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Déliberation - d lib cession des parcelles zl 29 et zl 30 hulet
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 02h49 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib cession des parcelles zl 29 et zl 30 hulet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
République
Française
Département
de
la
GIRONDE
Arrondi
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2025
Regu
en
préfecture
le
10/07/2025
Publié le
OT
ID
033-213301260-20250630-2025_034-D€
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2025-034
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
30
juin
2025
Le
30
juin
2025
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
24
juin
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
:
F.
DUMAS
{Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT
{Adjoint},
L.
BOUVERET,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD. Absents
excusés
:
E.
CANU
(pouvoir
à
F.
BOULOT),
A.
CAVARD,
A.
GUILLOT
{pouvoir
à
M-H.
DUPUY),
N.
MOTARD,
E.
POUIT,
F.
RIVIER
{pouvoir
à
A.
GRIMARD).
Secrétaire
de
séance
: M-H.
DUPUY
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2021-006
du
08
mars
2021,
NOMBRE
DE
MEMBRES :
En
exercice
: 14
Présents
:8
Exprimés
: 11
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: O OBJET
:
Cession
des
parcelles
ZL
29
et
ZL 30
- Hulet
autorisant
l'acquisition
des
parcelles
ZL
29
et
ZL
30,
pour
une
superficie
totale
de
3
430m,
en
exerçant
son
droit
de
préférence
forestier
dans
le
but
de
préserver
le foncier
en
nature
de
bois
et
forêt
;
Considérant
l'intérêt
de
Mme
BIZEAUD,
administrée
de
la commune,
d'acquérir
ces
parcelles
situées
à
proximité
de
son
domicile
afin
de
disposer
de
bois
de
chauffage
;
Considérant
le
prix
de
vente
fixé
à
1 000€
;
Considérant
qu'un
acte
de
vente
sous
la
forme
administrative
dans
lequel
Françoise
MATHE,
1ère
adjointe,
représentera
la commune;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
DECIDE
à l’unanimité
de
valider
la
cession
des
parcelles
Zt
29
et
ZL
30
à
Mme
BIZEAUD,
au
prix
de
1 000€
et
autorise
la
signature
d’un
acte
de
vente
sous
la
forme
administrative
par
Florian
DUMAS,
le
Maire
et
Françoise
MATHE,
pour
représenter
la
commune.
Fait à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 30 juin
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 30
juin
2025
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité
-
Informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception