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Déliberation - d lib convention lucci
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 02h49 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - d lib convention lucci)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
République
Française
Reçu
en préfecture le 02/10/2025
Département
de
la
GIRONDE
Arrondil
Publié te
OC
ID:
033-213301260-20250929-2025_042-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2025-042
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
29
septembre
2025
Le
29
septembre
2025
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
dûment
convoqué
en
date
du
19
septembre
2025
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
|
Eh
exercice
: 14
DONS
NE
Présents
: 11
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE
(Adjointe),
F.
BOULOT
Exprimés:
11
{Adjoint},
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD, A. GUILLOT, N. MOTARD,
F. RIVIER.
LOUE Contre
: 0
Absents excusés
: L. BOUVERET,
À. CAVARD,
E. POUIT.
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance
: F.
BOULOT
OBJET
:
Convention
de
mise
à disposition
de
l’outil
LUCCI
- DDTM
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l'application
LUCCI
(EUtte
Contre
les
Constructions
Illégales)
développée
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
;
Considérant
la
convention
de
mise
à disposition
proposée
pour
bénéficier
de
cet
outil
à titre
gratuit
;
Considérant
la
nécessité
de
désigner
des
utilisateurs
;
Après
délibération,
le conseil
municipal
DECIDE
à l’unanimité
:
e
De
valider
la
convention
avec
la
DDTM
afin
d'utiliser
l'outil
LUCCI
«
De
désigner
Florian
DUMAS,
le
Maire
et
Elodie
LESCURE,
la
Secrétaire
de
mairie
comme
utilisateurs
de
l’outil
LUCCI.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le 29
septembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le
29
septembre
2025
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire, -
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège de
la Collectivité
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception