Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 20 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 20 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Jeunesse, Institutions publiques,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
am DE S GAVES COMMUNAUTÉ E COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 20 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/075/2025 du 12 mai 2025 portant approbation de la convention de mise à disposition de services avec la
communauté de communes du Pays de Nay
- Décision n° DP/076/2025 du 12 mai 2025 portant attribution d’une aide financière à la primo-accession en faveur de
M. Valentin DAURIAC et Mme Sophie BEYRET
- Décision n° DP/077/2025 du 12 mai 2025 portant approbation de la convention d’appui opérationnel portant sur l’extension de
l’étude consacrée à la mobilité touristique et la gestion des flux
sur la destination Tourmalet – Pic du Midi
- Décision n° DP/078/2025 du 12 mai 2025 portant approbation des conventions de mise à disposition d’une partie des services
techniques auprès des communes de GEZ, OUZOUS, SALLES
et SIREIX
- Décision n° DP/079/2025 du 15 mai 2025 portant approbation des avenants aux conventions de mise à disposition de services
2021-2023 auprès des communes de GEZ, OUZOUS, SALLES
et SIREIX
- Décision n° DP/080/2025 du 15 mai 2025 portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à M. Lucas BEN
MOURA - Décision n° DP/081/2025 du 15 mai 2025 approuvant la convention de partenariat autour de Geotrek avec l’association
« OPenIG » au titre de l’année 2025
- Décision n° DP/082/2025 du 15 mai 2025 approuvant la convention annuelle 2025 au titre de la commission des
financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des Hautes
Pyrénées avec le conseil départemental
Arrêtés
oOo Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
, Publié le CR
PYRE NÉ ES ID : 065-20007081 1-20250512-DP0752025-AR
VALLEES
DES GAVES
Décision n° DP/075/2025
portant approbation de la convention de mise à disposition de services avec la communauté de communes du Pays de Nay
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),
Vu la délibération n° 20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « approuver les conventions de mise à disposition de services entre la communauté de communes et les communes membres ou vice versa en application de l'article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales »
Considérant que la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves décide de mettre à disposition de la communauté de communes du Pays de Nay une partie de son service technique pour une période comprise entre le 1° avril 2025 et le 30 septembre 2025,
Considérant que cette mise à disposition concerne les travaux d'entretien annuels des sentiers de randonnées sur les communes d'Arbéost et de Ferrieres. Les sentiers constituant des linéaires intégrés aux sentiers de randonnée déclarés d'intérêt communautaire dans les statuts de la CCPVG et de la CCPN,
Considérant que les conditions de la mise à disposition doivent être formalisées par convention entre les parties définissant ses modalités d'application,
DECIDE
Article 1: La convention de mise à disposition de services entre la communauté de
communes et la communauté de communes du Pays de Nay pour une période comprise entre le 1er avril 2025 et le 30 septembre 2025, est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
"he me
k Décision n°DP/075/2025 du 12 mai 2025, publiée le 73/25/2085 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250512-DP0752025-AR
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire
de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 12 mai 2025,
Le Président,
Noël PERETRA DA CUNHA
Ï Décision n°DP/075/2025 du 12 mai 2025, publiée le 12/05 /£20€5 P Ÿ RÉ N] É - S Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Recu en préfecture le 19/05/2025
VALLEES bé 1e ET
DES GAVES ID : 065-200070811-20250512-DP0762025-AR
Décision n° DP/076/2025
portant attribution d’une aide financière à la primo-accession en
faveur de M. Valentin DAURIAC et Mme Sophie BEYRET
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération n°20231005/1.2/8.2 du 5 octobre 2023 adoptant le règlement attributif du fonds d'aide aux primo-accédants de résidence principale et autorisant le Président à signer tout document en lien avec cette délibération et notamment l'attribution individuelle des aides à la primo-accession,
Vu la demande d'aide sociale à la primo-accession reçue le 4 mars 2025 et adressée par M. Valentin DAURIAC et Mme Sophie BEYRET, résidant 106 route de las grabes à SAZOS, projetant de construire leur première résidence principale située à SAZOS,
Considérant que leur demande répond aux critères d'éligibilité définis par le règlement d'attribution susvisé pour prétendre à cette aide,
Considérant que la commission « Finances », en charge de l'instruction des dossiers de demande d'aide, a donné un avis favorable à la demande de M. DAURIAC et Mme BEYRET je 30 avril 2025,
Considérant que la convention d’attribution de l’aide relative à la primo-accession a été retournée signée par les demandeurs et leur notaire, Maître Nathalie ROCA,
Considérant que, selon les termes de la convention, l’aide doit être versée sur le compte des bénéficiaires lors de la transmission de leur première facture d'énergie,
Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles.
DECIDE
Article 1 : L'attribution d’une aide de 4 000 € majorée de 1 000€ en raison de la présence d'au moins un enfant mineur au sein du foyer, à M. Valentin
DAURIAC et Mme Sophie BEYRET, dans le cadre de l’aide à la primo- accession, est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Admimstratif de Pau — Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 — 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 12 mai 2025,
Le Président,
Décision n°DP/076/2025 du 12/05/2025, publiée le 14 mai 2025 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
P Ÿ R É N É E S Reçu en préfecture le 19/05/2025
VALLÉES Publié le
|a. nm! DES GAVES ID : 065-200070811-20250512-DP0772025-AR
Décision n° DP/077/2025
portant approbation de la convention d’appui opérationnel portant sur l'extension de l'étude consacrée à la mobilité touristique et la gestion des flux sur la destination Tourmalet - Pic du Midi
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de
compétence du conseil communautaire au Président pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement: des avenants dans la limite de 50 % du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services »,
Considérant que conformément à une convention-cadre 2023-2027 liant l'ANCT le Cerema et l'Etat conclue le 22 novembre 2023, l'ANCT peut mobiliser les moyens du Cerema sur les projets des territoires qu’elle définit comme prioritaires pour répondre aux besoins d'accompagnement sur mesure des projets des collectivités,
Considérant que depuis l’été 2024, en lien avec la candidature du Pic du Midi au
classement au patrimoine mondial de l'UNESCO), le Cerema réalise, dans le cadre de la convention susmentionnée, une étude sur la gestion des flux touristiques sur
la destination Tourmalet - Pic du Midi, initialement centrée sur la communauté de communes de Haute-Bigorre,
Considérant que le col du Tourmalet et le Pic du Midi bénéficient également d’un
accès par le territoire de la CCPVG,
Considérant que le besoin d'accompagnement de la CCPVG a fait l’objet d’une demande d'appui auprès de l’'ANCT et a été retenu pour bénéficier d’une contribution du Cerema,
Considérant que cette étude est étendue à l’Est du territoire de la CCPVG,
Considérant que l'extension de l'étude « gestion des flux touristiques sur la
destination Tourmalet - Pic du Midi » porte sur le territoire qui s'étend d’Argelès- Gazost au col du Tourmalet, en passant par Luz-Saint-Sauveur et Barèges,
Considérant que le coût forfaitaire de la mission d'appui du Cerema est de 45 120 € TTC et que le Cerema et l'ANCT supporteront chacun 50 % de ce coût soit 22 560 € TTC.
1 Décision n° DP/077/2025 du 12 mai 2025, publiée le 14 mai 2025 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Recu en préfecture le 19/05/2025
Publié le ER
ID : 065-2000/70811-20250512-DP0772025-AR
DECIDE :
Article 1 : La convention d'appui opérationnel portant sur l’extension de l’étude
consacrée à la mobilité touristique et la gestion des flux sur la
destination Tourmalet — Pic du Midi est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos — Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 12 mai 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
AD + 4 h À / _ 7 \Z j s cs? / , à er Cu RO
\
fl Décision n° DP/077/2025 du 12 mai 2025, publiée le 19 mai 2025 PYRENEES ED enr AN TR VALLEE S Publié le CET
D FE S (AV E S ID : 065-200070811-20250512-DP0782025-AR
Décision n° DP/078/2025
portant approbation des conventions de mise à disposition d’une partie des services techniques auprès des communes de GEZ, OUZOUS, SALLES et SIREIX
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir
au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « approuver les conventions de mise à disposition de services entre la communauté de communes et les communes membres ou vice versa en application de l'article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales »,
Considérant que suite à une entente préalable entre la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves et les communes de GEZ, OUZOUS, SALLES et SIREIX, celle-c1 décide de mettre à la disposition de chacune de ces communes une partie de son service technique,
Considérant qu'à cet effet, en application de l'article 166 II de la loi du 13 aout 2004, les dites communes adressent à la communauté de communes les besoins annuels estimés des missions à accomplir et toutes les instructions nécessaires à leur exécution,
Considérant que les missions sont effectuées sous les ordres et le contrôle de la communauté de communes,
Considérant que par accord entre la communauté de communes et chacune des communes,
le service technique de la communauté de communes mis à disposition exerce les missions d'entretien des espaces verts, sentiers, voies et bâtiments,
Considérant que cette mise à disposition est formalisée par convention entre la communauté de communes et chacune des communes précitées, d'une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, prenant effet à compter du 1° janvier 2025,
DECIDE
Article 1: Les conventions de mise à disposition d’une partie des services techniques
entre la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves et les communes de GEZ, OUZOUS, SALLES et SIREIX qui prennent respectivement effet au 1° janvier 2025, sont approuvées.
fl Décision n° DP/078/2025 du 12 mai 2025 publiée le 43/05/2085 il Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250512-DP0782025-AR
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 -
64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 12 mai 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Îl Décision n° DP/078/2025 du 12 mai 2025 publiée le 13/05/8085 I - = Envoyé en préfecture le 19/05/2025
PYRÉNÉES Reçu en préfecture le 19/05/2025
VALLEES Publié 1e ETS
DES GAVES ID : 065-200070811-20250515-DP0792025-AR
Décision n° DP/079/2025
portant approbation des avenants aux conventions de mise à disposition de services 2021-2023 auprès des communes de GEZ, OUZOUS, SALLES et SIREIX
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu les conventions de mise à disposition des services techniques 2021-2023 entre la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves et les communes de GEZ, OUZOUS, SALLES et SIREIX, arrivées à échéance le 31 mars 2023,
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « approuver les conventions de mise à disposition de services entre la communauté de communes et les communes membres ou vice versa en application de l'article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales »,
Considérant que suite à une entente préalable entre la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves et les communes de GEZ, OUZOUS, SALLES et SIREIX, celle-ci a décidé de mettre à la disposition de chacune de ces communes une partie de son service technique,
Considérant que par accord entre la communauté de communes et chacune des communes,
une partie du service technique de la communauté de communes mis à disposition exerce les missions d'entretien des espaces verts, sentiers, voies et bâtiments,
Considérant que ces mises à disposition formalisées par conventions entre la communauté de communes et chacune des communes précitées ont pris fin le 31 mars 2023 sans avoir été renouvelées alors que les services ont été rendus,
Considérant qu'il convient d'établir un avenant aux conventions afin de proroger la période d'intervention jusqu'au 31 décembre 2024, sans autre modification,
Considérant qu'un titre exécutoire permettant la mise à jour comptable sera transmis à chacune des communes et qu’une facilité de paiement pourra être convenue,
DECIDE
Article 1: Les avenants aux conventions 2021-2023 de mise à disposition d’une partie des services techniques entre la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves et les communes de GEZ, OUZOUS, SALLES et SIREIX actualisant la période, sont approuvés.
Î Décision n° DP/079/2025 du 15 mai 2025 publiée le 43 sanc 2025 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20250515-DP0792025-AR
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 -
64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le
caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 15 mai 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
I Décision n° DP/079/2025 du 15 mai 2025 publiée le {3 sex 2085 [ Envoyé en préfecture le 19/05/2025
u Ÿ R É N É LE S Reçu en préfecture le 19/05/2025
VALLÉES Publié le ER
Décision n° DP/080/2025
portant attribution d’une aide à l’amélioration de l’habitat à M. Lucas BEN MOURA
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.303-1,
L.321-1 et suivants, R.321-1 et suivants,
Vu la délibération n°20241212/8.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au président pour «sous réserve de l'adoption d’un règlement d'attribution des aides, prendre toute décision concernant l'attribution nominative d'aides financières aux particuliers et aux entreprises, dans le cadre des programmes et opérations d'aménagement et de développement adoptés en conseil communautaire »,
Vu la convention d'OPAH Pyrénées Vallées des Gaves 2020-2023,
Vu l'avenant n°1 à la convention d'OPAH Pyrénées Vallées des Gaves prolongeant la durée de la convention pour 2 ans soit jusqu’au 28 février 2025,
Vu le règlement d'intervention pour l'amélioration de l'habitat et des logements locatifs approuvé par délibération du conseil communautaire du 31 mai 2021,
Considérant que la demande de prime pour l’amélioration de l’habitat présentée le 5 novembre 2024 par M. Lucas BEN MOURA, résidant 38 rue Roquette Buisson à Argelès-Gazost, rentre dans les critères définis par le règlement susvisé,
Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles.
DECIDE
Article 1: L'attribution d'une aide de 2 000 € à M. Lucas BEN MOURA, à verser
sur présentation des justificatifs définis dans le règlement susvisé est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 78 snar 20925,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
D É S G AV E S ID : 065-200070811-20250515-DP0802025-AR
M G E Envoyé en préfecture le 19/05/2025
PYRENEES Reçu en préfecture le 19/05/2025
VALLEES Publié le ER
DES GAVES ID : 065-200070811-20250515-DP0812025-AR COMMUNAUTE DE COMMUNES
Décision n° DP/081/2025
approuvant la convention de partenariat autour de Geotrek
avec l’association « OPenIG » au titre de l’année 2025
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de
pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « prendre toute décision concernant l'adoption et le règlement de participations financières, contrats et conventions nécessaires à l'exercice des compétences de la communauté de communes et ne relevant pas de la commande publique d'un montant inférieur à 100 000 € HT »,
Considérant que l’association « OPenIG » est la structure animant et hébergeant les outils GEOTREXK, sa mission étant de diffuser et promouvoir l'information géographique, mais aussi d'acquérir et de mettre à disposition des produits de bases de données géographiques et d'accompagner ses membres pour l'ouverture des données publiques,
Considérant que dans le cadre de sa compétence «entretien des sentiers de randonnée pédestre », la communauté de communes a recours aux outils de l'association, pour le déploiement de la signalétique, le suivi des chantiers et la valorisation des activités d’itinérance (pédestres, trail, VTT, cyclo) en collaboration avec les Offices de Tourisme,
Considérant que le coût de la participation de la CCPVG à l'association « OPenlG » au titre de l’année 2025 est de 1 200€,
Considérant que le partenariat entre l’association « OPenIG » et la CCPVG est
formalisé par la signature d’une convention de partenariat autour de Geotrek,
DECIDE :
Article 1: La convention de partenariat autour de Geotrek entre l'association
« OPenIG » et la CCPVG au titre de l’année 2025 est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 15 mai 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA
il Décision n° DP/081/2025 du 15 moi 2025, publié le 13 mai 2025 ‘ 2 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
PYRENEES Reçu en préfecture le 19/05/2025
VALLEES Publié le ER
| DES GAVES ID : 065-200070811-20250515-DP0822025-AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° DP/082/2025
approuvant la convention annuelle 2025 au titre de la commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des
Hautes-Pyrénées avec le conseil départemental
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour «établir les plans de financement, solliciter des subventions auprès de l'ensemble des financeurs publics et privés et signer toutes conventions afférentes »,
Vu la décision n°DP/242/2024 du 17 décembre 2024 approuvant la demande de subvention auprès de la conférence des financeurs pour le projet de médiation culturelle en direction des EHPAD et du réseau ADMR au titre de l’année 2025,
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental en date du 21 mars 2025 accordant une subvention d’un montant de 4 043.00€,
Considérant que le versement de cette subvention est subordonné à la signature d'une convention annuelle 2025 au titre de la commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des Hautes-Pyrénées définissant les engagements de chaque partie.
DECIDE
Article 1 : La convention annuelle 2025 au titre de la commission des financeurs
de la prévention de la perte d'autonomie des Hautes-Pyrénées pour le financement du projet de médiation culturelle en direction des EHPAD et du réseau ADMR est approuvée.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 543 — 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 15 mai 2025,
Le Président,
h po | LA \
“, s
€ 2 \ s à
fus/ H : AE
\ (SL He | PYRENEES JE | en f
1 4 \ f 5 /
pis Ve PC f
\ 1}, nr
Ch C7
Pr
Décision n° DP/082/2025 du 15 mai 2025, publiée le 19 mai 2025