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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 17 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 17 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Sport,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 17 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/063/2025 du 17 avril 2025 approuvant l’avenant financier à la convention de partenariat avec l’Institution
Adour pour l’animation du SAGE Adour amont
- Décision n° DP/064/2025 du 17 avril 2025 portant approbation de la convention de mise à disposition, par la communauté de
communes, de la cour de l’école de Villelongue pour
l’organisation du tournoi de pétanque organisé par le comité
des fêtes
- Décision n° DP/065/2025 du 17 avril 2025 sollicitant une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre de
l’appel à projets « Développement territorial 2025 » pour le
financement de la réhabilitation du complexe aquatique Lau
Folie’s
- Décision n° DP/066/2025 du 18 avril 2025 portant approbation de la charte de fonctionnement de l’Observatoire départemental
partenarial de l’Habitat des Hautes-Pyrénées et de la
participation financière de la CCPVG
Arrêtés
oOo PYR
É N
É
ES
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
&
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
VALLEES
ee
ER
Publié
le
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20250417-DP0632025-AR
Décision
n°
DP/063/2025
portant
approbation
l’avenant
financier
à
la
convention
de
partenariat
avec
l’Institution
Adour
pour
l’animation
du
SAGE
Adour
amont
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
N°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
« Prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€ AT »,
Vu
la
convention
cadre
de
partenariat
pour
l'animation
du
SAGE
Adour
amont
pour
la
période
de janvier
2024
à
décembre
2028,
Considérant
que
cette
convention
cadre
initiale
fixe
la
règle
de
répartition
financière
de
la
participation
de
chaque
partie
pour
la
durée
de
5
ans
ainsi
que
le
montant
de
la
participation
pour
la
période
de
janvier
2024
à
décembre
2024,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
définir
la
participation
financière
des
EPCI-FP
pour
l'exercice
de
janvier
2025
à
décembre
2025
par
l'établissement
d’un
avenant
financier
à
la
convention
de
partenariat,
Considérant
que
l’avenant
prévoit
une
participation
de
la
CCPVG
de
0,73%
du
reste
à charge
soit
100,00
€ pour
l’année
2025,
DECIDE
Article
1:
L'avenant
financier
à
la
convention
cadre
de
partenariat
pour
l'animation
du
SAGE
Adour
amont
relatif
à
la
participation
de
la
CCPVG
à hauteur
de
100,00
€
pour
l’année
20295,
est
approuvé.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELÉS-GAZOST,
le
17
avril
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
FT
+
(
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Périsinn
n°
DP/N63/2025
du
17
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2025
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le
26
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202 }
,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
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S
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
ER
VALLÉEES
Publié le
DES
GAVE
S
ID
: 065-200070811-20250417-DP0642025-AR
Décision
n°
DP/064/2025
portant
approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition,
par
la
communauté
de
communes,
de
la
cour
de
l’école
de
Villelongue
pour
l’organisation
du
tournoi
de
pétanque
organisé
par
le
comité
des
fêtes
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« « prendre
toute
décision
concernant
la
mise
à
disposition,
le prêt
ou
toute
autre
convention
autorisant
les
particuliers,
les
associations
ou
tout
autre
partenaire
institutionnel,
à faire
usage
du
matériel
ou
de
locaux
de
la communauté
de
communes,
à
titre
gracieux
»,
Vu
la
délibération
n°20230202/4.2/5.4
du
2
février
2023
déclarant
d'intérêt
communautaire,
en
matière
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire,
les
écoles
d’Argelès-Gazost,
d’Arcizans-Avant,
du
RPI
Agos-
Vidalos/Ayzac-Ost,
du
RPI
du
Davantaygue
et
du
RPI
Gez/Ouzous/Salles,
Considérant
que
la
cour
de
l’école
de
Villelongue
est
définie
comme
un
équipement
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
le
comité
des
fêtes
de
Villelongue
a
sollicité
la
communauté
de
communes
pour
la
mise
à
disposition
de
la
cour
de
l’école
de
Villelongue
afin
d'y
organiser,
le
samedi
3
mai
2025
de
12h00
à
20h00,
le
tournoi
de
pétanque,
Considérant
que
la
convention
détermine
les
modalités
suivantes
:
e
La
mise
à
disposition
est
effectuée
à titre
gracieux,
e
Le
comité
des
fêtes
de
Villelongue
assure
les
locaux
au
titre
des
risques
locatifs.
DECIDE
Article
1 : La
convention
de
mise
à
disposition
de
la
cour
de
l’école
de
Villelongue
au
comité
des
fêtes
de
Villelongue
pour
y
organiser
un
tournoi
de
pétanque,
le
samedi
3 mai
2025
de
12h00
à 20h00,
est
approuvée.
Article
2:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543 -
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
17
avril
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
Ç
Am —
TT
I
Décision
n°
DP/064/2025
du
17
avril 2025,
publiée
le 25
avril 2025 ,
,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
P
Y
R
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N
FE
E
S
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
VALLÉES
Publié le
ER
DE
S
GAV
ES
ID
: 065-200070811-20250417-DP0652025-AR
M
Décision
n°
DP/065/2025
sollicitant
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
« Développement
territorial
2025
»
pour
le
financement
de
la
réhabilitation
du
complexe
aquatique
Lau
Folie’s
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
Établir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et privés
et
signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Considérant
que
le
complexe
aquatique
Lau
Folie’s
situé
à
LAU-BALAGNAS
fait
partie
des
équipements
sportifs
gérés
par
la
CCPVG,
Considérant
que
d'importants
travaux
de
réhabilitation
du
complexe
aquatique
Lau
Folie’s
sont
prévus
et
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
« Développement
territorial
2025»
lancé
par
le
Conseil
départemental, Considérant
que
le
coût
global
de
l'opération
de
réhabilitation
du
complexe
aquatique
Lau
Folies
est
estimé
à
3
832
879,63
€
HT,
Considérant
que
le Conseil
départemental
pourrait
être
sollicité
pour
accompagner
le financement
de
l'opération
à hauteur
de
300
000
€
HT
soit
8%,
DECIDE
Article
1:
La
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
«
Développement
territorial
2025
»
pour
le projet
de
réhabilitation
du
complexe
aquatique
Lau
Folie’s
de
LAU-BALAGNAS
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
— Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
-
BP
548
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
17
avril
2025
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
ou
Décision
n°
DP/065/2025
du
17
avril 2025,
publiée
le 25
avril
2025 Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
PYRÉ
NÉ
ES
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2025
PA
EE
Publié
le
ER
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20250418-DP0662025-AR
Décision
n°
DP/066/2025
portant
approbation
de
la
charte
de
fonctionnement
de
l'Observatoire
départemental
partenarial
de
l'Habitat
des
Hautes-
Pyrénées
et
de
la
participation
financière
de
la
CCPVG
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2024-12-30-00001
du
30
décembre
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves, Vu
la
délibération
n°20241212/3.1/5.4
du
12
décembre
2024
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
président
pour
« prendre
toute
décision
concernant
l'adoption
et
le
règlement
de
participations
financières,
contrats
et
conventions
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
ne
relevant
pas
de
la
commande
publique
d'un
montant
inférieur
à
100
000
€ HT
»,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
réuni
le
3
février
2025,
Considérant
qu’en
2009,
soucieuse
d’avoir
une
vision
d'ensemble
des
enjeux
et
des
politiques
de
l'habitat
dans
le
département,
de
développer
une
culture
partagée
autour
de
ces
enjeux
et
de
disposer
d’un
cadre
d'échanges
entre
tous
les
acteurs
départementaux
de
l'Habitat,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
a
initié
une
réflexion
sur
l'opportunité
d'un
Observatoire
départemental
partenarial
de
l'Habitat
dans
les
Hautes-Pyrénées
auprès
des
acteurs
du
logement,
Considérant
que,
mis
en
sommeil
à
compter
de
2017,
l'observatoire
a
relancé
son
activité
en
2022,
notamment
par
la
réalisation
d’une
étude
portant
sur
la
satisfaction
des
besoins
en
logement
à
destination
des
travailleurs
saisonniers,
Considérant
qu'il
s’agit
pour
2024
de
réactualiser
le
contenu
de
la
charte
de
fonctionnement
et
de
ses
documents
annexes
et
d'intégrer
les
nouveaux
membres
contributeurs
de
l'Observatoire,
Considérant
que
les
signataires
de
la
charte
s'engagent
à
mettre
en
place
un
Observatoire
départemental
partenarial
de
l'Habitat,
avec
pour
principaux
objectifs :
-
de
mutualiser
leurs
informations
et
données
pour
disposer
d’un
socle
commun
d'indicateurs
permettant
une
lecture
partagée
des
enjeux,
-
de
mieux
faire
valoir
la
réalité
des
besoins,
sur
un
territoire
considéré
comme
«
non
tendu
»,
-__
de
faciliter
les
échanges
entre
acteurs
de
l’habitat,
-
ce
faisant,
de
mieux
cibler
et
articuler
l’action
publique.
Considérant
que
les
communautés
de
communes
et
la
communauté
d'agglomération
des
Hautes-Pyrénées
font
partie
des
partenaires
s'engageant
à
mettre
à
disposition
de
l'Observatoire
les
moyens
humains
et
le
cas
échéant
financiers
nécessaires
au
fonctionnement
de
celui-ci,
Considérant
que
la participation
de
la CCPVG
s'élève
à 1 200
€ au
titre
de
l'exercice
2025,
Décision
n°
DP/066/2025
du
18
avril 2025,
publiée
le 25
avril 2025 Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20250418-DP0662025-AR
DECIDE
Article
1:La
charte
de
fonctionnement
de
l'Observatoire
départemental
partenarial
de
l'habitat
des
Hautes-Pyrénées,
est
approuvée
ainsi
que
la
participation
de
1 200€
de
la
CCPVG
au
titre
de
l'exercice
2025.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
8
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
18
avril
2025,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
E
Décision
n°
DP/066/2025
du
18
avril
2025,
publiée
le
25
avril
2025
E