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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 02 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 02 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Jeunesse,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 02 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/004/2024 portant la modification de la convention avec la Région Occitanie pour l’aide financière sur la requalification de la ZAE de Pierrefitte/Soulom
2. Décision n° DP/005/2024 portant approbation de la convention d’« Assistance en marché public d’assurance » à MARCHÉ PUBLIC ASSURANCE GIE
Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
D
PYRÉNÉES
Pub
le
ET
VALLEES
ID
:065-200070811-20240108-DP0042024-AR
« Q
DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
n°
DP/004/2024
approuvant
la
modification
de
la
convention
avec
la
Région
Occitanie
pour
l’aide
financière
sur
la
requalification
de
la
ZAE
de
Pierrefitte/Soulom
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2019-07-22-002
du
22
juillet
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°D20231212
- 4.2
- 5.4
du
12
décembre
2023
autorisant
le
Président
à
« établir
les plans
de financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et privés
et
signer
toute
convention
afférente» ;
Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
de
la
Région
Midi-Pyrénées
n°15/11/09.27
en
date
du
16
novembre
2015
attribuant
une
subvention
dans
le
cadre
de
l’aide
à
l'investissement
en
faveur
des
infrastructures
locales
;
Vu
la
délibération
du
Conseïl
régional
Occitanie
n°
CP/2023-02/12.09
en
date
du
9
février
2023
autorisant
la
prorogation ;
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
dans
la
continuité
des
actions
entreprises
par
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
Saint-Savin,
est
engagée
dans
une
démarche
de
requalification
de
la
zone
d'activité
de
Pierrefitte-Soulom
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
proroger
le
délai
de
réalisation
des
travaux
au
31
mars
2023 ; Considérant
que
la
Région
Occitanie
a
donné
un
avis
favorable
à
cette
demande
et
a
délibéré
en
ce
sens
;
DECIDE
Article
1 : L’avenant
à
la
convention
attributive
de
subvention
avec
la
Région
Occitanie
pour
la
requalification
de
la
zone
d'activité
de
Pierrefitte-Soulom,
portant
prorogation
du
délai
de
réalisation
de
l'opération,
est
approuvé.
Article
2
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
8 janvier
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/004/2024
du
8 janvier
2024 Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
PYRÉNÉES
puni
1e
EM
:
VA
L
L
É
E
S
ID
: 065-200070811-20240109-DP0052024-AR
DES
GAVES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Décision
n°
DP/005/2024
portant
approbation
de
la
convention
d’
« Assistance
en
marché
public
d’assurance
» à
MARCHÉ
PUBLIC
ASSURANCE
GIE
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG),
Vu
la
délibération
n°D20231212
- 4.2
- 5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
prendre
toute
décision,
lorsque
les crédits
sont prévus
au
budget,
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
la signature
et
le règlement
: des
marchés
publics
et accords-cadres
pouvant
être passés
selon
la procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.2123-1
et
suivants
du
CCP
»
Considérant
que
la
communauté
de
communes
a
mis
en
place
un
marché
d'assurances
réparti
en
plusieurs
lots
dans
l’objectif
de
couvrir
les
biens,
les
agents
et
les
élus
dans
leurs
missions,
à
savoir
:
- __ Dommage
aux
biens
-
Responsabilités
&
défense
recours/Dommages
causés
à
autrui
&
individuel
accident/Atteinte
à
l’environnement
-__
Parc
automobile
-__
Protection
juridique
-
Protection
fonctionnelle/Défense
pénale
des
agents
&
élus
-
Cyber
risques
Considérant
qu’au
regard
de
l'étendue
des
domaines
assurés
et
de
la
complexité
de
certains
sinistres,
l’accompagnement
d'un
expert
en
assurance
est
indispensable
pour
obtenir
les
meilleures
prises
en
garantie,
Considérant
que
la
société
MARCHÉ
PUBLIC
ASSURANCE
GIE
(siret
n°412
939
191
00034)
représentée
par
M.
Dominique
BOISSERIE,
sise
634
chemin
d’Harginenea
à
ASCAIN
(64310),
a proposé
une
mission
d'accompagnement
sous
la
forme
d’une
convention
d'« Assistance
en
marché
public
d'assurance
» selon
conditions
suivantes :
-_
Durée
: 12
mois
à
compter
du
ler
janvier
2024
-_
Tarif
: 2500€
TTC
-__
Renouvelable
de
façon
expresse
-__
Résiliable
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
préavis
de
2
mois
Considérant
que
cette
proposition
répond
en
tous
points
aux
besoins
de
la
communauté
de
communes
dans
ce
domaine,
I
Décision
n°
DP/005/2024
du
9 janvier
2024
E Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240109-DP0052024-AR
DECIDE
Article
1:
La
convention
2024
d’«
Assistance
en
marché
public
d'assurance
» à
la
société
MARCHÉ
PUBLIC
ASSURANCE
GIE
pour
un
montant
de
2500
€
TTC,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pua
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
-
BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
9 janvier
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
fl
Décision
n° DP/005/2024
du
9 janvier 2024