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Déliberation - d 01 demande subvention departement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - d 01 demande subvention departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le S L or
ID : 074-217400993-20260223-D2026_01-AU
DECISION DU MAIRE
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° D 2026 - 01
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER,
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code des Collectivités Territoriales relatifs aux délégations de pouvoirs pouvant être consenties par le Conseil Municipal au Maire ; Vu la délibération du Conseil Municipal de DEMI-QUARTIER n° 2020-51 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs dudit Conseil Municipal au Maire, et notamment pour demander à tout organisme financeur, à hauteur de 1 000 000 €, l’attribution de subventions ; Vu le courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie en date du 3 février 2026 relatif à la répartition du produit des amendes de police ; Considérant que la Commune de Demi-Quartier a inscrit un projet de travaux destinés à sécuriser la traversée du hameau des Choseaux ;
Vu l’étude réalisée pour ces travaux ;
Considérant que cette opération est éligible à un financement du Département au titre de la dotation du produit des amendes de police ;
DECIDE
Article 1: La Commune de Demi-Quartier sollicite une subvention de 42 226 € auprès du Département de la Haut-Savoie, pour les travaux de sécurisation de la traversée du hameau des Choseaux.
Article 2 : Un dossier sera déposé auprès du Département.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bonneville ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de Sallanches, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à DEMI-QUARTIER, le 23 février 2026
Certifié exécutoire.
Le Maire,
Télétransmis à Monsieur le Sous-Préfet le L FEV, 2026
Publié le 24 FEV. 2026
Stéphane ALLARD
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr