Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Demande s
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Maintien
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.Demande s
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.Demande s
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 13.Demande s
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 12.Subventio
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.Demande s
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.Minoterie
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Demande t
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 38.Cadeau de
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.Demande subvention Departement Pravaz
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.Demande subvention Departement Pravaz)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
Val @
Guiers Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20240528-2024 05 28 11-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2024_05 28 11
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 13330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 30
Ayant donné un Pouvoir: 04
Absents : 02
Ne prenant pas part au vote : D
Votants : 34
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 34
Pour : 34
Contre : O
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 18
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
21/05/2024
30 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine,
M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie,
HERRAULT Françoise. La Bridoire : Mmes BEGUIN- BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER
Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: Mmes FERRARI
Myriam, YACONO Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel, MM. GONARD Xavier, PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, PUGNOT Bertrand, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey : M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ- MAMI Christian.
04 Pouvoirs : M. LESAGE Claude à Mme ANDRE Valérie, M. LOMBARD Daniel à M. BERTHOLLIER Christian, Mme MADELON Caroline à Mme HERRAULT Françoise, M. PICHE Barthélémy à M. REGALLET Paul.
02 Absents : M. BILLON Pierre, Mme LABBAY Catherine.
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE POUR LES TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE DU BATIMENT PRAVAZ
Le Président de la Communauté de Communes Val Guiers,
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU la circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) ;
EXPOSE le diagnostic et les préconisations apportées par le bureau d’études Phoenix qui a accompagné la communauté de communes Val Guiers (CCVG) en novembre 2022 pour aborder Pinconfort estival mais aussi hivernal ressenti par les occupants de ce bâtiment (personnel CCVG, personnel DDFIP (locataire) et personnes accueillies).
RAPPELLE la volonté de lancer des travaux d’amélioration énergétique du bâtiment Pravaz pour améliorer les conditions d'utilisation par les usagers mais également augmenter la performance du bâtiment ; Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20240528-2024 05 28 11-DE
PRECISE que le projet total est d’un montant prévisionnel de 444 218,55 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 34 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Savoie pour un ontant prévisionnel de 75 517,15 € ;
VALIDE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ; MANDATE le Président pour faire le nécessaire et signer tous documents.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 11/06/2024,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
➢
➢
➢
Nature des dépenses Montant des dépenses HT Nature des recettes Montant des recettes Taux de financement
Maîtrise d’œuvre 41 763.20 Etat (DETR) 168 803.05 € 38.00%
Études
complémentaires /
frais annexes
3 200.00 € Fonds Vert 111 054.64 € 25.00%
Travaux ou
acquisitions 399 255.35 € Département 75 517.15 € 17.00%
CAF 0.00%
Autres
Autofinancement 88 843.71 € 20.00%
TOTAL 444 218.55 € TOTAL 444 218.55 € 100.00%
Plan de financement prévisionnel pour les travaux d'amélioration énergétique du
bâtiment Pravaz.