Arrêté - AM 2023 300

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Arrêté - AM 2023 300 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 300)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECEPFION

EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE

7 @ SEP. 202) =

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles L4I 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 | 0.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-[ et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la déclaration d'intention de commencement de travaux présentée par: ENEDIS — 1250, Chemin de VALLAURIS 061 60 ANTIBES JUANS LES PINS — Interlocuteur Monsieur Vincent MANCEAU -— Tel : 06 37 97 94 O3- Courriel: vincent.manceau@enedis.fr - Sollicitant l'autorisation de la Commune pour la réalisation de travaux d'installation et de raccordement au réseau Enedis d’un particulier au droit du n°131, Route des Clausonnes par l'Entreprise : ACBTP — 264, Rue des Cistes ZI des trois Moulins 06600 ANTIBES — Responsable Monsieur Christophe DE GEITERE -Tel : 04 93 43 99 59 — Courriel : contact@acbtp.fr

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈÊTE

ARTICLE 15

L'Entreprise " ACBTP ” est autorisée à réaliser des travaux d'installation et de raccordement au réseau Enedis

d’un particulier et de création de 2 bassines au droit du n°131, Route des Clausonnes. Ces travaux débuteront le 02 octobre 2023 pour une période de 5 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 02 au 06 octobre 2023 entre 9h00 et 16h30.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 300 — Page 1/2

Mairie DE Bior-Sopia Anrirous : CS 96339 - 06906 Sora Axneous Cevex - wwwbiotfr - TEL C4 92 91 55 91 - Fax, Dé 93 65 18 09 - des@biot. frARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme

gênant, (article r417-10 du code de la route) dans l'emprise des travaux. Le non-respect de cette disposition entrainera l'établissement d’un procès-verbal suivi de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du

véhicule gênant.

ARTICLE 4

Aucune interruption de la circulation ne sera tolérée. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. La circulation sera alternée et réglée par feux tricolores à décompte de temps, de jour comme de nuit, en semaine et le week-end, ou, le cas échéant, en journée, par pilotage manuel, notamment en cas de remontée de file d'attente supérieure à 50 mètres. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une

insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La vitesse le long du

chantier est limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 5

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 6

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

& Madame la Cheffe de la Police Municipale,

8 Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

8 Monsieur le Correspond d’Enedis,

æ Monsieur le Responsable de l'Entreprise ACBTP.

ARTICLE 7

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées

en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir del'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 27 septembre 2023

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2023 / 300 — Page 2/2

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