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Procès Verbal - PV 20070114 D
Document publié le Lundi 22 octobre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20070114 D)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Séance du lundi 22 octobre 2007
- 271 -
DELEGATION DE Mme Muriel PARCELIER Séance du lundi 22 octobre 2007
- 272 -
D -20070570
Installation classée pour la protection de l´environnement.
Société SAS DOLE France. Min de Bordeaux Brienne. Demande
d´autorisation d´exploiter un établissement de maturation de
bananes. Avis.
Madame Muriel PARCELIER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La société SAS DOLE FRANCE exploite depuis 1998 sur le site du Marché d’Intérêt National de Bordeaux Brienne un établissement de maturation de bananes.
Cette activité relève d’une autorisation d’exploiter au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, autorisation qui n’avait pas été sollicitée jusqu’à ce jour.
Une demande de régularisation est donc en cours d’instruction par les services préfectoraux.
A ce titre, une enquête publique a été organisée du 3 septembre au 3 octobre 2007. Le conseil municipal de Bordeaux est invité à donner son avis, tout comme ceux de Bègles et Floirac, dont les communes sont situées à moins d’un kilomètre du site considéré.
La société DOLE exploite un atelier de maturation de bananes composé de 6 chambres de mûrissage.
La capacité de production journalière est au maximum de 24 tonnes. La production annuelle est de l’ordre de 5 000 tonnes.
Le temps du mûrissage est de 4 à 8 jours en chambre hermétique et réfrigérée, avec diffusion de gaz d’éthygen (mélange d’éthanol, acétate d’éthyle et alcool iso propylique).
L’éthygen est un mélange gazeux inflammable sans risque, car le fort taux de dilution dans le volume des chambres de mûrissage, empêche l’apparition d’une atmosphère explosive, même en y incluant la production d’éthylène due aux fruits au cours de la maturation.
L’étude de danger spécifie que le scénario d’accident le plus prépondérant serait un incendie des produits de conditionnement des fruits (palettes en bois, cartons, film plastique).
L’établissement dispose de moyens de secours.
Il est séparé du local mitoyen sur un côté, par un mur coupe feu 2H. Sur les autres façades, il est éloigné d’une trentaine de mètres des autres bâtiments.
Le fonctionnement de l’atelier de mûrissage ne génère pas d’effluents liquides.
Le niveau sonore engendré par les installations de réfrigération est conforme aux valeurs réglementaires. Séance du lundi 22 octobre 2007
- 273 -
Les habitations les plus proches sont situées à plus de 100 mètres.
L’arrêté préfectoral d’autorisation à venir imposera à l’exploitant des prescriptions d’aménagement et de fonctionnement propres à garantir les intérêts environnementaux.
En conséquence, je vous propose, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir émettre un AVIS FAVORABLE à la régularisation administrative de la société DOLE.
MME PARCELIER. -
Il s’agit de la régularisation de l’autorisation d’exploiter de la Société DOLE France au MIN. C’est un établissement de maturation de bananes qui est ouvert depuis 1998.
Nous devons donner notre avis ainsi que les Communes de Bègles et de Floirac.
Une enquête a été menée pendant un mois qui n’a pas permis de recueillir d’avis négatifs. Donc au vu des éléments que nous avons nous donnons un avis favorable à la poursuite de l’exploitation.
M. LE MAIRE. -
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE