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Procès Verbal - PV 00030730 D
Procès Verbal - PV 20095663 D
Procès Verbal - PV 00026739 D
Procès Verbal - PV 00030648 D
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00030648 D)
Thèmes du document : Industrie, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
DELEGATION DE Monsieur Jean-Michel GAUTE
1103 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/693
Cité des Civilisations du Vin. Avenant au marché de maîtrise
d’œuvre M110266. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2011/251du 30 mai 2011, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer un marché de maîtrise d’œuvre en faveur du Cabinet X-TU, mandataire pour la construction de la Cité des civilisations du Vin pour un montant de 7 182 754,21 € HT.
Par délibérations n° D-2012/047 en date du 13 février 2012, n° D-2012/366 en date du 16 juillet 2012 ,n° D-2012/727 en date du 17 décembre 2012 et n° D-2014/46 en date du 27 janvier 2014, ce marché a été porté à 7 801 828,02 € HT.
Par délibération n°D-2014/135 en date du 24 février 2014, vous avez autorisé le lancement d’un dialogue compétitif pour la réalisation d’un assistant mobile de visite destiné aux espaces culturels de la Ville.
Il sera déployé, en premier lieu, sur le parcours permanent de la Cité des civilisations du vin afin de permettre aux visiteurs de communiquer au mieux avec les dispositifs audiovisuels imaginés par le scénographe, aussi il est indispensable que ce dernier accompagne les services de la Ville tout au long de ce dialogue.
Par ailleurs, il doit être demandé au maître d’œuvre :
· la mise à jour des images de synthèse du parcours permanent afin de pouvoir communiquer sur la base des dernières évolutions du projet
· l’adaptation des plans architectes pour prise en compte des aléas techniques rencontrés sur chantier et des demandes d’améliorations fonctionnelles
· l’adaptation de l’éclairage architectural des espaces commerciaux
· l’étude pour la mise en place d’un réseau informatique global
Dans ces conditions, le marché de maîtrise d’œuvre doit être adapté.
1104 Séance du lundi 15 décembre 2014
Marché n° M110266 - Maîtrise d'œuvre
Cabinet X-TU et cotraitants :
Montant en € HT
Montant initial du marché 7 182 754,21
Avenant n° 1 18 000,00
Avenant n° 2 11 200,00
Avenant n° 3 16 418,45
Avenant n° 4 573 455,36
Montant du présent avenant 164 835,00
Nouveau montant marché 7 966 663,02
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer l’avenant correspondant au marché précité en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, fonction 95 – compte 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
1105 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/694
Cité des Civilisations du Vin. Avenants aux marchés de
travaux. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le chantier de construction de la Cité des Civilisations du Vin a débuté en septembre 2013. Il est aujourd’hui bien avancé conformément aux prévisions : le gros œuvre va s’achever d’ici la fin du mois prochain, la charpente et l’étanchéité sont en cours de pose permettant le commencement des travaux d’aménagements intérieurs dès le mois de janvier prochain.
Afin d’améliorer certaines fonctionnalités ou tenir compte de problèmes techniques rencontrés, il est proposé d’ajuster certaines prestations conformément aux détails suivants :
Lot 1 – GROS ŒUVRE – CLOS - COUVERT
Marché n° 2013 - 237 – Entreprise GTM mandataire
· Adaptation diverses de prestations
· Compléments de protections sur la charpente bois à la demande du contrôleur technique
· Complément de vitrages « Parsol » sur la vêture pour limiter l’échauffement de la membrane d’étanchéité
Montant en € HT
Montant initial du marché 28 216 921,41
Avenant n° 1 Sans incidence financière
Avenant n° 2 88 874,28
Montant du présent avenant 350 702,08
Nouveau montant marché 28 656 497,77
1106 Séance du lundi 15 décembre 2014
Lot 2 – FLUIDES
Marché n° 2013 - 393 – Entreprise HERVE THERMIQUE
· Adaptations diverses prestations
· Climatisation du local serveur au rez-de-chaussée
· Mise en place de ventilo convecteurs dans locaux spécifiques · Réalisation d’une simulation thermodynamique afin d’optimiser les puissances de raccordement au réseau de chaleur
Montant en € HT
Montant initial du marché 2 732 036,00
Montant du présent avenant 57 541,08
Nouveau montant marché 2 789 577,08
Lot 3 – APPAREILS ELEVATEURS
Marché n° 2014 - 043 – Entreprise CFA/NSA
· Desserte supplémentaire au niveau +7 afin de faciliter la liaison avec le belvédère · Adjonction d’une porte palière au niveau 6 à la demande du bureau de contrôle pour raison de sécurité
Montant en € HT
Montant initial du marché 738 100,00
Montant du présent avenant 11 600,00
Nouveau montant marché 749 700,00
Lot 6A – METALLERIE - SERRURERIE
Marché n° 2013 - 409 – Entreprise LOISON
· Ajustements divers de prestations
· Suppression d’une trappe dans le local MIXENER
· Mise en place d’un garde corps sur la rampe niveau + 2
· Mise en place, à la demande du bureau de contrôle de 2 portes coupe feu aux paliers des monte-charges des œuvres
Montant en € HT
Montant initial du marché 2 297 388,00
Montant du présent avenant 24 755,68
Nouveau montant marché 2 322 143,68
1107 Séance du lundi 15 décembre 2014
Lot 8 – REVETEMENTS
Marché n° 2013 - 410 – Entreprise MINER
· Suppression du revêtement de finition des sols techniques, cette prestation étant incluse dans le lot 9C – Plancher technique
Montant en € HT
Montant initial du marché 1 867 176,53
Montant du présent avenant - 289 818,23
Nouveau montant marché 1 577 358,30
Lot 11 – VRD
Marché n° 2013 – 395 – Entreprise EIFFAGE
· Modification du réseau distribution d’eau potable sur la parcelle pour cause de déplacement arrivée du réseau public
· Complément du réseau incendie : 2 poteaux supplémentaires à la demande du SDIS
Montant en € HT
Montant initial du marché 1 278 019,00
Montant du présent avenant 25 015,16
Nouveau montant marché 1 303 034,16
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer les avenants correspondants aux marchés précités en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, fonction 95 – compte 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
1108 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/695
Cité des Civilisations du Vin. Avenant au marché de contrôle
technique M110271. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par marché n° M110271, une mission de contrôle technique pour la construction de la Cité des Civilisations du Vin a été attribuée au Bureau VERITAS pour un montant de 234 640,00 € HT.
Par délibérations n° D-2012/228 en date du 30 avril 2012 et D-2012/727 du 17 décembre 2012, le marché a été porté à 270 000,00 € HT.
Dans le cadre de la consultation pour l’assurance dommage ouvrage, les candidats assureurs ont demandé à la Ville de compléter les missions du contrôleur technique en y incluant les prestations suivantes :
· Mission Th – Performance énergétique règlementaire
· Mission F - Fonctionnement des installations
· Mission P1 – Solidité des ouvrages et équipements non indissociablement liés
au gros œuvre
Le coût de ces prestations s’élève à 53 400,00 € HT et le marché doit être modifié en conséquence :
Marché n° M110271 – Contrôle technique
Société BUREAU VERITAS
Montant en € HT
Montant de base initial 234 640,00
Avenant n° 1 21 600,00
Avenant n° 2 13 760,00
Avenant du présent avenant 53 400,00
Nouveau montant du marché 323 400,00
1109 Séance du lundi 15 décembre 2014
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer l'avenant au marché précité, en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 95 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
1110 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/696
Cité des Civilisations du Vin. Productions multimédia.
Avenant au marché 2013-408. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n° D-2013/619 du 21 octobre 2013, vous avez attribué le lot n° 1 des productions multimédia au Groupement GRAND ANGLE PRODUCTIONS/MOVING STARS pour un montant de 1 195 491,60 € HT.
Afin de compléter l’offre culturelle de la Cité des Civilisations du Vin, il est proposé d’augmenter la partie de film consacrée au vignoble bordelais et de produire une vision allongée (52 minutes) du tour du monde des vignobles qui pourra être projetée dans l’auditorium.
La dépense complémentaire sera compensée par des économies sur les autres lots de production multimédia qui doivent faire l’objet d’une prochaine consultation.
En conséquence, il convient de modifier le marché de la façon suivante :
Marché n° 2013-408 – Groupement GRAND ANGLE PRODUCTIONS/MOVING STARS
Montant en € HT
Montant initial du marché 1 195 491,60
Montant du présent avenant 138 570,00
Nouveau montant marché 1 334 061,60
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, à signer l'avenant au marché précité, en application de l’Article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – article 2313.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
1111 M. LE MAIRE. -
On pourrait peut-être, Monsieur l’Adjoint, traiter 693, 694, 695, 696 ?
M. GAUTE. -
C’est précisément, Monsieur le Maire, ce que j’allais vous proposer.
Il s’agit d’avenants relatifs à la Cité des Civilisations du Vin dont on a parlé tout à l’heure de façon très précise quant au budget, en rappelant que la dépense de ces 4 avenants est prévue dans les provisions pour aléas.
M. LE MAIRE. -
J’ai eu l’occasion tout à l’heure de faire le point de l’évolution du coût de construction, du coût de l’immobilier, du coût du service Informatique de la Cité des Civilisations du Vin. On peut évidemment y revenir.
Est-ce qu’il y a des demandes de parole là-dessus ?
M. COLOMBIER
M. COLOMBIER. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, en effet, on ne va pas refaire le débat sur les mauvaises surprises de ce dossier.
Je crois que nous serons d’accord vous et moi sur les chiffres puisque j’avais démarré mon propos en disant que le coût de la Cité des Civilisations du Vin initialement était bien prévu à 66 millions d’euros, il va passer à 77, soit un surcoût de 11 millions. Jusqu’ici pas de problèmes.
Ce surcoût est principalement lié à une sous-estimation des travaux. La participation de la Ville, ce n’est tout de même pas rien, va passer de 13 à 31 millions d’euros : mobilier, le guide Informatique en 8 langues - c’est ainsi que je l’appelle - soit au global 81 millions d’euros.
Vous nous livrez ces chiffres, je ne vous en fais pas reproche, mais enfin un peu bruts de décoffrage. Je crois donc qu’il est tout à fait naturel de se poser un certain nombre de questions.
Où est le sérieux du calcul des apports techniques supplémentaires que demande une structure particulièrement complexe… ? Oui, c’est vrai. Mais - et ce n’est pas à vous que je fais le reproche, vous n’êtes pas un spécialiste du BTP ou un spécialiste de ce type d’édifice - pourquoi et comment de telles erreurs ? Quelle est la personne, quels sont les services qui n’ont pu prévoir de tels équipements ? On n’a rien vu venir. Ce sont des questions qu’on est en droit de se poser.
On l’a dit tout à l’heure, c’est sur la partie municipale, si je puis dire, de ce dossier qu’échoit ce surplus. Je vois qu’il y en a pour plus de 1 million d’euros si je fais le calcul des quelques avenants d’aujourd’hui. Mais pourquoi pas du côté aussi des autres financeurs ? Ils ont peut-être une part de 50 et quelques millions. C’est très bien. Mais enfin, pour nous de passer quand même de 13 à 31 millions ce n’est pas rien…
Et gober ça comme ça : « Oui, on a sous-estimé, on n’a pas vu… » Je trouve que la réponse, et je ne vous incrimine pas en la matière, la réponse est un peu légère.
Jusqu’où allons-nous aller ? Quels coûts supplémentaires la Ville va-t-elle peut-être supporter encore et encore si lors d’une commission de sécurité on découvre à nouveau qu’il fallait mettre ça en plus ? Et après, ça sera peut-être la charpente…
Je crois qu’on est en droit de se poser ce genre de questions.
1112 Comment traiter maintenant l’avenir de ce dossier ?
M. LE MAIRE. -
M. COLOMBIER, on est en droit de se les poser, sauf que j’ai répondu à toutes ces questions.
Aujourd’hui nous pouvons cerner de façon assez précise le coût définitif puisque 85% des marchés sont attribués, et donc on connaît le résultat des appels d’offres. Nous avons une certitude assez forte.
Sauf que nous avons pris quand même encore quelques précautions puisque dans le coût révisé que je vous ai indiqué il y a bien une provision financière pour aléas, 1,2 million, et nous avons contracté, alors que personne ne nous y obligeait, mais par précaution, une assurance dommage / ouvrage compte tenu de la complexité de l’ouvrage, 1,2 million.
Je laisse de côté les dépenses qui n’étaient pas incluses dès le départ mais nous savions très bien qu’il fallait les faire, c’est-à-dire le mobilier et l’Informatique qui ne correspondent pas à des dérapages du coût, qui sont simplement des dépenses qui viennent s’additionner au projet initial.
Le seul point sur lequel on peut dire qu’effectivement il y a un dérapage du coût c’est le clos et couvert. Je vous ai expliqué pourquoi. La mise au point entre l’architecte et la maîtrise d’ouvrage a été extrêmement compliquée. Il a fallu faire des essais répétitifs et incontestablement dans son dossier initial la maîtrise d’œuvre n’avait pas évalué correctement. Il a fallu que nous le révisions. Ça arrive dans beaucoup de chantiers.
Mais le seul poste qui relève de cette divergence d’appréciation par rapport au coût initial, c’est 8,3 millions, c’est le clos et couvert. Tout le reste est justifié par un certain nombre de dépenses différentes que je vous ai indiquées. Je pense qu’on a dû vous distribuer la fiche. Si ça n’a pas été fait on vous la distribuera bien évidemment.
Par ailleurs, demander une rallonge aux autres financeurs, on aurait pu le faire, effectivement. Je ne vous cache pas que j’ai estimé que j’avais peu de chance de succès. Je mène des combats que je crois pouvoir gagner. Celui-là il était quasiment perdu d’avance. Donc la Ville a assumé ses responsabilités.
Est-ce qu’il y a d’autres questions là-dessus ? On a déjà amplement discuté de ce dossier.
Là on approuve 4 avenants sur des marchés ; mais j’ai pensé qu’à l’occasion de ces avenants, maintenant, je le répète, qu’on cerne à 85% le coût définitif et que sur les marchés à passer il y a peu d’incertitudes puisque ce ne sont pas des plus sensibles, donc j’ai pensé avoir une évaluation définitive de ce bâtiment.
Sur les 4 dossiers est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ? Abstention du groupe Front National.
1113 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/697
ZAC Bastide Niel. Construction des Archives Municipales.
Avenants aux marchés de travaux. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations n° D-2012/633 du 19 novembre 2012 et n° D-2013/135 du 25 février 2013, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux pour la construction des Archives municipales de Bordeaux – Zac Bastide Niel pour un coût global des travaux de 14 368 749,19 € HT.
Par délibérations n° D-2013/560 du 23 septembre 2013 et n° D-2014/344 du 23 juin 2014, des avenants de travaux portant sur des modifications techniques concernant la sécurité incendie et l'aménagement ont été présentés pour un montant de 189 818,30 € HT et ont porté le montant global des marchés à 14 558 567,58 € HT.
De nouveaux ajustements techniques s’avèrent nécessaires et doivent être modifiés en conséquence :
Lot 01 – Terrassements généraux – VRD
Marché n° 2012 - 517 - Société COLAS SUD-OUEST
· Déplacement de bordure béton
· Réalisation de massif pour plantes grimpantes sous canopée
· Aménagement du théâtre palabre
· Remplacement de paillage par des semis
· Fourniture et pose d'un mat pour la signalétique extérieure du bâtiment (hauteur 8 m)
· Mise en place d'un clapet vanne d'arrosage
· Modification de végétaux
· Fourniture et pose d'un pare racine dans les espaces verts et télécommande de programmation des espaces verts
· Panneau/banc signalétique sur le parvis
· Dépollution
1114 Séance du lundi 15 décembre 2014
Montant en € HT
Montant de base 1 116 254,90
Avenant n° 1 4 500,00
Avenant n° 2 - 3 170,77
Montant du présent avenant - 89 510,99
Nouveau montant marché 1 028 073,14
Lot 02 – Fondations spéciales – Gros œuvre - Structure
Marché n° 2012 - 518 - Société GTM BATIMENT AQUITAINE
· Création de deux coffrets en façade pour tableau électrique y compris habillage en pierre
Montant en € HT
Montant de base 5 237 194,32
Avenant n° 1 Avenant de transfert
Avenant n° 2 - 4 935,76
Montant présent avenant 25 906,28
Nouveau montant marché 5 258 164,84
Lot 03 – Façades verrières – Menuiseries extérieures aluminium - Marché n° 2013 – 091 - Société SOBLACO
· Fourniture de compas pour 4 châssis en pignon bâtiment stockage archives · Modifications de système d'ouverture des fenêtres pour respecter les contraintes d'accès des pompiers et désenfumage
Montant en € HT
Montant de base 755 000,00
Avenant n° 1 7 040,00
Avenant n° 2 14 250,00
Montant du présent avenant 3 510,00
Nouveau montant marché 779 800,00
1115 Séance du lundi 15 décembre 2014
Lot 04 – Couverture - Etanchéité
Marché n° 2013 – 092 - Société SECB
· Pilotage du lanterneau de désenfumage naturelle par la GTC
Montant en € HT
Montant de base 855 341,66
Avenant n° 1 1 878,38
Montant du présent avenant 3 073,77
Nouveau montant marché 860 293,81
Lot 05 – Menuiseries intérieures bois
Marché n° 2012 - 519- Société LEGENDRE ET LUREAU
· Fourniture et pose d'un bloc porte pour local EDF
· Modifications de blocs portes
· Suppression de caches radiateurs
· Fourniture et pose de stores, mobiliers supplémentaires et de serrures · Changement de matériaux pour les portes MDF
Montant en € HT
Montant de base 1 224 323,63
Avenant n° 1 24 221,26
Avenant n° 2 12 115,54
Montant du présent avenant 27 588,82
Nouveau montant marché 1 288 249,25
1116 Séance du lundi 15 décembre 2014
Lot 06 – Cloisons – Doublages vrais faux plafonds
Marché n° 2012 - 520- Société NAVELLIER
· Remplacement plafond fibre de bois par du plafond fibre de bois teinté · Remplacement du plafond BA 13 en plafond métallique démontable dans sanitaires
· Pose de BA 13 supplémentaire dans salle de lecture pour rendre coupe feu · Fourniture de gaine de PROMAT pour désenfumage
· Modification de l'implantation des gaines en phase EXE
Montant en € HT
Montant de base 542 976,78
Avenant n° 1 4 127,69
Montant du présent avenant 44 326,02
Nouveau montant marché 591 430,49
Lot 07 – Serrurerie - Métallerie
Marché n° 2013 - 093- Société SOBLACO
· Fourniture et pose d'une échelle à crinoline dans le local technique RDC · Remplissage du garde corps au R+1 et R+4 de la halle
· Modification structure canopée
Montant en € HT
Montant de base 435 170,00
Avenant n° 1 1 230,00
Montant du présent avenant - 4 535,00
Nouveau montant marché 431 865,00
Lot 09 – Peinture - Nettoyage
Marché n° 2012 - 522- Société LTB
· Suppression de prestations peinture sur boiserie, marches des escaliers, sur plafond plâtre dans sanitaires
· Mise en peinture du doublage sur placo rue de la Rotonde et du hall
Montant en € HT
Montant de base 149 500,00
Avenant n° 1 514,00
Montant du présent avenant 8 676,00
Nouveau montant marché 158 690,00
1117 Séance du lundi 15 décembre 2014
Lot 10 –Plomberie – Sanitaires – Protection incendie - Chauffage Marché n° 2012 - 523- Société AXIMA CONCEPT
· Fourniture et pose de compteurs de calorie supplémentaires
· Modification du lanterneau de désenfumage raccordé à la GTC
· Modification du cheminement gaines au R+1
Montant en € HT
Montant de base 1 804 325,86
Avenant n° 1 6 141,41
Montant du présent avenant 7 475,02
Nouveau montant marché 1 817 942,29
Lot 11 –Electricité – courants forts et courants faibles
Marché n° 2012 - 524- Société SANTERNE
· Fourniture d'une grille pour le local transfo
· Alimentation pour le quai de déchargement
· Suppression de la fourniture de PDU
· Freecooling
· Volets Tests désenfumage
· Câblage et pose de prise RJ45 pour borne DECT et WIFI
Montant en € HT
Montant de base 867 462,33
Avenant n° 1 92 249,39
Montant du présent avenant 22 783,48
Nouveau montant marché 982 495,10
1118 Séance du lundi 15 décembre 2014
Lot 13 – Equipements spécifiques
Marché n° 2012 - 525- Société SAMODEF FORSTER
· Suppression du support vidéo projecteur
Montant en € HT
Montant de base 923 416,09
Avenant n° 1 9 400,00
Avenant n° 2 19 448,37
Montant du présent avenant - 239,60
Nouveau montant marché 952 024,86
Le coût de ces ajustements porte le montant global des travaux à 14 602 685,62 € HT.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, après avis de la Commission d’Appel d’Offres, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants correspondants aux marchés précités en application de l’Art. 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, fonction 238 – compte 2313
ADOPTE A L'UNANIMITE
1119 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/698
Exploitation des installations techniques des bâtiments
communaux. Prolongation des délais. Avenants aux marchés.
Lots 3 et 4. Autorisation
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20080193 du 14 avril 2008 vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés d’exploitation des installations techniques des bâtiments communaux pour un
montant de 11 453 334,52 € HT répartis en six lots attribués à cinq sociétés :
Lot n°1 - Education : société SPIE
Lot n°2 - Sport / Culture : société G-TEC
Lot n°3 - Bâtiments complexes : société IDEX Energies
Lot n°4 - Piscines : société ELYO
Lot n°5 - Administratif/associatif : société G-TEC
Lot n°6 - Action sociale : société DALKIA
Un premier avenant a été établi le 25 mai 2009, par délibération D-20090297, portant le
montant total du marché à 12 353 332,27 € HT, afin de compléter les prestations et d’engager des travaux de mise à niveaux complémentaires dans chacun des 6 lots concernés et d’intégrer dans le périmètre du contrat, des bâtiments exclus de la liste du marché d’origine.
Un deuxième avenant a été établi le 28 juin 2010, par délibération D-20100384, portant
le montant total du marché à 12 554 023,53 € HT, suite à l’intégration de nouveaux bâtiments, à l’extension des équipements pris en charge et pour reconduire les prestations supplémentaires de nettoyage du lot n° 4.
Un troisième avenant a été établi le 27 juin 2011, par délibération D-20110393, portant
le montant total du marché à 12 682 176,24 € HT, principalement pour reconduire les prestations supplémentaires de nettoyage du lot n° 4 et intégrer les nouveaux bâtiments.
Un quatrième avenant a été établi le 25 juin 2012, par délibération D-2012/351, portant
le montant total du marché à 12 749 391,67 € HT, principalement pour reconduire les prestations supplémentaires de nettoyage du lot n° 4 et intégrer les nouveaux bâtiments.
Un cinquième avenant a été établi le 25 février 2013, par délibération D-2013126, portant le montant total du marché à 14 917 111,03 € HT, pour prolonger d’un an la durée du contrat de maintenance des installations techniques afin de permettre le renouvellement des marchés selon une procédure de dialogue compétitif, de prendre en compte dans l'élaboration des nouveaux marchés, la disparition des tarifs régulés pour la fourniture et l'approvisionnement en gaz naturel et d'intégrer les objectifs révisés du Plan Climat Energie Territoire.
Un sixième avenant a été établi le 27 mai 2013, par délibération D-2013/322, portant le
montant total du marché à 14 966 996,03 € HT, pour intégrer pour une durée d’un an l'Auditorium de Bordeaux dans l'attente de sa prise en charge par la Régie de l'Opéra.
Un septième avenant a été établi le 15 juillet 2013, par délibération D- 2013/454 portant le montant total du marché à 14 971 902,92 € HT, pour divers ajustements du périmètre des lots 1, 2 et 6
Un huitième avenant a été établi le 24 février 2014, par délibération D- 2014/160 portant le montant total du marché à 16 425 157,17 € HT, pour prolonger de huit mois et disposer ainsi du temps nécessaire au bon déroulement de la consultation et permettre d'aligner la période annuelle contractuelle avec l'exercice civil et simplifier ainsi le suivi administratif financier et la prise en charge des installations.
1120 Séance du lundi 15 décembre 2014
Aujourd’hui, une procédure de consultation par dialogue compétitif est en cours pour renouveler le lot n° 4 – Piscines et une partie des bâtiments complexes du lot n° 3 – Bâtiments complexes.
Pendant le déroulement de cette procédure de dialogue compétitif, la décision de fermeture de la piscine GALIN pour une période d'au moins 12 mois a été prise par la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (DJSVA). Il a décidé, concomitamment d'augmenter les amplitudes de fonctionnement des 3 piscines qui restent en activité pour maintenir le niveau de service aux usagers.
Cette décision se traduit par le redéploiement des personnels sur les 3 autres piscines et la suppression du jour de fermeture hebdomadaire pour les opérations de maintenance.
Cette nouvelle organisation nécessite donc une adaptation des prestations prévues au programme fonctionnel de la consultation en cours. Cette modification impose d'adapter le calendrier du dialogue compétitif sur les deux lots concernés pour respecter le principe d'égalité de traitement.
Enfin, pour assurer la continuité du service pendant cette période, les contrats actuels feront l'objet d'une prolongation de 4 mois complétée pour le lot n° 4 par les dispositions prises par la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative et pour le lot n° 3 par l'adaptation du périmètre conséquence du nouvel allotissement prévu pour les nouveaux marchés.
Ces ajustements nécessitent de passer les avenants aux marchés suivants :
Lot 3 – Bâtiments complexes
Marché M080123 – Entreprise Idex Energie
Détail de l'avenant proposé Montant en € mois
Conduite et entretien Poste P2 78 520,00 € 4
GER Poste P3 28 240,00 € 4
Prestations obligatoires 4 466,67 € 4
TOTAL TTC 111 226,67 €
Montant en €
Montant de base
2 220 643,19
€
Montant Avenant n° 1 244 192,34 €
Montant Avenant n° 2 5 025,00 €
Montant Avenant n° 3 47 240,00 €
Montant Avenant n° 4 10 855,00 €
Montant Avenant n° 5 513 822,68 €
Montant Avenant n° 6 49 885,00 €
Montant Avenant n° 7 354 748,45 €
Montant Avenant n° 8 111 226,67 €
NOUVEAU MONTANT DU MARCHE
€ HT
3 557 638,33
€
Lot 4 – Piscines
Marché M080124 – Entreprise COFELY (Ex.Elyo)
Détail de l'avenant proposé Montant en €HT mois
1121 Séance du lundi 15 décembre 2014
Conduite et entretien Poste P2 (COFELY)
150 986,20 € 4
Prestation Nettoyage COFELY 3 374,97 € 4
Prestation Nettoyage société ABS (marché de
base) 75 238,72 € 4
Prestation Nettoyage société ABS (marché
complémentaire) 29 024,75 € 4
TOTAL HT 258 624,64 €
Bilan marché Montant en €HT
Montant de base
4 089 443,50
€
Montant avenant n° 1 215 382,33 €
Montant avenant n° 2 130 369,14 €
Montant avenant n° 3 101 692,64 €
Montant avenant n° 4 97 199,16 €
Montant avenant N° 5 847 192,76 €
Montant avenant N° 6 568 230,17 €
Montant avenant N° 7 258 624,64 €
NOUVEAU MONTANT DU MARCHE € HT
6 308 134,34
€
En conséquence, et suite à l’avis de la commission d’Appel d’offres, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés précités, en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits de l’opération en cours, rubrique 020 – Article 6156.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1122 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/699
Prestations d’assistance aux utilisateurs, de maintenance et
de gestion des changements sur l’environnement postes de
travail du système d’information de la Ville de Bordeaux et
du CCAS de Bordeaux
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La disponibilité et la continuité de service du système d’information municipal nécessitent une organisation performante et rigoureuse d’assistance aux utilisateurs, de gestion et de résolution des incidents, sur un périmètre grandissant de plus de 5200 stations de travail informatiques et d’ autant de téléphones fixes, répartis sur l’ensemble des services municipaux, des écoles primaires et des établissements du CCAS.
Pour répondre à la croissance de cet environnement technique et à sa dispersion géographique, la Direction Générale de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information fait appel à des prestataires spécialisés en leur fixant des objectifs de niveaux de service et de maîtrise des coûts. La normalisation et le pilotage des fonctions de gestion et d’administration permettant d’améliorer de manière significative la collecte et l’analyse des indicateurs de performance de cette activité.
Par la délibération n°2014/469 du 29 septembre 2014 vous avez autorisé la Ville de Bordeaux à constituer un groupement de commandes avec le CCAS afin de globaliser les besoins communs dans un seul cahier des charges.
C’est sur la base du dossier de consultation préparé par la Direction Générale de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information, que la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé un appel d’offres ouvert dont l’objet est la fourniture de prestations d’assistance aux utilisateurs, de maintenance et de gestion des changements sur l’environnement poste de travail du système d’information de la Ville et du CCAS de Bordeaux.
Dans un objectif d’optimisation financière, ce marché a pour but de regrouper l’ensemble des activités d’infogérance poste de travail pour l’ensemble des entités gérées par la DGINSI : Ville, Ecoles et CCAS.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer les marchés aux sociétés suivantes :
Lot n°1 : Activité Centre d’Appels et Assistance.
La dépense annuelle est estimée à 234 000 € TTC (hors CCAS)
La société PROSERVIA
Lot n°2 : Maintenance et réparation des postes de travail et périphériques – matériel informatique.
La dépense annuelle est estimée à 155 000 € TTC (hors CCAS)
La société SPIE
Lot n°3 : Maintenance des matériels téléphoniques et périphériques associés– téléphonie traditionnelle.
La dépense annuelle est estimée à 20 000 € TTC (hors CCAS)
La société PROSERVIA
Lot n°4 : Gestion des changements et prestations d’assistance.
La dépense annuelle est estimée à 44 000 € TTC (hors CCAS)
La société ATS
1123 Séance du lundi 15 décembre 2014
Ces marchés à bons de commande sont conclus sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de quatre ans à compter de leur date de notification.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ces différents marchés avec les sociétés précitées, en application des articles 33-40-57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours et suivants rubrique 020, articles. 2031, 2183,2051, 6156, 617
ADOPTE A L'UNANIMITE
1124 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/700
Location. Pose. Entretien et maintenance de sanitaires
publics à entretien automatique.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux met à la disposition du public, un service gratuit (accès au sanitaire non payant) de haute qualité au bénéfice du plus grand nombre d’usagers, proposant des équipements adaptés au paysage urbain, assurant les meilleures conditions d’hygiène et de confort. Après un appel d'offres ouvert déclaré infructueux par la commission d’appel d’offres au cours de sa séance du 1er octobre 2014, la Direction de la Concurrence et de la Commande Publique a lancé une procédure négociée avec mise en concurrence sur la base d'un dossier de consultation relatif à la location - pose - entretien et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d'analyse technique, la commission d’appel d’offres, au cours de sa séance en date du 3 décembre 2014, a décidé d'attribuer le marché à la société PRIMUR.
Ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 15 ans du 14/01/2015 au 13/01/2030.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 35.I.1°, 59.III, 66 et 77 du Code des Marchés Publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 823 articles 6156 et 2318.
ADOPTE A L'UNANIMITE
1125 M. GAUTE. -
Il s’agit de la signature du marché pour la location, l’entretien et la maintenance de sanitaires publics.
Après un premier appel d’offres déclaré infructueux par la commission d’appel d’offres au cours de sa séance du 1er octobre, la Commande Publique de la Ville a lancé une procédure négociée avec mise en concurrence sur la base d’un dossier de consultation relatif à la location, pose, entretien et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique.
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse, la commission d’appel d’offres au cours de sa séance du 3 décembre a décidé de donner un avis favorable au marché de la société PRIMUR.
Il s’agit d’un marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 15 ans, à savoir du 14/01/2015 au 13/01/2030, l’entreprise choisie étant la moins disante puisque PRIMUR était de l’ordre de 11,4 millions, alors que Decaux était à 19,79 millions.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. GUENRO
M. GUENRO. -
Monsieur le Maire, chers collègues, pour faire court : étant donné le niveau de saleté des toilettes publiques actuelles je suis particulièrement content que nous changions de prestataire pour ces toilettes publiques, mais également assez surpris par les coûts que ça représente.
De mémoire, M. GAUTE confirmera ou infirmera, un bloc coûte de l’ordre de 15.000 euros par sanitaire et par an.
Ma demande est très simple. Est-ce qu’il est possible d’exiger l’impensable, c’est-à-dire pour 15.000 euros par an et par bloc avoir des WC publics dans lesquels on puisse entrer et sur lesquels on puisse s’asseoir sans avoir la nausée ?
M. LE MAIRE. -
Alors ça, laissez-moi vous exprimer ma surprise parce que les WC actuels sont très bien tenus. Vous avez peut-être eu des expériences malheureuses, je n’en sais rien, mais ce n’est pas là le problème. Le problème c’est que ça coûtait cher. Nous avons donc fait jouer la concurrence. La concurrence nous amène à une proposition très sensiblement moins chère, avec un niveau de qualité qu’on peut estimer, je l’espère, égal.
Donc ça va nous permettre après une période de montée en charge, d’avoir davantage de toilettes publiques. Nous en manquons beaucoup à Bordeaux, c’est vrai, notamment compte tenu de l’implantation de la fréquentation touristique de la Ville.
Mais je ne vois pas qu’on puisse dire que les toilettes actuelles sont mal tenues, sauf exception. Ça peut arriver j’imagine.
Qui est contre cette proposition ?
Pas d’abstentions ?
Merci.
1126 M. LE MAIRE. -
Avant de reprendre le fil des délibérations je reviens sur la délibération 689 qui traite du forfait communal pour les écoles privées. Ça prouve que nos débats sont utiles puisque j’obtiens enfin ce que j’ai demandé à plusieurs reprises.
Le crédit global augmente bien de 5,17%, 3.151.000 par rapport à 2.997.000 l’année dernière.
Cette augmentation se décompose en deux éléments :
D’abord il y a l’augmentation du coût du forfait communal unitaire, si je puis dire, qui passe de 895 euros en 2014 à 920 euros en 2015, essentiellement en raison de l’augmentation des frais de personnels qui sont inclus dans le calcul du forfait.
Le deuxième élément d’augmentation c’est l’augmentation du nombre d’enfants en écoles privées : 78 enfants de plus, et ceci joue donc pour l’autre partie de l’augmentation qui au total atteint 5,17%
Mais le chiffre intéressant c’est l’augmentation du forfait individuel qui, elle, est bien de 2,8%.
Je remets aux voix ce projet de délibération pour le faire approuver.
Est-ce qu’il y a des votes contre ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
1127 Séance du lundi 15 décembre 2014
D-2014/701
Délégation du Conseil Municipal sur les marchés conclus.
Information.
Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23, il appartient au Maire de rendre compte des "décisions prises en vertu de la délégation qu'il tient du Conseil municipal et relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés en procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%".
Vous trouverez ci-joint dans le tableau récapitulatif les décisions prises au cours du mois d'octobre 2014.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
1128 No Marché
Intitulé du marché
Notifié le
Montant minimum HT en
€ ou Qte mini
Montant maximum HT
en € ou Qte mini
Titulaire
2014-316-00
INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR LE CONSERVATOIRE DE BORDEAUX J. THIBAUD - LOT N°1 GUITARES CLASSIQUES 1/2
02/10/2014
371,67
AUDIO LIGHT & MUSIC SARL ATTIC & SON
2014-318-00
INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR LE CONSERVATOIRE DE BORDEAUX J. THIBAUD- LOT N°3 FLÛTES À BEC/CORS DE CHASSE
02/10/2014
509,00 ALFA MUSIQUE
2014-322-00
INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR LE CONSERVATOIRE DE BORDEAUX J. THIBAUD- LOT N°7 SAXOPHONE TÉNOR
02/10/2014
3 732,50 WOODBRASS.COM
2014-323-00
INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR LE CONSERVATOIRE DE BORDEAUX J. THIBAUD- LOT N°8 SAXOPHONE BARYTON
02/10/2014
6 824,17 WOODBRASS.COM
2014-325-00
INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR LE CONSERVATOIRE DE BORDEAUX J. THIBAUD- LOT N°10 BATTERIES
02/10/2014
5 682,50 WOODBRASS.COM
2014-326-00
INSTRUMENTS DE MUSIQUE POUR LE CONSERVATOIRE DE BORDEAUX J. THIBAUD- LOT N°11 CLAVIER
02/10/2014
1 101,75 WOODBRASS.COM
2014-344-00
RESTAURATION DE L'ŒUVRE "SANS TITRE", 1985 DE L'ARTISTE ENZO CUCCHI - COLLECTION DU CAPC
09/10/2014
29 271,33 ARTHEO
2014-345-00
LOCATION D'UNE HARPE POUR LE CONSERVATOIRE DE BORDEAUX JACQUES THIBAUD
09/10/2014
1 060,00 L'INSTRUMENTARIUM
2014-348-00
COUPES, MÉDAILLES, DÉCORATIONS HONORIFIQUES ET GRAVURES TOUS SERVICES
16/10/2014
6 000,00
20 000,00 AU TROPHEE OLYMPIC
Marchés à procédure adaptée conclus du 1er au 31 octobre 2014
1129 2014-349-00
CENTRE HORTICOLE DU HAILLAN - ISOLATION EXTERIEURE DES BATIMENTS DES SERVICES GENERAUX
31/10/2014
79 045,00
MIROITERIE DU SUD OUEST S.A.
2014-351-00
SECURITE DES APPLICATIONS WEB
22/10/2014
4 500,00 VAELIA
2014-352-00
TNBA - RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES
24/10/2014
70 000,00
MCCC (MENUISIERS CHARPENTIERS COUVREURS CHARENTE)
2014-356-00
MOBILIER ADMINISTRATIF DE REASSORT POUR LA CITE MUNICIPALE
24/10/2014
Marché à bons de
commande conclu sans
montant minimum
190 000,00 ATRIUM
Accords cadres
No Marché
Intitulé du marché
Notifié le
Montant minimum HT en
€ ou Qte mini
Montant maximum HT
en € ou Qte mini
Titulaires
BITARD (FACCER) CEGELEC BORDEAUX SPIE SUD OUEST
1 200 000,00
Marché à bons de
commande conclu sans
montant minimum
2014-AC07-00
TRAVAUX ELECTRIQUES POUR LE SYSTEME DE TELEGESTION DE LA VILLE DE BORDEAUX
16/10/2014
1130