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Conseil Municipal - CM 21 09 2015
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 09 2015)
Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire,
Compte rendu de la réunion du 21 septembre 2015
Présents : 13 conseillers
Absents : M. Paule Maligne – Grégory Pascarel – Isabelle VIALLE
Date de convocation : 14 septembre 2015
Secrétaire de séance : Evelyne BOYER
Le compte rendu de la réunion du 27 juillet est adopté à l’unanimité.
Avenir de la Poste de Vignols :
Depuis plusieurs années, la Poste souhaite que le bureau de Vignols passe en agence postale. Avec les moyens modernes de communication, la Poste perd des clients : les heures d’ouverture passeraient de 24h à 18h : ouverture uniquement les matins et fermeture le samedi matin. Ces horaires ne sont pas compatibles avec les personnes qui travaillent toute la semaine. La solution proposée est de passer en agence postale : une aide mensuelle serait versée par la Poste pour le salaire de l’employée ainsi qu’une prime au démarrage.
Une agence postale n’apporte pas les mêmes services au public : pas d’accès aux opérations sur les comptes, montants des retraits limités, etc…..
Problème d’implantation de ce bureau. Les agences visitées par les élus sont souvent dans le même bureau que la secrétaire de mairie, ce qui cause des soucis de confidentialité. Après discussion, le conseil mandate le Maire pour négocier les horaires à 24h hebdomadaires. Lors de la prochaine séance du Conseil, ce sujet sera remis à l’ordre du jour.
Plan d’aménagement du bourg : mission de maîtrise d’œuvre.
Le Maire expose au Conseil les différentes phases de l’aménagement qui ont été modifiées. Suite aux travaux d’enfouissement des réseaux, il est apparu que le réseau pluvial de la rue des ormeaux et d’une partie de la rue P. Eyrolles est en très mauvais état. Les travaux débuteront donc par la rue des Ormeaux jusqu’au viaduc et les WC publics.
La mission de maîtrise d’œuvre confiée à Corrèze Ingénierie est de 17 619€. Accord du conseil.
Aménagement de la rue Pierre Eyrolles : Un dossier de demande de subvention au titre de la sécurité routière est déposé auprès du Conseil Général. Unanimité.
Fermeture de la trésorerie de Juillac à partir du 1er janvier 2016
Le conseil autorise le maire à prendre une délibération pour une mise devant le fait accompli et la méthode employée.
Mise à disposition des locaux de l’ALSH par la CABB
La CABB est d’accord pour une mise à disposition à titre gracieux du bâtiment et des jeux extérieurs pour les activités péri-scolaires. La commune prendra en charge le nettoyage des locaux le vendredi soir et l’entretien des espaces verts. Projet de statuts de la CABB : J.Jacques Sans, délégué à la CABB liste les principaux changements dans les statuts qui ont été validés en réunion par le conseil communautaire. Le conseil approuve les nouveaux statuts.
Projet de modification des statuts de la FDEE (Fédération départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze)
Gérard Petit présente au Conseil les nouveaux statuts de la FDEE. La FDEE envisage de prendre la compétence « éclairage public », pose des bornes pour recharge des voitures électriques et communications électroniques. Les communes peuvent choisir l’option qui les intéresse. Le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts à l’unanimité. Le conseil opte également, à l’unanimité, pour le transfert de compétence « éclairage public » et « communications électroniques ».
Dossier accessibilité :
L. Goudal, adjoint liste les différents travaux à entreprendre pour rendre les bâtiments communaux accessibles (WC publics, aménagement devant la poste, écoles, salle polyvalente). Le montant total des travaux s’élève à 34 410€ HT à étaler sur 3 ans. Des subventions vont être déposées auprès de l’Etat (DETR) et du Conseil Général.
Demande de remise de pénalités pour taxe d’urbanisme
Le particulier a reçu une majoration de 28€ et a demandé une remise. Accord du conseil.
Projet de création d’une commune nouvelle : le Conseil, à l’unanimité, se déclare favorable à ce projet.
Virement de crédits : subvention à intégrer dans le budget suite réception des arrêtés et annulation de la ligne emprunt inscrite lors du vote du BP. Unanimité.
Questions diverses
Haut débit : les travaux de raccordement depuis la fibre au poste du lavoir devraient débuter au 1er octobre pour une durée de 6 semaines. Mise en fonctionnement 2°trimestre 2016.
Commission écoles : Nadine et Carole font le compte rendu de la réunion du début septembre.