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Arrêté - arrete 107
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE
DE
RICHEV/ONT
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
SUR
LA
PLACE
DE
L'EGLISE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
«
RICHEMONT
EN
FETE
»
ARRETE
N°
107/2024
Le
Maire,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
Janvier
1983,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
Vu
l’article
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
notamment
en
matière
de
circulation
;
Vu
l’article
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
réglementation
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la
voie
publique
;
Vu
les
articles
L2122-2
et
L2122-3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le caractère
temporaire
et
révocable
de
l’occupation
du
domaine
publique
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2 ;
Vu
les textes
réglementaires
constituant
le Code
de
la Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
ses
articles
R.411-8
et
R417-10
;
Considérant
que
la
manifestation
«
Richemont
en
Fête
» se
déroulera
sur
le
Pâquis
le Samedi
29
Juin
2024
à
partir
de
18h00 ;
Considérant
qu’au
préalable
un
rassemblement
aura
lieu
sur
la
place
de
l'Eglise
et
que
ce
cortège
se
déplacera
à
pied
vers
le
pâquis
lieu
de
la manifestation
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
qui
s'imposent
afin
de
permettre
le
rassemblement
et
le
déplacement
du
cortège
en
toute
sécurité
;
ARRÊTE
Article
1.
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
sur
la
Place
de
l'Eglise
pour
permettre
le
rassemblement
le :
Samedi
29
Juin
2024
de
12h00
à
19h30
Article
2.
Un
cortège
depuis
la Place
de
l'Eglise
se
déplacera
sur
le site
du
Pâquis
comme
suit
:
-
Place
de
l'Eglise
-
Rue
du
Moulin
-
Une
partie
de
la Véloroute
-
Site
du
Pâquis
Article
3.
Pendant
le déplacement
du
cortège
et
afin
d'assurer
la sécurité
et
la salubrité
publiques,
les
dispositions
suivantes
devront
être
respectées
:
-
La
sécurité
des
participants,
du
public
et
des
usagers
de
la
route
sera
assurée
par
le
service
de
Police
Municipale
;
-
Les
marcheurs
sont
tenus
de
se
déplacer
sur
les
trottoirs.
En
l'absence
de
trottoir,
ils devront
se
déplacer
dans
le sens
inverse
de
la circulation
;
Page
1sur2 Article
4.
Sur
la
Place
de
l'Eglise
:
-
La
signalisation
des
prescriptions
visées
aux
articles
ci-dessus
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
notamment
les
dispositions
du
Livre
1 — 8%"
partie
« signalisation
temporaire
» approuvé
par
décret
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l’arrêté
du
12
Décembre
2018,
à
la
diligence
de
la
Commune
de
Richemont
-
Les
véhicules
d'urgence
et
de
secours
ainsi
que
les
véhicules
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
déplacement
et
de
circulation
dans
la zone
de
restriction.
Article
5.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
6.
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
|
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Article
7.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'UCKANGE,
M.
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
mutualisée
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
sera
adressée
à :
- M.
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
«
Rives
de
Moselle
»
- Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
Fait
à
RICHEMONT,
le 17
Mai
2024
Rh\ie
gr
lo
&te
ce
|à
Gomme
le
21losi2ù
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page 2 sur 2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie@richemont.fr