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Arrêté - 2023 27 T réglementation circulation stationnement travaux CIRCET fibre diverses rues
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Chamarande.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 27 T réglementation circulation stationnement travaux CIRCET fibre diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMARANDE
Département de l'Essonne Pr _— ARRÉTE DU MAIRE N° 2023-27-F
Arrondissement d'Etampes DU 23 MAI 2023
Canton de Dourdan PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA 01 CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS téléphone : 07.60.82.20.11 DIVERSES RUES DE LA COMMUNE
télécopie : 01.60.82.64.09
e-mail : mairie@chamarande.fr
site : www.chamarande.fr
Le Maire de la commune de Chamarande,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’article R.610-5 du Code pénal,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
Considérant que dans le cadre de travaux d’aiguillage et de pose de câbles de fibres optiques, la société CIRCET, mandatée par le Syndicat Essonne Numérique, sollicite une autorisation de modification temporaire de la circulation et du stationnement sur diverses rues de la commune, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Entre le 26 mai et le 31 décembre 2023, le temps des travaux, entre 09h00 à 17h06, la société CIRCET, sise 1 rue Pauling 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, est autorisée à procéder à des interventions d’aiguillage et de pose de câbles de fibres optiques et à stationner leurs véhicules sur les accotements au droit des chambres, sans gêne pour la circulation, dans les rues de la commune.
ARTICLE 2 : Si besoin, la chaussée pourra être rétrécie au droit des travaux. Dans ce cas, la société CIRCET sera autorisée à mettre en place une circulation alternée avec alternat manuel ou par feux tricolores, entre 9h00 et 17h00.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Le stationnement sera interdit.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Commune de Chamarande — 2 place de la Libération — 91730 CHAMARANDE ARTICLE 5 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les 180 jours à partir de la date d’effet du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les
besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public.
Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux
mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Société CIRCET
- Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Police Municipale Intercommunale,
- CCETR,
- UT Sud
Et toutes autorités administratives et agents de la force publique qui sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Par délégation du Maire,
L’Adjoint, chargé des finances, de la voirie et de la police
municipale,
Olivier LEJEUNE
Commune de Chamarande — 2 place de la Libération — 91730 CHAMARANDE