Arrêté - 2023 12 T réglementation circulation stationnement travaux AXIANS fibre diverses rues

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Arrêté - 2023 12 T réglementation circulation stationnement travaux AXIANS fibre diverses rues Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Chamarande. Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 T réglementation circulation stationnement travaux AXIANS fibre diverses rues)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CHAMARANDE

Département de l'Essonne

_ ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023-12-T

Arrondissement d'Etampes DU 21 FÉVRIER 2023

Canton de Dourdan PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

[ CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS

téléphone : 01.60.82.20.11 DIVERSES RUES DE LA COMMUNE télécopie : 01.60.82.64.09

e-mail : mairie@chamarande.fr

site : www.chamarande.fr

Le Maire de la commune de Chamarande,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l’article R.610-5 du Code pénal,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière,

Considérant que dans le cadre de travaux de tirage de câble de fibres optiques en infrastructure existante pour l'opérateur Orange, la société IBRATECH sollicite une autorisation de modification temporaire de la circulation et du stationnement rue de la Victoire, à la demande de la société AXTANS FIBRE IDF, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Entre le 03 avril et le 02 mai 2023, le temps des travaux, entre 8h30 à 17h00, la société IBRATECH, sise 79 avenue de la Cour de France 91260 JUVISY-SUR-ORGE, est autorisée à procéder à des tirages de câble de fibres optiques en infrastructure existante pour l’opérateur Orange, et à stationner leurs véhicules sur les accotements au droit des chambres, sans gêne pour la circulation, dans les rues suivantes : Route d’Étréchy, rue du Commandant Maurice Ammoux, Rue de la Gare, Place de la Gare, Rue des Écoles.

ARTICLE 2 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les

dommages et accidents pouvant résulter des travaux.

ARTICLE 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles

remises en état, ne devra pas excéder 1 mois.

Commune de Chamarande — 2 place de la Libération — 91730 CHAMARANDEARTICLE 4 : La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les 90 jours à partir de la date du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public.

Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux

mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à :

- Société IBRATECH

- Société AXIANS FIBRE IDF,

- Brigade de Gendarmerie de Lardy,

- Police Municipale Intercommunale,

- CCETR,

Et toutes autorités administratives et agents de la force publique qui sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l’exécution du présent arrêté.

Par délégation du Maire,

L’Adjoint, chargé des finances, de la voirie et de la police

municipale,

Olivier LEJEUNE

Commune de Chamarande — 2 place de la Libération — 91730 CHAMARANDE