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Arrêté - 2023 75 T réglementation circulation et stationnement place de la Libération MGC
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Chamarande.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 75 T réglementation circulation et stationnement place de la Libération MGC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMARANDE
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Etampes ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023-75-T = DU 14 NOVEMBRE 2023 Canton de Dourdan
a PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA éepnone : DT-8U.8 AU. CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT télécopie : 01.60.82.64.09 PLACE DE LA LIBÉRATION
e-mail : mairie@chamarande.fr
site : www.chamarande.fr
Le Maire de la commune de Chamarande ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 :
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la permission de voirie de la CCEJR n°2023/0139 du 07 novembre 2023,
Vu la demande d’arrêté de police de circulation de la société MGC en date du 09 novembre 2023 afin de procéder à des travaux de branchement eau potable et eaux usées,
Considérant que ces travaux nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 21 novembre 2023 à 8h00 au 25 novembre 2023 à 18h00, en raison de travaux de branchement eau potable et eaux usées, place de la Libération, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- La chaussée fera l’objet d’une restriction avec basculement de la circulation sur chaussée
opposée.
- La vitesse sera limitée à 30km/h.
- Les dépassements seront interdits.
- Le stationnement sera interdit aux droits des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation de ce chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
La mise en place et la surveillance de la signalisation de jour comme de nuit sont assurées sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux, sous contrôle du gestionnaire de la voirie, qui se réserve la possibilité de la faire mettre en conformité à la charge du dit maître d'ouvrage.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
- Société MGC,
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Police municipale Intercommunale,
- SDIS 91,
Et toutes autorités administratives et agents de la force publique qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
L’Adjoint au Maire, chargé de la voirie et de la police
municipale,
Olivier LEJEUNE a. — NE à AE HA G
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