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Conseil Municipal - CRA CM 4 6 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 4 6 18)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
JUIN
2018
Etaient
présents
:M.
VINCENT
Gilles,
Maire
-
M.
BALLESTER
Alain
—
Mme
MONTAGNE
Françoise
-
Mme
ROURE
Simone
—
M.
MARIN
Michel
- Mme
GIOVANNELLI
Marie-France
— M,
BLANC
Romain
(arrivé
à 18h38,
participe
à partir
du
point
5}
- M.
LHOMME
Bernard
—
M.
KUHLMANN
Jean
-
M.
BOUVIER
Rémy
- M.
VENTRE
Jean-Claude
- Mme
DEMIERRE
Colette
-
Mme
ROUSSEAU
Brigitte
—-
M.
TOULOUSE
Christian
—
M.
CHAMBELLAND
Michel
—
Mme
BALS
Fabienne
(arrivée
à
18h40,
participe
à
partir
du
point
6)
-
Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
MATHIVET
Séverine
- Mme
ARGENTO
Katia
—
M.
PAPINIO
Raoul
- M.
CORNU
François
-
Mme
LEVY
Séveryn.
Pouvoirs
:M.
HOEHN
Gérard
à Mme
MONTAGNE
Françoise
—-
Mme
LABROUSSE
Sylvie
à M.
VINCENT
Gilles,
Maire
-
M.
GRAZIANI
Frédéric
à M.
BALLESTER
Alain
—
M.
COIFFIER
Bruno
à M.
CORNU
François.
Absent
: M.
POUMAROUX
Jean.
Excusés
: Mme
DEFAUX
Catherine,
Secrétaire
de
séance
:Mme
ARGENTO
Katia.
Le
PV
de
la
séance
précédente
est
adopté
par
22
voix
et 2
abstentions
{Mme
LEVY
-M.
PAPIMO).
FINANCES
01
—
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
DE
LA
COMMUNE
-—
ANNEE
2018
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
BALLESTER,
1°
Adjoint
lequel
explique
que
la
décision
modificative
n°1
est
la
traduction
budgétaire
des
évolutions
de
l’activité
du
budget
annexe
des
gîtes
depuis
le
vote
du
budget
primitif
le
27
Avril
2018.
La
décision
modificative
n°1
correspond
à des
ajustements
budgétaires
afin
de
permettre
:
-
la
régularisation
comptable
d’un
remboursement
d’arrhes
versées
dans
le
cadre
d’une
location
de
gîte
sur
un
exercice
antérieur
(+
200
€
sur
le
chapitre
67)
;
=
l’inscription
de
crédits
sur
le
compte
7096
afin
de
permettre
le
remboursement
des
arrhes
par
la
régie
:+
2000
€
D/R
[IF
Nature
Service
Antenne
Libellé
Montant
INSTALLATIONS
GENER.
AGENCEMENTS.
AMENAG.
DES
D
I
2135
DST
95-7
CONST.
-2
200,00
TITRES
ANNULES
(SUR
D
F
673
FIN
957
EXERCICES
ANTERIEURS)
200,00
REMB
SUR
PRESTATIONS
DE
D
F
7096
FIN
957
SERVICES
2
000,00
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
R
I
021
FIN
957
FONCTIONNEMENT
-2
200,00
VIREMENT
A
LA
SECTION
D
F
023
FIN
957
D'INVESTISSEMENT
-2
200,00
Afin
d’équilibrer
la
décision
budgétaire
modificative,
il
conviendra
de
réduire
de
2200
€
le
virement
de
section
(chapitre
021
et
023)
ainsi
que
les
dépenses
d'investissement
initialement
prévues
au
BP. Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’adopter
la
décision
budgétaire
modificative
n°1
du
budget
annexe
des
gîtes.
02
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
AU
BAIL
COMMERCIAL
DE
L’IMMEUBLE
DE
LA
POSTE
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
Postelmmo
a
souhaité
régulariser
juridiquement,
via
un
avenant
au
bail,
la
situation
existante.
L’immeuble
de
la
Poste
est
implanté
sur
la
parcelle
474.
Or,
des
équipements
sont
présents
sur
la
parcelle
475
tels
que
le
sas
d’entrée,
le
quai
arrière
et
son
accès
PL,
la
place
de
parking
exclusive
à la
Poste
ainsi
que
l’accès
PMR.
Ainsi,
il
convient
de
joindre
un
avenant
au
baïl
afin
que
l’exploitant
de
l'immeuble
de
la
Poste
puisse
jouir
de
ces
équipements
annexes.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
=
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
au
bail
commercial
de
l’immeuble
de
la
Poste.
RESSOURCES
HUMAINES
03
- CREATION
D’EMPLOIS
SAISONNIERS
— ANNEE
2018
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que,
comme
chaque
année,
compte
tenu
des
congés
des
agents,
des
nombreuses
manifestations
et
de
l’afflux
d’une
population
touristique
importante,
il
s’avère
nécessaire
de
créer
des
emplois
saisonniers
afin
d’assurer
une
gestion
optimale
de
la
voirie,
des
espaces
verts
et
des
festivités.
Pour
l’été
2018,
il
convient
d’arrêter
le
nombre
d’agents
saisonniers
à 22
étant
précisé
que
la
rémunération
afférente
à ces
emplois
sera
établie
comme
suit
:
Adjoint
technique
(personnels
techniques),
1°
échelon
—
1B
de
347
à 407
/ IM
de
325
à 367.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
De
créer
22
postes
d’emplois
saisonniers.
-
De
dire
que
la
dépense
y relative
est
prévue
au
budget
primitif.
MARCHES
PUBLICS
04
-
CHOIX
DE
L’ATTRIBUTAIRE
DU
MAPA
2018
—
02
RELATIF
A
LA
MAINTENANCE
DU
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
conviendra
d'attribuer
le
marché
relatif
à la
maintenance
du
système
de
videoprotection.
Ce
marché
portera
sur
le
contrat
de
maintenance
préventive
(forfaitaire)
et
curative
{accord
cadre
à bons
de
commande).
Ce
marché
est
un
marché
renouvelable
3
fois
un
an
de
manière
expresse.
Il
prend
effet
à compter
du
1*
Juillet
2018.
Il
est
précisé
que
ce
marché
a fait
l’objet
d’une
procédure
lancée
le
28/03/2018
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
sur
emarchespublics.fr
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
04/05/2018.
18
dossiers
de
consultation
dématérialisés
ont
été
retirés.
2
plis
sont
parvenus
à
la
Mairie
de
Saint-Mandrier-Sur-Mer
dans
les
délais.
(2
offres
dématérialisées).
Aussi,
au
vu
de
l’analyse
des
offres,
la
commission
de
la
commande
publique
réunie
le
4
Juin
2018
propose
d’attribuer
le
marché
à
la
Société
SNEF
—
62
Boulevard
des
Aciéries
—
13010
MARSEILLE
pour
un
montant
total
:
* Maintenance
annuelle
préventive
:2500.00
€
HT
# Maintenance
curative
:28
741,00
€
HT
(détail
estimatif) 2 Le
Conseil
Municipal
délibérant
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- D’entériner
le
choix
de
la
Commission
de
la
Commande
Publique
en
date
du
4 juin
2018
pour
le
MAPA
relatif
à
la
maintenance
du
système
de
videoprotection
du
candidat
suivant
:
Société
SNEF
-—
62
Boulevard
des
Aciéries
—
13010
MARSEILLE
pour
un
montant
total
:
* Maintenance
annuelle
préventive
:2500.00
€
HT
* Maintenance
curative
:28
741,00
€
H.T
(détail
estimatif)
05
—
CHOIX
DE
L’ATTRIBUTAIRE
DU
MAPA
2018
—
03
RELATIF
AU
NETTOYAGE
MECANISE
DES
VOIES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
conviendra
d’attribuer
le
marché
relatif
au
nettoyage
mécanisé
des
voies
communales.
Ce
marché
porte
sur :
-
Le
balayage
mécanisé
et le
lavage
des
voies
de
la
commune
;
-
2 prestations
occasionnelles
:
Ce
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
jusqu’au
31/12/2018.
Ii
pourra
être
reconduit
expressément
3
fois
un
an.
Enfin,
il
est
précisé
que
ce
marché
sera
transféré
de
plein
droit
à la
métropole
TPM
au
ler
Janvier
2019.
Une
publication
a
été
effectuée
au
BOAMP,
sur
e.marchespublic.com
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
09/04/2018
pour
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
2 Mai
2018.
IL est précisé
que
:
- 12
dossiers
de
consultation
ont
été
retirés.
- l'offre
a été
remise
à la
Mairie
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
dans
les
délais.
(Offre
dématérialisée).
Au
vu
de
l’analyse
des
offres,
la
commission
commande
publique
réunie
le
4
Juin
2018
a donné
un
avis
favorable
à
l’attribution
dudit
marché
à
la
Société
ONYX
MEDITERRANEE
—
783
Avenue
Robert
Brun
— ZI
du
Camp
Laurent
—
83507
LA
SEYNE
SUR
MER
CEDEX
:
o
Prestation
de
base
:99
781.00
€
HT
©
Prestation
occasionnelle
n°1
:653,00
€
H.T
o
Prestation
occasionnelle
n°2
:1245,00
€
H.T
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-_
D’entériner
le
choix
de
la
Commission
Publique
en
date
du
4 juin
2018
pour
le
MAPA
relatif au
nettoyage
mécanisé
des
voies
communales
du
candidat
suivant:
Société
ONYX
MEDITERRANEE
-—
783
Avenue
Robert
Brun
—
ZI
du
Camp
Laurent
—
83507
LA
SEYNE
SUR
MER
CEDEX
: o
Prestation
de
base
:99
781.00
€
HT
©
Prestation
occasionnelle
n°1
:653,00
€
HT
o
Prestation
occasionnelle
n°2
:1245,00
E
HT
06
—
CHOIX
DE
L’ATTRIBUTAIRE
DU
MAPA
2918
-
05
RELATIF
À
LA
FOURNITURE
DE
GAZ
ET
SERVICES
ASSOCIES
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
conviendra
d’attribuer
le
marché
2018
—
05
relatif
à la
fourniture
de
gaz
et
services
associés.
La
présente
consultation
concerne
la
Fourniture
de
gaz
naturel
et
services
associés
pour
les
sites
concernés
de
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
ferme
d’UN
an
sans
possibilité
de
reconduction
tacite
(du
ler
juillet
2018
au
30
juin
2019). Un
avis
de
marché
a été
publié
sur
le
site
de
la
commune
et
sur
le
site
emarchespublics.com
le
18
Mai
2018
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
fixée
au
Jeudi
31
mai
2018
à
15h00.
Il est précisé
que
:
- 11
dossiers
de
consultation
dématérialisés
ont
été retirés
:
- 3
plis
sont
parvenus
à la
Mairie
de
Saint-Mandrier-Sur-Mer
dans
les
délais.
(3
offres
dématérialisées).
La
commission
commande
publique
réunie
le
4
Juin
2018
a
donné
un
avis
favorable
à
l'attribution
dudit
marché
à la
société
:
- Société
TOTAL
ENERGIE
GAZ
— 92078
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
pour
un
montant
total
HT
de
40
617.37
soit
un
montant
T.T.C
de
57
172.86
€.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’entériner
le
choix
de
la
Commission
de
la
Commande
Publique
en
date
du
4 juin
2018
pour
le
MAPA
relatif
à la
fourniture
de
gaz
et
services
associés
du
candidat
suivant
:Société
TOTAL
ENERGIE
GAZ.
—
92078
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
pour
un
montant
total
H.T
de
40
617.37
soit
un
montant
T.T.C
de
57
172.86
€.
REGLEMENTATION
GENERALE
07
-
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
ET
PARITARISME
AU
SEIN
DU
COMITE
D'HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(CHSCT)
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
CCAS
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
de
la
réunion
du
3 mai
2018
les
membres
du
CT
ont
donné
un
avis
favorable
à l’unanimité
pour
:
-
Fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants)
;
-
Maintenir
le
paritarisme
numérique
au
CHSCT
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
ja
collectivité
égal
à celui
des
représentants
titulaires
et suppléants
du
personnel.
-
Recueillir
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
lors
du
CHSCT.
Monsieur
le Maire
précise
que
:
-
les représentants
de
la collectivité
seront
désignés
par
l'autorité
territoriale,
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
ou
parmi
les
agents
de
cette
collectivité
;
-
la
désignation
des
représentants
du
personnel
se
fait
sur
la
base
des
résultats
aux
élections
des
représentants
du
personnel
au
comité
technique.
Les
organisations
syndicales
déterminent
librement
les
représentants
du
personnel
au
CHSCT
sous
réserve
qu'ils
remplissent
les
conditions
d'éligibilité.
-
A
noter
que
pour
le
CHSCT,
le
principe
de
répartition
équilibrée
femmes/hommes
n’est
pas
applicable
à la
désignation
des
membres
du
collège
des
représentants
du
personnel.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
De
maintenir
le
paritarisme
numérique
au
CHSCT
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à celui
des
représentants
titulaires
et
suppléants
du
personnel.
-
De
fixer
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 3
(et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants).
-
De
recueillir
l'avis
des
représentants
de
la
collectivité
lors
du
CHSCT. 08
—-
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
ET
DE
REPRESENTANTS
DES
ELUS,
PARITARISME
ET
DECISION
DU
MAINTIEN
OÙ
NON
DE
L’AVIS
DU
COLLEGE
EMPLOYEUR
AU
CT
DE
LA
COMMUNE
ET
DU
CCAS
Les
élections
des
représentants
du
personnel
se
dérouleront
le 6 décembre
2018.
Le
nombre
de membres
titulaires
et suppléants
est fixé par
délibération
de
l'organe
délibérant
après
avis
du
Comité
Technique.
Le
paritarisme
et le recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
n’est
plus
obligatoire,
L’organe
délibérant
peut
à nouveau
l’instaurer
par
délibération
après
avis
du
Comité
Technique.
°e
Nombre
de
représentants
du
personnel
L’effectif apprécié
au
1% janvier
2018
servant
à déterminer
le nombre
de représentants
titulaires
du
personnel
est
de
96
agents
répartis
comme
suit
: 94
pour
la Commune
et 2 pour
le CCAS.
Le
décret
n°
85
—
565
du
30
mai
1985
indique
que
lorsque
l’effectif relevant
de
l’instance
est
de
50
à 349
agents,
le nombre
de
représentants
est de
3
à 5.
Les
membres
du
CT
ont
donné
un
avis
favorable
le
3
mai
2018
pour
maintenir
le
nombre
de
représentants
du
personnel
à 3 titulaires
et 3
suppléants.
e
Paritarisme
et avis
des
représentants
des
élus
Le
décret
n°
85
— 565
du
30
mai
1985
modifié
supprime
l’obligation
de
parité
numérique
et de
vote
du
collège
employeur.
Les
membres
du
CT
ont
donné
un
avis
favorable
le
3 mai
2018
pour
le maintien
du
paritarisme
entre
les
représentants
du
personnel
titulaire
et
suppléant
et
les
représentants
des
élus.
Le
nombre
de
représentants
des
élus
proposé
est de
: 3 titulaires
et 3
suppléants.
e
Recueillir
ou
non
l’avis
des
représentants
de
la Commune
et du
CCAS.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
des
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
composition
des
listes
des
candidats
sont
en
vigueur.
Chaque
liste comprend
un
nombre
de noms
égal
au
moins
aux
deux
tiers et au plus
au
double
du nombre
de
sièges
de représentants
titulaires
et de représentants
suppléants
à pourvoir,
sans
qu’il
soit fait mention,
pour
chacun
des
candidats
de
la
qualité
de
titulaire
ou
de
suppléant
(exemple
pour
3
titulaires
et
3
suppléants
: minimum
=
4 et maximum
—
12).
En
outre,
les
listes
doivent
comporter
un
nombre
pair
de
noms.
Chaque
liste
doit
également
comporter
le nom
d’un
délégué
de
liste,
candidat
ou
non,
désigné
par
l’organisation
syndicale
afin
de
représenter
la liste
dans
toutes
les
opérations
électorales.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
De
maintenir
le nombre
de représentants
du
personnel
à 3 titulaires
et 3
suppléants
;
-
De
maintenir
le
paritarisme
entre
les
représentants
du
personnel
titulaire
et
suppléant
et
les
représentants
des
élus.
Le
nombre
de
représentants
des
élus
est
de :
3 titulaires
et 3 suppléants
;
-
De
recueillir
de
l’avis
du
collège
employeur.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
5 juin
2018
Le
Maire,
S)
Gilles VINCENT