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Conseil Municipal - CRA CM 24 09 18
Conseil Municipal - CRA CM 4 juillet 2017
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 4 juillet 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
JUILLET
2017
Etaient
présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
- M.
BALLESTER
Alain
-
MME
MONTAGNE
Françoise
- M.
HOEHN
Gérard
- MME
ROURE
Simonne
- M.
MARIN
Michel
- M.
BLANC
Romain
(arrivé
à
18H53)
- M.
LHOMME
Bernard
-
M.
KUHLMANN
Jean
-
M.
BOUVIER
Rémy
-
M.
VENTRE
Jean-Claude
-
MME
DEMIERRE
Colette
-
MME
ROUSSEAU
Brigitte
-
MME
ESPOSITO
Annie
-
M.
CHAMBELLAND
Michel
—-
MME
PICHARD
Laure
-
MME
MATHIVET
Séverine
- MME
LABROUSSE
Sylvie
—
MME
ARGENTO
Katia
- M.
COIFFIER
Bruno
- M.
PAPINIO
Raoul
-
M,
CORNU
François
- M.POUMAROUX
Jean.
Pouvoirs:
-
MME
GIOVANNELLI
Marie-France
à
M.
Le
Maire
—
MME
DEFAUX
Catherine
à
M.
BALLESTER
-
M.
TOULOUSE
Christian
à
MME
MONTAGNE
- M.
GRAZIANI
Frédéric
à M.
HOEHN
Gérard.
Excusée
: MME
BALS
Fabienne
Absent
: MME
LEVY
Séveryn.
Secrétaire
de
séance
: MME
ARGENTO
Katia.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mai
2017
est
adopté
par
23
POUR,
1 ABSTENTION
(M.
CORNU),
2
CONTRE
{M.
COIFFIER,
M.
PAPINIO).
î-
DELIBERATION
POUR
L'APPROBATION
DE
LA
TRANSFORMATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
TPM
EN
METROPOLE
La
loi
n°
2017-257
du
28
février
2017
relative
au
statut
de
Paris
et
à
l'aménagement
métropolitain
permet
à
la
Communauté
d'Agglomération
Toulon
Provence
Méditerranée,
de
se
transformer
en
Métropole.
L'article
70
de
cette
loi
étend
en
effet
la
possibilité
de
se
transformer
en
Métropole
aux
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
formant
un
ensemble
de
plus
de
400
000
habitants.
TPM,
qui
compte
434
409
habitants
(source
INSEE,
population
légale
en
vigueur
à
compter
du
1er
janvier
2017),
remplit
les
conditions
pour
solliciter
cette
transformation
Selon
les
dispositions
applicables,
le
statut
de
métropole
s'obtient
par
décret
sous
réserve
d’un
accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Le
Conseil
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
(M.
COIFFIER,
M.
CORNU,
M.
PAPINIO).
-
D’approuver
la transformation
de
TPM
en
métropole
à compter
du
1er janvier
2018.
2
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PROCES-VERBAL
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
BIENS
ET
D'EQUIPEMENT
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« COLLECTE
DES
DECHETS
ET
ASSIMILES
»
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-5
III
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT),
les
biens
mobiliers
et
immobiliers
qui
se
trouvent
au
31
décembre
2016
affectés
intégralement
à
la
compétence
« collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
sont
transférés
à
TPM
dès
le
1er
janvier
2017.
Ces
biens
font
l’objet
d'un
procès-verbal
de
mise
à
disposition
dans
les
conditions
de
l’article
L.1321-1
du
CGCT,
qui
dispose
que
tout
transfert
de
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
l'EPCI
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Par
ailleurs,
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
et
TPM
ont
convenu
que
les
véhicules
et
matériels
affectés
à
plus
de
50%
à
la
nouvelle
compétence
sont
également
transférés
à
TPM,
dans
les
mêmes
conditions.
Le Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
et
d'équipements
suite
au
transfert
de
la compétence
« collecte
des
déchets
et assimiles
». 3
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
PROVISOIRE
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
BATIMENT
AVEC
L'OFFICE
DE
TOURISME
SUITE
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«
PROMOTION
TOURISME
»
Monsieur
le
Maire
informe
mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
l’autoriser
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
du
bâtiment
communal
utilisé
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
(OTI)
afin
de
permettre
à
la
Commune
de
facturer
à
l'OTI
les
frais
d'utilisation
et
d'exploitation
de
ce
bâtiment.
La
mise
à
disposition
a
lieu
à
titre
gratuit
et
concerne
le
bâtiment
et
l'ensemble
des
biens
mobiliers
qu'il
contient.
L'ensemble
des
frais
relatifs
à
l’utilisation
et
à
l'exploitation
du
bâtiment
mis
à
disposition
seront
à
la
charge
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal.
Cette
convention
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
signature
avec
effet
rétroactif
au
1%
janvier
2017
permettant
la
répartition
des
charges
entre
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
et la Commune
depuis
le transfert
de
la
compétence
« promotion
tourisme
».
Cette
convention
prendra
fin
dès
la signature
du
PV
de
mise
à disposition
des
biens
entre
les
parties.
Le Conseil délibérant,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
bâtiment
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal.
4-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
ET
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
TOURNEE
DE
VAR
MATIN
-
2017
La
municipalité
recevra
comme
chaque
année
la
tournée
d'été
de
Var
Matin.
Le
budget
prévisionnel
établi
pour
cet
évènement
s'élève
à
12
000
€.
L’autofinancement
de
la commune
s'élève
à 6 000
€.
Le Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
une
demande
de
subvention
de
3
000
€
auprès
du
Conseil
Départemental
et de
3 000
€ auprès
du
Conseil
Régional.
5-
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
400
€
A
L'ASSOCIATION
« LES
LUCIOLES
»
POUR
L'ACHAT
D'UN
REFRIGÉRATEUR
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
réfrigérateur
de
l'association
«les
luciales
»
ne
fonctionne
plus
correctement.
Aussi,
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
réglementation,
cette
association
doit
procéder
à
l'acquisition
d’un
nouveau
réfrigérateur.
Dans
l'incapacité
de
financer
la totalité
de
cet
achat,
l'association
demande
à la Commune
de
lui verser
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€.
Le Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
de
400
€
à
l'association
« les
lucioles
» ;
-
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget.
6
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
ET
DE
LA
RADICALISATION
(FIPDR)
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
la
Commune
peut
solliciter
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
{FIPDR)
une
subvention
pour
financer
l'acquisition
de
caméras
individuelles
pour
les
agents
de
police
municipale. Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
206
€
au
titre
du
FIPDR
pour
compléter
le
financement
de
l'acquisition
d’une
caméra
piétons
dont
le
montant
s'élève
à 412€
H.T.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
une
demande
de
subvention
à hauteur
de
206
€ au
titre
du
FIPDR
auprès
de
l’État.
7
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
AVEC
LA
SOCIETE
KONE
CONCERNANT
LA
PORTE
PIETONNE
AUTOMATIQUE
ET
LES
DEUX
RIDEAUX
DU
BUREAU
DE
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Les
prestations
fournies
par
la
société
KONE
comprennent
des
visites
de
maintenance
des
installations
ainsi
que
des
interventions
de
dépannage
6
jours
sur
7,
de
8H00
à
18H00,
du
lundi
au
samedi.
Ces
prestations
seront
facturées
pour
un
montant
de
412,21
€
H.T.
par
an,
détaillées
comme
suit
:
N°
d'installation |
Appellation
- adresse
Nombre
de |
Redevance/an
€ |
Description
KONE
visites
par/an
HT.
équipement
10655496
BD
ST
ASILE
2
191.83€
Porte
piétonne
automatique
83430 ST
MANDRIER
10938952
BD
ST
ASILE
1
110,19€
Rideau
métallique
motorisé
83430 ST
MANDRIER
10999424
BD
ST
ASILE
1
110.19€
Rideau
métallique
motorisé
83430 ST
MANDRIER
Le
contrat
sera
conclu
pour
une
période
initiale
de
1
an
à
compter
de
sa
date
de
prise
d'effet.
Il peut
être
reconduit
par tacite
reconduction,
par
périodes
successives
de
1 an
sans
excéder
une
durée
maximale
de
6 ans.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
maintenance
avec
la société
KONE
concernant
la
porte
piétonne
automatique
et les
deux
rideaux
du
bureau
de
l'agence
postale
communale.
-
De
dire
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget.
8-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
D'AMORTISSEMENT
DU
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
COMMUNAUX
La
régie
pour
la
gestion
de
l'exploitation
commerciale
des
gîtes
communaux
a
été
créée
en
date
du
4
avril
2016.
Il était
prévu
que
les
durées
d'amortissement
pratiquées
soient
les
mêmes
que
celles
votées
pour
le
budget
principal
définies
par
délibération
n°24
en
date
du
19/02/2016.
Il convient
à ce jour
de
modifier
le tableau
des
amortissements
comme
suit
: Catégories
Mi4
Sala
Progiciel,
Logiciel,
Licence
2051
5
|
Frais
d'étude
2031
5
Frais
d'insertion
2033
5
Installations
générales
- agencements
-
aménagements
des
constructions
2135
15
Mobilier
2184
10
Autres
immobilisations
corporelles
2188
5
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
retenir
le seuil
de
500
euros
TTC
en
valeur
unitaire
pour
les
biens
qui
feront
l'objet
d’un
amortissement
dérogatoire
sur
un
an
et
d'accepter
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
comme
précisées
dans
le tableau
ci-dessus.
Il est
également
précisé
que
les
subventions
permettant
l'acquisition
de
biens
amortissables
seront
elles-
mêmes
amorties
selon
les
mêmes
durées
que
les
biens
considérés.
Le Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
De
modifier
le tableau
d'amortissement
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux.
9-
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
D'ACCES
AU
DROIT
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
qu'au
cours
de
l’année
2017,
le
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit
a
mis
en
œuvre
des
consultations
juridiques
gratuites
comme
cela
été
convenu
dans
la convention
passée
avec
celui-ci
en
date
du
28
novembre
2013.
Monsieur
le Maire
explique
que,
suite
à une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l'année
2017,
il
convient
de
verser
au
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit
une
subvention
de
0.50
€
(cinquante
centimes
d'euros)
par
habitant,
précision
donnée
qu'il
convient
de
soustraire
la
population
dite
des
communautés
qui
ne
sont
pas
concernées
par
les
consultations
juridiques,
composée
des
résidents
de
la
maison
de
retraite
et
de
la
marine
nationale
(873
personnes).
La
population
mandréenne
prise
en
considération
pour
ie
montant
de
la
subvention
est
donc
de
: 5 894
- 873
= 5 021
personnes.
Le Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
De
verser
une
subvention
de
fonctionnement
de
2 510.50
€ au
Conseil
Départemental
d'Accès
au
Droit.
-
De
dire
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
10
- PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITE
2016
DE
L'ESPACE
INFO
ENERGIE
« AIRE
TOULONNAISE
»
POUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MANDRIER
Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
Que
la
présentation
du
rapport
d'activité
2016
de
l’espace
info
énergie
« aire
toulonnaise
»
a
été
effectuée
devant
le Conseil
Municipal
conformément
à la réglementation. 11-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
LETTRE
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
COMMUNES
FORESTIERES
DU
VAR
- AGENCE
DES
POLITIQUES
ENERGETIQUES
DU
VAR
AU
TITRE
DE
L'ESPACE
INFO
ENERGIE
DE
L'AIRE
TOULONNAISE
I convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
lettre
avenant
à
cette
convention
ayant
pour
objet
le
versement
de
la
participation
annuelle
de
la
commune
à
l'Association
des
Communes
Forestières
du
Var
qui
s'élève
pour
l’année
2017
à
840
€.
Il
est
précisé
que
ce
montant
est
le
même
que
celui
versé
en
2016.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
lettre
avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'association
des
communes
forestières
du
Var
;
-
De
dire
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget.
12-
MODIFICATION
DU
SUPPLEANT
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
AUPRES
DES
COMMUNES
FORESTIERES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
Municipaux
que
par
délibération
en
date
du
25
avril
2014,
Monsieur
Christian
TOULOUSE
a
été
nommé
suppléant
de
Madame
Catherine
DEFAUX
pour
représenter
la
commune
auprès
de
l'Association
des
Communes
Forestières
du
Var.
Considérant
la
délégation
de
Monsieur
Rémy
BOUVIER
à
la
prévention
des
risques,
et
considérant
notamment
son
travail
relatif
au
contrôle
du
respect
des
obligations
légales
de
débroussaillement
sur
la
commune
en
lien
avec
l'ONF,
il
convient
de
désigner
Monsieur
BOUVIER
en
tant
que
suppléant
de
Madame
DEFAUX
pour
représenter
la
commune
auprès
de
l'Association
des
Communes
Forestières
du
Var
en
lieu
et
place
de
Monsieur
TOULOUSE.
Ceci
afin
de
l’associer
aux
diverses
actions
qui
sont
menées
par
l'association.
Le Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
De
désigner
en
qualité
de
délégué
suppléant
Monsieur
Rémy
BOUVIER
auprès
de
l’association
des
communes
forestières
du
Var.
13-
DELIBERATION
FIXANT
LA
PERIODE
D'INSTALLATION
DES
EQUIPEMENTS
DEMONTABLES
LIES
A
L'HYGIENE
ET
A
LA
SECURITE
DU
PUBLIC
SUR
LA
PLAGE
SAINTE
ASILE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
date
du
27
mars
2017,
le
conseil
municipal
l’a
autorisé
à
signer
le
cahier
des
charges
relatif
à la
concession
de
plage
naturelle
de
Saint-Asile.
Ce
cahier
des
charges
comporte,
à son
article
5,
mention
du
fait
que
la
période
d'exploitation
de
la
plage
est
fixée
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
période
fixée
comprend
le
montage
et
le
démontage
de
l’ensemble
des
équipements
démontables
ou
transportables
tels
que
le
poste
de
secours,
des
tapis
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
etc...
Cette
période
ne
peut
excéder
six
mois.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
-
De
fixer
la
période
d'exploitation
de
la
plage
naturelle
Saint-Asile,
conformément
à
l’article
5
du
cahier
des
charges
de
concession,
comme
suit
:
Du
1°
juin
au
30
septembre
de
chaque
année.
14-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
RELATIVE
AU
RACCORDEMENT
ET
A
L'INSTALLATION
D'UNE
SIRENE
ETATIQUE
(EX-RNA)
ET
NEUVE
AU
SYSTEME
D'ALERTE
ET
D'INFORMATION
DES
POPULATIONS
(SAIP)
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
l'autoriser
à
signer
une
convention
avec
l'État
portant
sur
l'installation
et
le
raccordement
au
système
d'alerte
et
d’information
des
populations,
de
2
sirènes
d’alerte
(1
Ex-RNA
et
1 nouvelle),
propriété
de
l'Etat,
La
localisation
des
sirènes
objet
de
la
présente
convention
est
établie
comme
suit
:
-
Une
sur
l'Église
de
la place
du
11
novembre.
-
Une
sur
le
Château
d’eau
(Nouvelle
Sirène),
Route
de
la
Renardière. La
commune
s'engage
notamment,
pour
chacune
des
sirènes
concernées,
à
assurer
la
prise
en
charge,
financière
et technique,
et
selon
les
normes
en
vigueur,
du
raccordement
au
réseau
électrique
et
de
la fourniture
en
énergie
de
la totalité
des
équipements
composant
la sirène.
La
commune
s'engage
également
à
assurer
les
actions
de
maintenance
de
premier
niveau
sur
l’ensemble
des
équipements
étatiques
composant
la sirène
(équipements
listés
à
Farticle
5)
et
récapitulés
dans
l'annexe
1
de
la
convention.
Les
personnels
désignés
par
la commune
pour
assurer
ces
actions
recevront
à cet
effet
une
formation
de
la
part
de
la société
Eiffage
(prestataire
installateur
et
maintenance),
ainsi
qu'une
documentation
technique
lors
de
la
réception
du
site.
L'Etat
s'engage
quant
à
lui
notamment
à
faire
intervenir
la
société
Eiffage
pour
assurer
le
maintien
en
condition
opérationnelle
des
matériels
dont
l'Etat
à
la
propriété,
et
à
assurer
le
fonctionnement
opérationnel
de
Fapplication
SAIP
à
laquelle
est
raccordée
la sirène.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
ce
qui
concerne
les
conditions
financières,
le
coût
des
opérations
d'installation
et
de
l'achat
du
matériel
installé
est
pris
intégralement
en
charge
par
l'Etat.
Le
coût
du
raccordement
au
réseau
électrique
et
de
la
fourniture
en
énergie
des
installations,
ainsi
que
le
fonctionnement
des
moyens
de
déclenchement
manuels
locaux,
reste
à
la
charge
de
la
commune,
propriétaire
du
bâtiment
sur
lequel
est
implantée
la sirène.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
convention
prendra
effet
à
la
date
de
la
signature
par
les
parties
du
procès-verbal
d'installation
des
matériels
de
raccordement
au
SAIP.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
années
et se
poursuit
par
tacite
reconduction
jusqu'à
expiration
du
contrat
de
maintenance
assurée
par
Eiffage,
sauf
dénonciation
par
l'une
des
parties
avec
un
préavis
de
trois
mois
minimum
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
raccordement
et
à
l‘installation
d'une
sirène
étatique
(ex-RNA)
et neuve
au
système
d'alerte
et d'information
des
populations
(SAIP).
-
De
l’autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
la
convention,
et
d'en
faire
appliquer
les termes.
15 - PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE PRIX ET LA QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2016 (VEOLIA) Le
Conseil
délibérant,
PREND
ACTE
-
que
les
diligences
relatives
à
la
présentation
du
rapport
annuel
de
VEOLIA
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
ont
été
accomplies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
-
que
le
public
sera
avisé
par
voie
d'affiche
apposée
en
mairie
et
aux
lieux
habituels
d'affichage
de
la
mise
à
disposition
du
rapport
pendant
1 mois.
16-
CHOIX
DE
L'ATTRIBUTAIRE
DU
MAPA
RELATIF
A
L'ACQUISITION
DE
SERVEUR
ET
LA
VIRTUALISATION
DES
POSTES
DE
TRAVAIL
Suite
à
la
consultation
et
à
la
réunion
de
la
Commission
de
la
Commande
Publique
qui
s'est
déroulée
le
6
juin
2017,
il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entériner
le choix
du
candidat
pour
l'acquisition
de
serveur
et
la
virtualisation
des
postes
de
travail. Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
marché
comprend
l’acquisition
de
serveur,
la
virtualisation
des
postes
de
travail
ainsi
que
la
maintenance
corrective
et évolutive
pour
4
ans.
Le
Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
D'entériner
le
choix
de
la
Commission
de
la
Commande
Publique
en
date
du
06
juin
2017
pour
le
MAPA
relatif
à
l'acquisition
de
serveur
et
la
virtualisation
des
postes
de
travail
du
candidat
suivant :
Société
ORDISYS
PACA,
865
avenue
de
Bruxelles,
83
500
La-
Seyne-sur-Mer,
pour
un
montant
HT.
de
59
118,
40
€,
avec,
en
sus,
un
montant
de
maintenance
évolutive
et corrective
de
5472
€
H.T.
(la
première
année). 17-
INFORMATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
MAPA
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
CONSENTIE
AU
MAIRE
POUR
LES
MAPA
D'UN
MONTANT
INFERIEUR
A
20
000
€
H.T.
Dans
le
cadre
de
la
délégation
consentie
au
Maire
pour
les
MAPA
dont
le
montant
est
inférieur
à
20
000
€
H.T.,
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l'attribution
de
la
consultation
suivante
:
- _
Débroussaillage
des
voies
et
terrains
de
la
Commune
Atiributaire
:ARBRES
ET
JARDINS
CONCEPT
- 7
rue
de
Maeyer
- 06300
NICE
- Montant
HT.
:6
310,00
€.
Le
Conseil
délibérant
PREND
ACTE
- Que
les
diligences
relatives
à
l'obligation
du
Maire
d’information
du
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
de
sa
délégation
d'attribution
des
MAPA
d’un
montant
inférieur
à
20
000
H.T.
ont
été
réalisées
conformément
à
la
réglementation.
18-
INFORMATION
DE
LA
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
N°
2
DANS
LE
CADRE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ELECTRICITE
LANCE
PAR
LE
SYMIELECVAR
- MARCHE
ENGIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que,
par
délibération
du
2
mars
2015
et
du
9
avril
2015
(délibération
modificative),
le
Conseil
Municipal
a
accepté
le
principe
d'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
lancé
par
le
SYMIELECVAR,
en
tant
que
coordonnateur,
et
ayant
pour
objet
l'achat
d'électricité.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
France
est
soumise
à
une
problématique
d'approvisionnement
électrique
liée
à
des
pointes
de
consommation
résultant
de
changements
de
température.
Afin
d'apporter
une
réponse
à
cette
problématique,
les
articles
L.335-1
et
suivants
du
Code
de
l'Energie
et
le
décret
n°
2012-1405
du
14
décembre
2012
ont
instauré
un
mécanisme
d'obligation
de
capacité
visant
à
réduire
la
pointe
électrique
et
garantir
la
sécurité
d'approvisionnement
de
la
France.
Ce
mécanisme,
qui
est
effectif
au
1”
janvier
2017,
impose
aux
fournisseurs
d'électricité
de
justifier
de
leur
capacité
à
satisfaire
la
consommation
de
leurs
clients
au
moment
des
périodes
de
pointe
de
la
demande
électrique,
en
les
obligeant
à
se
procurer
des
garanties
de
capacités
auprès
des
producteurs
d'électricité
ou
d'opérateurs
d'effacement.
La
Société
ENGIE,
qui
doit
supporter
ces
nouvelles
obligations,
a
le
droit
en
contrepartie
à
une
facturation
supplémentaire.
Le
présent
avenant
a
donc
pour
objet
de
prévoir
les
modalités
de
calcul
des
coûts
liés
à
la
mise
en
place
du
mécanisme
d'obligation
de
capacité
qui
seront
répercutés
sur
le
prix
du
marché
à
partir
du
1°
janvier
2017,
en
application
des
règles
figurant
dans
l'arrêté
du
29
novembre
2016.
Monsieur
le
Maire
ajoute
enfin
que
cet
avenant
a
pris
effet
à
compter
du
1°
janvier
2017.
Le
Conseil
délibérant
PREND
ACTE
-
De
la
signature
de
l'avenant
n°2
annexé
à
la
présente
délibération
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
pour
lachat
d'électricité
lancé
par
le
SYMIELEC.
19-
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
POUR
LE
PASSAGE
DE
CÂBLES
ELECTRIQUES
SOUTERRAINS
AVEC
LA
SOCIETE
ENEDIS
(ex
ERDF)
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu'il
convient
de
l’autoriser
à
Signer
une
convention
de
servitudes
avec
la
Société
ENEDIS
(ex
ERDF)
pour
le
passage
de
câbles
électriques
souterrains
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
1638
et
1639,
situées
avenue
de
la
Mer,
afin
d'améliorer
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
et
pour
permettre
l'alimentation
électrique
de
l'immeuble
CAP
AZUR,
sis
Boulevard
Saint
Asile.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
droits
de
servitudes
consentis
à
ENEDIS
sont
les
suivants
:
1.
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
2
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
18
mètres
ainsi
que
ses
accessoires.
2.
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage.
3.
Sans
coffret. 4.
Effectuer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gêneraient
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages.
5.
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
etc).
Par
voie
de
conséquence,
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
ou
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
ENEDIS
prendra
également
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
ou
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
sera
consentie
moyennant
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
soixante-dix-sept
euros
(77
€),
à
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l’exercice
des
droits
consentis
à
ENEDIS.
Monsieur
le
Maire
ajoute
enfin
que
cette
convention
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
sera
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
désignés
ci-dessus
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
Le Conseil
délibérant,
DÉCIDE
À L'UNANIMITÉ
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
pour
le
passage
de
câbles
électriques
souterrains
annexée
à
la
présente
délibération
avec
la
société
ENEDIS.
20
- INFORMATION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
CONSENTIE
AU
MAIRE
POUR
LA
CREATION
DES
REGIES
COMMUNALES Dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
a
été
consentie
par
le
Conseil
Municipal
pour
la
création
des
régies
communales
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L
2122-22
al.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
que
celui-ci
a
procédé
à
la
création
d'une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
inscriptions
à
la
bouillabaisse
municipale
par
le
service
Administration
Générale
de
la
Commune.
Monsieur
te
Maire
précise
que
cette
régie
est
installée
à
l'Hôtel
de
Ville.
Sa
période
de
fonctionnement
est
fixée
du
1%
juillet
au
31
août
de
chaque
année.
Celle-ci
est
adossée
au
budget
principal
de
la
Commune,
et
encaisse
les
produits
liés
aux
inscriptions
à
la
bouillabaisse
municipale,
par
chèque
ou
en
numéraire.
Les
recettes
sont
perçues
contre
remise
d'une
quittance.
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
12
000
€.
Le
régisseur
est
assujetti
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination.
Celui-ci
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
taux
est
précisé
dans
l'action
de
nomination,
selon
la
réglementation
en
vigueur.
Le
Conseil
délibérant
PREND
ACTE
-
Que
les
diligences
relatives
à
l'obligation
d'information
du
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
de
de
sa
délégation
consentie
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
création
des
régies
communales
ont
bien
été
effectuées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer
le 06 juillet 2017.