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Compte-Rendu - CRA 14 12 2020
Conseil Municipal - CRA CM 12 03 2021
Conseil Municipal - CRA CM 7 10 2021
Conseil Municipal - CRA CM 15 6 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRA CM 15 6 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
COMPTE-RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2020
Etaient
présents
:M.
VINCENT
Gilles,
Maire
-
Mme
ESPOSIFO
Annie
—
M.
MARIN
Michel
-
Mme
DEFAUX
Catherine
—
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
VIENOT
Véronique
- M.
BLANC
Romain
—-
Mme
DEMIERRE
Colette
- M.
VINCENT
Romain,
M.
CHAMBELLAND
Michel
-
Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
BECCHINO-BEAUDOUARD
Sylvie
-
M.
LABASTIE
Eric
-
M.
QUENET
Xavier
-
Mme
MATHIVET
Séverine
-
M.
DEDONS
Fabrice
—-
Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
- M.
FONTANA
Alain
- M.
CAILLEAUX
Rémi
- Mme
ARGENTO
Katia
— Mme
ASNARD
Marjorie
—
Mme
RASTOUIL
Angélique
—
Mme
SAUQUET
Adeline
-
M.
FRANCESCHINI
Damien
-
M.
CLAVE
Denis
—
M.
DEZERAUD
Philippe
-
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
-
Mme
MONTAGNY
Nolwenn
—
M.
CALMET
Pierre.
Pouvoirs
:Mme
DEFAUX
Catherine
pouvoir
à M.
VINCENT
Gilles
-
Mme
RASTOUIL
Angélique
pouvoir
à M.
MARIN
Michel
-
Mme
SAUQET
Adeline
pouvoir
à Mme
ESPOSITO
Annie,
Excusé
: M.
CHAMBELLAND
Michel
(du point
n°23
au point n°
27)
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARGENTO
Katia
(à
l’'UNANIMITE)
1-DELEGATION
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
explique
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
qu’en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
compétences.
Les
matières
pouvant
faire
l’objet
de
cette
délégation
sont
au
nombre
de
29.
La
délégation
de
ces
attributions
permettra
une
meilleure
réactivité
et
souplesse
des
services
dans
l'organisation
de
l'administration.
Monsieur
le
Maire
précise
que
s’agissant
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
pouvoirs
délégués,
« Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
»
{article
L.
2122-23
du
CGCT),
soit
une
fois
par
trimestre.
Monsieur
le
Maire
demande
à Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
que
lui
soit
déléguée,
pour
la
durée
de
son
mondant,
les
domaines
suivants
mentionnés
à
Particle
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
2°
De
fixer,
pour
un
montant
maximum
de
2000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
3°
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts,
pour
un
montant
maximum
de
1 500
000
€
(taux
fixe),
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Ces
emprunts
seront
obligatoirement
classés
de
1A
à 3B
maximum
selon
la
charte
de
bonne
conduite,
Leur
durée
ne
pourra
pas
excéder
20
ans.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
1 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Cette
délégation
concernera
:
Les
marchés
et
accords-cadres
de
travaux
d’un
montant
inférieur
à
500
000
€
H.T
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à 30%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
_Les
marchés
et
accords-cadres
de
fournitures
et
de
services
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 30%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Une
délégation
de
signature
des
marchés,
accords-cadres
et
avenants
entrant
dans
les
conditions
prédéfinies,
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à
l’article
L.
2122-19
du
CGCT
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans. Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux. Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à Particle
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation.
8°
De
prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
2 13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme,
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
délégataire,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
sur
l’ensemble
des
zones
U,
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
-
Auprès
de
l’ensemble
des
juridictions
administratives,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
en
cassation,
en
excès
de
pouvoir
comme
en
plein
contentieux,
au
fond
comme
en
référé
;
-
Auprès
de
l’ensemble
des
juridictions
judiciaires,
tant
en
première
instance
que
par
la
voie
de
l'appel
ou
de
la
cassation,
et
notamment
pour
se
porter
partie
civile
par
voie
d’action
et
d'intervention
et
faire
prévaloir
les
intérêts
de
la
commune
devant
les
juridictions
pénales
;
-
Auprès
des
juridictions
spécialisées
et
les
instances
de
conciliation.
Et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
du
montant
non
couvert
par
les
compagnies
d’assurances,
et
n’excédant
pas
1 000
€
dans
les
cas
où
la
responsabilité
civile
de
la
commune
pourrait
être
recherchée.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'articie
L.
332-11-
2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
euros.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code. Cette
délégation
est
limitée
comme
suit :
-Le
droit
de
préemption
urbain
cession
des
fonds
artisanaux,
fonds
de
commerce
et/ou
baux
commerciaux
s’appliquera
conformément
au
plan
annexé
au
PLU
en
annexe.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-I
à
L.240-
3 du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles.
Plus
précisément,
de
poursuivre
la
réalisation
d’équipements
collectifs
ou
d'engager
toute
opération
d'intérêt
général. Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne. Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
d’un
montant
inférieur
à
100
000
€.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
27°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
nécessaires
à
la
réalisation
des
programmes
d'investissement
fixés
budgétairement
et
approuvés
par
le
Conseil
Municipal.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-
19
du
code
de
l'environnement.
Une
délégation
de
signature
sera
octroyée
aux
agents
mentionnés
à
l’article
L.
2122-19
du
CGCT,
pour
les
actes
entrant
dans
le
champ
de
la
présente
délégation
;
À Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5 ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE,
CALMET,
DEZERAUD,
LE
PEN,
MME
MONTAGNY}
-
De
donner
délégation
à M.
le
Maire,
dans
les
domaines
et
conditions
précisés
ci-dessus,
pendant
la
durée
de
son
mandat.
-_
De
dire
que
M.
le
Maire
pourra
déléguer
la
signature
des
documents
entrant
dans
le
champ
des
délégations
aux
agents
mentionnés
à l’article
L.2122-19
du
CGCT.
2-CREATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
Conformément
à
l’article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
proposé
à
l'assemblée
la
création
des
commissions
municipales
et
la
détermination
du
nombre
de
membres
comme
suit
:
COMMISSIONS
MUNICIPALES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Aménagement
du
territoire,
travaux
8 membres
Consultative
citoyenne
8 membres
Emplois,
commerces
7 membres
Festivités,
culture,
animation,
patrimoine,
|
10
membres
associations Finances,
personnel
7 membres
Jeunesse
9 membres
Petite
enfance
7 membres
Port,
pêche
7 membres
Santé
publique
8 membres
Sécurité
publique
7 membres
Sports
8 membres
Transition
écologique
et
biodiversité
7
membres
Urbanisme
7 membres
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- la
création
des
commissions
municipales
précitées,
- de
fixer
le
nombre
de
conseillers
municipaux
dans
chaque
commission
comme
proposé
ci-
dessus. 3-DESIGNATION
DES
MEMBRES
POUR
CHAQUE
COMMISSION
Conformément
à l’article
L.
2121-21
et
L.
2122-22
du
CGCT
il
est
procédé
à la
désignation
des
membres
pour
chaque
commission.
A.
COMMISSION
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE,
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commission
municipale
soit
composée
de
la
manière
suivante
:
Liste
« Union
pour
Saint
Mandrier
de
Marégau
à Cap
Cépet
»
6 élus
Liste
« La
Vague
Mandréenne
»
1 élu
Monsieur
le Maire
recueille
les
candidatures :
Une
liste unique
est présentée
par
M.
Gilles
VINCENT,
Maire.
5 Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
la
liste
:Mme
Sylvie
BECCHINO
/ Mme
Annie
ESPOSITO
1 M.
Eric
LABASTIE
/ M.
Christian
TOULOUSE
/ M.
Xavier
QUENET
/ M.
Alain
FONTANA
/
Mme
Nolwenn
MONTAGNY.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-de
procéder
à un
vote
à main
levée,
- de
la
nomination
des
membres
pour
la
commission
«
Aménagement
du
territoire
—
Travaux
»
comme
suit
:Mme
Sylvie
BECCHINO
/ Mme
Annie
ESPOSITO
/ M.
Eric
LABASTIE
/ M.
Christian
TOULOUSE
/ M.
Xavier
QUENET
/ M.
Alain
FONFANA
/
Mme
Nolwenn
MONTAGNY.
B.
COMMISSION
CONSULTATIVE
CITOYENNE
Monsieur
le
Maire
président
de
droit,
propose
que
la
commission
municipale
soit
composée
de
la
manière
suivante
:
Liste
« Union
pour
Saint
Mandrier
de
Marégau
à Cap
Cépet
»
6 élus
Liste
« La
Vague
Mandréenne
»
1 élu
Monsieur
le Maire
recueille
les
candidatures :
Une
liste unique
est présentée
par
: M.
Gilles
VINCENT,
Maire.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
liste
: M.
Romain
VINCENT
/ M.
Rémi
CAILLEAUX
/
Mme
Annie
ESPOSITO
/
Mme
Katia
ARGENTO
/
M.
Christian
TOULOUSE
/
Mme
Sylvie
LARBOUSSE
/ M.
Jean
Ronan
LE
PEN
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
- de
procéder
à un
vote
à
main
levée,
- de
la
nomination
des
membres
pour
la
commission
«
Consultative
citoyenne
»
comme
suit
:
M.
Romain
VINCENT
/
M.
Rémi
CAILLEAUX
/
Mme
Annie
ESPOSITO/
Mme
Katia
ARGENTO
/ M.
Christian
TOULOUSE
/ Mme
Sylvie
LARBOUSSE
/ M.
Jean
Ronan
LEPEN
C.
COMMISSION
EMPLOIS,
COMMERCES
Monsieur
le Maire
président
de droit, propose
que
la commission
municipale
soit composée
de
la manière
suivante
:
Liste
« Union
pour
Saint
Mandrier
de
Marégau
à Cap
Cépet
»
5 élus
Liste
«La
Vague
Mandréenne
»
l élu
Monsieur
le Maire
recueille
les
candidatures :
Une
liste unique
est présentée
par
M.
Gilles
VINCENT,
Maire.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
liste
: Mme
Laure
PICHARD
/ M.
Rémi
CAILLEAUX
/
M.
Romain
BLANC
/
Mme
Catherine
DEFAUX
/
M.
Fabrice
DEDONS
/
M.
Philippe
DEZERAUD. Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
- de
procéder
à un
vote
à main
levée,
- de
la
nomination
des
membres
pour
la
commission
« Emplois,
Commerces
»
comme
suit
:
Mme
Laure
PICHARD
/ M.
Rémi
CAILLEAUX
/ M.
Romain
BLANC
/ Mme
Catherine
DEFAUX
{ M.
Fabrice
DEDONS
/ M.
Philippe
DEZERAUD. D.
COMMISSION
FESTIVITES,
CULTURE,
ANIMATION,
PATRIMOINE,
ASSOCIATIONS Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commission
municipale
soit
composée
de
la
manière
suivante
:
Liste
« Union
pour
Saint
Mandrier
de
Marégau
à Cap
Cépet
»
8 élus
Liste
« La
Vague
Mandréenne
»
l'élu
Monsieur
le Maire
recueille
les
candidatures
:
Une
liste
unique
est présentée
par
M
Gilles
VINCENT,
Maire.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la liste
:M.
Eric
LABASTIE
/ Mme
Séverine
MATHIVET
/
M.
Romain
VINCENT
/ Mme.
Sylvie
BECCHINO
/ Mme
Katia
ARGENTO
/ Mme
Marjorie
ASNARD
/ Mme
Adeline
SAUQUET
/ M.
Alain
FONTANA
/ M.
Jean-Ronan
LE
PEN,
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- de
procéder
à un
vote
à main
levée,
-
de
la
nomination
des
membres
pour
la
commission
«
Festivités,
culture,
animation,
patrimoine,
associations
» comme
suit
: M.
Eric
LABASTIE
/ Mme
Séverine
MATHIVET
/ M.
Romain
VINCENT
/
Mme
Sylvie
BECCHINO
/
Mme
Katia
ARGENTO
/
Mme
Marjorie
ASNARD
/ Mme
Adeline
SAUQUET
/ M.
Alain
FONTANA
/ M.
Jean-Ronan
LE
PEN.
E.
COMMISSION
FINANCES
-— PERSONNEL
Monsieur
le Maire
propose
que
la commission
municipale
soit
composée
de
la manière
suivante
:
Liste
« Union
pour
Saint
Mandrier
de
Marégau
à Cap
Cépet
»
5 élus
Liste
« La
Vague
Mandréenne
»
} élu
Monsieur
le Maire
recueille
les
candidatures
:
Une
liste unique
est présentée
par
: M.
Gilles
VINCENT.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
liste:
Mme
Annie
ESPOSITO
/
M.
Damien
FRANCESCHINI
/ Mme
Colette
DEMIERRE
/ M.
Michel
MARIN
/ M.
Xavier
QUENET
/ M.
Philippe DEZERAUD. Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-de
procéder
à un
vote
à main
levée,
-de
la
nomination
des
membres
pour
la
commission
« Finances
—
Personnel
»,
comme
suit:
Mme
Annie
ESPOSITO
/ M.
Damien
FRANCESCHINI
/ Mme
Colette
DEMIERRE
/ M.
Michel
MARIN
/ M.
Xavier
QUENET
/ M.
Philippe
DEZERAUD. F.
COMMISSION
JEUNESSE
Monsieur
le Maire
propose
que
ta commission
municipale
soit
composée
de
la manière
suivante
:
Liste
« Union
pour
Saint
Mandrier
de
Marégau
à Cap
Cépet
»
7 élus
Liste
« La
Vague
Mandréenne
»
l'élu
Monsieur
le Maire
recueille
les
candidatures
:
Une
liste unique
est présentée
par
M
Gilles
VINCENT,
Maire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
liste:
M.
Michel
CHAMBELLAND
/
Mme
Katia
ARGENTO
/ Mme
Sylvie
LABROUSSE
/Mme
Catherine
DEFAUX
/ Mme
Séverine
MATHIVET
/ Mme
Laure
PICHARD
/Mme
Angélique
RASTOUIL
/ Mme
Nolwenn
MONTAGNY.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-de
procéder
à un
vote
à main
levée,
-de
la
prise
d’effet
immédiate
de
la
nomination
des
membres
pour
la
commission
« Jeunesse
»
comme
suit
:M.
Michel
CHAMBELLAND
/ Mme
Katia
ARGENTO
/ Mme
Sylvie
LABROUSSE
/JMme
Catherine
DEFAUX
/
Mme
Séverine
MATHIVET
/
Mme
Laure
PICHARD
/Mme
Angélique
RASTOUIL
/ Mme
Nolwenn
MONTAGNY.
G.
PETITE
ENFANCE
Monsieur
le Maire
propose
que
la commission
municipale
soit
composée
de
la manière
suivante
:
Liste
« Union
pour
Saint
Mandrier
de
Marégau
à Cap
Cépet
»
5
élus
Liste
« La
Vague
Mandréenne
»
1 élu
Monsieur
le Maire
recueille
les
candidatures
:
Une
liste
unique
est présentée
par
M.
Gilles
VINCENT,
Maire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
liste:
Mme
Sylvie
BECCHINO
/
M.
Christian
TOULOUSE
/ Mme
Katia
ARGENTO
/ Mme
Angélique
RASTOUIL
/ Mme
Sylvie
LABROUSSE
{ M.
Philippe
DEZERAUD.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-de
procéder
au
vote
à main
levée,
-de
la
prise
d’effet
immédiate
de
la
nomination
des
membres,
dans
l’ordre
de
la
liste,
pour
la
commission
«Petite
enfance»
comme
suit:
Mme
Sylvie
BECCHINO
/
M.
Christian
TOULOUSE
/ Mme
Katia
ARGENTO
/ Mme
Angélique
RASTOUIL
/ Mme
Sylvie
LABROUSSE
M.
Philippe
DEZERAUD.
3-DESIGNATION
DES
MEMBRES
POUR
CHAQUE
COMMISSION
H.
COMMISSION
PORT
- PECHES
Monsieur
le Maire
propose
que
la commission
municipale
soit
composée
de
la manière
suivante
:
Liste
« Union
pour
Saint
Mandrier
de
Marégau
à Cap
Cépet
»
5
élus
Liste
« La
Vague
Mandréenne
»
l'élu Monsieur
le Maire
recueille
les
candidatures
:
Une
liste unique
est présentée
par
Gilles
VINCENT,
Maire.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
liste
: M.
Xavier
QUENET
/ M.
Fabrice
DEDONS
/ Mme
Annie
ESPOSITO
/ Mme
Marjorie
ASNARD
/ M.
Michel
MARIN
/
M.
Denis
CLAVE.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-de
procéder
au
vote
à main
levée,
-de
la
nomination
des
membres
pour
la
commission
« Port
-
pêche
»,
comme
suit
:M.
Xavier
QUENET
/ M.
Fabrice
DEDONS
/ Mme
Annie
ESPOSITO
/ Mme
Marjorie
ASNARD
/
M.
Michel
MARIN
/ M.
Denis
CLAVE.
L
SANTE
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commission
municipale
soit
composée
de
la
manière
suivante
:
Liste
« Union
pour
Saint
Mandrier
de
Marégau
à Cap
Cépet
»
6
élus
Liste
«
La
Vague
Mandréenne
»
l'élu
Monsieur
le Maire
recueille
les
candidatures
:
Une
liste unique
est présentée
par
M.
Gilles
VINCENT,
Maire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
liste:
Mme
Catherine
DEFAUX
/ Mme
Angélique
RASTOUIL
/ M.
Michel
MARIN
/ Mme
Adeline
SAUQUET
/ M.
Romain
BLANC
/ Mme
Sylvie
BECCHINO
/ M.
Jean-Ronan
LE
PEN.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-de
procéder
au
vote
à main
levée,
-de
la
nomination
des
membres
pour
la
commission
«
Santé
publique
»
comme
suit
:Mme
Catherine
DEFAUX
/
Mme
Angélique
RASTOUIL
/
M.
Michel
MARIN
/Mme
Adeline
SAUQUET
/ M.
Romain
BLANC
/ Mme
Sylvie
BECCHINO
/ M.
Jean-Ronan
LE
PEN.
J.
COMMISSION
SECURITE
PUBLIQUE
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commission
municipale
soit
composée
de
la
manière
suivante
:
Liste
« Union
pour
Saint
Mandrier
de
Marégau
à Cap
Cépet
»
5
élus
Liste
« La
Vague
Mandréenne
»
1 élu
Monsieur
le Maire
recueille
les
candidatures :
Une
liste unique
est présentée
par
M.
Gilles
VINCENT,
Maire,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la liste
: M.
Fabrice
DEDONS
/ Mme
Sylvie
LABROUSSE
/
M.
Michel
CHAMBELLAND
/
M.
Christian
TOULOUSE
/
M.
Miche!
MARIN
/
M.
Pierre
CALMET. Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
- de
procéder
au
vote
à main
levée,
- de
la
nomination
des
membres
pour
la
commission
«
Sécurité
publique
»
comme
suit
:M.
Fabrice
DEDONS
/ Mme
Sylvie
LABROUSSE
/ M.
Michel
CHAMBELLAND
/ M.
Christian
TOULOUSE
/ M.
Michel
MARIN
/ M.
Pierre
CALMET. K.
COMMISSION
SPORTS
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commission
municipale
soit
composée
de
la
manière
suivante
:
Liste
« Union
pour
Saint
Mandrier
de
Marégau
à Cap
Cépet
»
6
élus
Liste
«La
Vague
Mandréenne
»
l'élu
Monsieur
le Maire
recueille
les
candidatures
:
Une
liste unique
est présentée
par
M.
Gilles
VINCENT,
Maire.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la liste
: M.
Romain
BLANC
/ Mme
Angélique
RASTOUIL
{ Mme
Adeline
SAUQUET
/ M.
Michel
CHAMBELLAND
/ M.
Alain
FONTANA
/ Mme
Colette
DEMIERRE
/ M.
Pierre
CALMET.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-de
procéder
au
vote
à main
levée,
-de
la
prise
d’effet
immédiate
de
la
nomination
des
membres,
dans
l’ordre
de
la
liste,
pour
la
commission
«
Sports
»
comme
suit
:M.
Romain
BLANC
/ Mme
Angélique
RASTOUIL
/ Mme
Adeline
SAUQUET
/
M.
Michel
CHAMBELLAND
/
M.
Alain
FONTANA
/
Mme
Colette
DEMIERRE
/ M.
Pierre
CALMET,
L.
COMMISSION
TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET
BIODIVERSITE
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commission
municipale
soit
composée
de
la
manière
suivante
:
Liste
« Union
pour
Saint
Mandrier
de
Marégau
à Cap
Cépet
»
5 élus
Liste
« La
Vague
Mandréenne
»
1 élu
Monsieur
le Maire
recueille
les
candidatures
:
Une
liste
unique
est présentée
par
M.
Gilles
VINCENT,
Maire.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la liste
: Mme
Catherine
DEFAUX
/ M.
Rémi
CAILLEAUX
{ M.
Fabrice
DEDONS
/ M.
Eric
LABASTIE
/ Mme
Sylvie
BECCHINO
/ M.
Denis
CLAVE.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
E’UNANIMITE
-de
procéder
au
vote
à main
levée,
-de
la
nomination
des
membres
pour
la
commission
«
Transition
écologique
et
biodiversité
»
comme
suit
:Mme
Catherine
DEFAUX
/ M.
Rémi
CAILLEAUX
/ M.
Fabrice
DEDONS
/
M.
Eric
LABASTIE
/ Mme
Sylvie
BECCHINO
/ M.
Denis
CLAVE.
M.
COMMISSION
URBANISME
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commission
municipale
soit
composée
de
la
manière
suivante
:
Liste
« Union
pour
Saint
Mandrier
de
Marégau
à Cap
Cépet
»
5 élus
Liste
« La
Vague
Mandréenne
»
l'élu
10 Monsieur
le Maire
recueille
les
candidatures
:
Une
liste unique
est présentée
par
M.
Gilles
VINCENT,
Maire.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
liste
: M.
Michel
MARIN
/ M.
Christian
TOULOUSE
/
M.
Xavier
QUENET
/ Mme
Sylvie
BECCHINO
/ Mme
Colette
DEMIERRE
/ Mme
Nolwenn
MONTAGNY. Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-de
procéder
au
vote
à main
levée,
-de
la
prise
d’effet
immédiate
de
la
nomination
des
membres,
dans
l’ordre
de
la
liste,
pour
la
commission
« Urbanisme
»
comme
suit
: M.
Michel
MARIN
/ M.
Christian
FOULOUSE
/ M.
Xavier
QUENET
/
Mme
Sylvie
BECCHINO
/
Mme
Colette
DEMIERRE
/
Mme
Nolwenn
MONTAGNY. 4-CREATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
Conformément
à l’article
1650-1
du
Code
général
des
impôts,
Monsieur
le Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
bien
vouloir
approuver
la liste
des
16
commissaires
titulaires
et des
16
commissaires
suppléants,
jointe
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
- de fixer la liste à l'agrément
de M.
le Directeur
des
Services
Fiscaux
du Var pour
être membres
de
la commission
communale
des
impôts
comme
présentée
en
annexe
;
DIT - que
cette
liste sera transmise
à M.
le Directeur
des
Services
Fiscaux
du Var
afin
qu’il désigne
les
membres
de
ladite
commission.
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
A
-LES
COMMISSAIRES
TITULAIRES
NOM
PRENOM
DATE
DE
|
ADRESSE
IMPOSITION
NAISSANC
DIRECTES
E
LOCALES
ESPOSITO
Annie
14/7/1958
8,
Bis
Boulevard
TF
Moscotty,
83430
Saint-
Mandrier-sur-Mer
DEMIERRE
Colette
19/5/1952
9,
Boulevard
de
Lorraine,
|
TF
834390
Saint-Mandrier-
sur-Mer
BLANC
Romain
21/04/1976
17,
Avenue
de
TH
Normandie,
83430
Saint-
Mandrier-sur-Mer
PIZOT
Daniel
28/07/1950
15,
Les
Bastides
du
Clos
|
TH
Saint
Elme,
83430
Saint-
Mandrier-sur-Mer
PIERRIAU
Michel
6/01/1947
47,
Boulevard
des
TH
Cigales,
834300
Saint-
Mandrier-sur-Mer
11 LORENTZ
Gérard
14/01/1939
34,
Chemin
des
Mimosas
|
TF
83430
Saint-Mandrier-
sur-Mer
CLAVE
Denis
27/03/1948
4 bis, Route
du
Cap
TE
Cépet,
83430
Saint-
Mandrier-sur-Mer
DEBROSSARD
André
26/05/1941
8110
Hortensias,
83430
|TF
Saint-Mandrier-sur-Mer
GOURET
Rolland
9/8/1945
13,
Avenue
Marc
Baron,
|
TF
83430
Saint-Mandrier-
sur-Mer
FRANCESCHINI
Damien
9/10/1989
Le
Samoa,
Avenue
de
la |
TH
Mer,
83430
Saint-
Mandrier-sur-Mer
CONSTANT
Jean
2/9/1933
11,
Chemin
des
Lilas
TF
83430
Saint-Mandrier-
sur-Mer
BALLESTER
Alain
19/04/1942
21
Boulevard
Moscotty,
|TF
83430
Saint-Mandrier-
sur-Mer
ARGENTO
Katia
14/07/1976
La
Gondole,
Chemin
des
| TH
Aubépines,
83430
Saint-
Mandrier-sur-Mer.
CANGARDEL
Guy
9/04/1941
8, Chemin
des
Mimosas,
|TF
83430
Saint-Mandrier-
sur-Mer
LECONTE
Patrick
15/05/1944
2,
Allée
des
Grillons,
TF
83430
Saint-Mandrier-
sur-Mer
ARGENSE
Christine
28/06/1958
18,
Rue
Pasteur,
83430
TF
Saint-Mandrier-sur-Mer
B-—LES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
NOM
PRENOM
DATE
DE |
ADRESSE
IMPOSITI
NAISSANCE
ON DIRECTE
BERTHET
Jean-Claude
6/07/1951
3,
Avenue
de
la Rade,
83430
TF
Saint-Mandrier-sur-Mer
AYMARD
Georges
4/02/1948
1, Boulevard
des
Cigales,
TF
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer
GILLET
François
24/07/1932
7,
Boulevard
Moscotty,
83430 |
TF
Saint-Mandrier-sur-Mer
BOURLARD
Martine
4/10/1949
17,
Avenue
du
Bearn,
83430
TF
Saint-Mandrier-sur-Mer
CALVEZ
Yves
14/12/1952
20,
Montée
Costabella,
83430
|
TH
Saint-Mandrier-sur-Mer 12 CAROZZO
Richard
21/07/1947
16,Avenue
de
la Corniche
TF
d'Or,
83430
Saint-Mandrier-
sur-Mer
CAVAILLER
Claude
9/03/1951
2,
Avenue
de
la
Corniche
TF
d’Or,
83430
Saint-Mandrier-
sur-Mer
KUHLMANN
Jean
22/08/1944
16,
Allée
des
Coccinelles,
TF
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer
CLEROUX
Georges
19/11/1954
19,
Chemin
des
Aubépines,
TF
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer
LEROY-
Jacqueline
25/10/1945
Cap
Soleil,
83430
Saint-
TF
COINTE
Mandrier-sur-Mer
CRAVE
Philippe
29/01/1954
23,
Montée
Costabelia,
83430 |
TF
Saint-Mandrier-sur-Mer
CYRINO
Michele
9/08/1948
2, Boulevard
d'Anjou,
83430
|TF
Saint-Mandrier-sur-Mer
DROZ-
Emmanuel
4/04/1973
22,
Chemin
des
Aubépines,
TF
VINCENT
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer
FARGES
Jean-Pierre
6/04/1952
15,
Allée
des
Résidences
du
TH
Port,
83430
Saint-Mandrier-
sur-Mer
NICOLAS
Georges
1/1/1957
11,
Boulevard
Moscotty,
TF
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer
GEORGE
Eric
5/6/1965
3,
Chemin
des
Roses,
83430
TF
Saint-Mandrier-sur-Mer
5-FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
Conformément
aux
articles
L.
2123-22
et suivants
du
CGCT,
ie Conseil
Municipal
fixe
les indemnités
de fonctions
des
élus.
Le
Conseil
Municipal
délibérant
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5 ABSTENTIONS
(MM
CALMET,
CLAVE,
DEZERAUD,
LE
PEN,
MME
MONTAGNY)
-
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
-
de
dire
que
les
indemnités
seront
versées
à
compter
de
l’arrêté
de
délégation
devenu
exécutoire,
qui
correspond à
la date
effective
de
l’exercice
de
leur
fonction,
-
de
dire
que
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d’indice
-
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
13 INDEMNITES
BRUTES
ELUS
2020
BASE
IB
Montants
maximum _|
1027
BASE
IM
: 830
indemnités
indemnités
mensuelles
taux
max |
annuelles
max
max
Maire
55%
25670,04
2139,17
Maire-Adjoint
22%
10268,04
855,67
Conseiller
municipal
Doivent
être
inscrites
dans
l'enveloppe
globale
des
indemnités
max
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
avec
délégation
aux
Adjoints
Montant
Montant
individuel
global
Montant
de
%
de
l'indice
|
l'indemnité
brut
brute
Maire
26,76505%
1 041,00
€
Adjoints
(1)
22,35743%
869,57
€
Adjoints
(7)
19,22739%
5
234,81 €
Conseiller
municipal
avec
délégation
(9)
5,25402%
1 839,15
€
total
indemnités
mensuel
8
984,53
€
sur
12
mois
MONTANTS
INDIVIDUELS
%
de
l'indice
brut
Fonctions
Prénom
/ NOM
terminal
de
la
Indemnité
brute
fonction
publique
M.
le
Maire
Gilles
VINCENT
26,76505%
1 041,00
€
Madame
la 1ère
Adjointe
Annie
ESPOSITO
22,35743%
869,57
€
Monsieur
le 2ème
Adjoint
Michel
MARIN
19,22739%
747,83
€
Madame
la 3ème
Adjointe
Catherine
DEFAUX
19,22739%
747,83
€
Monsieur
le
4ème
Adjoint
Christian
TOULOUSE
19,22739%
747,83
€
Madame
la 5ème
Adjointe
Véronique
VIENOT
19,22739%
747,83
€
Monsieur
le 6ème
Adjoint
Romain
BLANC
19,22739%
747,83
€
Madame
la
7ème
Adjointe
Colette
DEMIERRE
19,22739%
747,83
€
Monsieur
le 8ème
Adjoint
Romain
VINCENT
19,22739%
747,83
€
Conseiller
municipal
avec
délégation
Laure PICHARD
5,25402%
204,35.€
Conseiller
municipal
avec
délégation
Xavier QUENET
5,25402%
204,35 €
Conseiller
municipal
avec
délégation
Katia ARGENTO
5,25402%
204,35 €
Conseiller
municipal
avec
Michel
204,35
€
délégation
CHAMBELLAND
5,25402%
!
Conseiller
municipal
avec
204,35
€
délégation
Sylvie LABROUSSE
5,25402%
'
Conseiller
municipal
avec
délégation
Fabrice DEDONS
5,25402%
20R SE
Conseiller
municipal
avec
204,35
€
délégation
Séverine
MATHIVET
5,25402%
'
14 Conseiller
municipal
avec
délégation
Rémi CAILLEAUX
5,25402%
20435 €
Conseiller
municipal
avec
Sylvie
BECCHINO
204,35
€
délégation
BEAUDOUARD
5,25402%
Ù
Enveloppe
ruelle
107
814,36
€
6-VOTE
DE
LA
MAJORATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
Conformément
aux
articles
R.
2123-23,
L.
2123-20-1
et
L.2123-22
et
suivants
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
vote
la
majoration
des
indemnités
de
fonctions.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM
CLAVE,
CALMET,
DEZERAUD,
LE
PEN,
MME
MONTAGNY)
-
de
fixer
la
majoration
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération
;
-
de
dire
que
les
majorations
des
indemnités
seront
versées
à
compter
de
l’arrêté
de
délégation
devenu
exécutoire,
qui
correspond
à
la
date
effective
de
l'exercice
de
leur
fonction,
-
de
dire
que
les
majorations
des
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d’indice
-
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
INDEMNITES
BRUTES
ELUS
2020
MAJOREES
|
indemnités
|
taux
indemnités
| mensuelles
max
|
annuelles
max
max
55%
25670,04
2139,17
22%
10268,04
855,67
%
de
l'indice
|
Indemnité
brut
brute
Majoration
chef
lieu
de
canton
15%
MENSUEL |
ANNUEL
| |
Maire
26,76505%
14 365,80
Adjoints
(1
22,35743%
12 000,07
Adjoints
19,22739%
10 320,05
Conseiller municipal
avec
délégation
(9
5,25402%
2 820,03
0,00
total indemnités mensuel sur
12
mois
TOTAL
ANNUEL
123
986,51
|TOTAL
ANNUEL
sans
107
81
15 MONTANTS
INDIVIDUELS
MAJORES
%
de
l'indice
Fonctions
Prénom
/ NOM
Ducs
Indemnité
brute
Maijoration
Mensuel
Annuel
publique
M.
le Maire
Gilles VINCENT
26,76505%
1 041,00
€
156,15€
1197,15€
14
365,80
€
Madame
la 1ère
Adjointe
| Annie
ESPOSITO
22,35743%
869,57
€
130,44€
1000,01€
12
000,07
€
Monsieur
le 2ème
Adjoint
| Michel
MARIN
19.22739%
747,83
€
112,17
€
860,00
€
10
320,05
€
Madame
la 3ème
Adjointe
|
Catherine
DEFAUX
|_19.22739%
747,83
€
112,17
€
860,00
€
10
320,00
€
Christian
Monsieur le 4ème Adjoint
| TOULOUSE
19.22739%
FAZBSE
112,17 €
ROMSSOIONE®,
1032000 €
Madame
la 5ème Adjointe _ | Véronique VIENOT |
19.22739%
TAT83 €
112,17 €
860,00 €
10 320,00 €
Monsieur
le 6ème
Adjoint
| Romain
BLANC
19.22739%
747,83
€
112,17
€
860,00
€
10
320,00
€
Madame
la 7ème
Adjointe
| Colette
DEMIERRE | _
19.22739%
747,83
€
112,17
€
860,00
€
10
320,00
€
Monsieur
le 8ème
Adjoint
| Romain
VINCENT
|
_19.22739%
747,83 €
112,17 €
860,00 €
10 320,00 €
Conseiller
municipal
avec
délégation
Laure PICHARD
5,25402%
20485 €
30,65 € |
028500
2 820,03 €
Conseiller
municipal
avec
délégation
Xavier QUENET
5,25402%
204356
20,65 €
RARARoO
2 820,03 €
Conseiller
municipal
avec
délégation
Katia ARGENTO |
5,25402%
20RSSE
30,65 «
RS
2 820,03 €
Conseiller
municipal
avec
|
Michel
délégation
CHAMBELLAND
5,25402%
204,35 €
20,65€ |
285.006
2 820,03 €
Conseiller
municipal
avec
|
Sylvie
délégation
LABROUSSE
5,25402%
20436€
20,65 €
MAN
2 820,03 €
Conseiller
municipal
avec
délégation
Fabrice DEDONS
|
5,25402%
204,35 €
30,65 €
235,00,€
2 820,03 €
Conseiller
municipal
avec
Séverine
délégation
MATHIVET
5,25402%
20435€
goëse
235,00 €
2 820,08 €
Conseiller
municipal
avec
délégation
Rémi CAILLEAUX
|
_5,25402%
204,35 €
30.65 €
PRESS
2 820,03 €
Conseiller
municipal
avec
| Sylvie
BECCHINO-
délégation
BEAUDOUARD
5,25402%
204,486
2065 €
MARNE
2 820,03 €
TOTAL
10332,18€
123 986,19€
7-FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
DES
CREDITS
AFFECTES
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
de
l’article
L.
2123-12
du
CGCT.
Orientations
sur
la
formation
des
élus
locaux
La
formation
est
un
droit
réel
pour
que
tous
les
élus
sans
exception
puissent
voir
leurs
compétences
renforcées
et
ainsi
exercer
leur
mandat
dans
les
meilleures
conditions.
Afin
que
les
élus
de
la
Commune
de
Saint-Mandrier
puissent
exercer
leur
mandat,
il
sera
proposé
d’axer
les
formations
sur :
-__
les
fondamentaux
et
le
fonctionnement
des
instances
notamment
pour
les
conseillers
municipaux
récemment
installés
;
-_
l’approfondissement
des
connaissances
sur
la
matière
déléguée
pour
les
élus
exerçant
une
délégation
ou
l'élargissement
de
connaissances
en
lien
avec
les
compétences
de
la
commune.
Recensement
annuel
des
besoins
en
formation
Le
droit
à la
formation
est
un
droit
individuel.
Chaque
élu
choisit
librement
les
formations
qu'il
entend
suivre.
16 Chaque
année,
avant
le
1 Février
de
l’année
N
les
membres
du
conseil
informent
le
Maire
des
thèmes
de
formation
qu’ils
souhaiteraient
suivre
afin
de
pouvoir
inscrire
les
crédits
nécessaires
et
vérifier
si
des
mutualisations
ou
des
stages
collectifs
sont
possibles
dans
l’hypothèse
où
plusieurs
élus
sont
intéressés
par
les
mêmes
thématiques.
Pour
l’année
2020,
les
demandes
pourront
être
adressées
jusqu’au
1%
Octobre
2020
compte
tenu
de
l'installation
tardive
du
Conseil
Municipal
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
En
fonction
des
crédits
disponibles,
d’autres
demandes
pourront
être
acceptées
en
cours
d’année. Vote
des
crédits
L’enveloppe
allouée
à la formation
des
élus
sera
évaluée
en
fonction
des
demandes
présentées.
Depuis
le
1%
Janvier
2016,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à 2%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la
Commune
(montant
théorique
prévu
par
les
textes,
majoration
y
compris).
Par
ailleurs,
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20%
du
même
montant.
De
plus,
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n’ont
pas
été
consommés
à la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
sont
affectés
en
totalité
au
budget
formation
de
l'exercice
suivant.
Ils
s’accumulent
ainsi
avec
le
budget
formation,
obligatoirement
voté
chaque
année.
En
revanche,
ils
ne
peuvent
être
reportés
au-delà
de
la
mandature.
Aussi,
en
2020,
les
crédits
alloués
pourraient
être
établis
entre
2 479
€
(2%)
et
24
797
€
(20%).
Pour
l’année
2020
et
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
budget
primitif,
la
somme
de
5000
€
a
été
inscrite.
La
somme
inscrite
pourra
être
modifiée
en
cours
d'exercice
budgétaire
par
décision
modificative
si
un
réajustement
s’avérerait
nécessaire.
Participation
à
une
action
de
formation
et
suivi
des
crédits
Chaque
conseiller
qui
souhaitera
participer
à un
module
de
formation
devra
préalablement
en
avertir
le
Maire
qui
instruira
la
demande,
engagera
les
crédits
et
vérifiera
que
l'enveloppe
globale
votée
n’est
pas
consommée.
Afin
de
faciliter
l’étude
du
dossier,
les
élus
devront
accompagner
leur
demande
des
pièces
justificatives
nécessaires
:
objet,
coût,
lieu,
date,
durée,
bulletin
d’inscription,
nom
de
l’organisme
de
formation.
L'organisme
dispensateur
de
formation
doit
être
obligatoirement
agréé
par
le
ministère
de
l'Intérieur
au
titre
de
la
formation
des
élus.
La
liste
des
organismes
de
formation
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Territoriales
à l’adresse
suivante
:www.collectivites-locales.fr
A
défaut,
la
demande
sera
écartée.
17 Prise
en
charge
des
frais
La
commune
est
chargée
de
mandater
l’organisme
de
formation
pour
régler
les
frais
d'inscription
et d’enseignement.
Le
remboursement
des
autres
frais
de
formation
s'effectuera
sur justificatifs
présentés
par
l'élu.
Les
frais
de
formation
comprennent :
- les frais de déplacement,
d’hébergement
et de restauration,
dont
le remboursement
s'effectue
en
application
des
dispositions
régissant
le
déplacement
des
fonctionnaires
de
l’État
(arrêté
en
vigueur
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à l'article
10
du
décret
n°
2006-
781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'État)
- les
pertes
de
revenus
éventuelles,
dans
a
limite
maximale
de
1 918.35
euros
en janvier
2020
(18
jours
à
7h
x
1,5
fois
le
SMIC)
même
si
l’élu
perçoit
une
indemnité
de
fonction.
Cette
compensation
est
soumise
à CSG
et CRDS.
Priorité
des
conseillers
dans
l’accès
à
la
formation
Compte
tenu
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
les
budgets
des
collectivités,
si
toutes
les
demandes
de
formation
ne
peuvent
pas
être
satisfaites
au
cours
d’un
exercice,
priorité
est
donnée
dans
l’ordre
suivant:
-
élu
ayant
délégation
demandant
une
formation
sur
sa matière
déléguée
;
-
élu qui
a exprimé
son
besoin
en formation
avant
la date
fixée
ci-avant
;
-
élu
qui
s'est
vu
refuser
l'accès
à une
formation
pour
insuffisance
de
crédits
lors
de
l’exercice
précédent
:
-
nouvel
élu
ou
élu
n’ayant
pas
déjà
eu
des
formations
au
cours
du
mandat
ou
qui
connaîtrait
un
déficit
de
stages
par
rapport
aux
autres
demandeurs.
Dans
un
souci
de
bonne
intelligence,
en
cas
de
contestation
ou
de
concurrence
dans
les
demandes
de
formation,
la
concertation
entre
le
maire
et
les
élus
concernés
sera
systématiquement
privilégiée.
Qualité
des
organismes
de
formation
Les
frais
de
formation
sont
pris
en
charge
par
le
budget
de
la
collectivité
si
l’organisme
dispensateur
est agréé
par
le ministère
de l’Intérieur pour
la formation
des
élus.
Lorsque
l'association
départementale
des
maires
est
susceptible
de
délivrer
le
même
module
qu'un
autre
organisme
agréé,
elle
est
privilégiée
en
raison
de
sa
proximité,
de
son
antériorité,
de
ses
compétences
et de
la forte
reconnaissance
dont
elle jouit
auprès
des
élus
locaux.
Débat
annuel
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
doit
être
annexé
au
compte
administratif
et
un
débat
annuel
doit
avoir
lieu
pour
assurer
une
entière
transparence
auprès
des
administrés.
Ce
débat
a également
pour
objet
de
définir
les
nouveaux
thèmes
considérés
comme
prioritaires
au
cours
de
l’année
n par
rapport
à l’année
n-1.
18 Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
De
fixer,
dans
les
conditions
précisées
par
la
délibération,
les
orientations
de
la
formation
des
élus
municipaux
;
-
De
fixer,
dans
les
conditions
précisées
par
la
délibération,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
formation
des
élus
locaux
;
-
De
fixer,
comme
précisés
par
la
délibération,
les
montants
des
crédits
affectés
à
la
formation
des
élus.
8-REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DES
ELUS
LOCAUX
Dans
le
cadre
de
l’article
L.
2123-18
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
les
conditions
de
remboursement
des
frais
des
élus
locaux.
1-Frais
d'exécution
d’un
mandat
spécial
ou
frais
de
mission
Le
remboursement
des
frais
que
nécessite
l’exécution
des
mandats
spéciaux
s’applique
à tous
les
élus
communaux.
Pour
obtenir
le
remboursement
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
d’un
déplacement
ou
d’une
mission,
l'intéressé
doit
agir
au
titre
d’un
mandat
spécial,
c’est-à-dire
d’une
mission
accomplie,
en
matière
municipale
par
exemple,
dans
l’intérêt
de
la
commune,
par
un
membre
du
conseil
municipal
et
avec
l'autorisation
de
celui-ci.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l’élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée,
de
façon
précise,
quant
à son
objet
(organisation
d’une
manifestation
par
exemple)
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables.
Par
ailleurs,
dans
la
mesure
où
il
entraîne
une
dépense,
le
mandat
spécial
doit
être
conféré
à
l'élu
par
une
délibération
du
conseil,
cette
délibération
pouvant
être
postérieure
à l’exécution
de
la
mission
en
cas
d'urgence.
Seront
remboursés
:
-
Les
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration):
Le
remboursement
forfaitaire
s’effectue
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
-
Les
dépenses
de
transport
sont
remboursées
selon
les
modalités
suivantes
:
remboursement
forfaitaire
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques
en
vigueur,
prise
en
charge
des
frais
de
péage,
de
stationnement.
-
Les
frais
d’aide
à
la
personne
(garde
d’enfants,
assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées)
Le
remboursement
est
plafonné,
par
heure,
au
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
soit
10.15
€
au
1%
Janvier
2020.
Le
remboursement
sera
effectué
sur
présentation
des
justificatifs
suivants
:
état
de
frais
précisant
notamment
l'identité,
l'itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
de
retour,
factures
acquittées.
19 2-Frais
de
déplacement
des
membres
du
Conseil
Municipal
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu’ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
la
commune,
lorsque
la
réunion
a lieu
hors
du
territoire
de
celle-
ci. Pour
les
frais
de
transport,
le
remboursement
ne
sera
possible
si
et
seulement
si
aucun
véhicule
communal
ne
peut
être
mis
à la
disposition
de
élu
pour
se
rendre
à ladite
réunion.
La
prise
en
charge
de
ces
frais
est
assurée
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
frais
de
mission. Les
élus
en
situation
de
handicap
peuvent
également
bénéficier
du
remboursement
des
frais
spécifiques
de
déplacement,
d'accompagnement
et
d’aide
technique
qu’ils
ont
engagés
pour
se
rendre
à des
réunions
ayant
lieu
sur
et
hors
du
territoire
de
la
commune.
Le
décret
d’application
n°
2005-235
du
14
mars
2005
relatif
au
remboursement
des
frais
engagés
par
Les
élus
précise
que
la
prise
en
charge
de
ces
frais
spécifiques
s'effectue
sur
présentation
d’un
état
de
frais
et
dans
la
limite,
par
mois,
du
montant
de
la
fraction
représentative
des
frais
d'emploi,
définie
à L'article
81
(1°)
du
code
général
des
impôts.
3-Les
frais
d’aide
à
la
personne
comprennent
les
frais
de
garde
d’enfants
ou
d’assistance
aux
personnes
âgées,
handicapées
ou
à celles
qui
ont
besoin
d’une
aide
personnelle
à leur
domicile
En
application
de
l’article
L.2123-18-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
disposition
concerne
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
en
raison
de
leurs
participations
aux
réunions
suivantes
:
1.
Aux
séances
plénières
du
Conseil
Municipal
;
2.
Aux
réunions
de
commissions
dont
l’élu
est
membre
et
instituées
par
une
délibération
du
conseil
municipal
;
3.
Aux
réunions
des
assemblées
délibérantes
et
des
bureaux
des
organismes
où
il
a
été
désigné
pour
représenter
la
commune.
L'élu
devra
fournir
une
facture
acquittée
de
frais
de
garde
accompagnée
de
la
convocation
à la
séance
ou
à la
réunion
à laquelle
il
aura
participé.
Le
remboursement
est
plafonné,
par
heure,
au
montant
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
soit
10.15
€
au
1°
Janvier
2020.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
De
fixer,
dans
les
conditions
précisées
par
la
délibération,
le
remboursement
des
frais
nécessités
par
l'exécution
d’un
mandat
spécial
ou
frais
de
mission
;
-
De
fixer,
dans
les
conditions
précisées
par
la
délibération,
le
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
-
De
fixer,
dans
les
conditions
précisées
par
la
délibération,
fe
remboursement
des
frais
d’aide
à la
personne
des
élus
municipaux.
20 9-DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
M
Fabrice
DEDONS,
Conseiller
Municipal,
en
qualité
de
correspondant
défense.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
PAR
24
POUR
ET
5
ABSTENTIONS
(MM.
CLAVE,
CALMET,
DEZERAUD,
LE
PEN,
MME
MONTAGNY)
-
De
désigner
Monsieur
Fabrice
DEDONS,
correspondant
défense
de
la
commune.
10-ELECTION
DES
DELEGUES
INTERCOMMUNAUX
AUX
DIFFERENTS
SYNDICATS
Dans
le
cadre
de
l’article
L.
2121-33
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
élit
les
délégués
aux
différents
syndicats
intercommunaux.
Le
vote
a lieu
à bulletin
secret.
A.
LE
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
VAROIS
D’AIDE
AUX
ACHATS
DIVERS
(SIVAAD) Monsieur
le
Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
>
Titulaires
:
- M.
Christian
TOULOUSE
- Mme
Colette
DEMIERRE
>
Suppléants
:
- M.
Michel
MARIN
- Mme
Annie
ESPOSITO
Après
un
appel
à candidature,
aucune
autre
candidature
n’a
été
proposée.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
au
vote.
- Nombre
de
bulletins
: 29
- Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 5
- Suffrages
exprimés
: 24
- Majorité
absolue
: 13
Titulaires
:
Christian
TOULOUSE
24
Voix
Colette
DEMIERRE
24
Voix
Suppléants : Michel
MARIN
24
Voix
Annie
ESPOSITO
24
Voix
Les
délégués
du
SIVAAD
sont :
Titulaires
:
-Christian
TOULOUSE
-Colette
DEMIERRE
Suppléants
:
-Michel
MARIN
21 -Annie
ESPOSITO
B.
LE
SYNDICAT
COMMUNAL
DU
LITTORAL
VAROIS
(SCLV)
Monsieur
le Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
>
Titulaire
:
- Annie
ESPOSITO
>
Suppléant:
-
Gilles
VINCENT
Après
un
appel
à candidature,
aucune
autre
candidature
n’a
été proposée.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
au
vote.
- Nombre
de
bulletins
: 29
- Nombre
de bulletins
blancs
ou
nuls
: 5
- Suffrages
exprimés
: 24
- Majorité
absolue
: 13
Titulaires
:
[Annie
ESPOSITO
| 24 Voix
|
Suppléants
:
| Gilles VINCENT
| 24 Voix
|
Les
délégués
du
SCLV
sont
:
Titulaire : -Annie
ESPOSITO
Suppléant: -Gilles
VINCENT
11-DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DANS
DIVERS
ORGANISMES
Conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
les
délégués
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
sauf accord
unanime
des
Conseillers
Municipaux
pour
procéder
au vote
à la main
levée.
A.
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
LOUIS
CLEMENT
Monsieur
le Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
-Mme
Colette
DEMIERRE
-M.
Michel
MARIN
Après
un
appel
à candidature,
aucune
autre
candidature
n’a
été proposée.
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l’unanimité
de
voter
à
la main
levée.
22 Les
conseillers
suivants
ont
obtenu
:
Mme
Colette
DEMIERRE
24
Voix
M
Michel
MARIN
24
Voix
5
Conseillers
Municipaux
se
sont
abstenus
(MM.
CLAVE,
CALMET,
LE
PEN,
DEZERAUD,
MME
MONTAGNY).
Les
représentants
de
la
commune
au
sein
du
conseil
d’administration
du
Collège
Louis
Clément
sont
:
-Mme
Colette
DEMIERRE
-M
Michel
MARIN
B.
AU
SEIN
DE
LA
MISSION
INTERCOMMUNALE
ACTIONS
JEUNES
(MIAJ)
Monsieur
le
Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
-Mme
Laure
PICHARD
-Mme
Catherine
DEFAUX
Après
un
appel
à candidature,
aucune
autre
candidature
n’a
été
proposée.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
voter
à la
main
levée.
Les
conseillers
suivants
ont
obtenu
:
Mme
Laure
PICHARD
24
Voix
Mme
Catherine
DEFAUX
24
Voix
5
Conseillers
Municipaux
se
sont
abstenus
(MM.
CLAVE,
CALMET,
LE
PEN,
DEZERAUD,
MME
MONTAGNY).
Les
représentants
de
la
commune
désignés
au
sein
de
la
Mission
Intercommunale
Actions
Jeunes
sont
:
-Mme
Laure
Pichard,
-Mme
Catherine
DEFAUX.
C.
AU
SEIN
DU
CONSEIL
PORTUAIRE
Monsieur
le
Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
Titulaire
:M.
Xavier
QUENET
Suppléant
:M.
Michel
MARIN
Après
un
appel
à candidature,
aucune
autre
candidature
n’a
été
proposée.
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
de
voter
à main
levée.
Les
conseillers
suivants
ont
obtenu
:
Titulaire
:M.
Xavier
QUENET
24
Voix
Suppléant
:M.
Michel
MARIN
24
Voix
5
Conseillers
Municipaux
se
sont
abstenus
(MM.
CLAVE,
CALMET,
LE
PEN,
DEZERAUD,
MME
MONTAGNY).
23 Les
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
Portuaire
sont
:
-Titulaire
:M.
Xavier
QUENET
-Suppléant
:M.
Michel
MARIN
D.
AU
SEIN
DE
L'IFAPE
(INITIATIVE
FORMATION
APPUI
PEDAGOGIQUE
EMPLOI
Monsieur
le
Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
Titulaire
:Mme
Colette
DEMIERRE
Suppléant
:Mme
Sylvie
BECCHINO
Après
un
appel
à candidature,
aucune
autre
candidature
n’a
été
proposée.
Le
Conseil
Municipal
décide
à lrunanimité
de
voter
à la
main
levée.
Les
conseillers
suivants
ont
obtenu
:
Titulaire
:Mme
Colette
DEMIERRE
|
24
Voix
Suppléant
:Mme
Sylvie
BECCHINO
|
24
Voix
5
Conseillers
Municipaux
se
sont
abstenus
(MM.
CLAVE,
CALMET,
LE
PEN,
DEZERAUD,
MME
MONTAGNY).
Les
représentants
de
la
commune
au
sein
de
IFAPE
sont
:
-
Mme
Colette
DEMIERRE
-
Mme
Sylvie
BECCHINO
E.
AU
SEIN
DE
L’ASSOCIATION
LEI
MOUSSI
Monsieur
le
Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
-Mme
Laure
PICHARD
-Mme
Séverine
MATHIVET
-Mme
Annie
ESPOSITO
-M.
Romain
BLANC
Après
un
appel
à candidature,
aucune
autre
candidature
n’a
été
proposée.
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
de
voter
à la
main
levée.
Les
Conseillers
suivants
ont
obtenu
:
Mme
Laure
PICHARD
24
Voix
Mme
Séverine
MATHIVET
24
Voix
Mme
Annie
ESPOSITO
24
Voix
M.
Romain
BLANC
24
Voix
5
Conseillers
Municipaux
se
sont
abstenus
(MM.
CLAVE,
CALMET,
LE
PEN,
DEZERAUD,
MME
MONTAGNY).
24 Les
représentants
au sein
de l’association
LEI
MOUSSI
sont :
-Mme
Laure
PICHARD
-Mme
Séverine
MATHIVET
-Mme
Annie
ESPOSITO
-M.
Romain
BLANC
12-ELECTION
DES
DELEGUES
AUX
DIFFERENTS
COMITES
ET
COMMISSIONS
METROPOLITAINES
Conformément
aux
articles
L.
2121-21
et
L.
2121-33
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
élit
les
délégués
aux
différents
comités
et
commissions
métropolitaines.
A.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
Ia
Métropole
Toulon,
Provence,
Méditerrannée
(CLECT
TPM)
Monsieur
le Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
Titulaire
: Mme
Annie
ESPOSITO
Suppléant
: M.
Damien
FRANCESCHIENI
Après
un
appel
à candidature,
aucune
autre
candidature
n’a
été proposée.
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
de
voter
à la
main
levée.
Délégués
titulaire
| Mme
Annie
ESPOSITO
| 24 Voix
|
Délégués
suppléant
M.
Damien
FRANCESCHINI
| 24 Voix
|
5
Conseillers
Municipaux
se
sont
abstenus
(MM.
CLAVE,
CALMET,
LE
PEN,
DEZERAUD,
MME
MONTAGNY).
Les
délégués
de
la CLECT
sont
:
-
Titulaire
: Mme
Annie
ESPOSITO,
- _
Suppléant
: M.
Damien
FRANCESCHINI.
B.
Le
Comité
Syndical
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT).
Monsieur
le Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
Titulaire
: M.
Gilles
VINCENT
Suppléant
: M.
Michel
MARIN
Après
un
appel
à candidature,
aucune
autre
candidature
n’a
été
proposée.
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
de
voter
à la
main
levée.
25 Délégué
titulaire
[ M.
Gilles VINCENT
[24
Voix
|
Délégué
suppléant
[ M. Michel MARIN
[24 Vox
|
5
Conseillers
se
sont
abstenus
(MM.
CLAVE,
CALMET,
LE
PEN,
DEZERAUD,
MME
MONTAGNY). Les
délégués
du
Comité
Syndical
du
SCOT
sont
:
-
Délégué
titulaire
: M.
Gilles
VINCENT,
-__
Délégué
suppléant
:M.
Michel
MARIN.
13-DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCTALE
(CCAS)
A.
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
Conformément
aux
articles
L.
123-6,
R.
123-7
et
R.
123-8
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
Monsieur
le
Maire
propose
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
de
fixer
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d’Administration
du
C.C.A.S
comme
suit
:
- Le
Maire
président
de
droit
:
- Membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
:
- Membres
nommés
par
le
Maire
:
- Total
Ï eut
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
- de
fixer
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
comme
suit
:
Le
Maire
président
de
droit
:
Membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
:
Membres
nommés
par
le
Maire
:
Total
l = Ua Un mn
B)
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Aussi,
après
avoir
recueilli
les
listes,
il
est
procédé
à l’élection
au
bulletin
secret,
des
membres
destinés
à siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS.
Liste
1 :
UPSM
Liste
2
: La
Vague
Mandréenne
Mme
Véronique
VIENOT
M.
Pierre
CALMET
Mme
Colette
DEMIERRE
Mme
Séverine
MATHIVET
Mme
Adeline
SAUQUET
26 Conformément
aux
dispositions
précitées,
il
est
procédé
à
l’élection
des
membres
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à bulletins
secrets
:
Nombre
de
votants
29
Nombre
de
bulletins
dans
l’urne
29
Bulletins
blancs
0
Bulletins
nuls
0
Suffrages
valablement
exprimés
29
- Liste
1 :
29
Voix
Ont
obtenu
- Liste
2
:29
Voix
Sont
élus
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
-Mme
Véronique
VIENOT
-Mme
Colette
DEMIERRE
-Mme
Séverine
MATHIVET
-Mme
Adeline
SAUQUET
-M.
Pierre
CALMET
14-DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
COMITE
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
A.
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
Conformément
à Particle
R.
212-26
du
Code
de
l’Education,
les
Conseillers
Municipaux
fixe
le
nombre
des
membres
de
la
caisse
des
écoles.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
_ de
fixer
le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
appelés
à siéger
au
sein
du
comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
à 6.
B.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
Conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
désigne
Îes
représentants
de
la
caisse
des
écoles.
Monsieur
le Maire
propose
:
1,
Liste
«UPSM
»
5
élus,
2.
Liste
« La
Vague
Mandréenne
»
l'élu
Monsieur
le
Maire
propose
les
élus
suivants
:
-Mme
Colette
DEMIERRE
-Mme
Angélique
RASTOUIL
-Mme
Séverine
MATHIVET
Mme
Sylvie
BECCHINO
-Mme
Marjorie
ASNARD
-M.
Philippe
DEZERAUD
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
voter
à la
main
levée.
27 Les
Conseillers
ont
obtenus
:
Mme
Colette
DEMIERRE
29
Voix
Mme
Angélique
RASTOUIL
29
Voix
Mme
Séverine
MATHIVET
29
Voix
Mme
Sylvie
BECCHINO
29
Voix
Mme
Marjorie
ASNARD
29
Voix
M.
Philippe
DEZERAUD
29
Voix
Les
représentants
de
la
commune
au
sein
du
comité
de
la
caisse
des
écoles
sont
:
-Mme
Colette
DEMIERRE
-Mme
Angélique
RASTOUIL
-Mme
Séverine
MATHIVET
-Mme
Sylvie
BECCHINO
-Mme
Marjorie
ASNARD
-M.
Phiülippe
DEZERAUD
15-CREATION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Conformément
aux
articles
L.
1411-5
et
L.
2121-22
du
CGCT
il
est
procédé
à la
création
de
la
commission
d’appel
d'offres.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Commission
d’Appel
d'Offres
de
la
Commune
soit
composée
comme
suit
:
Liste
«UPSM
»
4
titulaires
4
Suppléants
Liste
«La
Vague
Mandréenne
»
1 Titulaire 1 Suppléant
Monsieur
le Maire
propose
la liste
suivante :
-
Les
titulaires:
M.
Michel
MARIN
/
Mme.
Annie
ESPOSITO
/
M.
Christian
TOULOUSE
/ M.
Alain
FONTANA
/ M.
Jean
Ronan
LE
PEN
-
Les
Suppléants
: Mme
Katia
ARGENTO
/ Mme.
Colette
DEMIERRE
/ M.
Xavier
QUENET
/ M.
Michel
CHAMBELLAND
/ Mme
Nolwenn
MONTAGNY
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- Nombre
de
bulletins
:29
- Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
:0
- Suffrages
exprimés
:29
- obtient
la
majorité
des
suffrages
exprimés
les
candidats
suivants
:
Les
titulaires
:M.
Michel
MARIN
/ Mme.
Annie
ESPOSITO
/ M.
Christian
TOULOUSE
{ M.
Alain
FONTANA
/ M.
Jean
Ronan
LE
PEN
Les
Suppléants:
Mme
Katia
ARGENTO
/
Mme.
Colette
DEMIERRE
/
M.
Xavier
QUENET
/ M.
Michel
CHAMBELLAND
/ Mme
Nolwenn
MONTAGNY
28 16-ELECTION
D'UN
TITULAIRE
ET
D'UN
SUPPLEANT
POUR
SIEGER
A
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DU
S.E.V.A.A.D
Conformément
à l’article
L.
5211-1
du
CGCT,
les
conseillers
seront
désignés
par
vote
à bulletin
secret
sauf
accord
unanime
des
Conseillers
Municipaux
pour
procéder
au
vote
à main
levée.
Monsieur
le
Maire
propose
les
candidatures
suivantes
:
Titulaire
:
- M.
Christian
TOULOUSE
Suppléant
:
- M.
Michel
MARIN
Après
un
appel
à candidature,
aucune
autre
candidature
n’a
été proposée.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de voter
à la main
levée.
Les
conseillers
ont
obtenus
:
Titulaire
:Christian
TOULOUSE
24
Voix
Suppléant
:Michel
MARIN
24
Voix
5
Conseillers
Municipaux
se
sont
abstenus
(MM.
CLAVE,
CALMET,
LE
PEN,
DEZERAUD,
MME
MONTAGNY).
Sont
élus
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
du
SIVAAD
:
Titulaire
:M.
Christian
TOULOUSE
Suppléant
:M.
Michel
MARIN
17-DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
-
2020
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
la
ler
Adjointe
qui
intervient
dans
le
cadre
de
l’article
L2312-1,
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
du
Décret
n°2016-841
du
24
juin
2016.
Le
contexte
national
:
Il est mis
l'accident sur les dispositions
concernant
la fiscalité
locale et notamment
l’impact
sur
les
ménages.
En
effet,
pour
80
%
des
foyers
fiscaux,
la Taxe
d'habitation
sera
définitivement
supprimée
en
2020,
après
avoir
été
allégée
en
2018
puis
en
2019.
Pour
les
20
%
des
ménages
restants,
l’allégement
sera
de
30
%
en
2021
puis
65
%
en
2022
et
100%
en
2023.
En
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
de
Taxe
d’Habitation
sur
sa résidence
principale.
La
taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
est quant
à elle
maintenue.
Par
ailleurs,
Madame
la
1*°
Adjointe
explique
que
le
montant
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
est globalement
stabilisé
pour
la troisième
année
consécutive.
Pour
2020,
la
DGF
est
fixée
à
26,8
Md€
(contre
26,95
Md€
en
2019)
selon
la
répartition
suivante
:
-
18,3
MdE
pour
les
communes
et
les
EPCT
-
8,5
Md€
pour
les départements.
Il
est
précisé
que
le
montant
de
la
Dotation
Forfaitaire
continuera
de
fluctuer
en
fonction
de
l’évolution
de
la
population
communale
et
de
l’écrêtement. 29 Toutefois,
l'Etat
poursuit
la
montée
en
charge
de
a
péréquation
avec
une
augmentation
de
90
milliards
d’euros
sur
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
sur
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale.
Le
contexte
communal
:
En
outre,
il
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
l’évolution
de
l'attribution
de
compensation
depuis
2016
:
+
AC
positive
2016
: compétences
antérieures
transférées.
AC
positive
2017
:224
564
€
à
la
suite
des
transferts
des
compétences
«
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
et
«
promotion
des
activités
touristiques
»
AC
2018
négative
de
653
032
€
en
fonctionnement
et
de
209
915
€
en
investissement
à la
suite
de
la
création
de
la
Métropole.
Il
est
également
présenté
les
possibilités
de
réajustement
de
l’AC
concernant
les
transferts
métropolitains
2018
(+
155
000
€)
en
cas
de
clause
de
revoyure.
e
Les
recettes
de
fonctionnement :
La
dotation
forfaitaire
est
la principale
dotation
versée
par
l'Etat.
Son
montant
diminue
du
fait
de
l’écrêtement
maintenu
au
titre
des
dotations
de
solidarité.
La
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
a notifié
à la commune
les montants
suivants :
-
Dotation
forfaitaire
: 706
k€
(soit
-1,32%
par
rapport
à 2019)
-_
Dotation
de
Solidarité
Rurale:
77
k €
(soit
+
2,51
%
par
rapport
à 2019)
-_
Dotation
Nationale
de
Péréquation
: 106
k € (soit
-2,93%
par
rapport
à 2019)
Les
recettes
sont
établies
en
application
du
principe
de
prudence
budgétaire.
En
effet,
compte
tenu
de
la
volatilité
de
certaines
recettes
et
notamment
des
droits
de
mutation,
il
sera
proposé
une
prévision
prudente
avec
un
montant
inférieur
au
réalisé
2019.
Les
impacts
du
COVID-19
sur
les
recettes
communales
Les
recettes
sont
établies
compte
tenu
de
la
situation
actuelle
à savoir
une
perte
de
recettes
liée
e
à la non
réouverture
des
écoles
(de
Mars
à Mai) :
- 100
KE
au
titre des
frais
de
restauration
scolaire
et activités
périscolaires
;
°
aux
exonérations
accordées
en
soutien
aux
commerçants
au
titre
de
l’utilisation
du
domaine
public
et
des
droits
de
voirie
(-
15
k€)
e
Les
charges
à caractère
général :
En
2020,
les
dépenses
de
fonctionnement
seront
quasi-constantes
par
rapport
aux
crédits
ouverts
en
2019.
Des
dépenses
supplémentaires
sont
liées
à la hausse
des
prix
et des
indices,
au
développement
des
travaux
en
régie,
à
l’augmentation
des
frais
de
fluide
et
de
maintenance
des
bâtiments
communaux,
aux
mises
en
fourrière
des
épaves,
aux
dépenses
exceptionnelles
Covid-19.
+
Les
charges
de
gestion
courante
:
En
2020,
l'enveloppe
des
subventions
aux
associations
est maintenue
à
hauteur
de 237
K€,
La
subvention
au
CCAS
reste
stable
à
108
KE
ainsi
que
celle
accordée
à la
Caisse
des
Ecoles
(23
K€). e
La
masse
salariale:
L'année
2019
a été
marquée
par
le transfert
de
11
agents
à
la Métropole,
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
avec
une
revalorisation
du régime
indemnitaire
des
agents
ainsi
que
Poctroi
des titres-
restaurants
depuis
le
1% Juillet
2019.
30 En
2020,
les
dépenses
de
personnel
restent
stables
et
intègrent
notamment
:
Le
passage
du
SMIC
horaire
à
10,15
€
contre
10,03
€
en
2019
;
La
revalorisation
du
montant
des
vacations
;
Le
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT):
avancement
d’échelons,
de
grades
et
de
promotions
internes
proposées
en
2020
:+
18
000
€
lan;
La
poursuite
de
la
réforme
Parcours
Professionnels
Carrières
et
Rémunération
(P.P.C.R)
avec
pour
certains
agents
une
revalorisation
indiciaire
avec
la
fixation
de
nouvelles
échelles
de
rémunération.
La
section
d'investissement
:
La
commune
peut
envisager
des
investissements
en
2020
du
fait
:
D'un
résultat
de
fonctionnement
cumulé
:+3
568
K€
De
la
recherche
de
subventions
et
de
participations
auprès
des
partenaires
et
collectivités
territoriales
pour
le
financement
de
ses
opérations.
En
2020,
les
principaux
investissements
envisagés
sont
:
En
L'extension
du
système
de
videoprotection,
études
et
installation
de
la
fibre
optique
:200
000
€ Les
travaux
d'aménagement
des
logements
sociaux
Vénus
et la
Poste
:330
000
€
Les
travaux
de
climatisation
dans
les
salles
Arbouse
et
Myrte
ainsi
que
dans
les
écoles
communales
:200
000
€
L'aménagement
des
archives
communales
:150
000
€
Les
travaux
d'accessibilité
des
WC
PMR
de
l’école
de
plongée
:30
000
€
L’acquisition
de
véhicules
:122
000
€
L'aménagement
et
les
plantations
à la
plage
de
la
Vieille
et
au
Chemin
des
Aubépines
:150
000
€ L'étude
pour
la
construction
d’un
foyer
des
jeunes
modernisé
:80
000
€
La
rénovation
du
système
d’éclairage
du
tennis
:80
000
€
La
rénovation
du
foyer
des
anciens
:200
000
€
fin,
un
budget
de
50
000
€
sera
dédié
dans
le
cadre
du
projet
« budget
citoyen
».
Les
agents
communaux
seront
mobilisés
sur
les
chantiers
suivants
(travaux
en
régie)
:
- _
Rénovation
des
salles
communales
et
associatives,
rafraichissement
de
la
peinture
des
écoles
de
la
commune
et
réparations
diverses
-
Remise
en
état
des
vestiaires
des
équipements
sportifs
(club
house,
vestiaires,
club
des
joutes.…)
Le
montant
est estimé
à 50
000
€.
Madame
la
1*° Adjointe
présente
les
engagements
pluriannuels
de
la commune
lesquels
ont été
révisés
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
en date du
17 Décembre
2018
:
AP-CP
cuisine
centrale
2013
à
2015
2016
2017
2018
2019
2020
total
2
491
k
170
K
392k€
€
242k€
[56k€
[|593k€
3410k€
L'AP/CP
devra
faire
l’objet
d’une
révision
lors
du
vote
du
BP
2020
puisque
des
travaux
de
climatisation
doivent
être
réalisés
en
2020
et
non
prévus
dans
l’AP/CP
révisé
en
Décembre
2019.
31 AP-CP
Fliche
Bergis
2018
2019
|
2020
2021
[2022
2022
|montanttotal
15K€
14K€/300K€
|635
11870
|1870
ATOSKE
Enfin,
K€
K€
K€
une
AP/CP
devra
être
prévue
au
BP
2020
concernant
le
foyer
des
jeunes
et
les
salles
associatives
:
2020
2021
montant
total
80
K€
720
K€
800
K€
La
situation
financière
:
Il ne
reste
plus
qu’un
seul
emprunt
classique
au
31/12/2019
pour
un
montant
de
560
654€.
La
charge
de
la dette
s’établit
à 27
943
€.
Le
remboursement
du
capital
s’établit
à 49
466
€.
La
capacité
de
désendettement
de
la commune
au
31/12/2019
est d’environ
8
mois.
L’épargne
nette
en
2019
est
de
782
KE
soit
133
€ / habitant.
Concernant
les
gîtes
communaux
:
Les
recettes
d’exploitation
des
gîtes
communaux
sur
l’année
2019
sont
arrêtées
à environ
37
101
€.
Les
dépenses
d'exploitation
des
gîtes
communaux
sur
l’année
2019
s’élèvent
à environ
34
182
€ dont
10
000
€ au
titre
du
remboursement
de
la dotation
initiale
sur
le budget
principal
de
la commune.
Soit
un
résultat
d’exploitation
d'environ
2 919
€.
Ce
résultat
ajouté
au
résultat
antérieur
reporté
(+
53
748
€)
servira
à financer
les
futures
charges
de
fonctionnement
des
gîtes.
Le
solde
sera
transféré
à la
section
d’investissement
afin
d'augmenter
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux.
Pour
2020,
est
prévu
l’achat
de
mobiliers
et
divers
agencements
des
gîtes.
Les
dépenses
d'exploitation
des
gîtes
seront
constantes
au
cours
de
l’exercice
budgétaire
2020. En
revanche,
la
crise
sanitaire
a entraîné
une
perte
de
recettes
d’environ
9 000
euros.
Pour
mémoire,
en
2019
sur
la
période
de
Janvier
à
Mai
inclus,
les
recettes
liées
à
la
location
des
gîtes
s’élevaient
à environ
11
000
€ contre
2 000
€ sur
la
même
période
en
2020.
L'impact
financier
sera
donc
prévu
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2020
du
budget
annexe
des
gîtes
communaux.
32 Le
conseil
délibérant,
DÉCIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’avoir
été
destinataire
d’une
copie
du
Rapport
d’orientations
budgétaires
joint
à
la
Note
de
Synthèse,
présenté
et débattu
en
séance
;
-
D'approuver
que
le débat
d’orientation
budgétaire
a été
tenu
conformément
à la réglementation
en vigueur.
18-DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FRAIS
DE
GESTION
ET
D'ENTRETIEN
DU
SITE
DE
LA
COUDOULIERE
— PROPRIETE
L'ERMITAGE
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
correspondant
au
montant
maximal
attribué,
auprès
du
Conseil
départemental
pour
les
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
et
d'entretien
du
site
de
la Coudoulière,
propriété
l’Ermitage.
19-DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
REGIONAL
DANS
LE
CADRE
DES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FRAIS
DE
GESTION
ET
D'ENTRETIEN
DU
SITE
DE
LA
COUDOULIERE
- PROPRIETE
L’ERMITAGE
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
correspondant
au
montant
maximal
attribué,
auprès
du
Conseil
régional
pour
les
dépenses
relatives
aux
frais
de
gestion
et d’entretien
du
site
de
la Coudoulière,
propriété
lErmitage.
20-COMPLEMENT
AU
BILAN
ANNUEL
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIERES
— ANNEE
2019
Dans
le cadre
de
l’article
L.
2241-1
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
2017,
une
convention
multi-sites
a été
signée
avec
l’Etablissement
Public
Régional
PACA.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
l’EPFR
a réalisé
en
2019
une
opération
d’acquisition
pour
le compte
de
la
commune.
II s’agit
de
la
parcelle
n° ABS7
située
à Pin
Rolland
pour
un
montant
de
100
000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
PREND
ACTE
-
Que
les
prescriptions
de
Particle
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
bien
été
accomplies
en
cette
séance
par
Monsieur
le Maire
;
-
Que
la présente
délibération
et les
montants
correspondants
seront
annexés
au
Compte
Administratif
de
2019.
21-PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
SCOLAIRE
2019-2020
Il est précisé
que
le coût
moyen
de
ces
dépenses
s’élève
à la somme
de
908
€ par
élève.
Bilan
financier
2019-2020
Prestation
de
services
6
450,00
€
Contrats
de
prestation
de
service
23
025,00
€
Eau
4
374,80
€
Electricité
et gaz
28
003,15
€
Alimentation
649,99
€
33 Autres
fourn
9
341,25
€
Fournitures
de
petit
équipement
934,52
€
fournitures
administratives
17,77
€
Entretien
bât
594,64
€
Maintenance
11
892,81
€
Assurance
2
459,77
€
téléphone
- internet
2
704,00
€
Caisse
des
Ecoles
23
350,00
€
Masse
salariale
(ATSEM
+
Entretien
+
259
479,54
Ermitage)
€
assurance
personnel
4
411,15
€
amortissement
du
mobilier
et
matériel
12
142,71
€
TOTAL
389
831,11
€
Subvention
communes
-
€
Subvention
lait
- France
Agrimer
-
€
Rbt
grève,
ASP,
assurance
accident
de
service
41
506,01
€
TOTAL
41
506,01
€
DIFFERENCE
348
325,10
€
nb
élèves
384
coût
/ élève
907,10
€
arrondi
à
908,00
€
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à demander
la
somme
précisée
ci-dessus
aux
communes
dont
les
élèves
seraient
scolarisés
à Saint-Mandrier-sur-Mer.
22-FIXATION
DE
LA
PERIODE
DE
SURVEILLANCE
DE
BAIGNADE
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la
fixation
de
la
période
de
surveillance
de
baignage
du
vendredi
3 juillet
2020
au
lundi
7
septembre
2020
inclus.
23-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNELS
DU
SDIS
DU
VAR
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
BAIGNADES
AMENAGEES
DURANT
LES
PERIODES
ESTIVALES
Monsieur
le
Maire
précise
aux
Conseillers
Municipaux
que
les
dispositions
financières
du
SDIS83
pour
l’année
2020
fixent
à
13.05
€
le
taux
horaire
moyen
de
remboursement
des
frais
engagés
pour
cette
mise
à disposition.
6 agents
du
personnel
du
SDIS
seront
mobilisés
pour
la
surveillance
de
la
baignade.
Autrement
dit,
2
agents
par
plage
(Sainte
Asile,
Touring
et
la
Coudoulière)
sur
201
jours
au
total.
34 Le
montant
prévisionnel
de
cette
mise
à
disposition
des
personnels
du
SDIS
s’élève
à
47
197.42
€.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
du
SDIS
du
VAR
pour
la
surveillance
des
baignades
aménagées
durant
les
périodes
estivales,
-
D’accepter
le
volet
fmancier
correspondant.
24-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-MANDRIER
AUPRES
DE
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
La
convention
a pour
objet
la
mise
à disposition,
par
la
ville
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
à la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
d’un
agent
de
maîtrise
pour
une
quotité
de
60%
en
tant
que
responsable
de
la
halle
technique.
L'agent
aura
pour
missions
de
gérer
et
encadrer
les
services
des
ateliers
municipaux
de
l’antenne
métropolitaine
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
À
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
ville
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
auprès
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
25-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
PARTICIPATION
DES
COLLECTIVITES
ET
ETABLISSEMENTS
AUX
SEANCES
D'EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
GROUPEES
PROPOSEES
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
VAR
Le
Centre
de
Gestion
du
VAR
propose,
en
application
de
l’article
25
de
la
LOI
n°84-53
du
26
janvier
1984,
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques.
Ces
examens
s'adressent
exclusivement
aux
agents
assurant
à
titre
principal
la
conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et
détenant
un
des
grades
suivants
:
-
Adjoint
Technique
;
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
22%
Classe
;
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°
Classe.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
Marché
prestation
«
Organisations
des
Examens
Psychotechniques
pour
les
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
»
passé
entre
le
Centre
de
Gestion
du
VAR
et
STRIATUM
FORMATION
a été
renouvelé
à compter
du
1*
janvier
2020.
Ainsi,
les
examens
psychotechniques
d’aptitude
à
la
conduite
seront
dispensés
par
STRIATUM
FORMATION,
organisme
agrée
au
titre
de
l'arrêté
ministériel
du
22
février
1995.
Pour
l'exercice
2020
le
tarif
des
examens
psychotechniques
par
agent
est
fixé
à 60.00
€
TTC. Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
participation
des
collectivités
et
établissements
aux
séances
d'examens
psychotechniques
groupées
proposées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
VAR
35 26-CREATION
D’EMPLOIS
SAISONNIERS
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
que,
comme
chaque
année,
compte
tenu
des
congés
des
agents,
des
nombreuses
manifestations
et
de
l’afflux
d’une
population
touristique
importante,
il
s’avère
nécessaire
de
créer
des
emplois
saisonniers
afin
d’assurer
une
gestion
optimale
des
festivités.
Pour
l'été
2020,
il
convient
d’arrêter
le
nombre
d’agents
saisonniers
à 9.
Etant
précisé
que
la
rémunération
afférente
à ces
emplois
sera
établie
comme
suit
:
Adjoint
technique
(personnels
techniques),
1%
échelon
—
IB
de
347
à 407.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
- _
D'autoriser
la
création
de
9 postes
d'emplois
saisonniers.
De
dire
que
la
dépense
afférente
est
prévue
au
budget
primitif.
27-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
D'UTILISATION
DE
L’APPLICATION
CITOYENNE
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’un
contrat
d’utilisation
de
l’application
citoyenne
a été
conclu
entre
la
société
YOU
CAN
COM
et
la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-
Mer
le
14
janvier
2019.
L’Application
Citoyenne
pour
téléphone
mobile,
en
téléchargement
gratuit,
permet
aux
citoyens
d’informer
directement
une
commune
ou
un service
spécialisé
d’un
évènement
qui
se
produit
sur
la
voie
publique.
Cela
permet
une
information
en
temps
réel
du
lieu
et
du
motif
de
l'évènement,
et
une
action
rapide,
ciblée
et
efficace
des
services
concernés.
Une
régularisation
par
avenant
au
contrat
est
nécessaire.
La
société
YOU
CAN
COM
a
modifié
sa
raison
sociale
pour
« SAS
Click
&
Click
».
Aussi,
le
contrat
initial
n’indiquait
pas
l'adresse
postale
de
la
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
au
contrat
d’utilisation
de
l’application
citoyenne.
28-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
DE
CONTROLE
DE
CONCESSION
2018
DU
SYMIELECVAR
Dans
le
cadre
des
articles
L.
3131-5
de
la
Commande
Publique
et
L.
1411-3
du
CGCT,
le
rapport
est
présenté
à l’Assemblée.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
PREND
ACTE :
-
De
la
présentation
du
rapport
de
contrôle
de
concession
2018
—
distribution
publique
d'électricité.
29-PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'EXPLOITATION
DES
BORNES
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULE
ELECTRIQUE
2019
DU
SYMIELECVAR
Le
rapport
d’exploitation
des
bornes
de
recharge
pour
véhicule
électrique
du
Symielecvar
recense
des
informations
sur
le
développement
du
Réseau
Mouv’ElecVar
et
l’ensemble
des
données
propres
à la
commune
de
Saint-Mandrier-sur-Mer.
36 Le
Conseil
Municipal
délibérant,
PREND
ACTE :
-
De
la présentation
du
rapport
de
recharge
pour
véhicule
électrique
2019
30-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’'UNE
CONVENTION
D’ADHESION
DE
LA
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
AU
SERVICE
D’AIDE
A
LA
BONNE
GESTION
DES
ARCHIVES
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que
l’article
25
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifiée
permet
aux
Centres
de
Gestion
de
réaliser
des
missions
d’archivage. La
tenue
des
archives
est
une
obligation
légale
au
titre
des
articles
L.
211-1
et
suivants
du
Code
du
Patrimoine
et
L.
1421-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment.
Dans
ce
cadre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
VAR
(CDG
83)
a
créé,
par
délibération
n°2007-39
en
date
du
26
novembre
2007,
un
nouveau
service
d’aide
à
la
bonne
gestion
des
archives,
ouvert
aux
Collectivités
Territoriales
et
Etablissements
Publics
qui
pourront
y
adhérer
individuellement
et
facultativement.
Monsieur
le
Maire
précise
aux
Conseillers
Municipaux
que
la
présente
convention
d’adhésion
n’engage
aucune
dépense
pour
la
collectivité
territoriale
tant
qu'aucune
proposition
d'intervention
n’est
signée
et
qu'aucune
intervention
n’est
réalisée.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DÉCIDE
A
L’UNANIMITE
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
de
la
Mairie
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
au
service
d’aide
à la
bonne
gestion
des
archives
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Var,
notamment
pour
procéder
au
recollement
des
archives.
31-AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DU
VAR
AVEC
LE
SIVAAD
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
de
l’article
L.
2113-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
il
convient
d’adhérer,
comme
en
2014,
au
Groupement
de
Commandes
des
Collectivités
Territoriales
du
Var.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
des
collectivités
territoriales
du
Var
avec
le
SIVAAD.
32-PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
les
décisions
municipales
ont
été
présentées
à
l'Assemblée
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
le
11
et
25
Avril
2014.
Aussi,
certaines
décisions
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
l’Ordonnance
n°
2020-391
du
ler
avril
2020
d’application
de
la
loi
du
23
Mars
2020.
À
-
DECISION
MUNICIPALE
N°01-2020
La
décision
municipale
a
été
prise
dans
Le
cadre
de
la
délégation
disposée
au
2
de
l’article
L.
2122-22
selon
lequel
le
Maire
peut
être
chargé
de
« fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
37 caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
».
Monsieur
le
Maire
explique
à l’Assemblée
que
ces
tarifs
sont
augmentés
de
1.5
%
(arrondi
au
décimal
supérieur)
et
sont
applicables
depuis
le
1%
janvier
2020.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la
présente
décision
B
-
DECISION
MUNICIPALE
N°02-2020
La
décision
municipale
a été
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
prévue
au
16
de
l’article
L.
2122-
22
selon
lequel
le
Maire
peut
être
chargé
«
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
ie
Conseil
Municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
».
‘
Ce
contentieux
oppose,
à
l’appui
de
plusieurs
argumentations,
l’Association
de
la
Protection
de
l'Environnement
et
la
commune
au
sujet
du
permis
de
construire
n°
083153
19S0018,
délivré
tacitement
le
15
Septembre
2019
et
autorisant
à
Monsieur
Jean-Philippe
Crosnier,
la
construction
d’une
maison
individuelle
avec
piscine
et
garage.
L'affaire
sera
évoquée
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon.
Le
cabinet
LLC
Avocats
&
Associés,
Espace
Valtech
—
RN98
—
83160
La
Valette-du-Var,
sera
chargé
de
représenter
la
commune
et
ce,
durant
toute
la
durée
de
la
procédure.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la
présente
décision
C
-
DECISION
MUNICIPALE
N°14-2020
ABROGEANT
LA
DECISION
N°3-2020
La
décision
municipale
a été
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
prévue
au
16
de
Particle
L.
2122-
22
selon
lequel
le
Maire
peut
être
chargé
«
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€ pour
Les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
».
Ce
contentieux
opposait,
à l'appui
de
plusieurs
argumentations,
Monsieur
et
Madame
POGGIOLI
et
la
commune
au
sujet
du
permis
de
construire
n°
08315319S0024,
délivré
le
10
Octobre
2019
autorisant
Monsieur
PRIVAT,
à
réaménager
et
à
surélever
une
maison
individuelle
existante
avec
création
d’une
piscine.
L'affaire
en
référé
et
en
recours
pour
excès
de
pouvoir
a été
évoquée
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon.
Le
cabinet
LLC
Avocats
&
Associés,
Espace
Valtech
—
RN98
—
83160
La
Valette-du-Var,
a
été
chargé
de
représenter
la
commune
et
ce,
durant
toute
la
durée
de
la
procédure.
Après
avoir
donné
toutes
précisions
utiles,
Monsieur
le
Maire
demande
à
PAssemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
présente
décision
municipale.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la décision
n°3-2020
-
De
la décision
n°14-2020
38 D
- DÉCISION
MUNICIPALE
N°4-2620
La
décision
municipale
fait
suite
à une
décision
prise
dans
le
cadre
de
l’article
L.
1612-I
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
décision
municipale
n°4-2020
a
été
prise
par
soucis
de
régularisation,
et
de
cohérence
sur
le
fondement
de
l’ordonnance
précitée.
Cette
décision
porte
attribution
des
subventions
aux
associations
pour
un
montant
total
de
209
910.000
€ comme
suit
:
NOM
DE
L'ORGANISME
ET
BENEFICIAIRE
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
EN
€
ACCUEIL
DE
LOISIRS
LEI
MOUSSI
34000,00
ADPE
LES
TI
MANDREENS
250,00
AMICALE
DES
ANCIENS
ELEVES
160,00
AMICALE
DONNEURS
DE
SANG
900,00
AMICALE
NAGEURS
DE
COMBAT
SECTIO
ANC
200,00
AMIS
DE
LA
MAQUETTE
MANDRENNE
1250,00
AMIS
DE
LA
NATURE
UNION
TOURISTIQUE
200,00
AMMAC
200,00
ANSM
ASSOCIATION
NAUTIQUE
ST
MANDRIER
1500,00
ASS
COMBATTANTS
VICTIMES
GUERRES
400,00
ASS
COMITE
OEUVRES
SOCIALES
DU
5000,00
ASS
PROTECTION
ENVIRONNEMENT
100,00
ASS
SPORTIVE
L
CLEMENT
600,00
ASSM
FOOTBALL
VETERANS
400,00
ASSOC
DES
BRAVADEURS
1100,00
ASSOC
REBOISEMENT
FORET
300,00
ASSOCIATION
FESTIVE
DE
LA
PRESQU'ILE
200,00
ASSOCIATION
NATIONALE
DES
FEMMES
DE
MILITAIRES
150,00
ATELIER
PROVENCAL
700,00
BASKET
USSM
SECTION
4200,00
BOULOMANES
CREUX
ST
GEORGES
4000,00
BRUISSEMENTS
VILLAGE
CAP
SOLEIL
400,00
CENTRE
NAUTIQUE
6400,00
CENTRE
PLONGEE
ST
MANDRIER
8000,00
CHORALE
ALLELUIA
DE
ST
MANDRIER
400,00
DELEGATION
DÉPARTEMENTALE
EDUCATION
NATIONALE
110,00
ECOLE
DANSE
PRESQU
UNE
ETOILE
1000,00
ECOLE
DE
DANSE
2000,00
FEDERATION
CAVALAS
1000,00
FOOTBALL
USSM
SECTION
22000,00
FOYER
COOPERATIF
SOCIO
EDUCAT
300,00
GYMNASTIQUE
VOLONT
FEMININE
1300,00
JUDO
AIKIDO
CLUB
4500,00
L
ARCHE
DU
MONT
SALVA
LES
CHATS
DE
LULU
1900,00
LA
BOULE
MANDREENNE
500,00
LA
MANDREANE
15000,00
STE
DE
CHASSE
LA
RENARDE
MANDREENNE
470,00
LA
RESPELIDO
100,00
LES
ARTS
DE
LA
PRESQUILE
200,00
LES
LUCIOLES
ASSOCIATION
43000,00
39 LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
200,00
MEDAILLES
MILITAIRES
170,00
PRESQU
ILE
EN
SCENE
500,00
PREVENTION
ROUTIERE
150,00
RACINES
MANDREENNES
800,00
SEASIDE
COUNTRY
200,00
SOUVENIR
FRANCAIS
COMITE
DE
ST
MANDRIER
200,00
STE
DES
FRANCS
JOUTEURS
5000,00
USSM
RUGBY
14200,00
VELO
POUR
TOUS
100,00
VIVONS
ENSEMBLES
(Crèche
Lei
Risoulet)
24000,00
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la décision
n°4-2020
E
—
DECISION
MUNICIPALE
N°05-2020
La
décision
municipale
a été
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
prévue
au
4°
de
l’article
L.
2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel,
le
Maire
peut
prendre
« toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Il
était
nécessaire
de
signer
l'avenant
n°1
au
MAPA
2019-06
« Travaux
de
rénovation
du
poste
de
Police
Municipale
»
représentant
un
montant
de
635.12
€
HT,
calculé
en
soustrayant
la
plus-value
de
la
moins-value. Le
Conseil
Municipal
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la décision
n°5-2020
F
- DECISION
MUNICIPALE
06-2020
La
décision
municipale
a été
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
prévue
au
4°
de
l’article
L.
2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel,
le
Maire
peut
prendre
« toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
décembre
2018,
il
a
été
autorisé
à
attribuer
le
MAPA
2018-09
relatif
aux
travaux
d'aménagement
du
cimetière
communal
au
groupement
SAS
MONTI
NANNI
—
SNC
EIFFAGE
ROUTE
MEDITERRANEE
-
753
Chemin
du
Fenouillet
-
83400
HYERES
pour
un
montant
de
415
468.78
HT.
Aussi,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
Novembre
2019,
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
à signer
un
avenant
n°1
d’un
montant
de
32
096.90€
HT,
afin
de
permettre
la
modification
du
plan
d'implantation
des
caveaux
et
ouvrages
initialement
prévus.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
que
certains
travaux,
initialement
prévus
ne
seront
pas
réalisés,
à
savoir
:la
fourniture
et
la
pose
de
bordurettes
PI
(150
iml
x
36.4)
pour
un
montant
total
de
5460.00
€
H.T
(moins-value),
la
fourniture
et
la
pose
de
bordures
T2
(18
ml
x
39.30)
pour
un
montant
de
707.40
€
HT
(moins-value).
Toutefois,
un
ajout
de
travaux,
chiffré
par
le
maître
d'œuvre
en
charge
du
suivi
des
travaux
à la
somme
de
10
460
€
HT
(plus-values),
est
nécessaire
afin
de
créer
un
muret
de
soutènement
pour
compenser
l'altimétrie
entre
la
voirie
et
les
caveaux.
40 Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
était
nécessaire
de
signer
l’avenant
n°2
au
MAPA
n°2018-09
relatif
aux
travaux
d'extension
du
cimetière
communal
« les
pins
»
représentant
un
montant
de
4
292.60
€
HT,
calculé
en
soustrayant
la
plus-value
des
moins-values.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
précisera
que
le
montant
total
HT
du
marché
s’élèvera
désormais
à
451
858.28
€EHT.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
{a décision
n°6-2020
G
— DECISION
MUNICIPALE
07-2020
La
décision
municipale
a
été
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
prévue
au
4°
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel,
le
Maire
peut
prendre
« toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2019,
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
les
actes
d'engagement
issus
des
appels
d'offres
du
syndicat
intercommunal
varois
d’aide
aux
achats
divers
(SIVAAD).
Monsieur
le
Maire
expliquera
à l’Assemblée
que
certains
lots
ont
du
faire
l’objet
d’une
relance
par
procédure
négociée
et
notamment
:
F02
—
Fournitures
de
bureau
et
petites
fournitures
informatiques
;
HO1
—
Habillement,
atticles
chaussants,
accessoires
et
EPI
(Equipement
de
Protection
Individuelle)
pour
les
personnels
des
écoles,
de
la
cuisine
et
en
charge
de
l’entretien
des
bâtiments
;
H02
—
Habillement,
articles
chaussants,
accessoires
et
EPI
pour
les
personnels
des
services
techniques
;
T21
:Appareillages
de
protection
;
T22
:Mesure,
outillage,
fixations
et
consommables
;
Monsieur
le
Maire
indique
donc
qu’il
était
nécessaire
de
signer
l’ensemble
des
pièces
des
marchés
à bons
de
commande
2020-2021
passés
par
le
SIVAAD
conformément
à l’annexe
ci-dessous
:
MONTANT
LOT
TITULAIRE
ADRESSE
MINIMUM HT
ZAC
Les
Espaluns
—
F02
-
Fournitures
de
CHARLEMAGNE
Avenue
|
1 000
€
bureau
Lavoisier
_
83160
LA
VALETTE
HO!-—
Habillement,
articles
chaussants,
123,
boulevard
accessoires
et
EPI
Georges
pour
les
personnels
CAROLE
B
CLEMENCEA
2
500
€
des
écoles,
de
la
U
—
83000
cuisine
et en
charge
de
FOULON
l’entretien
des
bâtiments HO?
—
Habillement,
ZL
TOULON
articles
chaussants,
EST
-
3%
Dour les
nets
DESCOURS
ET CABAUD
AVENUE
JL
2500
€
des
?
services
LAMBOT_
BP
.
245
—
83078
techniques
41 TOULON CEDEX 15
-
17
T21
—Appareillages
Boulevard
du
de
protection
|:
à
Général
de
CGE
DISTRIBUTION
Gaulle
—
92120
500
€
MONTROUG E 15
-
17
T22
—
Mesure,
pare
a
outillage,
nratons et
CGE
DISTRIBUTION
Gaulle
—
92120
500
€
consommables.
MONTROUG E
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
-
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
- _
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
VU
la décision
municipale
n°7-2020
PREND
ACTE
-
De
ja décision
n°7-2020
H-DECISION
MUNICIPALE
N°08-2020
La
décision
municipale
a
été
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
prévue
au
4°
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel,
le
Maire
peut
prendre
«
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
La
consultation
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
sur
e-marchés.com
du
25
Novembre
2019
au
20
Décembre
2019
à
12h00
a
été
infructueuse.
Ainsi,
une
consultation
à
été
menée
auprès
de
la
société
AIR
83
-
CLIMATIC
et
IDEX
ENERGIE
présentent
sur
le
secteur.
À
la
date
limite
de
réception
des
offres,
seule
la
société
IDEX
ENERGIE
a
déposé
une
offre
dans
les
délais,
présentant
un
dossier
complet.
L'analyse
de
l'offre
à permise
d’octroyer
93
points
à la
société
IDEX-ENERGIE
(48
pour
la
technique
et
45
pour
le
prix).
Par
voie
de
conséquence,
il
était
nécessaire
d’attribuer
le
MAPA
n°2019-11
à
la
société
IDEX
ENERGIE
comme
suit
:
°
Prestation
n°1
:«
maintenance
annuelle
forfaitaire
» =
15
252.00
€
HT,
°
Prestation
n°2
:«changement
de
pièces
»,
« main
d'œuvres
»
=
en
fonction
des
besoins
et
conformément
aux
prix
figurant
au
Bordereau
des
Prix
Uniques,
annexé
à l'acte
d’engagement.
Le
marché
est
valable
pour
une
durée
d’une
année
avec
possibilité
de
reconduction
3 fois
un
an.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la
décision
n°8-2020
42 I-DECISION
MUNICIPALE
N°09-2020
La
décision
municipale
a
été
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
prévue
au
4°
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel,
le
Maire
peut
prendre
« toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Une
publication
a été
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
sur
e-marchés.com
du
29
Janvier
2020
au
2 Mars
2020.
A
l’ouverture
des
plis
8
sociétés
ont
présenté
une
offre
pour
le
lot
n°1
«extincteur
désenfumage
».
Suite
à
l’analyse
des
offres,
en
annexe
ci-dessous,
il
était
nécessaire
d'attribuer
le
lot
n°1
«extincteur
et
désenfumage
»
du
MAPA
2020-01
« Réalisation
des
contrôles
et
maintenance
sur
les
extincteurs
alarmes
anti-intrusion
et
anti-incendie
communaux
»
à
la
société
CONSEIL
EN
SECURITE,
considérée
comme
la
mieux-disante,
pour
un
coût
total
de
6322,85
€
HT
soit
7587,42
€ T.T.C
par
an.
ANALYSE
DES
OFFRES
Notation
des
offres
GE
1%" critère :
le prix
Fréquence
des |
Proposition
SOCIÉTÉ
50%
2e
critère :
|
3tme critère : |
Note générale |
"Coniéles-
É
Valeur
Délais
maintenance
|
classement
technique
1100
Montant
Note
10%
40%
3 PROTECTION
7716,57
EHT |
39
40
1
Annuelle
2
IPS
8684,57 E HT |
36
35
4
Annuelle
5
ALTA
SUD
83
11587,25
EHT |
27
0
3
Annuelle
8
EUROFEU
SERVICES
8223,80
EHT
|
38
40
1
Annuelle
3
CONSEIL
EN SECURITE
6322,85 EHT |
50
40
5
Annuelle
1
SCRUTUM
INCENDIE
7920,57
EHT |
40
35
1
Annuelle
4
IPSI
10378,50
€ HT |
30
38
1
Annuelle
7
ADI
13123,95
E HT |
24
40
8
Annuelle
6
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
montants
H.T
et
T.T.C
précisés
ci-dessus
constituent
des
détails
quantitatifs
estimatifs
et
ne
sont
pas
contractuels.
Seuls
les
prix
figurant
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
font
foi.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la
décision
n°9-2020
J
-
DECISION
MUNICIPALE
10-2020
La
décision
municipale
a
été
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
prévue
au
4°
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel,
le
Maire
peut
prendre
« toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Une
publication
a été
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
sur
e-marchés.com
du
29
Janvier
2020
au
2
Mars
2020.
Trois
candidats
ont
remis
une
réponse
pour
le
lot
n°2
« Maintenance
préventive
et
curative
des
alarmes
anti-intrusion
et
anti-incendie
».
Suite
à
l’analyse
des
offres,
en
annexe
ci-dessous,
il
était
nécessaire
d’attribuer
le
lot
n°2
« Maintenance
préventive
et
curative
des
alarmes
anti-intrusion
et
anti-incendie
du
MAPA
2020-01
—
Réalisation
des
contrôles
et
maintenance
43 sur
les
extincteurs
alarmes
anti-intrusion
et
anti-incendie
communaux
à
la
société
ADI,
considérée
comme
la
mieux-disante,
pour
un
coût
total
de
17
713.00
€
HT
soit
21
255.60
€
T.T.C
par
an.
ANALYSE
DES
OFFRES
Notation
des
offres
1er critère
: le prix
1100
SOCIÈTE
50%
2ème
critère
: |
8è"e
critère
:
Valeur
Délais
technique
Montant
Note
10%
40%
SCRUTUM
INCENDIE
JS
Ælas
|as
5
21
228,00
IPSI
ÊE
42
|37
7
17
713,00
ADI
HT
50
|40
10
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la décision
n°10-2020
K
- DECISION
MUNICIPALE
11-2020
Note
générale
| Annuelle Fréquence
des | Proposition
contrôles-
de
maintenance
| classement
Annuelle
3 2
Annuelle
La
décision
municipale
a
été
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
prévue
au
27°
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel,
le
Maire
peut
« procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
Municipaux
que,
toutes
constructions
doivent
être
précédées
de
la
délivrance
d’un
permis
de
construire
(article
L.
421-1
du
Code
de
l’Urbanisme).
Aussi,
la
demande
de
permis
de
construire
doit
être
présentée
soit
« par
le
propriétaire
du
terrain
[...],
soit
par
une
personne
justifiant
d’un
titre
l’habilitant
à construire
sur
le
terrain
».
Monsieur
le
Maire
apporte
toutes
précisions
relatives
à la
demande
d’autorisation
d’urbanisme,
-
Il
s’agit
d’un
dépôt
d’autorisation
pour
procéder
à un
changement
de
destination
à
l’étage
de
locaux
de
services
publics
ou
d’intérêts
collectifs
en
habitation
(deux
logements)
sis
7
rue
Anatole
France.
-
Il
s’agit
de
la
parcelle
AL56,
située
en
zone
IIUA
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
d’une
superficie
de
200
n°.
-
Le
changement
de
destination
concerne
une
surface
de
plancher
de
116
n°.
-
Le
dépôt
de
la
demande
d’autorisation
d’urbanisme
relative
à la
transformation
de
la
parcelle
vise
aussi
des
modifications
de
façades
:
e
Quelques
ouvertures
de
baies
dans
les
murs,
e
Modifications
d’allèges
de
fenêtres
en
portes
fenêtres,
e
Modification
porte
d’entrée.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la décision
n°11-2020
L-DECISION
MUNICIPALE
N°12-2020
La
décision
municipale
a
été
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
prévue
au
16°
de
l’article
L.
2122-22
selon
lequel
le
Maire
peut
être
chargé
«
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
44 Conseil
Municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
».
Ce
contentieux
opposait,
à l’appui
de
plusieurs
argumentation,
l’association
la
Ligue
des
droits
de
l'Homme
et
la
Commune
au
sujet
de
l’arrêté
n°
2020-110
du
16
avril
2020
réglementant
les
accès
aux
lieux
publics
et
aux
déplacements
dans
le
cadre
des
activités
sportives,
des
besoins
des
animaux
de
compagnie
et
des
achats
de
première
nécessité.
L'affaire
en
référé
a été
évoquée
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon.
Par
ailleurs,
le
cabinet
LLC
Avocats
&
Associés,
Espace
Valtech
—
RN98
—
83160
La
Valette-
du-Var,
a été
chargé
de
représenter
la
commune
et
ce,
durant
toute
la
durée
de
la
procédure.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
la
décision
n°12-2020
M-DECISION
MUNICIPALE
N°15-2020
ABROGEANT
LA
DECISION
N°13-2020
La
décision
municipale
a
été
prise
dans
le
cadre
de
la
délégation
prévue
au
2°
de
Particle
L.
2122-22
selon
lequel
le
Maire
peut
être
chargé
« De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
».
Monsieur
le
Maire
précisera
à l’Assemblée
les
tarifs
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
de
la
cantine
scolaire
qui
ont
été
fixés
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Les
tarifs
applicables
au
Centre
de
Loisirs
Communal
sont
fixés
comme
suit
:
-
Journée
avec
repas
:0.95
%
du
quotient
familial
dans
la
limite
de
16€
;
-
Demi-journée
avec
repas
:0.73
%
du
quotient
familial
dans
la
limite
de
13
€ ;
-__
Demi-journée
sans
repas
:0.53
%
du
quotient
familial
dans
la
limite
de
9 €.
Les
tarifs
applicables
à l'accueil
périscolaire
sont
fixés
comme
suif
:
- Pour
le
mois
complet
(base
4
semaines)
:
Quotient
familial
Forfait
matin
Forfait
soir
Forfait
matin
et
soir
De
0 à
500
19.00
€
23.00
€
38.00
€
De
501
à 800
22.30
€
27.60
€
43.70
€
À
partir
de
801
25.50
€
29.70
€
51.00
€
- Forfait
avec
1 semaine
de
vacances
scolaires
:
Quotient
familial
Forfait
matin
Forfait
soir
Forfait
matin
et
soir
De
0
à 500
14.25
€
17.25
€
28.50
€
De
501
à 800
16.70
€
20.70
€
32.80
€
À
partir
de
801
19.10
€
22.30
€
38.25
€
- Forfait
avec
2
semaines
de
vacances
scolaires
:
Quotient
familial
Forfait
matin
Forfait
soir
Forfait
matin
et
soir
De
0
à 500
9.50
€
11.50
€
19.00
€
De
501
à 800
i1.15€
13.80
€
21.85
€
A
partir
de
801
12.75
€
14.85
€
25.50€
45 - Forfait
avec
3 semaines
de
vacances
scolaires
:
Quotient
familial
Forfait
matin
Forfait
soir
Forfait
matin
et
soir
De
0 à
500
475
€
5.15
€
9.50
€
De
501
à 800
5.60
€
6.90
€
10.90
€
À
partir
de
801
6.35
€
TAQ
€
12.75
€
-Coût
de
la
carte
périscolaire
(10
séquences)
:18.00
€
Les
tarifs
applicables
à la
cantine
scolaire
sont
fixés
comme
suit
:
-
Tarif
cantine
enfant
:3.25
€
/ repas
-
Tarif
cantine
adulte
:6.90
€ /
repas
-__
Bavoirs
(écoles
maternelles)
:5,90
€ /
an
-
Serviettes
(écoles
élémentaires)
:2.75
€
/ an
Les
tarifs
applicables
aux
études
surveillées
sont
fixés
comme
suit
:
-
2.15
€/heure
Les
tarifs
applicables
aux
activités
jeunesse
sont
fixés
comme
suit
:
-
Coût
de
la carte
jeune
(10
à
17
ans)
:
27.50
€ (pour
le
1°
enfant)
—
13.90
€ (pour
le
2è%
enfant)
— 7.45
€ (à
partir
du
3°"
enfant).
-
Carte
activités
jeunes
:10.60
€
-
Coût
de
la
carte
18-25
ans
:11.40€.
La
participation
financière
des
familles
aux
activités
est
déterminée
comme
suit
:
-
1 ticket
pour
les
activités
dont
le
coût
est
entre
1 Eet
10€;
-
2
tickets
pour
les
activités
dont
le
coût
estentre
11
Eet20€;
3 tickets
pour
les
activités
dont
le
coût
est
entre
21€et30€;
4
tickets
pour
les
activités
dont
le
coût
est
entre
31
€ et
40
€ ;
-
5 tickets
pour
les
activités
dont
le
coût
est
entre
41
€
et
50
€.
Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1°
Septembre
2020
jusqu’au
31
Août
2021.
Le
Conseil
Municipal
délibérant,
PREND
ACTE
-
De
Ja décision
n°13-2020
-
De
la décision
n°15-2020
La
séance
est
levée
à 22h24.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
18
Juin
2020.
Le
Maire,
Gilles VINCENT
46