Procès Verbal - pv 29 03 2013

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Procès Verbal - pv 29 03 2013 Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 03 2013)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 Mars 2013

Restructuration Bâtiments de Roudoué - Avenant SARL METAFER ( lot n°6 : serrurerie ) .

La SARL METAFER a chiffré les travaux en moins et en plus :

Montant H.T Montant TTC Suppression d’un portillon et

Main courante sur 36 ml

- 809.56 €

- 2 428.11 €

- 968.23 €

- 2 904.01 €

Fourniture de 2 grilles de ventilation + 248.40 € + 297.08 €

Fourniture et pose de garde corps

supplémentaire sur 4.80 ml

+ 1 250.64 € + 1 495.76 €

Habillage en tôle sur évent de la cuve à

fioul

+ 270.14 € + 323.09 €

Fourniture d’un portillon métallique sur

rampe d’accès et poteaux scellés dans le

sol

+ 1 035.21 € + 1 238.11 €

Reprise de 2 portillons existants

+ 200.68 € + 240.01 €

Garde corps supplémentaire 2.79 ml + 1 250.64 € + 1 495.76 €

TOTAL + 1 018.04 € + 1 217.58 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier les travaux à la SARL.

Restructuration Bâtiments de Roudoué - Entreprise CSA ( lot N°11 Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation )

L’entreprise CSA a chiffré les travaux en moins et en plus :

Montant H.T Montant TTC

Suppression de 2 sièges de douche

- 501.10 €

- 599.32 €

Fourniture et raccordement électrique

d’un ruban antigel

+ 860.71 € + 1 029.41

Total + 359.61 € + 430.09 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier les travaux à l’entreprise.

SUBVENTIONS 2013

Le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions ci-après pour 2013 :

Associations Nombre de licenciés Subvention allouée

CULTURE

Bagad Boulvriag 800,00 €

Radio Kreizh Breizh 120,00 €Danouët Festival Plinn 800,00 €

Centre Culturel Breton 800,00 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Associations communales

Union Sportive Briacine 160 2 560,00 €

USB Section Hand Ball 92 1 472,00 €

Association Sportive Collège 305,00 €

Tennis Briacin 37 592,00 €

Amicale Laïque

- gymnastique 14 112,00 €

- tennis de table 11 88,00 €

- STEP 30 240,00 €

- section cyclos 31 248,00 €

Associations Hors Commune

A Laïque PLOUM section expression 9 72,00 €

GRACES Twirling Club 7 56,00 €

Sporting club Brezih Guingamp

Gymnastique

6 48,00 €

Armor Basket Club Guingamp 3 24,00 €

Najeurs Guingampais 2 16,00 €

Studio Danse et Forme 6 16,00 €

Guingamp Roller Staking 3 24,00 €

Redadeg 0,00 €

Affaires Sociales

La Courte échelle 150,00 €

La Courte échelle Ordinateur 379,00 €

ADMR Bourbriac 500,00 €

Bulle d'eau 4 32,00 €

Solidarité paysanne 152,00 €

Banque alimentaire 2 939,00 €

Les Bouchons d'Amour 46,00 €

Les Bouchons de l'espoir A titre exceptionnel 46,00 €

la Croix d'or 46,00 €

Ass France AVC 46,00 €

ANTLA 46,00 €

Ass Sports et Loisirs PLERIN 15,00 €

Association Infirmes moteurs cérébraux 46,00 €

Les restaurants du cœur 150,00 €

Les amis de Jean Guillaume 46,00 €

Ligue contre le cancer 46,00 €ADAPEI 46,00 €

ECOLES

Collège Jules Ferry

Séjour en Europe

- Belgique 21 945,00 €

Séjour en France

- Oléron 12 élèves 180,00 €

Ecole Saint Briac 6 Elémentaire 2 232,66 €

11 Maternelle 3 516,70 €

Diwan Gwengamp 4 Elémentaire 1 488,44 €

2 Maternelle 639,40 €

Foyer Socio-éducatif collège Jules Ferry 100,00 €

Chambre des Métiers Côtes D'armor 4 x 40 € 160,00 €

Chambre des Métiers Finistère 1 x 40 € 40,00 €

Batiment CFA 3 x 40 € 120,00 €

Centre Formation Familial Rural

Loudéac

1 x 20 € 20,00 €

MFR Morlaix 2 x 20 € 40,00 €

DIVERS

Eaux et rivières de Bretagne 46,00 €

Association des Chasseurs la Briacine 76,00 €

Communauté de communes course cycliste 200,00 €

Randonée du sel 46,00 €

Kuzul Skoazell Skol Divan Boulvriag (Fête de la Musique) 150,00 €

CONTRIBUTION AUX ORGANISMES DE

REGROUPEMENT

Ass, des Maires de France (Article 6554) 809,75 €

TOTAL 23 933,95 €

Réforme des rythmes scolaires : choix de la date d’application

Mme Claudine GUILLOU, Conseillère Municipale et Présidente de la Communauté de Communes, rend compte de la réunion du groupe de travail qui s’est déroulée sur ce dossier à la Communauté de Communes. Elle rend compte également de la réunion du 26 mars 2013 des Conseils d’école des écoles élémentaire et maternelle publiques qui avait pour objet de prendre connaissance de l’enquête réalisée auprès des parents d’élèves. Les délégués aux conseils d’école ont émis le vœu que l’application de cette réforme soit reportée à la rentrée 2014/2015. Le Conseil Municipal :décide de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales.

Réfection de la toiture de l’école élémentaire - Demande de subvention D.E.T R

Le Maire informe l’assemblée que des infiltrations d’eau importantes se produisent au niveau de la toiture terrasse de l’école élémentaire. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le projet de refaire l’étanchéité de la toiture sur 136 m² à l’école élémentaire et sollicite l’octroi d’une subvention au titre de la D.E.T.R.

Vente une portion de terrain M. et Mme Pascal DORE

M. et Mme Pascal DORE domiciliés à BOURBRIAC 3 Lotissement de Pen ar Hoat souhaite acquérir d’une portion du délaissé communal qui jouxte leur propriété et le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le principe de céder la portion de terrain considérant que ce terrain n’est d’aucune utilité pour la Commune. Le prix de vente sera fixé après avis du Service des Domaines et les frais ( géomètre, actes notariés ...) seront à la charges des acquéreurs.

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