Procès Verbal - pv 21 06 2013

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Procès Verbal - pv 21 06 2013 Document publié le Vendredi 21 juin 2013 par la commune de Bourbriac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 06 2013)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 Juin 2013

Restructuration du bâtiment de Roudoué : avenant marché n°2 B.M.B.

Les travaux de réhabilitation du bâtiment de Roudoué ont été interrompus du 24 avril 2011 au 3 janvier 2012 après la découverte d’amiante non repérée dans le rapport initial. Durant cette période, l’entreprise B.M.B. a maintenu le chantier en sécurité par le confortement et l’entretien de la clôture de chantier et le fonctionnement des installations de chantier (bureau et sanitaires) pour les intervenants en désamiantage. L’ensemble de ces prestations pour la période supplémentaire n’étant pas prévu dans le marché de base de l’entreprise BMB, l’avenant proposé s’élève à 5 400 € H.T qui est accepté par le Conseil municipal.

Acquisition protections pour le Dojo

Des aménagements de sécurité sont nécessaires au niveau de l’aire de combat du Dojo qui consistent en la pose d’une protection murale sur une hauteur de 1, 50 m , la protection des poteaux et la pose d’un cadre bois nécessaire pour un maintien parfait des tatamis. Après consultation la fourniture des matériaux sont confiés à la CAMIF conformément au devis arrêté à la somme de 2 372.91 € TTC

Informatique Mairie : Evolution des logiciels et remplacement d’un poste

Le Maire fait part à l’assemblée du devis établi par la société J.V.S concernant l’évolution des logiciels utilisés par les services administratifs et le remplacement d’un ancien poste.

Logiciels

Investissement

Désignation Montant H.T. Montant T.T.C

Logiciels Horizon On-line 7 337.60 € 8 775.77 €

Environnement technique 370.00 € 442.52 €

Installation technique 550.00 € 657.80 €

Total investissement 8 257.60 € 9 876.09 €

Fonctionnement

Désignation Montant H.T. Montant T.T.C

Maintenance logiciels 1 322.10 € 1 581.23 €

Total fonctionnement / an 1 322.10 € 1 581.23 €

Renouvellement d’un poste informatique

Investissement

Désignation Montant H.T. Montant T.T.C

Matériel

- SCENIC Optimun

FUJITSU

- Sauvegarde

- Scanner

1 775.55 € 2 123.56 €

Environnement technique 105.00 € 125.58 €

Installation technique 350.00 € 418.60 €

Total investissement 2 230.55 € 2 667.74 €

Fonctionnement

Désignation Montant H.T. Montant T.T.CMaintenance matériels 136.20 € 162.90 €

Maintenance logiciels / an 52.50 € 62.79 €

Total Fonctionnement /an 188.70 € 225.69 €

Le Conseil municipal décide de confier l’évolution des logiciels et le remplacement d’un poste informatique à la société J.V.S conformément au devis présenté.

Acquisition de matériel pour cuisine du restaurant scolaire .

Après consultation de trois sociétés, l’acquisition d’une armoire satellite pour assurer la liaison chaude et petits matériels au restaurant scolaire est confiée à la SARL TEC HOTEL moyennant le somme de 2 380.70 € H.T soit 2 846.78 € T.T.C .

Chapelle de Saint Houarneau :

M. Didier COLDEFY, Architecte a réalisé le diagnostic et le programme de travaux de restauration nécessaires sur la chapelle de Saint Houarneau suite à l’apparition de fissures dans la maçonnerie et l’affaissement de la toiture. Les travaux sont estimés à 266 491.60 € H.T soit 318 723.95 € TTC. Le Conseil Municipal décide d’arrêter le programme de travaux tels qu’il est présenté par le cabinet d’architecte, d’autoriser le Maire à déposer la demande et signer le permis de construire et de solliciter les subventions auprès de la DRAC et de la Région.

Assainissement : rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2012

Le Conseil Municipal adopte ce rapport 2012 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Commune de BOURBRIAC.

Projet de fusion des communautés de communes de Bourbriac, du Pays de Bégard, du Pays de Belle-Isle-en-Terre, de Pontrieux communauté et de Guingamp Communauté

L'arrêté préfectoral du 29/12/2011 relatif au Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) des Côtes d'Armor préconise au titre du volet orientation la fusion des communautés de communes de i3égard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Guingamp et Pontrieux.

Considérant que ce projet :

1 - aspire à un regroupement démographique et économique de Ici taille requise pour une meilleure identification, reconnaissance et considération du territoire.

2 - vise, dans la cadre d'une stratégie partagée, à développer une dynamique, une 'fiscalité et une solidarité de territoire.

3 - priorise des objectifs de proximité et de ruralité qui forment le socle de la nouvelle intercommunalité proposée.

4 - appartient au même bassin de vie et d'emplois qui, assez vite par la suite, a toutes les raisons d'être complété.

5 - cherche à consolider les capacités de préservation des services publics mais aussi de conservation et de développement des équipements et professions de santé. 6 - s'attache à éviter un déséquilibre de moyens avec LTA et Saint Brieuc Agglomération, autant pour maintenir le rang de partenaire égalitaire et respecté avec ces voisins que pour unir nos forces avec eux en vue de mieux promouvoir et faire prendre en compte les intérêts convergents de la Bretagne nord.7 - ambitionne de siéger à la future Conférence territoriale régionale (B 16 aujourd'hui) pour s'inscrire dans les réflexions sur les grands enjeux d'aménagement du territoire et éviter une absence qui se révélera de toute évidence très préjudiciable au fil du temps. 8 - constitue en définitive la meilleure défense des intérêts bien compris de l’espace considéré et de ses habitants.

La création d'une structure intercommunale de plus de 50 000 habitants se substituant aux 5 EPCI existants est souhaitable, Le contexte économique, financier et fiscal difficile vécu au plan national comme européen, ne peut que militer en faveur de davantage de solidarité, de mutualisation et de cohérence.

La délibération du conseil municipal de PLOUISY, intervenue en conclusion de la procédure de concertation et d'écriture du projet, a sollicité un nouvel arrêté de périmètre sur la base d'un projet de fusion inchangé, en conformité au schéma départemental de coopération intercommunale. Cette initiative a conduit M. le Préfet à lancer une nouvelle consultation des 37 communes concernées, par arrêté du 10 avril 113 accompagné d'une note de synthèse, d'un projet de statuts et d'un rapport détaillé r les conséquences financières et fiscales :

Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur le projet de fusion des communautés de communes de Bourbriac, du Pays de Bégard, du pays de Belle-Isle-en-Terre, de Pontrieux Communauté et de Guingamp Communauté et valide le périmètre proposé par Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor.

Représentation communale dans les Communautés de Communes

La Loi n° 2012-1561 relative à la représentation des Communes dans les Communautés de Communes et d'Agglomération, implique une nouvelle répartition et un nouveau plafond du nombre des sièges au sein du Conseil Communautaire pour la prochaine mandature.

Deux cas de figure sont exposés à l'Article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1) L'absence d'un accord conclu à la majorité des 2/3 au moins des Conseils Municipaux des Communes intéressées représentant la 1/2 de la population totale de celle-ci, ou l'inverse :

Dans ce cas le nombre de sièges à répartir est fixé selon la strate démographique à laquelle appartient la Communauté de Communes (entre 5 000 et 9 999 habitants) et la répartition des sièges s'effectue entre les Communes membres à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne (siège « initiaux » : 22 + siège de « droit) : 1 + possibilité de sièges « supplémentaires » (si accord de la majorité qualifiée des Communes) : 2, soit un total de 25 sièges.

2) La conclusion d'un accord amiable entre les Communes formulée selon les conditions de majorité qualifiée et respectant les 4 règles suivantes :

- Chaque Commune devra disposer à minima d'un siège,

- Aucune Commune ne pourra disposer de plus de 50 % des sièges,

- La répartition proposée devra tenir compte de la population de chaque Commune, - Le nombre de sièges du Conseil ne pourra excéder de plus de 25 % le nombre de sièges attribués au titre du tableau figurant à l'Article 5211-6-1 du CGCT et des sièges octroyés de plein droit aux Communes n'ayant pu obtenir un siège lors de la répartition à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Dans ce cas, il est donc possible de créer et de répartir, au maximum, 5 sièges supplémentaires. Cette décision nécessite néanmoins une délibération à la majorité qualifiée.

En application de l'Article L 5211-6-1 du CGCT et en fonction de la population municipale de la Communauté de Communes de Bourbriac, sans double compte : 6 129 habitants, le nombre de sièges à répartir est de 28 sièges (sièges « initiaux + sièges « de droit » + 5 sièges supplémentaires).

Monsieur le Maire propose donc à l'Assemblée de se prononcer entre les deux projets de répartition suivants :

Proposition 1 Proposition 2

Communes Population municipale 2010

Nombre de sièges

sans accord (23)

Nombre maximal

de sièges avec

« accord » (28)

Bourbriac 2 351 10 6

Coadout 543 2 3

Kérien 277 1 2

Kerpert 297 1 2

Magoar 89 1 2

Moustéru 689 2 3

Plésidy 640 2 3

Pont Melvez 673 2 3

Saint Adrien 337 1 2

Senven Léhart 233 1 2

Le Conseil Municipal,à la majorité (13 pour la solution 2 et 5 pour la solution 1) : valide la proposition 2 prévue dans le tableau ci-dessus, (soit 28 sièges),

Modification des statuts de la Communauté de Communes de BOURBRIAC portant sur les « Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) »

L’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte e-mégalis Bretagne est subordonnée à l’exercice de la compétence correspondante. Dans cette perspective, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur la modification des statuts de la CDC de Bourbriac, portant sur les « Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) ».

Le Conseil Municipal, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes de Bourbriac afin de favoriser le déploiement du Haut Débit / Très Haut Débit en liaison avec les partenaires concernés (Conseil Général, Conseil Régional,...).

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Vente d’un terrain au lotissement de Pen ar Hoat

Le Conseil Municipal décide de vendre à M. et Mme Pascal DORE le dit terrain au prix de 11 € le m² suivant la surface qui sera déterminée après l’établissement du document d’arpentage. .

Clause de revoyure du Contrat de Territoire 2010-2015 avec le Conseil Général

Le Conseil général a mis en œuvre, courant 2009, une nouvelle politique territoriale s'appuyant principalement sur les Contrats de Territoire que les communes et communautés d'agglomération et de communes ont été invitées à élaborer avec le Conseil général. Pour ce faire, le Conseil général a affecté à chaque territoire une enveloppe financière particulière. Ace titre, le territoire de la Communauté de Communes de Bourbriac bénéficie d'une enveloppe de 1 203 114 € pour la période 2010-2015, dont une partie a déjà été utilisée.

Dans la mesure où le Contrat de Territoire a prévu, à partir de 2012, une possibilité de revoyure de son contenu, destinée à prendre en compte les évolutions des orientations du territoire et d'éventuelles substitutions d'opérations, le Comité de Pilotage, associant notamment les Maires, le Président de la Communauté et le Conseiller général du territoire, s'est réuni au cours de ces derniers mois pour arrêter la liste définitive des projets constitutifs du Contrat.

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver les opérations communales inscrites au Contrat,

- de valider l'ensemble du projet de Contrat de Territoire présenté par M. le Maire, - d'autoriser, sur ces bases, M. le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant au Contrat de Territoire 2010-2015, actualisé après revoyure, avec le Conseil général.

Installation téléphonique de la Mairie

Contrat maintenance

Le Conseil Municipal autorise le Maire à souscrire un contrat de maintenance auprès de la société LTIO moyennant la somme de 269.10 € T.T.C.

Convention d’occupation du domaine public - SFR

Autorisée en date du 28 octobre 2003 à implanter un relais de service de radiotéléphonie publique sur le château d’eau de Bourbriac, la Société Française du Radiotéléphone (SFR) souhaite le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public. Pour cette mise à disposition, la Commune percevra une redevance annuelle de 3 200 € H.T.

Convention mise à disposition de l’espace dojo

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une convention avec le service Enfance-Jeunesse pour la mise à disposition du Dojo pour les activités du centre de loisirs le mercredi matin et durant les vacances scolaires et l’été ainsi que le samedi matin hors vacances scolaires de 10 h à 12 h pour l’activité « gym mômes »

SAMAD – Service Portage de repas à domicile

Par courrier , M. le Président du SAMAD a informé que le service de portage de repas à domicile a enregistré la livraison de 10 070 repas sur l’année 2012 soit une augmentation de 1773 repas par rapport à l’année précédente et affiche un excédent de 576 € sur cet exercice.

Par conséquent, aucune participation financière ne sera demandée à la Commune.

Dans son courrier, le Président note qu’à partir de l’année 2013, le service de portage de repas sera soutenu par la Communauté de Communes de Bourbriac et remercie la Commune pour son appui et participation durant ces 14 années.

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