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Arrêté - 2026 085 Voirie Reservation stationnement Place du Marche aux Fruits les 28 et 29 mars 2026 pour le stationnement dun foodtruck a loccasion des vendan
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 14h38 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 085 Voirie Reservation stationnement Place du Marche aux Fruits les 28 et 29 mars 2026 pour le stationnement dun foodtruck a loccasion des vendan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrété 2026-085 Voirie - Réservation stationnement Place du Marché aux Fruits les 28 et 29 mars 2026 pour le stationnement d'un foodtruck à l'occasion des vendanges graphiques..doex
Page L sur l
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
| ARRÊTÉ 2026-085 |
RÉSERVATION DE PLACES DE STATIONNEMENT PLACE DU MARCHÉ AUX FRUITS
DU SAMEDI 28 à 6h AU DIMANCHE 29 MARS 2026 à 19h POUR LE STATIONNEMENT D'UN FOODTRUCK A L'OCCASION DES VENDANGES GRAPHIQUES
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande en date du 2 mars 2026, de l'entreprise CABANINA, sise 8 sentier Jean-Jacques Rousseau — 96420 CONDRIEU, représentée par Mme Nina PAUMATOP, sollicitant l'autorisation de réserver des places de stationnement place du Marché aux Fruits, du samedi 28 au dimanche 29 mars 2026, pour le stationnement d'un foodtruck à l'occasion des Vendanges Graphiques ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : 4 places de stationnement seront réservées place du marché aux fruits du samedi 28 mars à 6h jusqu'au
dimanche 29 mars à 19h, zone A, à gauche de l'entrée du parking vers l'espace François Mitterrand, pour le stationnement d'un foodtruck à l'occasion des Vendanges Graphiques (Les 4 places à gauche de l'entrée du parking du marché aux fruits).
Les places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap devront rester libres et accessibles.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation sera règlementaire sera mise en place par la commune.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures
avant l'évènement.
L'accès à l'établissement « L'échappée » devra être libre de tout véhicule,
Le stationnement dans cet accès sera strictement interdit à tous véhicules, même pour du chargement ou déchargement de matériel.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417- 10 du Code de la Route
ARTICLE 3 :En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de
sécurité et de secours.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes…).
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement de la manifestation, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait de la manifestation seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie /
actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats de la manifestation.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 12 mars 2026
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. __p1eue
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