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Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 RPQS 2022 Service public assainissement non collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU 22 FÉVRIER
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
20
Nombre
de
conseillers
absents
:
7
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
5
Nombre
de
votants :
25
Date
de
la convocation
:
15
février
2024
Date
d’affichage
5
15
février
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février,
à
dix-sept
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de Monsieur
CLECH
Vincent,
Maire.
Présents
: CLECH
Vincent,
BOURDON
Yves
(17h46),
BOÉTÉ
Cécile,
LE
GALL
Maël,
CASANAVE-
LAULIVE
Maryse,
BICZO
Sylviane,
PIRON
Valentina
(17h49),
TASSEL
Stéphane,
ANTHOINE
Julien
(17h53),
BODEVEUR
David,
THEFO
Laurence,
LE
DRET
STEUNOU
Christelle,
LE
GUEVELLOU
Marjorie,
BENECH
Pauline,
LE
HERVÉ
Thomas,
BONIZEC
Christel,
HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
DAUPHIN
Jean-Claude,
DODOKAL
Karine
Absents
: LE
COQ
Laurent,
LE
FLOCH
Éric,
LE
LUYER
Martine,
HADJADIJE
Valérie,
GUILLAUME
Hervé,
GOURHANT
Pierrick,
MARCHAND
Cinderella
Procurations:
LE
COQ
Laurent
à
CLECH
Vincent,
LE
FLOCH
Éric
à
CASANAVE-LAULIVE
Maryse,
GUILLAUME
Hervé
à
BENECH
Pauline,
GOURHANT
Pierrick
à
HERVÉ
Gildas,
MARCHAND
Cinderellaà DAUPHIN
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: DAUPHIN
Jean-Claude
N°2024/14
Intercommunalité
Service
public
d’assainissement
non
collectif
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
2022
En
vertu
du
décret
n°95-635
du
6
mai
1995,
le
Maire
ou
le
Président
de
l’établissement
de
coopération
intercommunale
(EPCT),
lorsque
la
commune
lui
a transféré
la
compétence,
est
tenu
de
présenter
à
l’assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
(SPANC).
Aussi,
il
est
transmis
au
conseil
municipal,
le
rapport
annuel
pour
l’année
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec : Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25
Votes
Pour
:
25
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
PREND
ACTE
de
cette
communication.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Vincent
CLECH
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
DAUPHIN