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Déliberation - ba1d47925df0d4a34e782ef952c26467
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Tourves.
Lien du pdf (Déliberation - ba1d47925df0d4a34e782ef952c26467)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE TOURVES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUIN 2025
Date de la convocation Le 26 Mai 2025
Conseillers municipaux en exercice 29
Présents: BOYER Kévin - CAMPERO Gilbert — CANOLLE Claire —- CERTAIN Patricia (arrivée en séance à 18 heures 33) - COMBET Jean-Pierre - CONSTANS Jean-Michel - CORTESE Régis - DOL Jérôme — FIRMIN Myriam - GIRAUDO Catherine - HERMAND Rose-Marie - LAMANA Florian — LAURES Mireille - PAONE Fabienne — RECOUS Jacques - ROUX Daniel - TOUCHE Colette
Délégations de votes : ALLISIO Michel à CONSTANS Jean-Michel — CRABETT Josiane à PAONE Fabignne — GALIZZ]I Josiane à HERMAND Rose-Marie - OLIVE Fabien à BOYER Kévin — QUICKE Pierre à CAMPERO Gilbert
Absents : BOTTA William — DEMIT Sébastien —- DONGAR Max — GIRELLO Nathalie (a quitté la séance à 18 heures 33) - LAFFARGUE Perrine — MIONNET Sabine — SCARABELLI Elisabeth
Madame Colette TOUCHE a été élue secrétaire de séance.
Effectif théorique légal de l'Assemblée 29
Conseillers présents au moment du vote 17
Absents Î
Procurations 5
Votants 22
& POUR » 22
« CONTRE » 0
« ABSTENTION » 0
DELIBERATION N° 6036/2025
OBJET PERSONNEL COMMUNAL -— Modification du tableau des effectifs — Création de poste filière administrative
RAPPORTEUR Kévin BOYER
Monsieur BOYER Kévin, 4° Adjoint, rappelle à l'assemblée que :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 et conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.et qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le dernier tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal par délibération en date du 04 mars 2025.
Accusé de réception en préfecture
083-218301406-20250603-DEL036-2025-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025
Publié le : 18/06/2025 14:58 (Europe/Paris)
Par : ADMINISTRATION GENERALE
https://www.tourves.fr/documents_administratifs/32858 Considérant la nécessité de créer 01_ emploi permanent à temps
l'avancement de grade d'un agent sur le poste d'ADJCINT ADMINISTRA
CLASSE.
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Il est proposé à l'assemblée,
D'adopter les modifications du tableau des emplois suivants à compter de la date exécutoire de la présente délibération :
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ADJOINT ADMINISTRATIF
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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE,
° APPROUVE la proposition de création d'un poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1% CLASSE à temps complet
° ADOPTE la modification du tableau des emplois tel que proposé et qui prendra effet à
compter du 19° JUIN 2025 et annexé à la présente délibération
e PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget chapitre 012.
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Jean-Michel CONSTANS
Le Maire,
- _ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cef acte ; - informe que, conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon (5, rue Racine — CS 40510 ; 83 041 TOULON CEDEX 9) dans un délai de deux mois à cornpter de la présente notification ou publication ; elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tourves. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant lé délai de deux mois valant décision implicite de rejei). Enfin, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wmuwfelerecours.ir »
Acte rendu exécutoire après transmission
En préfecture le 10/06/2025
et publication du 10/06/2025
Accusé de réception en préfecture
083-218301406-20250603-DEL036-2025-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025
Publié le : 18/06/2025 14:58 (Europe/Paris)
Par : ADMINISTRATION GENERALE
https://www.tourves.fr/documents_administratifs/32858