Arrêté - AP 32 2026 10 02 00004 Secheresse MN Adour

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Arrêté - AP 32 2026 10 02 00004 Secheresse MN Adour Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marciac. Lien du pdf (Arrêté - AP 32 2026 10 02 00004 Secheresse MN Adour)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Ex PREFET

DU GERS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le bassin versant de l’Adour (Adour–Midour-Douze) dans le département du Gers

Le préfet du Gers,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement

Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gers en zone de répartition des eaux ;

Vu l’arrêté d’orientation de bassin modifié du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 07 août 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze) ;

Considérant que le préfet peut prendre toutes mesures à des fins de préservation de la ressource en eau pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l’évolution des conditions hydrologiques l’exige ;

Considérant que pour satisfaire en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, des mesures doivent être prises pour permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences listées dans l’article L. 211-1-II du code de l’environnement ;

Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;

Tél : 05 62 61 44 00

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH

www.gers.gouv.fr

Direction Départementale des

Territoires du Gers

Service Eau et Risques

32-2026-10-02-00004Considérant la cohérence hydrographique définie par l’arrêté cadre interdépartemental du 07 août 2023 modifié susvisé ;

Considérant que, conformément à l’article R. 211-66 du code de l’environnement, les mesures de restriction prévues par l’article L. 211-3 du même code qui s’appliquent sont proportionnées pour faire face à une période exceptionnelle de sécheresse et à un risque de pénurie d’eau ;

Considérant que les mesures de restriction sont graduées selon les quatre niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) et sont définies par usage ou sous-catégories d'usage ou type d'activités, selon des considérations sanitaires, économiques et environnementales, dans les conditions fixées par l’arrêté cadre interdépartemental du 07 août 2023 susvisé ;

Considérant que les mesures de restriction de prélèvement de l’eau en milieu naturel et des usages de l’eau associés sont prises de manière solidaire ;

Considérant la nécessité de sensibiliser tous les usagers de l’eau de manière pédagogique ;

Considérant que le présent arrêté est pris en application des dispositions des articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants du code de l'environnement afin de prévenir l'aggravation de la pénurie de la ressource en eau constatée sur le département et de garantir la préservation des usages prioritaires ainsi que des milieux aquatiques ;

Considérant que les données hydrologiques, piézométriques et météorologiques les plus récentes font apparaître une dégradation rapide de la situation nécessitant l'adoption sans délai de mesures temporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau ;

Considérant que les prévisions météorologiques ne font pas état de précipitations significatives susceptibles de limiter les besoins de réalimentation des milieux pour satisfaire les différents usages ;

Considérant la situation hydro-climatique aboutissant à une situation de sécheresse avérée au regard :

• des conclusions de la commission de gestion Gabas - Lées réunie le 31 juillet 2026 s’accordant sur les nécessités d’adaptation des mesures de restriction adaptées à l’état hydrologique avec la demande de passage en alerte renforcée par les représentants des irrigants ;

• des conclusions de la commission de gestion Midour, réunie le 31 juillet 2026, actant la fin de la réalimentation le lundi 03 août 2026 à 23h00 arrêtant les volumes de gestion des retenues de Lapeyrie, Bourges et Maribot, impliquant le passage au niveau de restriction « crise » à cette date et en accord avec les représentants des irrigants ;

• de la tournée du réseau ONDE effectuée par l’office français de la biodiversité du 26 septembre 2026, constatant qu’une majorité des stations de référence des bassins versants non- réalimenté présentent un nombre important d’écoulements faibles, non visibles dont 27 d’entre elles sont en assec, justifiant le maintien des mesures de restrictions ;

• des conclusions du comité de suivi étiage du 8 septembre 2026 et du comité ressource en eau interdépartemental du 10 septembre 2026, proposant un allégement des restrictions au niveau « Alerte renforcée » sur la zone d’alerte « rivière l’Arros réalimenté » ;

• des conclusions du comité de suivi étiage du 29 septembre 2026, actant le passage en crise de la zone d’alerte Rivière Lées

Considérant l’évolution de la situation hydrologique sur le bassin de l’Adour, l’état des ressources disponibles dans les retenues de réalimentation et la nécessité de préserver la ressource en eau jusqu’à la fin de la période d’étiage ;

Considérant que le niveau de gravité « Alerte renforcée » permet une limitation progressive des prélèvements et, si nécessaire, un renforcement substantiel des mesures de restriction des usages afin d’éviter d’atteindre le niveau de crise ;

Considérant les caractéristiques du bassin versant de l'Arros, de faible superficie et avec peu de canaux de dérivations, garantissant une réactivité rapide en cas d'orage et la représentativité de la situation de l'ensemble du bassin par le débit à Izotges ;

Considérant que, conformément à l’article 7-3-3 de l’arrêté cadre interdépartemental du 7 août 2023 susvisé, le préfet de département peut, lorsque les conditions le nécessitent, prendre sur son département des mesures provisoires de limitation des usages plus contraignantes que celles fixées à partir des débits seuils ou des niveaux d’écoulement ;

2Considérant la proposition de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) relative à la liste des cultures dérogatoires, établie au regard notamment de leurs besoins en eau, de leur stade cultural et des enjeux économiques associés, conduisant à privilégier le maintien de l’irrigation de ces cultures dans un contexte de disponibilité limitée de la ressource en eau ;

Considérant les conclusions de la commission de gestion Midour aval du 12 août 2026, sur la nécessité de passer la zone d’alerte « Midour réalimenté par Charros » au niveau de restriction « Alerte » ;

Considérant que les seuils de déclenchement des mesures de restriction définis par l’arrêté cadre interdépartemental du 07 août 2023 modifié susvisé sont atteints et qu’il y a lieu d’appliquer les mesures de restriction établies, en respectant le principe de progressivité des mesures ;

Considérant la compatibilité des mesures prises concernant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département du Gers sur le sous-bassin versant de l’Adour avec les débits fixés par le SDAGE 2022-2027 Adour-Garonne et l’arrêté cadre interdépartemental du 07 août 2023 modifié susvisé ;

Considérant les restrictions appliquées dans les départements limitrophes du Gers, notamment pour ce qui concerne les bassins interdépartementaux ;

Considérant que le recours à une procédure préalable de participation du public serait de nature à retarder l'entrée en vigueur des mesures rendues nécessaires par l'évolution de la situation hydrologique et à compromettre l'efficacité de l'action administrative destinée à prévenir une atteinte grave à la ressource en eau ;

Considérant, dès lors, qu'eu égard à l'urgence qui s'attache à l'adoption des mesures prescrites par le présent arrêté, il y a lieu de faire application de l'exception prévue à l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement et de ne pas organiser de procédure de participation du public préalablement à son édiction ;

Considérant que l’article R. 211-66 du code de l’environnement permet d’adapter les mesures de restriction s’appliquant à un usage particulier, justifié par le caractère économique prioritaire ;

Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires du Gers par intérim ;

A R R Ê T E

Article 1 – Objectif

Des mesures de restriction progressives et graduées sont définies ci-après pour quatre niveaux de gravité. Elles ont toutes pour but de mettre en œuvre une gestion cohérente et équilibrée de la ressource en eau au niveau du bassin versant de l’Adour.

Les mesures de restriction visent à assurer la protection des principes mentionnés à l'article L. 211-1 du code l’environnement.

Article 2 – Périmètre d’application et prélèvements concernés

Les prélèvements sont réglementés sur les cours d'eau, leurs dérivations, les canaux, les nappes d’accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous d’eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d’eau ou leur nappe. Sous réserve de la prise en compte des études de définition de l’isochrone de l’Adour et dans l‘attente d’études complémentaires permettant de définir les nappes d’accompagnement des rivières dans le Gers, tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d’autre du cours d’eau sont considérés comme des prélèvements dans la nappe d’accompagnement.

Les prélèvements effectués dans les retenues et plans d’eau en travers de cours d’eau, dès lors qu’il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel ou un dispositif assurant une transparence aux débits entrants en période d’étiage et en période de restriction, ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.

Les prélèvements dans les retenues d’eau à usage agricole ne sont pas concernées par ces restrictions dans la limite du volume notifié au plan annuel de répartition (PAR).

3Sont exclus de l’application du présent arrêté, les prélèvements opérés pour : • l’alimentation en eau potable de la population ;

• l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux ;

• l’usage indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la • sécurité civile.

Article 3 – Niveaux de restrictions et usagers concernés

Conformément à l’arrêté-cadre interdépartemental du 07 août 2023 délimitant les zones d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l’Adour (ACI Adour-Midour-Douze), différents niveaux de gravité peuvent être mis en œuvre :

Niveau de gravité Position du dispositif de prélèvement

Vigilance

Périmètre de l’ACI du bassin versant de l’Adour (Adour-

Midour-Douze)

Alerte

Alerte renforcée

Crise

Les restrictions applicables à chaque catégorie d’usagers sont précisées dans les annexes du présent arrêté :

Profils de consommateur d’eau Restriction

Particuliers

cf. annexe 2 Professionnels

Collectivités

Exploitations agricoles

Article 4 – Modalité de gestion Lées

La zone d’alerte « Rivière Lées » est placée au niveau de gravité « Crise »

Les prélèvements d’eau du périmètre élémentaire des « Lées », au sein de la zone 1- Adour en Amont du point nodal d‘Aire sur Adour – axes réalimentés concernés par le présent arrêté sont tous les prélèvements effectués sur :

• la rivière le Lées et tous ses affluents (Périmètre Élémentaire 146), • tous les canaux de dérivation correspondants,

• tous les puits situés à moins de 5 mètres d’une berge des cours d’eau ou canaux du bassin.

Les communes concernées sont listées en Annexe 1.

Article 5 – Modalité de gestion Arros

La zone d’alerte « Rivière Arros réalimentée » est placée au niveau de gravité « Alerte renforcée »

Les prélèvements d’eau du périmètre élémentaire 222 du sous bassin de l’Adour concerné par le présent arrêté sont tous les prélèvements effectués sur :

• la rivière Arros, la nappe associée et ses affluents,

• tous les canaux de dérivation associés,

• tous les puits situés à moins de 5 mètres d’une berge des cours d’eau ou canaux du bassin.

Le calendrier des tours d’eau est en annexe 6.

4→ Modalités spécifiques de demande de dérogation Arros réalimentée

Les réseaux collectifs d’irrigation, dont la liste définitive validée a été transmise à l’organisme unique de gestion collective (OUGC), peuvent, en niveaux Alerte et Alerte renforcée, adapter les mesures de restriction par une réduction du débit instantané de prélèvement dans les conditions fixées dans le tableau ci-dessous :

Modalités

Niveau de gravité

Alerte Alerte renforcée Crise

ASA et autres structures

collectives

Limitation du débit

instantané de 25 % du débit

souscrit

Limitation du débit instantané de

50 % du débit souscrit

Interdiction

totale

Les réseaux collectifs d’irrigation concernés sont responsables de la capacité technique à respecter l‘abaissement du débit prélevé dans les conditions fixés au tableau ci-dessus et de permettre aux organismes de contrôles d’accéder aux données nécessaires pour vérifier en tout temps le respect de cet abaissement au moment des restrictions.

Article 6 – Modalité de gestion Midour réalimenté

La zone d’alerte « Rivière le Midour réalimentée » demeure placée au niveau de gravité « Crise ».

Les prélèvements d’eau de la zone d’alerte « Rivière le Midour réalimentée » du sous bassin de l’Adour concerné par le présent arrêté sont tous les prélèvements effectués sur :

• la rivière Midour réalimentée, la nappe associée et ses affluents,

• tous les canaux de dérivation associés,

• tous les puits situés à moins de 5 mètres d’une berge des cours d’eau ou canaux du bassin.

→ Détermination des volumes de gestion.

Le présent arrêté fixe les volumes de gestion à maintenir dans les retenues de Lapeyrie, Bourges et Maribot.

Le volume de gestion correspond au volume piscicole, augmenté du volume nécessaire au respect des débits réservés, tels que définis par les arrêtés préfectoraux portant règlement d'eau des trois barrages.

Les volumes minimaux à conserver dans chaque retenue pour l'année 2026, définis en fonction du contexte hydroclimatique de l'étiage, sont les suivants :

• Retenue de Lapeyrie : 69 600 m³ ;

• Retenue de Bourges : 62 000 m³ ;

• Retenue de Maribot : 97 150 m³.

Article 7 – Modalité de gestion Douze

La zone d’alerte « Rivière la Douze réalimentée » demeure placée au niveau de gravité « Crise ».

→ Détermination des volumes de gestion.

Le présent arrêté fixe le volume de gestion à maintenir dans la retenue de Saint-Jean.

Le volume de gestion correspond au volume piscicole, augmenté du volume nécessaire au respect du débit réservé, tel que défini par l’arrêté préfectoral portant règlement d’eau du barrage.

5Réduction de 50 % des débits de dérivation des

canaux par abaissement

des vannes pnnapales d'alimentation

Réduction du débit de dérivation dans le canal de

Tarsaguet à 1000 ls

maximum, op d'eau -70%) Le débit dans

de Tarsaguet, en aval

Pat og mis est maintenu à 500 [/s. Le surplus de débit est restitué

vers l'Adour au niveau de ce même ouvrage

Réduction du débit dérivé dans le canal de Riscle

à 1000 Vs (règlement d'eau

-66%) maximum avec une restitution de 500 l/s

vers l'Adour au niveau du

vannage dit de "Laberdoulive”, loss B183,

commune de R

coordonnées en Lambert 93 (m) :re 452 689, Y = 6 289 202), (soit règlement

d'eau -83 %)

Débit de dérivation aux Charrutots + lächers du

barrage de la Barne = 750 l/s max, avec

dénvation aux Charrutots maximale de 700//s.

Compte tenu de cette réduction, la réduction de

50% des débits prélevés

La gestion des tours d'eau à l'intérieur de ce

périmètre est laissée à la charge de

l'institution Adour à qui incombe la responsabilité

de la garantie du maintien de tous

les usages et notamment celui de la salubnté en

cohérence avec le règlement d'eau

de la Barne.

L'ensemble des informations relatives à la mise

en œuvre de ces tours

d'eau sera mis à la disposition des services de la

police de l'eau.

47 % de réduction du débit prélevé par les

stations de pompage de Termes d'Armagnac et

de St Germé.

Termes d'Armagnac (n°28942 PAR

IRRIGADOUR) et de St Germé (n°28943 PAR

IRRIGADOUR)

Pour l’année 2026, compte tenu du contexte hydroclimatique de l’étiage, le volume minimal à conserver dans la retenue de Saint-Jean est fixé à 197 300 m³.

→ Irrigation agricole

Les prélèvements destinés à l’irrigation agricole sont interdits dans les conditions prévues à l’annexe 2, à l’exception des prélèvements destinés aux cultures dérogatoires.

Les cultures dérogatoires sont les suivantes : Haricot vert ; Colza semence, Arboriculture (fruitiers).

Dans la limite de 10 % de la surface totale normalement irriguée, les points de prélèvement autorisés pour l’irrigation de ces cultures sont listés à l’annexe 3. Ces prélèvements ne peuvent être effectués que si le débit moyen journalier mesuré à la station de Cazaubon est supérieur à 30l/s.

Article 8 – Modalité de gestion Adour Amont

Les zones d’alerte « Rivière Adour et canaux associés », « Complexe Cassagnac - La Barne réalimentée » et « Rivière Estéous - Canal d’Alaric » sont placées au niveau de gravité « Alerte renforcée ».

→ Mesures spécifiques :

Les mesures spécifiques suivantes sont mises en œuvre en complément de celles présentées en annexe 2 au niveau « Alerte renforcée » :

→ Irrigation agricole

Les prélèvements en nappe compris entre l’isochrone 15 et 90 restent soumis aux mesures de restriction applicables au niveau de gravité « Alerte renforcée » dans les conditions prévues par le présent arrêté, c’est-à-dire des interdictions d’irrigation de 2 jours sur 8.

Les prélèvements cours d’eau, canaux, nappe à moins de 5m d’un cours d’eau, fossé ou canal en eau et destinés à l’irrigation agricole sont soumis aux mesures de restriction applicables au niveau de gravité « Alerte renforcée », dans les conditions prévues par le présent arrêté, c’est-à-dire à des interdictions d’irrigation de 2 jours sur 4.

Les calendriers des tours d’eau sont respectivement en annexes 4 et 5.

L’EPTB Adour informe la DDT du Gers, au minimum quatre jours avant, de la date prévisionnelle d’arrêt de la réalimentation à partir de la retenue de La Barne, lorsque l’état de la ressource ne permet plus de

6poursuivre cette réalimentation sans compromettre le maintien du débit réservé de l’ouvrage jusqu’à la fin de la saison.

Article 9 – Modalités de gestions des autres bassins de l’Adour

Les mesures de restriction prévues par le présent arrêté s’appliquent selon les zones d’alerte définies par l’arrêté cadre inter-départemental du bassin de l’Adour (Adour – Midour – Douze).

Zone 1 - ADOUR en AMONT du point nodal d’AIRE SUR ADOUR – Axes non réalimentés

Périmètre

élémentaire Zone d’alerte

Niveau de gravité Détail des restrictions

221 Bassin de l’Adour non réalimenté (Bergons, Barry) Crise Cf annexe 2

146 Rivière Lées non réalimentée Crise Cf annexe 2

Zone 2 - ADOUR en AMONT du point nodal d’AUDON

Périmètre

élémentaire Zone d’alerte

Niveaux de gravité Restriction

003 Bassin versant Aire-Aval Audon non réalimenté Alerte Cf annexe 2

Zone 4 - La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE – Axes réalimentés

Périmètre

élémentaire Zone d’alerte

Niveau de gravité Détail des restrictions

152 Rivière le Midour réalimentée par Charros Alerte Cf annexe 2

Zone 4 - La MIDOUZE en AMONT de CAMPAGNE – Axes non réalimentés

Périmètre

élémentaire Zone d’alerte

Niveau de gravité Détail des restrictions

150 Bassin versant de la Douze non réalimentée Crise Cf annexe 2

152 Bassin du Midour non réalimenté Alerte renforcée Cf annexe 2

Les zones d’alerte qui affectent chaque commune du département sont listées en annexe 1 du présent arrêté, dans lequel les communes sont listées par ordre alphabétique. Les niveaux de gravité associés à chaque zone d’alerte sont déterminés en fonction :

• de l’évolution des débits observés aux stations hydrométriques ; • de l’état des écoulements constatés sur les stations du réseau ONDE ; • et, le cas échéant, des niveaux observés aux stations piézométriques de référence.

Les mesures de restriction associées à chaque niveau de gravité, qui figurent en annexe 2, s’appliquent à l’ensemble des préleveurs d’eau en milieu naturel : particuliers, collectivités, entreprises et exploitants agricoles.

Les tableaux ci-après précisent, pour chaque zone d’alerte, les cours d’eau ou les affluents concernées et le niveau de gravité applicable.

Article 10– Débit réservé

À l’aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débit réservé minimal en application de l’article L 214-18 du code de l'environnement garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur à ce débit dit « réservé », auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.

7Article 11 – Manœuvres de vannes des barrages et moulins

Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval de tout ouvrage hydraulique ou hydroélectrique sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :

• des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; • des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l’ouvrage, à la satisfaction d’une autorisation administrative ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures.

Article 12 – Travaux en rivière

Pendant toute la durée de validité du présent arrêté, aucune intervention dans le lit des cours d’eau et de leurs affluents ne pourra être réalisée.

Sont toutefois autorisés :

• les travaux ayant déjà fait l’objet d’un accord administratif préalable ; • les travaux relevant d’un dossier « loi sur l’eau » validés par l’administration compétente.

En cas de nécessité particulière, une autorisation exceptionnelle pourra être délivrée par le service chargé de la police de l’eau.

Article 13 – Période d’application

L'arrêté n° 32-2026-09-11-00003 du 11 septembre 2026 réglementant les prélèvements d'eau depuis le milieu naturel et les usages de l'eau associés sur le bassin versant de l'Adour, dans le département du Gers, est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du samedi 03 octobre 2026 à 14h00 et demeurent applicables jusqu'au 31 octobre 2026 à minuit.

Article 14 – Consultation électronique du/des niveau(x) de gravité en vigueur Le présent arrêté, sa cartographie, les mesures de restriction en vigueur ainsi que les limitations applicables aux différentes catégories d’usagers pour les prélèvements d’eau sont consultables sur la plateforme nationale Vigieau : https://vigieau.gouv.fr/

Les usagers de l’eau potable peuvent y consulter les restrictions applicables en renseignant le type d’eau « Des cours d’eau, rivières » ainsi que l’adresse du prélèvement ou du lieu concerné.

Article 15 – Recherche des infractions

En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l’État en charge de la police de l‘eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L 216-4 du Code de l’environnement.

Article 16 – Sanctions

Conformément à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites est passible de la peine prévue par les contraventions de 5ème classe (amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et qui peuvent s’appliquer de manière cumulative à chaque fois qu’une infraction aux mesures de restriction est constatée).

En application de l’article 131-41 du Code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des personnes morales, soit 7 500 euros.

8Article 17 – Publication

Le présent arrêté :

• est publié au recueil des actes administratifs du département du Gers ; • est affiché à titre informatif par chaque commune concernée ; • est publié sur le portail internet des services de l’État du Gers : www.gers.gouv.fr rubrique "Actions de l'Etat > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers".

Article 18 – Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d’Auch,

La sous-préfète de Condom,

Le sous-préfet de Mirande,

Les maires des communes du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en annexe du présent arrêté, Le directeur départemental de la police nationale,

Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,

Le directeur départemental des territoires,

Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, Le président de l’organisme unique de gestion collective Neste et Rivières de Gascogne, Le directeur de Rives et Eaux du Sud-Ouest,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Auch, le 02 octobre 2026

« signé »

le préfet, Alain CASTANIER

Délais et voies de recours

Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.

Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques – 19 place du foirail – BP 342 – 32007 AUCH Cedex).

 un recours hiérarchique, adressé à la Ministre en charge de la Transition écologique – 246, boulevard Saint-Germain – 75007 Paris).

Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R.421-2 du code de la justice administrative.

Toute décision administrative peut faire l'objet d’un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey – 64 000 PAU):

Par les tiers intéressés à compter de la publication de la décision sur le portail internet des services de l’État du Gers.

Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l’application www.telerecours.fr dans le même délai.

9Commune Code INSEE Zones d'alertes associées

AIGNAN 32001 Rivière Douze réalimentée

ARBLADE-LE-BAS 32004 Rivière Adour et canaux associés

ARBLADE-LE-HAUT 32005 Bassin versant du Midour non réalimenté

ARMENTIEUX 32008 Rivière l'Arros réalimenté

ARMOUS-ET-CAU 32009 Bassin versant du Midour non réalimenté

AURENSAN 32017 Rivière Les Lées réalimentées

AVERON-BERGELLE 32022 Rivière Douze réalimentée

AYZIEU 32025 Rivière Douze réalimentée

BARCELONNE-DU-GERS 32027 Rivière Adour et canaux associés

BASSOUES 32032 Bassin versant du Midour non réalimenté

BEAUMARCHES 32036 Rivière l'Arros réalimenté

BECCAS 32039 Rivière l'Arros réalimenté

BERNEDE 32046 Rivière Adour et canaux associés

BETOUS 32049 Rivière Midour réalimentée

BETPLAN 32050 Rivière l'Arros réalimenté

BLOUSSON-SERIAN 32058 Rivière l'Arros réalimenté

BOURROUILLAN 32062 Rivière Douze réalimentée

BOUZON-GELLENAVE 32063 Rivière Midour réalimentée

CAHUZAC-SUR-ADOUR 32070 Rivière Adour et canaux associés

CAMPAGNE-D'ARMAGNAC 32073 Rivière Douze réalimentée

CASTELNAVET 32081 Rivière Midour réalimentée

CASTEX-D'ARMAGNAC 32087 Rivière Midour réalimentée

CAUMONT 32093 Rivière Adour et canaux associés

CAUPENNE-D'ARMAGNAC 32094 Rivière Midour réalimentée

CAZAUBON 32096 Rivière Douze réalimentée

CAZAUX-VILLECOMTAL 32099 Rivière l'Arros réalimenté

CORNEILLAN 32108 Rivière Adour et canaux associés

COULOUME-MONDEBAT 32109 Rivière Midour réalimentée

COURTIES 32111 Bassin versant du Midour non réalimenté

CRAVENCERES 32113 Rivière Douze réalimentée

DEMU 32715 Bassin versant de la Douze non réalimenté

EAUZE 32719 Bassin versant de la Douze non réalimenté

ESPAS 32125 Rivière Douze réalimentée

ESTAMPES 32126 Rivière l'Arros réalimenté

ESTANG 32127 Bassin versant de la Douze non réalimenté

FUSTEROUAU 32135 Rivière Midour réalimentée

GALIAX 32136 Complexe de Cassagnac - La Barne réalimentée

GAZAX-ET-BACCARISSE 32144 Rivière Midour réalimentée

ANNEXE 1 – Liste des zones d’alerte par commune

10Commune Code INSEE Zones d'alertes associées

GEE-RIVIERE 32145 Rivière Adour et canaux associés

GOUX 32151 Rivière Adour et canaux associés

HAGET 32152 Rivière l'Arros réalimenté

IZOTGES 32161 Rivière l'Arros réalimenté

JU-BELLOC 32163 Rivière Adour et canaux associés

JUILLAC 32164 Rivière l'Arros réalimenté

LABARTHETE 32170 Bassin versant de l'Adour non réalimenté

LADEVEZE-RIVIERE 32174 Rivière l'Arros réalimenté

LADEVEZE-VILLE 32175 Rivière Adour et canaux associés

LAGUIAN-MAZOUS 32181 Rivière l'Arros réalimenté

LANNE-SOUBIRAN 32191 Rivière Adour et canaux associés

LANNEMAIGNAN 32189 Rivière Midour réalimentée par Charros

LANNUX 32192 Rivière Les Lées réalimentées

LAREE 32193 Rivière Douze réalimentée

LASSERRADE 32199 Rivière l'Arros réalimenté

LAUJUZAN 32202 Rivière Midour réalimentée

LE HOUGA 32155 Bassin versant Aire-Aval Audon non réalimentée

LELIN-LAPUJOLLE 32209 Rivière Adour et canaux associés

LIAS-D'ARMAGNAC 32271 Bassin versant de la Douze non réalimenté

LOUBEDAT 32214 Bassin versant du Midour non réalimenté

LOUSLITGES 32217 Rivière Midour réalimentée

LOUSSOUS-DEBAT 32218 Rivière Midour réalimentée

LUPIAC 32219 Rivière Douze réalimentée

LUPPE-VIOLLES 32220 Rivière Adour et canaux associés

MAGNAN 32222 Bassin versant du Midour non réalimenté

MALABAT 32225 Rivière l'Arros réalimenté

MANCIET 32227 Rivière Douze réalimentée

MARCIAC 32233 Rivière l'Arros réalimenté

MARGOUET-MEYMES 32235 Rivière Douze réalimentée

MARGUESTAU 32236 Rivière Douze réalimentée

MAULEON-D'ARMAGNAC 32243 Bassin versant du Midour non réalimenté

MAULICHERES 32244 Rivière Adour et canaux associés

MAUMUSSON-LAGUIAN 32245 Bassin versant de l'Adour non réalimenté

MAUPAS 32246 Rivière Midour réalimentée

MONCLAR 32264 Bassin versant de la Douze non réalimenté

MONGUILHEM 32271 Rivière Midour réalimentée

MONLEZUN-D'ARMAGNAC 32274 Rivière Midour réalimentée

MONTEGUT-ARROS 32283 Rivière l'Arros réalimenté

11Commune Code INSEE Zones d'alertes associées

MORMES 32291 Bassin versant du Midour non réalimenté

NOGARO 32296 Rivière Midour réalimentée

PANJAS 32305 Rivière Midour réalimentée

PEYRUSSE-GRANDE 32315 Rivière Douze réalimentée

PEYRUSSE-VIEILLE 32317 Rivière Douze réalimentée

PLAISANCE 32319 Complexe de Cassagnac -— La Barne réalimentée

POUYDRAGUIN 32325 Rivière Midour réalimentée

PRECHAC-SUR-ADOUR 32330 Rivière Adour et canaux associés

PROJAN 32333 Rivière Les Lées réalimentées

REANS 32340 Bassin versant de la Douze non réalimenté

RISCLE 32344 Rivière Adour et canaux associés

SABAZAN 32354 Rivière Midour réalimentée

SAINT-AUNIX-LENGROS 32362 Rivière l'Arros réalimenté

SAINT-GERME 32378 Rivière Adour et canaux associés

SAINT-GRIEDE 32380 Rivière Adour et canaux associés

SAINT-JUSTIN 32383 Rivière l'Arros réalimenté

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC 32390 Rivière Adour et canaux associés

SAINT-MONT 32398 Rivière Adour et canaux associés

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES 32403 Rivière Douze réalimentée

SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC 32369 Rivière Douze réalimentée

SALLES-D'ARMAGNAC 32408 Rivière Midour réalimentée

SARRAGACHIES 32414 Rivière Adour et canaux associés

SEAILLES 32423 Rivière Douze réalimentée

SEGOS 32424 Rivière Les Lées réalimentées

SEMBOUES 32427 Rivière l'Arros réalimenté

SION 32434 Rivière Midour réalimentée

SORBETS 32437 Rivière Midour réalimentée

TARSAC 32439 Rivière Adour et canaux associés

TASQUE 32440 Rivière l'Arros réalimenté

TERMES-D'ARMAGNAC 32443 Rivière Adour et canaux associés

TIESTE-URAGNOUX 32445 Rivière Adour et canaux associés

TOUJOUSE 32449 Rivière Midour réalimentée

TRONCENS 32455 Rivière l'Arros réalimenté

URGOSSE 32458 Rivière Midour réalimentée

VERGOIGNAN 32460 Rivière Adour et canaux associés

VERLUS 32461 Rivière Les Lées réalimentées

VIELLA 32463 Bassin versant de l'Adour non réalimenté

VILLECOMTAL-SUR-ARROS 32464 Rivière l'Arros réalimenté

12Annexe 2 – Mesures de restrictions

Les usagers concernés sont:

• les particuliers (P),

• les entreprises (E),

• les collectivités (C),

• les exploitants agricoles (A) dont les structures collectives d’irrigation (ASA)

Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise

Usager

concerné

P E C A

1- Irrigation agricole, arrosage

Irrigation agricole des

cultures (sauf

prélèvement à partir

de retenues

déconnectées de la

ressource en eau en

période d’étiage)

Information via communiqué

de presse + information par

l’OUGC dans perimètre de

gestion+ toute mesure

d’anticipation proposée par

l’OUGC

Tour d’eau 1 jour sur 4

Et/Ou

Réduction de 25 % en volume

Pour les cas particuliers du maraîchage , de

l’horticulture et de systèmes d’irrigation au

goutte à goutte ou micro-aspersion

l’irrigation est interdite entre 13h et 20 h

Tour d’eau 2 jours sur 4

Et/Ou

Réduction de 50 % en volume

Pour les cas particuliers du maraîchage ,

de l’horticulture et de systèmes

d’irrigation au goutte à goutte ou micro-

aspersion l’irrigation est interdite entre 8h

et 20 h

Interdiction des

prélèvements X

Maraîchage (dont

Haricot Tarbais),

floriculture, pépinières

et irrigation par

goutte-à-goutte

Information via communiqué

de presse Interdiction de 13h à 20h Interdiction de 8h00 à 20h

Interdiction totale sauf

autorisation

administrative X X X x

Irrigation par

submersion des

cultures

Interdiction X

Arrosage des jardins

potagers y/c serres

non agricoles

Information via communiqué

de presse Interdit entre 13h et 20h Interdiction de 8h00 à 20h X X X X

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris,

Jardins d’agrément,

arrosage des espaces

verts, golfs particuliers

Information via communiqué

de presse Interdiction de 8h00 à 20h

Interdiction

(sauf cas particulier des plantations d'arbre de moins de 3 ans – interdiction de 8h à 20 h et arrosage limité à 2 fois par semaine de 20h à 8h, sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour l’alimentation en eau potable)

X X X X

13Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné

Arrosage des

terrains de sport (y

compris aires

d’évolutions

équestres, centres

équestres,

hippodromes, circuits

motocross, circuit

vtt) )

Information via communiqué

de presse Interdiction de 13h00 à 20h

Interdiction de 8h00 à 20h - Arrosage

possible de 20h à 8h , limité à 2 fois par

semaine,

Interdiction

Sauf pour terrains de

sport d'enjeu national ou

international :

Interdiction de 8h00 à

20h00

Et limité à 2 fois par

semaine

Sauf en cas de pénurie

d'eau potable alors

Interdiction totale

X X X X

Arrosage des golfs

(conformément à

l’accord cadre golf

et environnement

2019-2024)

Interdiction d'arroser les terrains de golf

de 8h00 à 20h00

+

Réduction de la consommation

hebdomadaire d'eau

de 30 %

+

Un registre de prélèvement devra être

rempli

hebdomadairement pendant la période

d'étiage.

Interdiction d'arroser les terrains de golf

à l'exception des greens et des départs

+

Réduction de la consommation

hebdomadaire d'eau de 60 %

+

Un registre de prélèvement devra être

rempli

hebdomadairement pendant la période

d'étiage.

Interdiction d'arroser les

terrains de golf

à l'exception des greens

qui peuvent être arrosés

entre 20h00 et 8h00 sauf

en cas de pénurie d'eau

potable

+

Réduction de la

consommation

hebdomadaire d'eau

d’au moins 70 %

+

Un registre de

prélèvement devra être

rempli

hebdomadairement

pendant la période

d'étiage.

X X

Abreuvement des

animaux

Information via communiqué

de presse Pas de limitation sauf arrêté spécifique X X X X

2 -Lavage et nettoyage

Lavage de véhicules et

engins nautiques par

les professionnels

Information via communiqué

de presse

Affichage obligatoire de

l'arrêté de vigilance ou du

communiqué de presse

Interdiction

Sauf avec du matériel haute pression

Ou avec système de recyclage de l’eau

(sauf impératif sanitaire)

Affichage obligatoire de l'arrêté de

restriction en vigueur

Interdiction

Sauf impératif sanitaire

Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur X X X X

14Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné

Lavage de véhicules et

engins nautiques

privés

chez les particuliers

Information via communiqué

de presse

Interdiction (sauf impératif sanitaire)

X

Nettoyage des

façades, toitures,

trottoirs, voiries et

autres surfaces

imperméabilisées

Information via communiqué

de presse

Interdiction

Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à

des travaux

Interdiction

Sauf impératif sanitaire, et sécuritaire X X X X

3 -Loisirs

Remplissage de

piscines familiales

Information via communiqué

de presse

Interdiction

Sauf remise à niveau et premier

remplissage si le chantier avait débuté

avant les premières restrictions et après

consultation du gestionnaire de

l’alimentation en eau potable

Interdiction X

Remplissage de

piscines accueillant du

public

Information via communiqué

de presse Interdiction, sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’Agence régionale de santé (ARS) X X

Vidange de piscines Interdiction sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’Agence régionale de santé (ARS) X X X

Alimentation des

fontaines publiques

et privées d'ornement

en circuit ouvert

Information via communiqué

de presse Interdiction X X X

Navigation fluviale Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses

Maintenir une application stricte des temps de sassée prévue par les arrêtés encadrant la navigation. X X X

Fonctionnement des

douches de plage et

tout autre dispositif

analogue

Information via communiqué

de presse Interdiction X X X

Orpaillage

(professionnel et

amateur) et pratiques

ou activités dans le lit

ou sur les berges

pouvant avoir un

impactsur les milieux

aquatiques

Information via communiqué

de presse

Restrictions sur les territoires à enjeux

biologiques et piscicoles Interdiction sur les territoires à enjeux biologiques et piscicoles X X X

15Usage Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise Usager concerné

4 -ICPE, hydroélectricité, moulins et ouvrages hydrauliques

Exploitation des

installations classées

pour la protection de

l’environnement

(ICPE)

Sensibiliser les exploitants ICPE

aux règles de bon usage

d’économie d’eau

Se référer à leur arrêté

d’autorisation ou de

prescriptions

Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi qu’aux plans sécheresse établis spécifiquement

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)

sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.

X X X

Installations de

production

d’électricité

d’origine hydraulique

Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre et à minima dès le niveau d’alerte,hors de cette période sauf pour les ouvrages participant au soutien d’étiage ou bénéficiant d’une dérogation.

l’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour des raisons techniques ou indisponibilités des équipements de production électrique ainsi que de toute reprise

X X X

Manœuvres des

vannes

d’installations

hydrauliques

Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et à minima dès le niveau d’alerte hors de cette période, tel que défini à l’article 10. X X X

Remplissage des plans

d’eau sauf retenues

destinées à l’AEP et

retenues participant

au soutien d’étiage

dont l’arrêté

d’autorisation le

permet

Information via communiqué

de presse

Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre ainsi qu’ à minima dès le niveau d’alerte,hors de cette période. X X X X

4 -Rejets dans le milieu naturel

Vidange de plans d’eau vers

le réseau hydrographique Information via communiqué

de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative X X X X

(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées (cf article 4 du présent arrêté)

(2) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation peuvent être pris en compte (transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d’un réseau d’eau, ….

Des mesures similaires peuvent être mises en place en dehors de la période d’étiage si les conditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d’eau, …).

16Cultures dérogatoires Nom du point de Commune du point de prélèvement

fooreuture— 1844 202491219032 | AVÉRON-BERGELLE ommiers TT

SAINTE-CHRISTIE- Colza semence 6449 2024912 19 1 021 D'ARMAGNAC

Haricot 115 2024 912 19 1 042 AYZIEU CAUPENNE- Haricot 20363_2024.011 19.1 081 D'ARMAGNAC

Haricot 105_2024.912 19 1 038 LAREE

Annexe 3 : Points de prélèvement associés aux cultures dérogatoires sur le bassin de l’Adour :

- Zone d’alerte Douze réalimentée

Tél : 05 62 61 44 00

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH

www.gers.gouv.fr18

Annexe 4: Calendrier des tours d’eau – Alerte renforcée

: Interdiction de prélèvement en canaux et nappe 5m pour les cultures dérogatoires : Autorisation de prélèvements en canaux et nappe 5m pour les cultures dérogatoires

Secteurs

Zone Hautes-Pyrénées (65) A65 B65 C65 D65 Zone Gers (32) D32 C32 B32 A32

du samedi 12 septembre 2026 à 14h au dimanche 13 septembre 2026 à 14h du dimanche 13 septembre 2026 à 14h au lundi 14 septembre 2026 à 14h du lundi 14 septembre 2026 à 14h au mardi 15 septembre 2026 à 14h du mardi 15 septembre 2026 à 14h au mercredi 16 septembre 2026 à 14h du mercredi 16 septembre 2026 à 14h au jeudi 17 septembre 2026 à 14h du jeudi 17 septembre 2026 à 14h au vendredi 18 septembre 2026 à 14h du vendredi 18 septembre 2026 à 14h au samedi 19 septembre 2026 à 14h du samedi 19 septembre 2026 à 14h au dimanche 20 septembre 2026 à 14h du dimanche 20 septembre 2026 à 14h au lundi 21 septembre 2026 à 14h du lundi 21 septembre 2026 à 14h au mardi 22 septembre 2026 à 14h du mardi 22 septembre 2026 à 14h au mercredi 23 septembre 2026 à 14h du mercredi 23 septembre 2026 à 14h au jeudi 24 septembre 2026 à 14h du jeudi 24 septembre 2026 à 14h au vendredi 25 septembre 2026 à 14h du vendredi 25 septembre 2026 à 14h au samedi 26 septembre 2026 à 14h du samedi 26 septembre 2026 à 14h au dimanche 27 septembre 2026 à 14h du dimanche 27 septembre 2026 à 14h au lundi 28 septembre 2026 à 14h du lundi 28 septembre 2026 à 14h au mardi 29 septembre 2026 à 14h du mardi 29 septembre 2026 à 14h au mercredi 30 septembre 2026 à 14h du mercredi 30 septembre 2026 à 14h au jeudi 1 octobre 2026 à 14h du jeudi 1 octobre 2026 à 14h au vendredi 2 octobre 2026 à 14h du vendredi 2 octobre 2026 à 14h au samedi 3 octobre 2026 à 14h du samedi 3 octobre 2026 à 14h au dimanche 4 octobre 2026 à 14h du dimanche 4 octobre 2026 à 14h au lundi 5 octobre 2026 à 14h du lundi 5 octobre 2026 à 14h au mardi 6 octobre 2026 à 14h du mardi 6 octobre 2026 à 14h au mercredi 7 octobre 2026 à 14h du mercredi 7 octobre 2026 à 14h au jeudi 8 octobre 2026 à 14h du jeudi 8 octobre 2026 à 14h au vendredi 9 octobre 2026 à 14h du vendredi 9 octobre 2026 à 14h au samedi 10 octobre 2026 à 14h du samedi 10 octobre 2026 à 14h au dimanche 11 octobre 2026 à 14h du dimanche 11 octobre 2026 à 14h au lundi 12 octobre 2026 à 14h du lundi 12 octobre 2026 à 14h au mardi 13 octobre 2026 à 14h du mardi 13 octobre 2026 à 14h au mercredi 14 octobre 2026 à 14h du mercredi 14 octobre 2026 à 14h au jeudi 15 octobre 2026 à 14h du jeudi 15 octobre 2026 à 14h au vendredi 16 octobre 2026 à 14h du vendredi 16 octobre 2026 à 14h au samedi 17 octobre 2026 à 14h du samedi 17 octobre 2026 à 14h au dimanche 18 octobre 2026 à 14h du dimanche 18 octobre 2026 à 14h au lundi 19 octobre 2026 à 14h du lundi 19 octobre 2026 à 14h au mardi 20 octobre 2026 à 14h du mardi 20 octobre 2026 à 14h au mercredi 21 octobre 2026 à 14h du mercredi 21 octobre 2026 à 14h au jeudi 22 octobre 2026 à 14h du jeudi 22 octobre 2026 à 14h au vendredi 23 octobre 2026 à 14h du vendredi 23 octobre 2026 à 14h au samedi 24 octobre 2026 à 14h du samedi 24 octobre 2026 à 14h au dimanche 25 octobre 2026 à 14h du dimanche 25 octobre 2026 à 14h au lundi 26 octobre 2026 à 14h du lundi 26 octobre 2026 à 14h au mardi 27 octobre 2026 à 14h du mardi 27 octobre 2026 à 14h au mercredi 28 octobre 2026 à 14h du mercredi 28 octobre 2026 à 14h au jeudi 29 octobre 2026 à 14h du jeudi 29 octobre 2026 à 14h au vendredi 30 octobre 2026 à 14h du vendredi 30 octobre 2026 à 14h au samedi 31 octobre 2026 à 14h du samedi 31 octobre 2026 à 14h au dimanche 1 novembre 2026 à 14h19

Calendrier pour les prélèvements en isochrone 15 – 90

: Interdiction de prélèvement en isochrone 15 – 90

: Autorisation de prélèvements en isochrone 15 – 90

Secteurs

Zone Gers (32) D32 C32 B32 A32

du samedi 12 septembre 2026 à 14h au dimanche 13 septembre 2026 à 14h

du dimanche 13 septembre 2026 à 14h au lundi 14 septembre 2026 à 14h

du lundi 14 septembre 2026 à 14h au mardi 15 septembre 2026 à 14h

du mardi 15 septembre 2026 à 14h au mercredi 16 septembre 2026 à 14h

du mercredi 16 septembre 2026 à 14h au jeudi 17 septembre 2026 à 14h

du jeudi 17 septembre 2026 à 14h au vendredi 18 septembre 2026 à 14h

du vendredi 18 septembre 2026 à 14h au samedi 19 septembre 2026 à 14h

du samedi 19 septembre 2026 à 14h au dimanche 20 septembre 2026 à 14h

du dimanche 20 septembre 2026 à 14h au lundi 21 septembre 2026 à 14h

du lundi 21 septembre 2026 à 14h au mardi 22 septembre 2026 à 14h

du mardi 22 septembre 2026 à 14h au mercredi 23 septembre 2026 à 14h

du mercredi 23 septembre 2026 à 14h au jeudi 24 septembre 2026 à 14h

du jeudi 24 septembre 2026 à 14h au vendredi 25 septembre 2026 à 14h

du vendredi 25 septembre 2026 à 14h au samedi 26 septembre 2026 à 14h

du samedi 26 septembre 2026 à 14h au dimanche 27 septembre 2026 à 14h

du dimanche 27 septembre 2026 à 14h au lundi 28 septembre 2026 à 14h

du lundi 28 septembre 2026 à 14h au mardi 29 septembre 2026 à 14h

du mardi 29 septembre 2026 à 14h au mercredi 30 septembre 2026 à 14h

du mercredi 30 septembre 2026 à 14h au jeudi 1 octobre 2026 à 14h

du jeudi 1 octobre 2026 à 14h au vendredi 2 octobre 2026 à 14h

du vendredi 2 octobre 2026 à 14h au samedi 3 octobre 2026 à 14h

du samedi 3 octobre 2026 à 14h au dimanche 4 octobre 2026 à 14h

du dimanche 4 octobre 2026 à 14h au lundi 5 octobre 2026 à 14h

du lundi 5 octobre 2026 à 14h au mardi 6 octobre 2026 à 14h

du mardi 6 octobre 2026 à 14h au mercredi 7 octobre 2026 à 14h

du mercredi 7 octobre 2026 à 14h au jeudi 8 octobre 2026 à 14h

du jeudi 8 octobre 2026 à 14h au vendredi 9 octobre 2026 à 14h

du vendredi 9 octobre 2026 à 14h au samedi 10 octobre 2026 à 14h

du samedi 10 octobre 2026 à 14h au dimanche 11 octobre 2026 à 14h

du dimanche 11 octobre 2026 à 14h au lundi 12 octobre 2026 à 14h

du lundi 12 octobre 2026 à 14h au mardi 13 octobre 2026 à 14h

du mardi 13 octobre 2026 à 14h au mercredi 14 octobre 2026 à 14h

du mercredi 14 octobre 2026 à 14h au jeudi 15 octobre 2026 à 14h

du jeudi 15 octobre 2026 à 14h au vendredi 16 octobre 2026 à 14h

du vendredi 16 octobre 2026 à 14h au samedi 17 octobre 2026 à 14h

du samedi 17 octobre 2026 à 14h au dimanche 18 octobre 2026 à 14h

du dimanche 18 octobre 2026 à 14h au lundi 19 octobre 2026 à 14h

du lundi 19 octobre 2026 à 14h au mardi 20 octobre 2026 à 14h

du mardi 20 octobre 2026 à 14h au mercredi 21 octobre 2026 à 14h

du mercredi 21 octobre 2026 à 14h au jeudi 22 octobre 2026 à 14h

du jeudi 22 octobre 2026 à 14h au vendredi 23 octobre 2026 à 14h

du vendredi 23 octobre 2026 à 14h au samedi 24 octobre 2026 à 14h

du samedi 24 octobre 2026 à 14h au dimanche 25 octobre 2026 à 14h

du dimanche 25 octobre 2026 à 14h au lundi 26 octobre 2026 à 14h

du lundi 26 octobre 2026 à 14h au mardi 27 octobre 2026 à 14h

du mardi 27 octobre 2026 à 14h au mercredi 28 octobre 2026 à 14h

du mercredi 28 octobre 2026 à 14h au jeudi 29 octobre 2026 à 14h

du jeudi 29 octobre 2026 à 14h au vendredi 30 octobre 2026 à 14h

du vendredi 30 octobre 2026 à 14h au samedi 31 octobre 2026 à 14h

du samedi 31 octobre 2026 à 14h au dimanche 1 novembre 2026 à 14h

Annexe 5 : Calendrier des tours d’eau – Alerte renforcéeDate de début Heure Date de fin Heure Liste 1 et 4 Liste 2 et 3

du vendredi 11 septembre 2026 |à 14h au] dimanche 13 septembre 2026| à14h | arrêt des pompages

du dimanche 13 septembre 2026 |à 14h au] mardi 15 septembre 2026 à 14h arrêt des pompages

du mardi 15 septembre 2026 àa14h au| jeudi 17 septembre 2026 a14h | arrêt des pompages

du jeudi 17 septembre 2026 à 14h au] samedi 19 septembre 2026 | à 14h arrêt des pompages

du samedi 19 septembre 2026 à 14h au| lundi 21 septembre 2026 àa14h | arrêt des pompages

du lundi 21 septembre 2026 à 14h au| mercredi 23 septembre 2026 | à 14h arrêt des pompages

du mercredi 23 septembre 2026 |à 14h au| vendredi 25 septembre 2026 | à14h | arrêt des pompages

du vendredi 25 septembre 2026 |à 14h au|dimanche 27 septembre 2026| à 14h arrêt des pompages

du dimanche 27 septembre 2026 |à14h au] mardi 29 septembre 2026 àa14h | arrêt des pompages

du mardi 29 septembre 2026 à 14h au jeudi 1 octobre 2026 à 14h arrêt des pompages

du jeudi 1 octobre 2026 à 14h au] samedi 3 octobre 2026 a14h | arrêt des pompages

du samedi 3 octobre 2026 à 14h au lundi 5 octobre 2026 à 14h arrêt des pompages

du lundi 5 octobre 2026 à 14h au] mercredi 7 octobre 2026 àa14h | arrêt des pompages

du mercredi 7 octobre 2026 à 14h au] vendredi 9 octobre 2026 à 14h arrêt des pompages

du vendredi 9 octobre 2026 à 14h au] dimanche 11 octobre 2026 | à 14h | arrêt des pompages

du dimanche 11 octobre 2026 à 14h au mardi 13 octobre 2026 à 14h arrêt des pompages

du mardi 13 octobre 2026 à 14h au jeudi 15 octobre 2026 àa14h | arrêt des pompages

du jeudi 15 octobre 2026 a 14h au| samedi 17 octobre 2026 à 14h arrêt des pompages

du samedi 17 octobre 2026 à 14h au lundi 19 octobre 2026 àa14h | arrêt des pompages

du lundi 19 octobre 2026 à 14h au] mercredi 21 octobre 2026 à 14h arrêt des pompages

du mercredi 21 octobre 2026 à 14h au| vendredi 23 octobre 2026 àa14h | arrêt des pompages

du vendredi 23 octobre 2026 à 14h au| dimanche 25 octobre 2026 | à 14h arrêt des pompages

du dimanche 25 octobre 2026 |à14h au mardi 27 octobre 2026 àa14h | arrêt des pompages

du mardi 27 octobre 2026 à 14h au jeudi 29 octobre 2026 à 14h arrêt des pompages

du jeudi 29 octobre 2026 a14hau| samedi 31 octobre 2026 a14h | arrêt des pompages

du samedi 31 octobre 2026 à 14h au lundi 2 novembre 2026 à 14h arrêt des pompages

Annexe 6 : Calendrier des tours d’eau au niveau Alerte renforcée sur le secteur Arros réalimenté

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