Arrêté - AP 32 2026 10 02 00005 Secheresse MN Neste

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Arrêté - AP 32 2026 10 02 00005 Secheresse MN Neste Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marciac. Lien du pdf (Arrêté - AP 32 2026 10 02 00005 Secheresse MN Neste)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Ex PREFET

DU GERS

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

réglementant temporairement en cas de sécheresse les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, dans le département du Gers

Le préfet du Gers,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu le Code de la santé publique, notamment son livre III ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canal de la Neste ;

Vu le décret du 29 avril 1963 relatif aux conditions de répartition des eaux de la Neste et de la Garonne ;

Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 94077838 du 04 novembre 1994 classant la totalité des communes du Gers en zone de répartition des eaux ;

Vu l’arrêté d’orientation de bassin modifié du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne ;

Vu l’arrêté préfectoral du 6 janvier 2003 portant déclaration d’intérêt général, autorisation de la construction et règlement d’eau du projet d’une retenue d’eau sur l’Auzoue et de ses ouvrages annexes ;

Vu les demandes de dérogations individuelles reçues le : 14 septembre 2026, 22 septembre 2026, 24

Tél : 05 62 61 44 00

3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH

www.gers.gouv.fr

Direction Départementale des

Territoires du Gers

Service Eau et Risques

32-2026-10-02-00005septembre 2026 ;

Considérant qu’aux termes de l’article R211-66 du code de l’environnement le préfet peut, à titre exceptionnel, à la demande d'un usager, adapter les mesures de restriction s'appliquant à son usage, dans les conditions définies par l'arrêté cadre en vigueur ;

Considérant le caractère exceptionnel donné à ces dérogations individuelles dans un contexte hydrologique de crise sur la ressource en eau ;

Considérant que les demandes de Messieurs et Mesdames Emeric LAFFONT, Frédéric VERDIER, Patrick LOUVEL, Pierre PAGES, Christiane PIETERS et Julien MANTOVANI ne permettent pas d’évaluer l’impact sur les mesures de restriction et, à ce titre, ne sont pas incluses dans le présent arrêté ;

Considérant, pour les demandes de Messieurs et Mesdames Marc CHIABO, Florent ESTEBENET, Fernand ROQUES et Laure FAYET, que les volumes demandés pour les prélèvements ne sont pas compensés immédiatement par des lâchers d’eau spécifiques et que les prélèvements dans les milieux naturels auraient des impacts néfastes sur les mesures de restriction actuellement en vigueur ; à ce titre, ces demandes ne sont pas incluses dans le présent arrêté ;

Considérant que les demandes de dérogations individuelles déposées par Messieurs Xavier DUFFAU, Paul DUPOUY, Sylvain DUPUY et à l’ASA du Cabournieu prévoient une compensation spécifique avec un volume de compensation correspondant au double du volume prélevé et, à ce titre, n’ont pas d’impact sur les mesures de restriction actuellement en vigueur ni sur le milieu naturel et n’entraînent pas de disparité importante entre usagers.

Considérant que le préfet peut prendre toutes mesures à des fins de préservation de la ressource en eau pour toutes les catégories de prélèvements et usages, si l’évolution des conditions hydrologiques l’exige ;

Considérant que pour satisfaire en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, des mesures doivent être prises pour permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences listées dans l’article L211-1-II du Code de l’Environnement ;

Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l’eau ;

Considérant la cohérence hydrographique définie par l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé ;

Considérant que, conformément à l’article R. 211-66 du code de l’environnement, les mesures de restriction prévues par l’article L. 211-3 du même code qui s’appliquent aux zones d’alerte listées à l’article 5 sont proportionnées pour faire face à une période exceptionnelle de sécheresse et à un risque de pénurie d’eau ;

Considérant que les mesures de restriction sont graduées selon les quatre niveaux de gravité (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) et sont définies par usage ou sous-catégories d'usage ou type d'activités, selon des considérations sanitaires, économiques et environnementales, dans les conditions fixées par l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé ;

Considérant que les mesures de restriction de prélèvement de l’eau en milieu naturel et des usages de l’eau associés sont prises de manière solidaire ;

Considérant la nécessité de sensibiliser tous les usagers de l’eau de manière pédagogique ;

Considérant que le présent arrêté est pris en application des dispositions des articles L. 211-3, R. 211-66 et suivants du code de l'environnement afin de prévenir l'aggravation de la pénurie de la ressource en eau constatée sur le département et de garantir la préservation des usages prioritaires ainsi que des milieux aquatiques ;

Considérant que les données hydrologiques, piézométriques et météorologiques les plus récentes font apparaître une dégradation rapide de la situation nécessitant l'adoption sans délai de mesures temporaires de limitation ou de suspension de certains usages de l'eau ;

Considérant que les prévisions météorologiques ne font pas état de précipitations significatives susceptibles de limiter les besoins de réalimentation des milieux pour satisfaire les différents usages ;

2Considérant qu’en cas de situation hydroclimatique exceptionnelle et en application du protocole d’expérimentation de la nouvelle organisation des tours d’eau sur le Bouès réalimenté, l’encadrement des prélèvements à usage agricole sur l’axe du Bouès réalimenté fait l’objet d’un arrêté spécifique du niveau de restriction Alerte – Alerte Renforcée - Crise ;

Considérant que l'article R.211-67 du Code de l'Environnement définit la zone d'alerte comme une unité hydrologique ou hydrogéologique cohérente au sein du département, désignée par le préfet au regard de la ressource en eau ;

Considérant la présence de deux stations ONDE sur la zone d’alerte ZA5c, une représentant les affluents non réalimentés des coteaux gascons (Ruisseau de la Rieuze sur le 32) pouvant piloter la ZA5c du Gers, une représentant les affluents non réalimentés influencés par la nappe des sables (Ruisseau de Criéré sur le 47) qui peut piloter les ZA5c du Lot-et-Garonne et des Landes ;

Considérant que les affluents non réalimentés des 3 zones d'alerte départementales de la ZA5c n'ont pas de relation directe amont-aval et que la Gélise réalimentée sur le département du Gers et la Gélise non réalimentée dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne n'ont pas de solidarité hydrologique, du fait du fonctionnement spécifique de la réalimentation, implique que la règle fixée dans l'article 7 de l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié comme quoi "un écart maximum d'un niveau de gravité entre deux zones d'alerte juxtaposées d'un même cours d'eau, en relation directe amont-aval, au titre de la solidarité hydrologique" ne s'applique pas entre la ZA5c du Gers et les ZA5c des Landes et du Lot-et-Garonne ;

Considérant la situation hydroclimatique exceptionnelle aboutissant à une situation de sécheresse avérée et de tension sur la ressource notamment au regard :

- de la tournée du réseau ONDE effectuée par l’office français de la biodiversité le 26 septembre 2026, dont les résultats ont été transmis le 26 septembre 2026, constatant qu’une majorité des stations de référence des bassins versants non-réalimenté présentent un nombre important d’écoulements faibles, non visibles dont 27 d’entre elles sont en assec, justifiant le maintien des mesures de restriction ;

- des décisions issues du Comité de ressource en eau (CREI) réuni le 10 septembre 2026 actant le passage du système Neste réalimenté en Crise (ZA1, ZA2b, ZA2c) ;

- des décisions issues du CSE réuni le 29 septembre 2026 constatant un assec en amont de la station de Touget et actant le passage de la zone d’alerte ZA2a Rivière de la Marcaoue en Crise

Considérant que, sur l’Auvignon réalimentée (ZA3a), la Gélise réalimentée (ZA3e) et l’Auloue réalimentée (ZA3f), l’ensemble des besoins est désormais couvert, entraînant l’arrêt des prélèvements et la fin des opérations de soutien d’étiage, et qu’il convient en conséquence de placer ces zones d’alerte au niveau de crise ;

Considérant que le cours d’eau de l’Auzoue non réalimentée ne dispose pas de station du réseau ONDE permettant d’apprécier directement sa situation hydrologique ; qu’au regard des résultats de la dernière campagne ONDE constatant une situation de crise sur les bassins voisins non réalimentés, il convient, par cohérence hydrologique, de placer l’Auzoue non réalimentée en crise ;

Considérant le contexte hydroclimatique particulièrement sévère et la forte tension sur les ressources du système Neste, ne permettant pas d’autoriser l’irrigation des cultures dérogatoires à hauteur de 10 % de la surface irriguée sans risquer de compromettre l’équilibre du système et le respect des débits de crise (DCR) ;

Considérant les éléments de connaissance apportés en cours de CREi par le gestionnaire du système Neste indiquant qu’il n’est possible d’autoriser l’irrigation des cultures dérogatoires qu’à hauteur de 1 % du débit global souscrit ce qui limite à l’irrigation non dédiée à l’alimentation animale des cultures suivantes (maraîchage, horticulture, arboriculture (jeunes plantations de moins de 3 ans), pépinières et haricot tarbais) ;

Considérant la liste définitive validée des réseaux collectifs d’irrigation qui a été transmise à l’organisme unique de gestion collective (OUGC) le 24 juillet 2026 par la DDT coordinatrice du sous- bassin Neste et rivières de Gascogne pour, en niveaux Alerte et Alerte renforcée, adapter les mesures de restriction par une réduction du débit instantané de prélèvement ;

Considérant que les seuils de déclenchement des mesures de restriction définis par l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé sont atteints et qu’il y a lieu d’appliquer les

3mesures de restriction établies ;

Considérant que le gestionnaire met tous les moyens en œuvre pour optimiser la gestion des volumes restant tout en préservant les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable et des besoins des milieux naturels conformément aux débits de référence de l’arrêté cadre interpréfectoral ;

Considérant qu’en raison de la nécessaire solidarité des usages, mais également des conditions nécessaires à la gestion optimisée de l’eau sur le système Neste, toutes les mesures nécessaires sont prises pour limiter les prélèvements de façon proportionnée et limitée ;

Considérant la compatibilité des mesures prises concernant les prélèvements d’eau et les usages de l’eau dans le département du Gers sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne avec les débits fixés par le SDAGE 2022-2027 Adour-Garonne et l’arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié susvisé ;

Considérant les restrictions appliquées dans les départements limitrophes du Gers, notamment pour ce qui concerne les bassins interdépartementaux ;

Considérant que le recours à une procédure préalable de participation du public serait de nature à retarder l'entrée en vigueur des mesures rendues nécessaires par l'évolution de la situation hydrologique et à compromettre l'efficacité de l'action administrative destinée à prévenir une atteinte grave à la ressource en eau ;

Considérant, dès lors, qu'eu égard à l'urgence qui s'attache à l'adoption des mesures prescrites par le présent arrêté, il y a lieu de faire application de l'exception prévue à l'article L. 123-19-3 du code de l'environnement et de ne pas organiser de procédure de participation du public préalablement à son édiction ;

Sur proposition de Madame le directrice départementale des territoires du Gers par interim ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gers ;

A R R Ê T E

Article 1 – Objectif

Des mesures de restriction progressives et graduées sont définies ci-après pour quatre niveaux de gravité. Elles ont toutes pour but de mettre en œuvre une gestion cohérente et équilibrée de la ressource en eau au niveau du sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne.

Les mesures de restriction visent à assurer la protection des principes mentionnés à l'article L. 211-1 du code l’environnement.

Article 2 – Périmètre d’application et prélèvements concernés

Les prélèvements sont réglementés sur les cours d’eau du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, leurs dérivations et les nappes d’accompagnement. Sont inclus les prélèvements dans les ouvrages (sources, lavoirs, fontaines, trous d’eau, eaux closes, réserves ou puits) en relation avec les cours d’eau ou leur nappe. Dans l’attente d’études de définition des nappes d’accompagnement des rivières dans le Gers, tous les prélèvements situés dans une bande de 100 m de part et d’autre du cours d’eau sont considérés comme des prélèvements dans la nappe d’accompagnement.

Les prélèvements effectués dans les retenues et plans d’eau en travers de cours d’eau, dès lors qu’il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel ou un dispositif assurant une transparence aux débits entrants en période d’étiage et en période de restriction, ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté.

Les prélèvements dans les retenues d’eau à usage agricole ne sont pas concernées par ces restrictions dans la limite du volume notifié au plan annuel de répartition (PAR).

Sont exclus de l’application du présent arrêté, les prélèvements opérés pour :

• l’alimentation en eau potable de la population ;

• l’abreuvement des animaux ce qui ne concerne pas l'irrigation de cultures, prairies,

4champs, etc. destinée à une production pour l’alimentation animale ; • les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie ;

• et tout autre prélèvement indispensable aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.

Article 3 – Niveaux de restrictions et usagers concernés

Conformément à l’arrêté-cadre interdépartemental Neste et rivières de Gascogne, différents niveaux de gravité peuvent être mis en œuvre :

Niveau de gravité Position du dispositif de prélèvement

Vigilance

AIP Neste

Alerte

Alerte renforcée

Crise

Les restrictions applicables à chaque catégorie d’usagers sont précisées en annexes du présent arrêté :

Profils de consommateur d’eau Restriction

Particuliers

cf. annexe 2 Professionnels

Collectivités

Exploitations agricoles

Article 4 – Modalités spécifiques de demande de dérogation

Les prélèvements dans les ressources définies à l’article 2 sont limités par le fait que les restrictions applicables au point de prélèvement agricole sont celles associées à la zone d’alerte dont il dépend.

Les réseaux collectifs d’irrigation, dont la liste définitive validée a été transmise à l’organisme unique de gestion collective (OUGC), peuvent, en niveaux Alerte et Alerte renforcée, adapter les mesures de restriction par une réduction du débit instantané de prélèvement dans les conditions fixées dans le tableau ci-dessous :

Modalités

Niveau de gravité

Alerte Alerte renforcée Crise

ASA et autres structures

collectives

Limitation du débit

instantané de 30 % du débit

souscrit

Limitation du débit

instantané de 50 % du débit

souscrit

Interdiction totale

Les réseaux collectifs d’irrigation concernés sont responsables de la capacité technique à respecter l‘abaissement du débit prélevé dans les conditions fixées au tableau ci-dessus et de permettre aux organismes de contrôles d’accéder aux données nécessaires pour vérifier en tout temps le respect de cet abaissement au moment des restrictions.

Article 5 – Zones et niveaux de restrictions

Les mesures de restriction prévues par le présent arrêté s’appliquent selon les zones d’alerte définies par l’arrêté cadre inter-départemental Neste et rivières de Gascogne. Les zones d’alerte qui affectent chaque commune du département sont listées en annexe 1 du présent arrêté, dans lequel les communes sont listées par ordre alphabétique.

5Pour les zones d’alertes ZA1, ZA2b, ZA2c les calendriers des tours d’eau qui s’appliquent à l’irrigation agricole par prélèvement en cours d’eau réalimenté figurent en annexe 3.

Les niveaux de gravité associés à chaque zone d’alerte sont déterminés en fonction : • de l’évolution des débits observés aux stations hydrométriques ; • de l’état des écoulements constatés sur les stations du réseau ONDE ; • et, le cas échéant, des niveaux observés aux stations piézométriques de référence.

Les mesures de restriction associées à chaque niveau de gravité, qui figurent en annexe 2, s’appliquent à l’ensemble des préleveurs d’eau en milieu naturel : particuliers, collectivités, entreprises et exploitants agricoles.

Les tableaux ci-après précisent, pour chaque zone d’alerte, les cours d’eau ou les affluents concernées et le niveau de gravité applicable.

ZA1 - Cours d’eau réalimentés depuis le canal de la Neste et canaux dérivés

Zone d’alerte Cours d’eau concerné Niveau de gravité Détails de restrictions

ZA1

Rivière de l’Arrats

Crise Cf annexe 2

Rivière de la Baïse

Rivière du Gers

Rivière de la Gimone

Rivière de la Petite Baïse

Rivière de la Baïsole

Rivière de la Save

Canal de Monlaur

Rivière de la Gesse

Rivière du Bouès

ZA2 - Cours d’eau réalimentés par des retenues structurantes connectées au canal de la Neste

Code Zone d’alerte Niveau de gravité Détails de restrictions

ZA2a Rivière la Marcaoue Crise Cf annexe 2

ZA2b Rivière de l’Aussoue Crise Cf annexe 2

ZA2c

Rivière de l’Osse réalimentée par

Miélan et Lizet, rivière de la

Guiroue réalimentée par la

Baradée

Crise Cf annexe 2

ZA3 - Cours d’eau réalimentés par des retenues structurantes indépendantes du canal de la Neste

Code Zone d’alerte Niveau de gravité Détails de restrictions

ZA3a Rivière de l’Auvignon réalimentée par Bousquetara Crise cf. annexe 2

ZA3c Rivière de l’Auzoue Crise cf. annexe 2

ZA3e Rivière de la Gélise réalimentée Crise cf. annexe 2

ZA3f Rivière de l’Auloue Crise cf. annexe 2

ZA3g Ruisseau du Cabournieu Néant

6ZA4 - Affluents non réalimentés des cours d’eau, réalimentés ou non, et pilotés par des stations ONDE

Code Zone d’alerte Niveau de

gravité

Détails de restrictions

ZA4a Affluents du bassin de l’Arrats Crise cf. annexe 2

ZA4b Affluents du bassin versant de l’Auloue Crise cf. annexe 2

ZA4c Affluents du bassin versant de l’Aussoue Crise cf. annexe 2

ZA4d Affluents du bassin versant de l’Osse Crise cf. annexe 2

ZA4e Affluents du bassin versant de la Baïse, petite Baïse et de la Baïsole Crise cf. annexe 2

ZA4f Affluents du bassin versant de la Marcaoue Crise cf. annexe 2

ZA4g Affluents du bassin de la Save et de la Gesse Crise cf. annexe 2

ZA4h Affluents du bassin versant du Bouès Crise cf. annexe 2

ZA4i Affluents du bassin versant du Gers Crise cf. annexe 2

ZA4j Affluents du bassin versant de la Gimone Crise cf. annexe 2

ZA5 - Cours d’eau et affluents non réalimentés, pilotés par des stations ONDE sur les bassins autonomes

N° Zone d’alerte Niveau de

gravité

Détails de restrictions

ZA5b Affluents du bassin versant des

Auvignons Crise cf. annexe 2

ZA5c Rivière de la Gélise non réalimentée et son bassin versant Crise cf. annexe 2

ZA5e Rivière de l’Auzoue non réalimentée et son bassin versant Crise cf. annexe 2

ZA6 - Cours d’eau non réalimenté autonome

N° Zone d’alerte Niveau de gravité Détails de restrictions

ZA6 Bassin versant et rivière de l’Auroue non réalimentée Crise cf. annexe 2

Les communes concernées sont listées en annexe 1.

7Article 6 – Cultures dérogatoires

Les cultures dérogatoires pour les zone d’alertes ZA1, ZA2b et ZA2c sont les suivantes : maraîchage destiné à la vente directe ou en demi-gros (ce qui exclut les cultures légumières de plein champ), horticulture, arboriculture (jeunes plantations de moins de 3ans), pépinières et haricot tarbais.

Les prélèvements pour ces cultures dérogatoires sont soumis aux modalités de restrictions fixées en alerte renforcée.

Article 7 – Conditions de dérogation

Avant tout prélèvement, le bénéficiaire transmet l’index du compteur associé au prélèvement ainsi que l’index du compteur situé en sortie de l’ouvrage assurant la compensation. Le responsable de la compensation est mis en copie de cette transmission.

Pendant toute la durée du prélèvement, le débit de compensation ne peut être inférieur au débit prélevé.

Article 8 – Dérogations individuelles

Article 8.1 – Dérogations accordées à Monsieur Xavier DUFFAU et à l’ASA du Cabournieu.

Monsieur Xavier DUFFAU et l’ASA du Cabournieu sont autorisés à prélever dans le ruisseau du Bouès avec les numéros de compteur respectifs suivants 26ACI003930/19001540050 à hauteur de 500m3 répartis entre les deux pompes afin d’irriguer le terrain de rugby de Marciac.

Ce volume sera compensé par l’ASA du Cabournieu à hauteur de 1000m3 depuis le lac du Cabournieu dans le ruisseau du Bouès avec le numéro de compteur A25032627 en simultané avec le prélèvement.

Article 8.2 – Dérogation accordée à Monsieur Paul DUPOUY.

Monsieur Paul DUPOUY est autorisé à prélever dans le ruisseau du Lizet avec le numéro de compteur suivant Y21RI808473 à hauteur de 5 000m3 afin d’irriguer des semis de colza.

Ce volume sera compensé par le lac n°32285007 à hauteur de 10 000m3 dans le ruisseau du Lizet avec le numéro de compteur suivant : 97AL05009 en simultanément avec le prélèvement.

Article 8.3 – Dérogation accordée à Monsieur Sylvain DUPUY

Monsieur Sylvain DUPUY est autorisé à prélever dans le ruisseau du Bouès avec le numéro de compteur suivant Y25RK821438 à hauteur de 3 000m3 afin d’irriguer des semis de colza.

Ce volume sera compensé par l’ASA du Cabournieu à hauteur de 6 000m3 depuis le lac du Cabournieu dans le ruisseau du Bouès avec le numéro de compteur A25032627 en simultanément avec le prélèvement.

Article 9 – Débit réservé

À l’aval de tout ouvrage, y compris de prélèvement d'eau, devra être maintenu en tout temps un débit réservé minimal en application de l’article L 214-18 du code de l'environnement garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux, sauf si le débit amont est inférieur à ce débit dit « réservé », auquel cas la totalité du débit amont devra transiter à l'aval.

8Article 10 – Manœuvres de vannes des barrages et moulins

Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval de tout ouvrage hydraulique ou hydroélectrique sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :

• des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson ; • des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l’ouvrage, à la satisfaction d’une autorisation administrative ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures.

Pour les voies navigables (Baïse navigable), le temps de sassée (ou d’éclusée) est relevé à 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains de bateaux sont mis en œuvre.

Article 11 – Travaux en rivière

Pendant toute la durée de validité du présent arrêté, aucune intervention dans le lit des cours d’eau et de leurs affluents ne pourra être réalisée.

Sont toutefois autorisés :

• les travaux ayant déjà fait l’objet d’un accord administratif préalable ; • les travaux relevant d’un dossier « loi sur l’eau » validés par l’administration compétente.

En cas de nécessité particulière, une autorisation exceptionnelle pourra être délivrée par le service chargé de la police de l’eau.

Article 12 – Période d’application

L’arrêté n°32-2026-09-11-00005 du 11 septembre 2026 réglementant les prélèvements d’eau depuis le milieu naturel et les usages de l’eau associés sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne, dans le département du Gers, est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du samedi 03 octobre 2026 à 08h00 et jusqu’au 31 octobre 2026 à minuit.

Article 13 – Consultation électronique du/des niveau(x) de gravité en vigueur

Le présent arrêté, sa cartographie, les mesures de restriction en vigueur ainsi que les limitations applicables aux différentes catégories d’usagers pour les prélèvements d’eau sont consultables sur la plateforme nationale Vigieau : https://vigieau.gouv.fr/

Les usagers de l’eau potable peuvent y consulter les restrictions applicables en renseignant le type d’eau « Des cours d’eau, rivières » ainsi que l’adresse du prélèvement ou du lieu concerné.

Article 14 – Recherche des infractions

En vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l’État en charge de la police de l‘eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L 216-4 du Code de l’environnement.

Article 15 – Sanctions

Conformément à l’article R. 216-9 du Code de l’environnement, tout contrevenant aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau prescrites est passible de la peine prévue par les contraventions de 5ème classe (amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour les personnes physiques et qui peuvent s’appliquer de manière cumulative à chaque fois qu’une infraction aux mesures de restriction est constatée).

En application de l’article 131-41 du Code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des personnes morales, soit 7 500 euros.

9Article 16 – Publication

Le présent arrêté :

• est publié au recueil des actes administratifs du département du Gers ; • est affiché à titre informatif par chaque commune concernée ; • est publié sur le portail internet des services de l’État du Gers : www.gers.gouv.fr rubrique "Actions de l'Etat > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers".

Article 17 – Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d’Auch,

La sous-préfète de Condom,

Le sous-préfet de Mirande,

Les maires des communes du sous-bassin Neste et rivières de Gascogne en annexe du présent arrêté, Le directeur départemental de la police nationale,

Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,

Le directeur départemental des territoires,

Le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, Le président de l’organisme unique de gestion collective Neste et Rivières de Gascogne, Le directeur de Rives et Eaux du Sud-Ouest,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Auch, le 02 octobre 2026

« signé »

le préfet, Alain CASTANIER

10Délais et voies de recours

Toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.

Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

 un recours gracieux, adressé au préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques – 19 place du foirail – BP 342 – 32007 AUCH Cedex).

 un recours hiérarchique, adressé à la Ministre en charge de la Transition écologique – 246, boulevard Saint-Germain – 75007 Paris).

Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R.421-2 du code de la justice administrative.

Toute décision administrative peut faire l'objet d’un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey – 64 000 PAU) par les tiers intéressés à compter de la publication de la décision sur le portail internet des services de l’État du Gers.

Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l’application www.telerecours.fr dans le même délai.

11ANNEXE 1 – Liste des zones d’alerte par commune et sectorisation des tours d’eau

12

NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023

Ansan 32002 E 5 Arrats ZA1 – ZA4

Antras 32003 E 5 Auloue ZA3f – ZA4, Baïse ZA4

Armous-et-Cau 32009 D 4 Bouès ZA4, Auzoue ZA5

Arrouède 32010 B 2 Gers ZA1 – ZA4, Arrats ZA4

Aubiet 32012 E 5

Auch 32013 E 5

Augnax 32014 E 5 Arrats ZA4

Aujan-Mournède 32015 B 2

Auradé 32016 E 5 Save ZA1-ZA4

Aurimont 32018 D 4

Aussos 32468 C 3

Auterive 32019 D 4 Gers ZA1 – ZA4

Aux-Aussat 32020 C 3

Avensac 32021 F 6

Avezan 32023 F 6 Arrats ZA1 – ZA4

Ayguetinte 32024 E 5

Bajonnette 32026 F 6 Arrats ZA4, Auroue ZA6

Barcugnan 32028 B 2 Baïse ZA1- ZA4

Barran 32029 D 4

Bars 32030 D 4 Bouès ZA4, Osse ZA2c - ZA4h

Bascous 32031 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f

Bassoues 32032 D 4

Bazian 32033 E 5 Osse ZA2c – ZA4

Bazugues 32034 C 3 Osse ZA2c – ZA4, Baïse ZA4

Beaucaire 32035 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Auloue ZA4,

Beaumarchés 32036 D 4 Bouès ZA1 – ZA4

Beaumont 32037 F 6 Osse ZA2c

Beaupuy 32038 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4

Bédéchan 32040 D 4

Bellegarde 32041 C 3

Belloc-Saint-Clamens 32042 C 3

Belmont 32043 E 5

Béraut 32044 F 6 Baïse ZA4, Auvignon ZA5b

Berdoues 32045 C 3 Baïse ZA1- ZA4

Berrac 32047 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5b

Betcave-Aguin 32048 C 3 Arrats ZA1 – ZA4, Gimone ZA4

Betplan 32050 C 3 Bouès ZA4

Bézéril 32051 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4, Save ZA4

Bezolles 32052 E 5 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4

Bézues-Bajon 32053 C 3 Arrats ZA1 – ZA4, Gers ZA4

Biran 32054 E 5

Bivès 32055 F 6 Arrats ZA1 – ZA4

Blanquefort 32056 E 5 Arrats ZA1 – ZA4

Blaziert 32057 F 6 Gers ZA4, Auvignon ZA5b

Blousson-Sérian 32058 C 3 Bouès ZA1 – ZA4

SECTEUR

Rives & Eaux

SECTEUR

AIP Neste et Rivière de

Gascogne

Arrats ZA1 – ZA4

Gers ZA4, Gimone ZA4

Gers ZA1 – ZA4

Auloue ZA3f – ZA4

Canal Monlaur ZA1, Gers ZA4

Petite Baïse ZA1- ZA4

Gimone ZA1* – ZA4

Marcaoue ZA4

Arrats ZA1 – ZA4

Gimone ZA4

Bouès ZA1 – ZA4

Cabournieu ZA3g

Gimone ZA1* – ZA4

Auloue ZA3f – ZA4

Baïse ZA4

Baïse ZA1- ZA4,

Auloue ZA3f – ZA4

Osse ZA2c – ZA4

Auzoue ZA3c – ZA5e

Gimone ZA1* – ZA4

Arrats ZA1 – ZA4

Gers ZA4, Gimone ZA4

Baïse ZA1- ZA4,

Petite Baïse ZA1

Osse ZA2c,

Auzoue ZA3c – ZA5e

Baïse ZA1- ZA4

Auloue ZA3f – ZA413

NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023

Bonas 32059 E 5

Boucagnères 32060 D 4 Gers ZA1 – ZA4

Boulaur 32061 D 4

Brugnens 32066 F 6 Gers ZA4, Auroue ZA6

Cabas-Loumassès 32067 B 2 Arrats ZA1 – ZA4

Cadeilhan 32068 F 6

Cadeillan 32069 C 3 Gesse, Save ZA1-ZA4

Caillavet 32071 E 5

Callian 32072 D 4 Osse ZA2c – ZA4

Cassaigne 32075 F 6 Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA4

Castelnau-Barbarens 32076 D 4

Castelnau-d'Anglès 32077 D 4 Osse ZA2c – ZA4

Castelnau-d'Arbieu 32078 F 6 Gers ZA1 – ZA4, Auroue ZA6

Castéra-Lectourois 32082 F 6 Gers ZA1 – ZA4

Castéra-Verduzan 32083 E 5

Castéron 32084 F 6 Arrats ZA4, Gimone ZA4

Castet-Arrouy 32085 F 6

Castex 32086 B 2 Bouès ZA1 – ZA4

Castillon-Debats 32088 E 5

Castillon-Massas 32089 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4

Castillon-Savès 32090 E 5 Save ZA1-ZA4

Castin 32091 E 5 Auloue ZA4, Gers ZA4

Catonvielle 32092 E 5 Marcaoue ZA4, Gimone ZA4

Cazaux-d'Anglès 32097 E 5

Cazaux-Savès 32098 D 4 Save ZA1-ZA4

Céran 32101 E 5 Gers ZA1 – ZA4

Cézan 32102 Non concerné Non concerné Auloue ZA4, Baïse ZA4

Chélan 32103 B 2

Clermont-Pouyguillès 32104 D 4

Clermont-Savès 32105 E 5 Save ZA4

Condom 32107 F 6

Courrensan 32110 E 5

Courties 32111 D 4 Bouès ZA4

Crastes 32112 E 5 Arrats ZA4

Cuélas 32114 B 2 Baïse ZA1 - ZA4

Dému 32115 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f

Duffort 32116 B 2 Baïse ZA1 - ZA4

Duran 32117 E 5 Gers ZA4

Durban 32118 D 4 Canal de Monlaur ZA1, Gers ZA4

Eauze 32119 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f

Encausse 32120 E 5 Save ZA4, Gimone ZA4

Endoufielle 32121 E 5 Save ZA1-ZA4

Esclassan-Labastide 32122 C 3 Canal Monlaur ZA1

Escornebœuf 32123 E 5

Espaon 32124 D 4 Gesse, Save ZA1-ZA4

Estampes 32126 B 2 Bouès ZA1 – ZA4

Estipouy 32128 D 4 Baïse ZA1- ZA4

SECTEUR

Rives & Eaux

SECTEUR

AIP Neste et Rivière de

Gascogne

Baïse ZA1- ZA4,

Auloue ZA3f – ZA4

Gimone ZA1* – ZA4, Arrats ZA4

Arrats ZA4

Auroue ZA6

Osse ZA2c – ZA4d

Baïse ZA1 – ZA4

Arrats ZA1 – ZA4

Gers ZA4, Gimone ZA4

Baïse ZA1- ZA4,

Auloue ZA3f – ZA4

Arrats ZA4

Auroue ZA6

Auzoue ZA3c – ZA5e

Gélise ZA3e – ZA5f

Auzoue ZA3c – ZA5e

Osse ZA2c – ZA4

Gers ZA1 – ZA4, Arrats ZA4

Canal de Monlaur ZA1

Canal Monlaur ZA1

Baïse ZA4, Gers ZA4

Baïse ZA1- ZA4, Osse ZA2c

Auvignon ZA3a – ZA5b

Osse ZA2c,

Auzoue ZA3c – ZA5e

Gimone ZA1* – ZA4

Marcaoue ZA2 – ZA414

NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023

Estramiac 32129 F 6 Arrats ZA1 – ZA4

Faget-Abbatial 32130 D 4 Arrats ZA1 – ZA4 Flamarens 32131 G 7 Arrats ZA4 Fleurance 32132 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Fourcès 32133 F 6 Auzoue ZA3c – ZA5e

Frégouville 32134 E 5

Garravet 32138 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4 Gaudonville 32139 F 6 Arrats ZA4 Gaujac 32140 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Gaujan 32141 C 3 Gavarret-sur-Aulouste 32142 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Gazaupouy 32143 Non concerné Non concerné Auvignons ZA3a- ZA5b

Gimont 32147 E 5

Giscaro 32148 E 5

Gondrin 32149 F 6

Goutz 32150 E 5

Haulies 32153 D 4 Arrats ZA1 – ZA4 Homps 32154 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Idrac-Respaillès 32156 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4

Jegun 32162 E 5

Juillac 32164 D 4 Bouès ZA1 – ZA4 Juilles 32165 E 5 Justian 32166 E 5 Osse ZA2c

La Romieu 32345 F 6

Laas 32167 C 3

Labarthe 32169 D 4

Labastide-Savès 32171 D 4

Labéjan 32172 D 4

Labrihe 32173 F 6 Lagarde 32176 F 6 Gers ZA4 Lagarde-Hachan 32177 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4

Lagardère 32178 E 5

Lagraulet-du-Gers 32180 Non concerné Non concerné Auzoue ZA3c – ZA5e Laguian-Mazous 32181 C 3 Bouès ZA1 – ZA4 Lahas 32182 E 5 Marcaoue ZA2-ZA4 Lahitte 32183 E 5 Gers ZA4 Lalanne 32184 E 5 Gers ZA1 – ZA4

Lalanne-Arqué 32185 B 2

Lamaguère 32186 D 4 Arrats ZA1 – ZA4 Lamazère 32187 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4 Lannepax 32190 E 5 Auzoue ZA3c – ZA5e Larressingle 32194 F 6 Osse ZA2c

Larroque-Engalin 32195 F 6

Larroque-sur-l'Osse 32197 F 6 Osse ZA2c Larroque-Saint-Sernin 32196 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4 Lartigue 32198 D 4 Arrats ZA1 – ZA4 Lasséran 32200 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4 Lasseube-Propre 32201 D 4 Gers ZA1 – ZA4

Lauraët 32203 F 6

Lavardens 32204 E 5 Auloue ZA4

Laveraët 32205 D 4

Laymont 32206 D 4 Aussoue ZA4 Le Brouilh-Monbert 32065 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Leboulin 32207 E 5 Gers ZA4 Lectoure 32208 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Lias 32210 E 5 Save ZA4

L'Isle-Arné 32157 E 5 Arrats ZA1 – ZA4

SECTEUR

Rives & Eaux

SECTEUR

AIP Neste et Rivière de

Gascogne

Marcaoue ZA4

Save ZA4

Gimone ZA1* – ZA4

Gimone ZA1* – ZA4

Marcaoue ZA2 – ZA4

Marcaoue ZA4

Save ZA4

Osse ZA2c

Auzoue ZA3c – ZA5e

Gers ZA4

Auroue ZA6

Baïse ZA1- ZA4

Auloue ZA3f – ZA4

Gimone ZA1* – ZA4

Gers ZA4

Auvignon ZA5b

Bouès ZA1 – ZA4

Osse ZA2c

Canal de Monlaur ZA1,

Gers ZA1 – ZA4

Save ZA1-ZA4

Aussoue ZA2 – ZA4

Baïse ZA4

Gers ZA4

Arrats, Gimone ZA1* – ZA4

Osse ZA4

Baise ZA4

Gimone ZA1* – ZA4

Arrats ZA4

Gers ZA4

Auvignon ZA5b

Osse ZA4

Auzoue ZA5e

Bouès ZA1 – ZA4

Cabournieu ZA3g15

NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023

L'Isle-Bouzon 32158 F 6 Arrats ZA1 – ZA4

L'Isle-de-Noé 32159 D 4

L'Isle-Jourdain 32160 E 5 Save ZA1-ZA4 Ligardes 32212 Non concerné Non concerné Auvignons ZA3a- ZA5b Lombez 32213 D 4 Save ZA1-ZA4

Loubersan 32215 D 4

Lourties-Monbrun 32216 C 3 Canal de Monlaur ZA

Lupiac 32219 Non concerné Non concerné

Lussan 32221 E 5 Arrats ZA1 – ZA4

Maignaut-Tauzia 32224 F 6

Malabat 32225 C 3 Bouès ZA4 Manas-Bastanous 32226 B 2 Baise ZA4 Manent-Montané 32228 B 2 Arrats ZA1 – ZA4 Mansempuy 32229 E 5 Arrats ZA4

Mansencôme 32230 F 6

Marambat 32231 E 5 Osse ZA2c Maravat 32232 E 5 Arrats ZA4

Marciac 32233 D 4

Marestaing 32234 E 5 Save ZA1-ZA4 Marsan 32237 E 5 Arrats ZA4 Marseillan 32238 D 4 Osse ZA2c

Marsolan 32239 F 6

Mascaras 32240 D 4

Mas-d'Auvignon 32241 F 6

Masseube 32242 C 3

Maurens 32247 E 5

Mauroux 32248 F 6 Arrats ZA4 Mauvezin 32249 E 5 Meilhan 32250 C 3 Arrats ZA1 – ZA4

Mérens 32251 E 5

Miélan 32252 C 3

Miradoux 32253 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Miramont-d'Astarac 32254 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4

Miramont-Latour 32255 E 5

Mirande 32256 D 4 Baïse ZA1- ZA4 Mirannes 32257 D 4 Baïse ZA1- ZA4 Mirepoix 32258 E 5 Gers ZA4 Monbardon 32260 C 3

Monblanc 32261 D 4

Monbrun 32262 E 5

Moncassin 32263 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4 Monclar-sur-Losse 32265 D 4 Osse ZA2c Moncorneil-Grazan 32266 C 3 Arrats ZA1 – ZA4 Monferran-Plavès 32267 D 4 Arrats ZA1 – ZA4

Monferran-Savès 32268 E 5

Monfort 32269 F 6 Arrats ZA1 – ZA4

Mongausy 32270 D 4

Monlaur-Bernet 32272 B 2 Canal de Monlaur ZA1

Monlezun 32273 D 4

Monpardiac 32275 C 3 Bouès ZA4

SECTEUR

Rives & Eaux

SECTEUR

AIP Neste et Rivière de

Gascogne

Baïse, Petite Baïse ZA1- ZA4

Auloue ZA4

Baise ZA4

Gers ZA4

Auzoue ZA3c – ZA5e

Gélise ZA3e – ZA5f

Baïse ZA1- ZA4

Auloue ZA3f – ZA4

Osse ZA4

Baise ZA4

Bouès ZA1 – ZA4

Cabournieu ZA3g

Gers ZA4

Auvignon ZA5b

Osse ZA4

Bouès ZA4

Auzoue ZA5e

Baise ZA4

Gers ZA4

Auvignon ZA5b

Gers ZA1 – ZA4

Arrats ZA4

Marcaoue ZA2a – ZA4

Save ZA4

Arrats, Gimone ZA1* – ZA4

Auloue ZA4

Gers ZA4

Bouès ZA1 – ZA4

Osse ZA2c

Gers ZA4

Auroue ZA6

Gimone ZA1* – ZA4

Aussoue ZA4

Save ZA4

Save ZA4

Gimone ZA4

Marcaoue ZA4

Save ZA4

Gimone ZA4

Gimone ZA1* – ZA4

Marcaoue ZA2 – ZA4

Bouès ZA1 – ZA4

Cabournieu ZA3g16

NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023

Montadet 32276 D 4

Montamat 32277 D 4

Montaut 32278 C 3 Baïse ZA1- ZA4 Montaut-les-Créneaux 32279 E 5 Gers ZA4 Mont-d'Astarac 32280 B 2 Arrats ZA1 – ZA4 Mont-de-Marrast 32281 B 2 Baise ZA4 Montégut 32282 E 5 Gers ZA4 Montégut-Arros 32284 D 4 Bouès ZA4 Montégut-Savès 32284 Non concerné Non concerné Aussoue ZA2 – ZA5 Montesquiou 32285 D 4 Osse ZA2c Montestruc-sur-Gers 32286 E 5 Gers ZA1 – ZA4

Monties 32287 C 3

Montiron 32288 E 5

Montpézat 32289 D 4 Aussoue ZA4 Montréal 32290 F 6 Auzoue ZA3c – ZA5e Mouchan 32292 F 6 Osse ZA2c Mouchès 32293 D 4 Baïse ZA1- ZA4 Mourède 32294 E 5 Osse ZA2c Nizas 32295 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4 Noilhan 32297 D 4 Save ZA1-ZA4 Nougaroulet 32298 E 5 Arrats – Gers ZA4 Noulens 32299 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f Orbessan 32300 D 4 Gers ZA1 – ZA4 Ordan–Larroque 32301 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4

Ornézan 32302 D 4

Pallanne 32303 D 4 Bouès ZA1 – ZA4 Panassac 32304 C 3 Gers ZA1 – ZA4 Pauilhac 32306 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Pavie 32307 D 4 Gers ZA1 – ZA4

Pébées 32308 D 4

Pellefigue 32309 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Pergain-Taillac 32311 F 6 Gers ZA1 – ZA4

Pessan 32312 D 4

Pessoulens 32313 F 6

Peyrecave 32314 G 7 Arrats ZA1 – ZA4

Peyrusse-Grande 32315 D 4

Peyrusse-Massas 32316 E 5

Pis 32318 E 5

Plieux 32320 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Polastron 32321 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Pompiac 32322 D 4 Save ZA1-ZA4

Ponsampère 32323 C 3

Ponsan-Soubiran 32324 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4 Pouylebon 32326 D 4 Osse ZA4 Pouy-Loubrin 32327 D 4 Gers ZA1 – ZA4

Préchac 32329 E 5

Preignan 32331 E 5 Gers ZA1 – ZA4

Préneron 32332 E 5

Pujaudran 32334 E 5 Save ZA4 Puycasquier 32335 E 5 Arrats ZA4 Puylausic 32336 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4 Puységur 32337 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Ramouzens 32338 Non concerné Non concerné Gélise ZA3e – ZA5f

Razengues 32339 E 5

Réjaumont 32341 E 5

Ricourt 32342 D 4 Bouès ZA4

SECTEUR

Rives & Eaux

SECTEUR

AIP Neste et Rivière de

Gascogne

Aussoue ZA4

Save ZA4

Marcaoue ZA4

Save ZA4

Gimone ZA1* – ZA4

Arrats ZA4

Gimone ZA1* – ZA4

Marcaoue ZA2 – ZA4

Canal de Monlaur ZA1

Gers ZA1 – ZA4

Aussoue ZA4

Save

Arrats ZA4

Gers ZA4

Arrats ZA4

Gimone ZA4

Osse ZA2c

Auzoue ZA3c – ZA5e

Auloue ZA4

Gers ZA4

Gers ZA4

Auroue ZA6

Osse ZA4

Baise ZA4

Auloue ZA4

Gers ZA4

Osse ZA2c

Auzoue ZA3c – ZA5e

Save ZA4

Gimone ZA4

Auloue ZA4

Baise ZA4

Gers ZA417

NOM CODE_INSEE Code Zone d’alerte AIP 2023

Riguepeu 32343 E 5

Roquebrune 32346 E 5 Osse ZA2c Roquefort 32347 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Roquelaure 32348 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Roques 32351 E 5 Osse ZA2c Rozès 32352 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Sabaillan 32353 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4

Sadeillan 32355 B 2

Saint-André 32356 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Saint-Antoine 32358 G 7 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Antonin 32359 E 5 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Arailles 32360 D 4 Osse ZA2c Saint-Arroman 32361 C 3 Canal de Monlaur ZA1

Saint-Avit-Frandat 32364 F 6

Saint-Blancard 32365 B 2

Saint-Brès 32366 E 5 Arrats ZA4 Saint-Caprais 32467 E 5 Saint-Christaud 32367 D 4 Osse ZA2c Saint-Clar 32370 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Créac 32371 F 6 Arrats ZA1 – ZA4

Sainte-Aurence-Cazaux 32363 B 2

Sainte-Christie 32368 E 5 Gers ZA1 – ZA4 Sainte-Dode 32373 C 3 Baïse ZA1- ZA4 Sainte-Gemme 32376 E 5 Arrats ZA4 Saint-Élix-d’Astarac 32374 D 4 Saint-Élix-Theux 32375 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4

Sainte-Marie 32388 E 5

Sainte-Mère 32395 F 6

Sainte-Radegonde 32405 F 6 Gers ZA4 Saint-Georges 32377 E 5

Saint-Germier 32379 E 5

Saint-Jean-le-Comtal 32381 D 4 Auloue ZA3f – ZA4 Saint-Jean-Poutge 32382 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Saint-Justin 32383 D 4 Bouès ZA4 Saint-Léonard 32385 F 6 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Lizier-du-Planté 32386 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4

Saint-Loube 32387 D 4

Saint-Martin 32389 D 4

Saint-Martin-de-Goyne 32391 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Saint-Martin-Gimois 32392 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Saint-Maur 32393 D 4 Osse ZA2c Saint-Médard 32394 D 4 Petite Baïse ZA1- ZA4 Saint-Mézard 32396 F 6 Gers ZA1 – ZA4 Saint-Michel 32397 C 3 Baïse ZA1- ZA4 Saint-Orens-Pouy-Petit 32399 E 5 Saint-Ost 32401 B 2 Petite Baïse ZA1- ZA4 Saint-Paul-de-Baïse 32402 E 5 Baïse ZA1- ZA4 Saint-Puy 32404 Non concerné Non concerné Auloue ZA3f – ZA4 Saint-Sauvy 32406 E 5 Arrats ZA1 – ZA4 Saint-Soulan 32407 D 4 Marcaoue ZA2-ZA4 Samaran 32409 C 3 Canal de Monlaur ZA1

Samatan 32410 D 4

Sansan 32411 D 4 Gers ZA1 – ZA4

Saramon 32412 D 4

Sarcos 32413 B 2

Sarraguzan 32415 B 2

Sarrant 32416 F 6

Sauveterre 32418 D 4 Gesse,Save ZA1-ZA4

Sauviac 32419 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4

Sauvimont 32420 D 4 Aussoue ZA2 – ZA4

SECTEUR

Rives & Eaux

SECTEUR

AIP Neste et Rivière de

Gascogne

Osse ZA2c

Auzoue ZA3c – ZA5e

Osse ZA4

Baise ZA4

Gers ZA4

Auroue ZA6

Gimone ZA1* – ZA4

Arrats ZA4

Arrats, Gimone ZA1* – ZA4

Baïsole ZA1

Baise ZA4

Gimone ZA1* – ZA4

Gimone ZA1* – ZA4

Arrats ZA4

Gers ZA4

Auroue ZA6

Gimone ZA1* – ZA4

Marcaoue ZA4

Gimone ZA4

Aussoue ZA4

Save ZA4

Osse ZA4

Baise ZA4

Gimone ZA1* – ZA4

Save ZA1-ZA4

Aussoue ZA2 – ZA4

Gimone ZA1* – ZA4

Gimone ZA1*– ZA4

Osse ZA4

Baise ZA4

Gimone ZA1* – ZA418

Ségoufielle 32425 E 5 Save ZA1-ZA4

Seissan 32426 D 4

Sembouès 32427 C 3 Bouès ZA1 – ZA4

Sémézies-Cachan 32428 D 4 Gimone ZA4

Sempesserre 32429 F 6 Gers ZA1 – ZA4

Sère 32430 C 3 Arrats ZA1 – ZA4

Sérempuy 32431 E 5 Arrats ZA4

Simorre 32433 D 4

Sirac 32435 E 5

Solomiac 32436 F 6

Tachoires 32438 D 4 Arrats ZA1 – ZA4

Terraube 32442 F 6

Tillac 32446 C 3 Bouès ZA1 – ZA4

Tirent-Pontéjac 32447 D 4

Touget 32448 E 5

Tourdun 32450 D 4 Bouès ZA1 – ZA4

Tournan 32451 C 3 Gesse ZA1-ZA4

Tournecoupe 32452 F 6 Arrats ZA1 – ZA4

Tourrenquets 32453 E 5

Traversères 32454 D 4 Arrats ZA4

Troncens 32455 C 3

Tudelle 32456 E 5 Osse ZA2c

Urdens 32457 F 6

Valence-sur-Baïse 32459 F 6

Vic-Fezensac 32462 E 5

Villefranche 32465 C 3

Viozan 32466 C 3 Petite Baïse ZA1- ZA4

Canal de Monlaur ZA1

Gers ZA1 – ZA4

Gimone ZA1*– ZA4

Marcaoue ZA2 – ZA4

Marcaoue ZA4

Gimone ZA4

Gimone ZA1* – ZA4

Arrats ZA4

Gers ZA4

Auvignon ZA5b

Gimone ZA1* – ZA4

Gimone ZA1*– ZA4

Marcaoue ZA2 – ZA4

Gers ZA4

Auroue ZA6

Bouès ZA1 – ZA4

Cabournieu ZA3g

Gers ZA4

Auroue ZA6

Baïse ZA1- ZA4

Auloue ZA3f – ZA4

Osse ZA2c

Auzoue ZA3c – ZA5e

Gimone ZA1* – ZA4Annexe 2

Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements de l'eau en milieu naturel et usages associés selon le niveau de gravité

Usages de l'étiage

sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne

Particuliers | Entreprises | Collectivités | Agriculteurs

P E C A

Vigilance Alerte Alerte renforcée ER 1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux

Interdiction 2 jours / semaine Irrigation agricole des cultures Lx É

des prélèvements agricoles (sauf prélèvements à partir de Interdiction 3,5 jours / semaine des prélèvements agricoles

retenues déconnectées* Information via sommenaue de presse 4x cepté pour les secteurs oùies tours deeuson (excepté pour les secteurs où les tours d'eau sont x de la ressource en eau Information de l'OUGC 18 org temps ou bre de prélèvement) ° déjà organisés sans passer sous le seuil de 50 % du Interdiction totale, sauf cultures dérogatoires

en période d'étiage) + P et / ou P temps ou débit de prélèvement) Voir Article 6 ue A , 0 si Le , is ou Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC 30 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés 50 % en débit autorisé ou tours d'eau organisés

(arboriculture, horticultures ) Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC Toute mesure d'anticipation proposée par l'OUGC

Maraîchage, floriculture, pépinières et Interdiction totale, sauf cultures dérogatoires

irrigation par goutte-à-goutte Ï Information via communiqué de presse Interdiction de 13h à 20h Interdiction de 8h00 à 20h oir Article 6

Arrosage des

x x x x jardins potagers Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h

(y compris serres, non agricoles)

Interdiction totale

(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00

et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, après information et cadrage des jours avec la

DDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr), sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour

Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 l'alimentation en eau potable)

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris,

Jardins d'agrément, arrosage des

espaces verts, golfs particuliers (/lots de

fraîcheurs ou jardins remarquables gérés nr L'interdiction totale d'irrigation des plantations en période d'alerte renforcée et de crise ne concernera pas

par des collectivités) l'age des végétaux, mais l'age des plantations qui peuvent être composées de végétaux d'un age supérieur

à 3 ans

Interdiction totale

Arrosage des sd A Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou

terrains de sport (y compris aires Interdiction de 8h00 à 20h00 4 à . [international : interdiction de 8h00 à 20h00, arrosage x x x x d'évolutions équestres, centres Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00 Arrosage possible de 20h00 à 8h00, Emhé à 2108 possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par équestres hippodromes circuits par semaine, après information et cadrage des jours semaine, après information et cadrage des jours motocross, circuits vtt) avec la DDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr) avec la DDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr), sauf en cas de pénurie d'eau potable (Interdiction totale)

Interdiction d'arroser les terrains de golf

de 8h00 à 20h00 Interdiction d'arroser les terrains de golf

à l'exception des greens qui peuvent être arrosés Interdiction d'arroser les terrains de golf entre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m° +

Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau

De 30 % à l'exception des greens et des départs hebdomadaires, sauf en cas de pénurie d'eau : : Lo A + : A Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau potable x x Arrosage des golfs Information via communiqué de presse Sauf les réserves dans les golfs, alimentée par une de 60 % + Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau

d'au moins 80 %

autre source que l’AEP, le prélèvement en milieu d +

naturel ou cours d'eau Un registre de prélèvement devra être rempli + ‘ 2 nes +

Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pendant la période d'étiage. hebdomadairement pendant la période d'étiage.

Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d'eaux polluées sont

x x x x Abreuvement des animaux Information via communiqué de presse reportées (exemple d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli

hebdomadairement.

2 - Lavage et nettoyage

Interdiction Interdiction totale Lavade de véhicules et engins nautiques Information via communiqué de presse sauf avec du matériel haute pression (sauf pour les véhicules ayant une obligation x x x x g ar les rofsssionnels q Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du ou avec un système de recyclage de l'eau réglementaire ou technique) P P: communiqué de presse (sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire ou technique) Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur vigueur

Lavage de véhicules et engins nautiques : : Lo Interdiction totale x Information via communiqué de presse privés chez les particuliers Sauf impératif sanitaire

Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,

x x x x voiries et autres surfaces Information via communiqué de presse

imperméabilisées

Interdiction Interdiction totale Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux Sauf impératif sanitaire et sécuritaire 19Annexe 2 Pa . TA ee AT : 1e ° 2 . 7

er és [és Mesures de limitation ou d'interdiction des prélèvements de l'eau en milieu naturel et usages associés selon le niveau de gravité

Usages de l'étiage

sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne

P E [es A

3 - Loisirs

Interdiction totale

g gs se ge $ ; mi sauf remise à niveau et icti

x Rnb Ant pECne nets norreton dec omRUnAUeds)pIesee premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du PRES gestionnaire de l'alimentation en eau potable

Vidange et remplissage des piscines : : —. Vidange et remplissage partiels autorisés en Vidange et remplissage interdit, sauf dérogation : x x x cine dr DUbiie Information via communiqué de presse conformité avec la réglementation sanitaire ou à la demandé au préfet du sous-bassin pour raison interdiction totale

P demande de l'ARS sanitaire en précisant les volumes nécessaires

Alimentation des fontaines publiques : pit. En x x x Et privées d'omement en circuit ouvert Information via communiqué de presse Interdiction totale

h h : RS a Voir les arrêtés dépar ix relatif aux règl particuliers de police de la navigation

g Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses

Fonctionnement des douches de plages : à gr ne x x x et tout autre dispositif analogue Information via communiqué de presse Interdiction totale

orpaillage (professionnel et amateur) et ESA à définir local te S

x x x pratiques ou activités dans le lit ou sur les Information via communiqué de presse enjeux biologiques et piscicoles interdictions totale interdictions totale berges pouvant avoir un impact sur les milieux aquatiques (dans les arrêtés cadres)

4 - ICPE, hydroélectricité, , Ouvrages hydrauliques

Exploitation des installations classées

les ICPE

aux règles de bon usage

d'économie d'eau

Se référer à leur arrêté d'autorisation ou de

Se référer à l'arrêté d' ou de p ipti

Îles cc ices d'eau et Les op

(exemple d'opération de nettoyage grande eau)

des ICPE.

d'eaux polluées sont reportées

participant au soutien d'étiage dont

l'arrêté d'autorisation le permet argumentées formulées par les gestionnaires. Lacs tampon : se référer à la ligne ciblant l'irrigation

x X x pour la protection de l'environnement prescriptions : : ns n . n (ICPE) ... Les installations classées sont soumises aux sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

État no. Seon Lastrai _. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement. Ro Les installations classées sont soumises aux dispositions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse.

Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit,

quel que soit leur règlement d'eau, du 1erjuin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette péri

Installations de production d'électricité sauf pour les ouvrages participant au Soutien d' Se ca et| les usines de pointe ou de tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d'alimentation de x x x d'oial f ces usines*** ou g d'u gation précisée dans l'arrêté cadre applicable (et sur la base d'un prot def adapté avec les services de police compétents). rigine hydraulique

L'exploitant informe le service de police de l'eau du département et de la direction régionale de l' , de l'amé et du log de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques

ou indisponibilité des équip dep él q ainsi que de toute reprise.

Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval des barrages et moulins,

sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception :

None - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, : | : . : | x x x RSS HdUiues - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l'ouvrage, à la f. d'une a 1 ad ou à la restitution à l'aval du

y q débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage et à l'alimentation des piscicultures. Pour les voies igables (Baïse igable), le temps de sassée (ou d'éclusée) est relevé à 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, et des trains de bateaux sont mis en œuvre.

Remplissage des plans d'eau sauf Le remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum en période d'étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau

retenues destinées à l'AEP et retenues : 1: ue : : : d'alerte hors de cette période. 4 : re £ x x x x Information via communiqué de presse le remplissage retenues structurantes est autorisé en étiage, lorsque la situation hydraulique le permet, après on par l'ad de d d

5 — Rejets dans le milieu naturel

Vidange totale de plans d'eau vers le Interdiction totale sauf autorisation administrative

autorisation préalable et susceptible d'être décalé autorisation préalable et susceptible d'être décalé

* Ces mesures ne sont pas applicables dés lors qui y a utilisation d'eaux de pluie récupérées

*** Un extrait de la liste fixée par le code de l'envrionnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concemés figure en annexe 9 de l'arrêté d'orientation de bassin

X X X X réseau hydrographique Information via communiqué de presse

Surveillance accrue des rejets des stations Surveillance accrue des rejets des stations

. p' : : . LEE d'épuration. Travaux sur station et réseau Ï Travaux sur station et réseau ï —. — _ . X X Station d'épuration Information via communiqué de presse le délestage direct dans le milieu sont soumis à le délestage direct dans le milieur sont soumis à Interdiction totale sauf autorisation administrative

20Annexe 3 - Calendriers des tours d'eau sur le bassin Neste et rivières de Gascogne

mardi

deshà20h |de20ha8n lc deshà20h |de20ha8n | LE 22

autorisé _|

3,5 jours par |C=3 __Jautorisé _jautorisé __ autorisé __| D=4 _| autorisé _jautorisé __

21