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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Arrêté - am 2024 0075 defense exterieure contre l incendie 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
ï
2024,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Ville
|e
1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
!
à
07100
ANNONAY
d
nnonay
Tél
:04
75 69
32
50
- www.annonay.fr
Rendu
et
certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le
:
Publié
le
:
Notifié
le
:
Arrêté
du
Maire
n°AM_2024_0075
Défense
extérieure
contre
l'incendie
Le
Maire
d'Annonay,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°DM2020-96
du
3 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire, Vu
l'arrêté
N°AM-2023-684
du
4
septembre
2023
donnant
délégation
de
fonction
/ signature
à
Juanita
GARDIER,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°07-2017-02-21-002
du
21/02/2017
portant
règlement
départemental
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
l'Ardèche,
Vu
le
recensement
des
points
d'eau
incendie
communiqué
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Ardèche,
Considérant
l'identification
des
risques
à
prendre
en
compte
dans
le
cadre
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
une
cohérence
de
l'ensemble
du
dispositif
de
lutte
contre
l'incendie,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Le
tableau
annexé
(9
pages)
au
présent
arrêté
fixe
la
quantité,
la
qualité
et
l'implantation
des
points
d'eau
incendie
identifiés
pour
l'alimentation
en
eau
des
moyens
d'incendie
et
de
secours,
ainsi
que
leurs
ressources.
ARTICLE
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
acte
qui
sera
applicable
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département.
ARTICLE
3
:Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Arrêté
n°’AM_2024_0075
1/11 2024.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
tribunal
administratif
de
Lyon
par
Voie
postale
:
184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département.
Fait
à Annonay,
le
A1
mex
Le
2t
Par
délégation
du
Maire,
Juante
CARDIER
Ads:
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&
0.
Teanqui
Publique
x
vane
Arrêté
n°AM_2024_0075
2/11