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Déliberation - 26 Primes amelioration logements prives Slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Primes amelioration logements prives Slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Logement,
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CO'VSE'L M'TNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 26 janvier 2026 à 1A h 00
sous la présidence de Mme Andrée DOUBRERE
Étaient présents à l'ouvefture de la séance :
Mme Andrée DOUBRERE
M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Roger-Vincent CALATAYUD - M. Jean-Paul GERBET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REOUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme LauTe VERDIER TRÉ-HARDY - M. AMAUry TROUSSARD, adjoints au Maire.
M. Laurent TEIXEIRA - Mme Cinthia PEYRET, conseillers municipaux délégués.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Pascal CLAVERIE - Mme Véronique DUTREY - M. Romain GIRAL - Mme Élisabeth ARHEIX - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Miche| NOGUÉ - M. PiErrE LAGONELLE - M. SéI|M DAGDAG - M. PiETTE SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES - Mme HéloTse DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents :
- M. David LARRAZABAL
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Nathalie HUMBERT
- Mme Laurence ANCIEN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
- Mme Myriam MENDEZ .
- M. Christophe CAVAILLES
Avaien t donné pouvoir :
- Mme Lola TOULOUZE à M. Gilles CRASPAY
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- M. Alain ROS à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
- M. Kévin GIORDAN à Mme Marion MARIN
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
B.p 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 @ 05 62 44 38 35 Far : 05 62 44 38 N) E-mail : secrgen@,mairie-tarbes.Jr Site : wwreJdrbes.Jr
VILLE DE TARBES M. Michel NOGUÉ et Mme Élisabeth BRUNET quittent la séance lors de l'examen du point n'20 « Personnel municlpal - Modification du tableau des effectifs des emplois permanents » et donnent respectivement pouvoir à M. Pascal CLAVERIE et à M. Marc ANDRÈS.
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26 . ATTRIBUTION DE PRIMES POUR L'AMÉLIORATION DES
LOGEMENTS PRMÉS
Le règlement d'attribution des primes pour l'amélioration des logements privés 202412029, adopté le 25 mars 2024, fixe les conditions d'attribution des primes pour I'amélioration des logements privés et leur montant. Les primes forfaitaires sont les suivantes :
. prime << accession cæur de ville » - 3 000 € ; . prime
« sortie de vacance » - 1 500 € pour 1 T2 dont la surface habitable ne peut être inférieure à 50 m2 ou 3 000 € pour'1 T3 ou plus dont la surface
habitable ne peut être inférieure à70 m2:
. prime « conversion d'usage » - 1 500 € pour 1 T2 dont la surface habitable ne peut être inférieure
à 50 m2 ou 3 000 € pour 1 T3 ou plus dont la surface
habitable ne peut être inférieure à70 m2:
. prime « maintien à domicile » - 300 €.
Sur avis favorable de Ia commission Urbanisme, Habitat et Action Cceur de Ville du 19 janvier 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver I'attribution des primes « maintien à domicile », « sortie de
vacance » et « accession Cceur de Ville », aux bénéficiaires les ayant sollicitées et mentionnés en annexe ;
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte
nécessaire.
Mme Élisabeth ARHEIX quitte la séance lors de l'examen du point n" 9 « Rapport sur l'évolution de I'endettement en 2025 » et donne pouvoir à M. Roger-Vincent CALATAYUD. ANNEXE
Nom des bénéficiaires :
Prime « maintien à domicile » pour l'aménagement de salles de bain (300 € / logement)
- SASU LP PATRIMOINE-Paul LASSALLE
Prime « sortie de vacance » : pour la réhabilitation d'appartements vacants depuis plus de deux ans, en situation de dégradation (I3 3 000 € / appartement)
- SASU LP PAïRIMOINE-Pau| LASSALLE
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance
43
Jb
Pour:
Contre :
Abstention :
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
36
0
0
Ces propositio/rs sonl adoptées.
É 0
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Jordane JOUANOLOU Andrée DOUB RÈRE s-p !
La présenle délibénlbn peut laie I objel d'un rccouîs contêntieux clêvânt le lribunal edminislratif de Pau dans un .lélai de deux î:6is à comilet de sa nolifrcation ou dê sa publicalion àlêcrronique. Lo tnbunal administatil peut étrc saisi par l'awlicati@ infomalique « Îélérccours C,?oyens , eccôss,bro pât le site inleîtet wvtÿ\/ lelerccao$.fr (hltpsltÿÿ,t\tw.telerccouts.fr4.
- Madame Régine MARSOLLIER
- Madame Danielle DUCY
- Madame Yvonne JUAN
- Monsieur André CAZAUX
- Madame Christiane SENAC
- Monsieur Jésus VARGAS
- Monsieur El Tahar HADRACHI
- Monsieur Christian LAURENT
- Madame Marie GUICHARNAUD
- Monsieur Louis PINTOS
- Madame Danielle MARTINE
Prime « conversion d'usaqe » pour I'acquisition de logements vacants depuis plus de deux ans, en situation de dégradation, à des fins d'occupation en qualité de résidence principale : (T2 1 500 €/ appartement)