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Déliberation - 26 NPNRU Travaux de voirie slow
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 26 NPNRU Travaux de voirie slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 S L O7
ID : 065-216504407-20250623-DELIB25 230626-DE
VILLE DE TARBES
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 23 juin 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TREMEGE, Maire
Étaient présents à l’ouverture de la séance :
M. Gérard TRÉMÈGE.
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
M. Marc ANDRÈS - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Frédéric LAVAL - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Élisabeth BRUNET - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents :
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- M. Christophe CAVAILLÈS
Était excusée :
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG
- M. Laurent ROUGÉ à M. Hervé CHARLES
>
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX9 ©0562443838 Fax:0562443800 E-mail : secrgen(@mairie-tarbes.fr Site : www.tarbes.fr Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025 S L O7
ID : 065-216504407-20250623-DELIB25 230626-DE
Mme Élisabeth BRUNET quitte la séance après examen du point n° 2 « Maintien ou non des fonctions d’adjoint de Monsieur CLAVERIE après retrait de l'ensemble de ses délégations » et donne pouvoir à M. Pascal CLAVERIE.
M. Frédéric LAVAL quitte la séance avant le vote des Comptes Financiers Uniques et donne pouvoir à M. Marc ANDRES.
M. Laurent ROUGÉ rejoint la séance lors de l'examen du point n° 20 « Budget annexe Parcs de stationnement 2025 - Avance du Budget Principal au Budget annexe ».
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26 - RENOUVELLEMENT D’ENGAGEMENT DE LA VILLE DE TARBES POUR LA RÉALISATION DU PROJET NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU)
Une note d'instruction de la Directrice de | Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) relative à la stabilisation de la programmation en vue de la fin d'engagement des opérations du NPNRU en date du 26 mars 2025 a conduit l'ensemble des délégations territoriales de l'ANRU à se réunir. L'objectif est de conduire une analyse détaillée, opération par opération d'ici le 30 juin en vue de finaliser un plan d'action séquencé permettant d'évaluer la faisabilité opérationnelle de chaque famille d'opération (résidentialisation, reconstitution de l'offre, démolition).
Les opérations devront être classées par le porteur de projet (CATLP) par nature, celles considérées comme non réalisables, seront déprogrammées pour procéder à un redéploiement des crédits ANRU au niveau national sur d’autres sites, notamment ceux dont les projets sont les plus avancés.
Il est ainsi demandé une mobilisation rapide sur les engagements de chaque maître d'ouvrage.
Le planning, la maquette financière et le point sur le projet sont joints à la présente délibération.
En outre, afin d'aider les copropriétés identifiées à la maquette financière NPNRU en vue de leur résidentialisation à réaliser leurs travaux avec un niveau de qualité conforme aux attendus qualitatifs de l'aménagement urbain projeté, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de la mise en place d’une aide exceptionnelle correspondant à 50 % du montant hors taxe des travaux de clôture jouxtant immédiatement les voies publiques créées ou réaménagées dans le cadre du projet. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 S L
Publié le 01/07/2025 G
ID : 065-216504407-20250623-DELIB25 230626-DE
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances,
Ressources humaines et Commande publique du 16 juin 2025,il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le renouvellement d'engagement de la ville de Tarbes
concernant la réalisation du projet NPNRU conformément à la convention
ANRU et d'engager en particulier la réalisation des travaux de VRD
nécessaires.
- d'approuver le principe de la mise en place d’une aide exceptionnelle aux
copropriétés identifiées à la maquette financière NPNRU correspondant à
90 % du montant hors taxe des travaux de clôture jouxtant immédiatement
les voies publiques créées ou réaménagées dans le cadre du projet.
Nombre de conseillers en exercice : 43
Présents ou représentés à la séance : 39
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jordane JOUANOLOU Gérard TRÉMÈGE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https:/www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 01/07/2025
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NPNRU : POINT SUR L'ETAT DU DOSSIER
Démolition
Bât GH
La DID du bâtiment GH a été déposée le 21/12/2023. Il ne reste plus que 7 locataires à reloger.
Les diagnostics amiante avant démolition et réhabilitation ont été notifiés le 14/05/2025.
Les études de sol seront lancées dans un 2°" temps par la ville.
Différentes réunions ont été organisées avec les concessionnaires (Enedis, GRDF, Orange..….).
Bât F
L'ANRU nous demande expressément d'engager la DID du bât F.
Les enquêtes sociales ont commencé.
Foncier et résidentialisation
2 projets de résolutions aux syndics sont proposés pour leur prochaine AG (nature, montant des travaux, modalités, principe de rétrocession.….)
[ une première résolution concernant les opérations des travaux sur l'ensemble de la parcelle 378
:] une seconde résolution relative à la résidentialisation avec clôtures et portails.
Un équilibre entre la valeur du terrain cédé et les travaux réalisés est trouvé.
Dans ce cadre il convient désormais de finaliser les échanges fonciers à intervenir entre la Ville de Tarbes et les différentes copropriétés, étape indispensable et décisive à la poursuite du projet.
Pour arriver à un équilibre entre la valeur du terrain cédé et les travaux réalisés dans le cadre des futures résidentialisations, il a été fait appel à un expert foncier agréé auprès de la cour d'appel de Pau, avec pour objectif de permettre la réalisation d'une résidentialisation de qualité, comprenant l’ensemble des travaux de VRD nécessaires tenant compte au mieux des demandes des copropriétés.
En outre, un chiffrage a été réalisé des diverses clôtures et portails qui resteront à la charge des copropriétés résidentialisées.
Concertation
- Délibération sur les modalités de concertation présentée en Conseil citoyen le 11/03/25 et passée en Conseil municipal le 17/03/25.
- Ouverture de la concertation le 9 avril 2025 (2 mois) et clôture le 09 juin 2025. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
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Publié le 01/07/2025 G
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- Le bilan de la concertation est présenté au Conseil municipal du 23 juin 2025.
- 2 réunions publiques:
1) 29 avril 2025 au Gymnase Figarol à partir de 18h
2) 5 juin 2025 à la salle des fêtes à partir de 18h.
Bât développement économique :
Ces locaux devraient être loués à l'UDAF.
Revue de projet :
Elle est prévue le 24 juin 2025. Récapitulatif - Pré-estimations - >>>>>>> NPNRU - Tarbes
Nombre Coût Coût total en € | TVA | Coût total en €
T d'ouvrage logts | unitaire en
€
GH
GH
des bâtiments F
F
— 15 PLUS+20 PLAI Lilas flot 1
-5 PLUS+10 PLAI Amarine
-PLS
_ Aménagements _ et cheminements
TTC
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le POS G2L
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