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Déliberation - 29 Attribution de primes pour lamelioration des logements prives slow
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Attribution de primes pour lamelioration des logements prives slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE TARBES EX|RAIT DU REG'STRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MTTNICIPAL Conseil Municipal de Tarbes réuni en séance publique le 30 septembre 2024 à 18 h 00 sous la présidence de M. Gérard TREMEGE, Maire Étaient présents à l'ouverture de ta séançe : M. Gérard TREMEGE. M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD . Mme ÉIisabeth BRUNET - MMe CiNthiA PEYRET - M. AIAiN ROS, conseillers municipaux délégués. Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Jordane JOUANOLOU - Mme Virginie SIANI WEMBOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES - Mme Héloise DASSE, conseillers municipaux. Etaient absenfs .' M. Frédéric LAVAL Mme Laurence ANCIEN M. Christophe CAVAILLÈS Avaient donné pouvoir : Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL Mme Anne CANDEBAT-REOUET à M. Alain ROS M. Jean-Claude PIRON à M. Gérard TRÉMÈGE Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE Mme Angélique BERNISSANT à Mme Marion MARIN M. Kévin GIORDAN à M. Amaury TROUSSARD Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance. M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola IOULOUZE - M. Roger- Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire. B.p 31329 - 65013 TÀRBËS CEDEX 9 @ 05 62 44 38 38 Far : 05 62 44 38 00 E-nail : sectgen@,mairie-tarbes.lr Site : u,wwtarbes.fr M. Laurent TEIXEIRA quitte la séance lors de I'examen du point n' 10 « Projet Educatif local Nouvelle génération » et donne pouvoir à M. David LARRAZABAL. Mme Virginie SIANI WEMBOU quitte la séance lors de l'examen du point n'27 « Société publique locale AREC Occitanie - Augmentation de capital » et ne donne pas pouvoir. 29 - ATTRIBUTION DE PRIMES POUR L'AMELIORATION DES LOGEMENTS PRIVÉS Le règlement d'attribution des primes pour l'amélioration des logements privés 202412029, adopté le 25 mars 2024, tixe les conditions d'attribution des primes pour l'amélioration des logements privés et leur montant. Les primes forfaitaires sont les suivantes : . prime « accession cæur de ville » - 3 000 € ; . prime « sortie de vacance » - 1 500 € pour 1 T2 dont la surface habitable ne peut être inférieure à 50 m2 ou 3 000 € pour 1 T3 ou plus dont la surface habitable ne peut être inférieure à 70 m2 i . prime « conversion d'usage » - 1 500 € pour 1 T2 dont la surface habitable ne peut être inférieure à 50 m2 ou 3 000 € pour 1 T3 ou plus dont la surface habitable ne peut être inférieure à70 m2; . prime « maintien à domicile » - 300 €. Sur avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 23 septembre 2024, il est proposé au Conseil municipal - d'approuver I'attribution des primes sortie de vacance et primes maintien à domicile, aux bénéficiaires les ayant sollicitées et mentionnés en annexe. ANNEXE Nom des bénéficiaires : Prime « maintien à domicile » pour l'aménagement de salles de bain 300 € / logement - Monsieur Jean COCRELLE, - Madame Laurence MIRANDE DELAVERNE, - Madame Monique SENAC, - Monsieur Hubert VIGNES. Prime « sortie de vacance » pour la réhabilitation d'appartements vacants depuis plus de 2 ans en situation de dégradation - Madame Jacqueline BORRUEL : 12 O0O € pour 4 appartements situés rue du Régiment de Bigorre (3 000 € / appartement) ; - Monsieur Guillaume BRETON : 3 000 € pour 1 appartement situé rue Gaston Manent. Nombre de conseillers en exercice: Présents ou représentés à la séance : 43 39 POUR EXTRAIT CONFORME La secrétaire de séance, Le Maire, Jordane JOUANOLOU GéTaTd TRÉMÈGE La pésente délibéGlion æut fate I'obiet d'un rccouts contentieux devant le ttibunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compler de sa nolification ou de sa publication électrcnique. Le tdbunal administratif peut êtrc saisi par l'application infomalique « Iélérecours Citoyens » accessible par le site inteûet wv/w têlerêcours.ft (h tt p s : /hyww. te I e ra co u I s. ft 0. ?o 0 0 Ces propositions sont adoptées. Pour : Contre : Abstention: