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Déliberation - 2025 del 002
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
_ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 20 janvier 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 13 janvier 2025
PRESENTS: Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Patrice PEYRARD), Christelle RASPILAIRE
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel PAULET, Pauline GRANGER par Joëlle GOMEZ, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Christophe DEVUN par Bernard BOURGIE, Lucie VARILLON par Maryse PARRAT, Alexandre VERGNON par Laurent ROUSSET, Maria BONNAVAND par Michel BEAL, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE, Pierre FERRET par Patrice PEYRARD
EXCUSES NON REPRESENTES : Yvon VALEYRE, Maurice CHAMPAVERE
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 17
Excusés représentés : 10 Excusés non représentés: 2
Absents : 0 Votants : 27
Mr Laurent ROUSSET a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL_002
OBJET : Convention d'adhésion au Permanence du CIDFF 43 (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Haute Loire) au sein de France Services d’Aurec sur Loire
Monsieur le Maire explique que le CIDFF 43 (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Haute Loire) intervient dans différents domaines : l'accès au droit, la lutte contre les violences sexistes, l'emploi et la création d'activité, la vie familiale et le soutien à la parentalité, la santé et la sexualité ainsi que l'éducation et la citoyenneté. Le CIDFF 43 a sollicité la mairie pour intégrer la Maison France Services d’Aurec sur Loire afin d'y tenir des permanences selon une convention d'adhésion comme reprise en annexe.
Ces permanences se tiendraient une fois par mois. La convention débuterait le 20/01/2025 pour une durée de 6 mois, renouvelable par tacite reconduction une fois pour une période de 6 mois. Elle est conclue à titre gratuit.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention: O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la convention d'adhésion au Permanence du CIDFF 43 (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Haute Loire) au sein de France Services d’Aurec sur Loire ;
- _et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y-afférent.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devari le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 23 JAN, 2075
AR Prefecture
043-214300121-20250120-2025_DEL_002-DE
Reçu le 23/01/2025