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Déliberation - 2026 del 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 del 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
___ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 23 février 2026, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 13 février 2026
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Lucie VARILLON, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Yvon VALEYRE par Maurice CHAMPAVERE, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE
ABSENT : Sébastien DIONET
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 26
Excusés représentés : 2 Votants : 28
Absents : 1
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2026 DEL _016
OBJET : Convention d'adhésion aux Permanences du CIDFF 43 (Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de Haute Loire) au sein de France Services d'Aurec sur Loire
Monsieur le Maire explique que le CIDFF 43 (Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Haute Loire) intervient dans différents domaines : l'accès au droit, la lutte contre les violences sexistes, l'emploi et la création d'activité, la vie familiale et le soutien à la parentalité, la santé et la sexualité ainsi que l'éducation et la citoyenneté.
M. le Maire rappelle aux élus que la convention passée avec le CIDFF 43 pour intégrer la maison France Services d’Aurec sur Loire est arrivée à échéance le 31/12/2025.
IL y a donc lieu de passer une nouvelle convention, comme reprise en annexe, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée d'un an.
Elle sera renouvelable par tacite reconduction d'année en année sauf dénonciation par l'une
ou l’autre des parties au moins un mois avant la date de fin de la période en cours.
Elle est conclue à titre gratuit.
AR Prefecture
043-214300121-20260223-2026_DEL_016-DE
Reçu le 26/02/2026Avis favorable à l'unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la convention d'adhésion au Permanence du CIDFF 43 (Centre d'Information sur
les Droits des Femmes et des Familles de Haute Loire) au sein de France Services d’Aurec
sur Loire à compter du 1er janvier 2026 :
- autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 2 6 FEV, 2076
AR Prefecture
043-214300121-20260223-2026_DEL_016-DE
Reçu le 26/02/2026