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Arrêté - 2025 a 002
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 002)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 002
OBJET : Dérogation de tonnage - Pompage de cuve 243 route de Nurlet
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu le Code de la Route : articles R417-6 et 10 et suivants
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité publique, justifie pleinement les dispositions
suivantes.
ARRETONS
Article 1 :
En raison de travaux de pompage de cuve réalisés par l’entreprise CSC pour le compte de Mr HABOUGIT 243 route de Nurlet le 10 février 2025, une dérogation de tonnage limitée à I9T est
donnée à l’entreprise ce jour-là entre 8h et 18h.La circulation sera alternée manuellement.
Article 2 :
les panneaux en référence seront apposés sur les lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.