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Procès Verbal - wsxvv0rc8vy3xk
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Procès Verbal - wsxvv0rc8vy3xk)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2022
Nombre de Conseillers :
. En exercice : 09
. Présents : 07
. Votants : 08
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze juin, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur. Allain DORLHIAC– Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 09/06/2022
Présents : Mesdames Emmanuelle CHAPELON, Marie-Josée GAUBERT, Monique PECOT et Sylvie ROUSTAND, Messieurs Olivier CASE, Allain DORLHIAC et Alain MEYERS. Excusés : Messieurs Bertrand GROS, Pascal OGIER (pouvoir donné à Allain DORLHAIC).
Les Conseillers présents forment la majorité des membres en exercice.
Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
1/ ACHAT D’UNE CLIMATISATION POUR LE SECRETARIAT DE MAIRIE
A la demande des conseillers municipaux lors du précédent conseil, un devis supplémentaire a été demandé.
La délibération suivante est donc soumise au vote :
Vu la nécessité d’équiper le secrétariat de mairie d’une climatisation,
Après avoir étudier les devis des entreprises suivantes :
- SARL Clim PACK Services pour une climatisation de marque DAIKIN pour un montant de 2 658, 75 € HT soit 3 190,50 € TTC,
- Audigier Sautel Génie Thermique Sanitaire pour une climatisation de marque TOSHIBA pour un montant de 2 300,80 € HT soit 2 760,96 € TTC,
- SARL MMTC pour une climatisation de marque HITACHI pour un montant de 3 130 € HT soit 3 764,34 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix Pour et 1 Abstention :
- Accepte l’offre de SARL Clim PACK Services pour un montant de 2 658, 75 € HT soit 3 190,50 € TTC,
- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches concernant ce dossier.
- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de
l’Etat dans le département et de sa publication.
2/ MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Bonlieu sur Roubion et afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :
- Publicité par publication papier (secrétariat de mairie)
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 7 voix Pour et 1 Abstention :
- ADOPTE la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
3/ DECLASSEMENT TERRAIN COMMUNAL CADASTRE ZC 135
Pour vendre ce terrain, il convient de prendre un arrêté de désaffectation ainsi qu’une délibération pour en autoriser le déclassement et le faire passer du domaine public au domaine privé.
La délibération suivante est donc soumise au vote :
Monsieur le Maire expose que la commune de Bonlieu sur Roubion est propriétaire d’un terrain de 1 787 m2. Ce terrain classé terrain constructible (carte communale approuvée par arrêté préfectoral du 19 septembre 2017), cadastré ZC 135, constitué d’un espace vert ainsi que de deux jeux de boules et de trois jeux d’enfants (en mauvais état) et sans contraintes particulières.
La commune souhaite déplacer l’ensemble ludique sur un terrain lui appartenant (plus grand et plus proche de l’école) pour y créer un espace d’évolution pour les élèves et un nouvel espace jeux (boules y compris) plus sécurisé.
La commune souhaite également mettre en vente ce terrain d’une surface de 1 787 m2.
Le rapport entendu :
- Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.2241-1,
- Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2141-1 et L.3221-1
Considérant :
- le mauvais état des jeux existants ainsi que des deux terrains de boules,
- la très faible fréquentation des lieux,
- les problèmes de nuisances pour le voisinage (présence occasionnelle de véhicules à moteur et réunions nocturnes),
- la nécessité de déplacer l’espace jeux et les terrains de boules sur un terrain plus grand et plus accessible avec un espace d’évolution pour l’école,
- que le déclassement de la parcelle susnommée poursuit le but d’intérêt général.
La cession de ce terrain nécessite le déclassement du domaine public.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver le déclassement du terrain d’une superficie totale de 1 787 m2, cadastré ZC 135, pour le faire entrer dans le domaine privé communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 5 voix Pour, 2 Abstentions et 1 Contre :
- Approuve le déclassement du terrain d’une superficie totale de 1 787 m2, cadastré ZC 135, pour le faire entrer dans le domaine privé communal,
- Autorise le Maire à engager les démarches pour la mise en vente de la parcelle ZC 135 à la SCI Viden au prix de 100 000 € (cent mille euros),
- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de
l’Etat dans le département et de sa publication.
DIVERS
Réunion CLI
Une réunion est prévue le jeudi 30 juin à 14h00 à la salle des fêtes de la Voulte.
Conseil communautaire
Le conseil communautaire aura lieu le 28 juin.
Vide grenier du 26 juin
Les inscriptions sont en cours. Assemblée Générale de l’ADMR
Elle aura lieu le 27 juin à 18h00.
Demande pour stationnement d’un food-truck
Une personne souhaite installer un food-truck le jeudi. Cela viendrait en complément des camions de pizza.
Fin de séance à 21h45