Compte-Rendu - 9iyhvcq00e04rvl

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Compte-Rendu - 9iyhvcq00e04rvl Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Bonlieu-sur-Roubion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9iyhvcq00e04rvl)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 septembre 2018

Nombre de Conseillers :

. En exercice : 11

. Présents : 08

. Votants : 09

L'an deux mille dix-huit, le vingt septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bonlieu sur Roubion, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre CIANTAR — Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12/09/2018

Présents : Mesdames Pierrette GARY, Marie-Josée GAUBERT et Christelle OULLIER,

Messieurs Olivier CASE, Jean-Pierre CIANTAR, Alain DORLHIAC, Alain MEYERS et Didier

SANSON.

Excusé : Bertrand SOUDAN (pouvoir donné à Jean-Pierre CIANTAR). Absentes : Mesdames Muriel LAVAIL et Christiane REBATET.

Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice.

Monsieur Olivier CASE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation à l’unanimité des Conseillers du compte-rendu du 26 juillet 2018.

1/ CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL - ATTRIBUTION D’INDEMNITE

Monsieur Patrick BLONDEAU, trésorier, partant à la retraite, il est remplacé par Madame

Weite VALERIANT Son indemnité annuelle de 380 € (estimation) de conseil à taux plein versée à compter du 1% septembre 2018 doit être votée.

La délibération suivante est soumise au vote :

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Suite au départ à la retraite de Monsieur BLONDEAU Patrick, trésorier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de

conseil,

-__ d’accorder l’indemnité de conseil au taux plein par an à compter du 01/09/2018,- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame VALERIANI Yvette,

- de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.

2/ DESAFFECTATION DE L'EGLISE COMMUNALE

Début avril 2018, Monsieur le Maire et ses adjoints ont rencontré Monseigneur Pierre-Yves MICHEI, évêque de Valence. La question lui a été posée. Il a souhaité connaître la nouvelle destination de ce lieu. Nous envisageons une utilisation associative et culturelle. Monseigneur Michel en a été d'accord. Il nous a demandé de lui adresser une lettre avec délibération jointe. La réponse devra ensuite être adressée au Préfet.

Cette église, datant de 1907, a été édifiée avec de l'argent privé. Elle ne sert plus aux offices depuis des années. De nos jours, la commune y entrepose du matériel à usage de la collectivité. Pierrette Gary demande si on va vider l'église pour en disposer. La question est à l'étude. Alain Meyers pense qu'il serait intéressant de faire l'inventaire des objets religieux. Allain Dorlhiac dit que le diocèse viendra sûrement voir ce qu'il veut garder maïs qu'il y a peu de valeurs. Certains vitraux ont, semble-t-il, la même dimension que les baies blanches de la basilique. Didier Sanson est d'avis qu'il ne faudrait pas que l'église soit dénaturée. Marie-Josée Gaubert approuve en disant « c'est notre patrimoine ».

La délibération ci-dessous est soumise au vote :

La procédure de désaffectation de l’Eglise Communale stipule que le Conseil Municipal donne son accord afin que le Préfet puisse procéder à l’instruction de la demande de désaffectation après l’avis de l’Evêché de Valence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, décide :

- de demander la désaffectation de l’Eglise Communale,

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches concernant ce dossier,

- de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’État dans le département et de sa publication.

DIVERS

Tempête du 09 août 2018

Tempête et dégâts : La tempête a fait quelques dégâts aux biens communaux. La remorque ne sera peut-être pas prise en compte par l’assurance. Elle est utilisable maïs l’agent technique ne pourra plus utiliser pour transporter la tondeuse. Le devis de réparation dépasse les 1000 €. Alain Meyers pense qu’il vaudrait mieux en acheter une neuve. La remise du cimetière ne figure pas dans les bâtiments assurés. Nous attendons le montant total des expertises de Groupama. La franchise globale sera de 876 € pour la commune.Par lettre, le Préfet annonce que l’épisode du 09 août dernier ne fait pas partie de la liste des catastrophes naturelles. Cependant, il est à notre écoute concernant les dégâts causés aux bâtiments communaux. Des aides sont possibles.

Allain Dorlhiac explique que la déclaration de catastrophes naturelles n’est pas forcément plus intéressante pour les victimes ; l’Etat pouvant instaurer une franchise plus haute que celle de l’assurance. Cela a été expliqué aussi lors de la réunion publique du 07 septembre. Monsieur le Maire remercie Christelle Oullier et son fils ainsi que Marie-Josée Gaubert pour les coups de balais sur la RD 74 après la tempête. Il remerciera également publiquement les pompiers et les gendarme vendredi.

Pierrette Gary souligne la solidarité qu’il y a eu entre les gens.

Elimination des déchets végétaux: L’agglo paye aux communes les services d’un broyeur (entreprise de Bollène). Monsieur le Maire propose de l’installer sur le site de l’ancienne station d’épuration, chemin des Roseaux, où les habitants pourront déposer les branchages à éliminer. David Peyremorte pourrait aussi déposer une benne de collecte au stade équestre communal. Organisation à l’étude. Une question a été posée : à qui sont les arbres tombés sur le talus du chemin des Sources ? Monsieur Barjavel a fait planter des piquets de démarcation entre terrains privés et terrains communaux, à titre indicatif. La plupart des arbres nous appartiennent. Monsieur Barjavel conseille de faire appel à un géomètre-expert. Un rendez- vous est pris avec Monsieur Alquier, géomètre-expert, mardi 25 septembre pour l'établissement d’un devis.

L'entreprise DELENNE FOREST contactée, se chargera d’enlever et de débiter les arbres cassés ou tombés. Elle se paye sur le bois collecté qu’elle revend. Etant surchargée de travail, elle ne pourra venir à Bonlieu qu’après la fin du mois. Après le dessouchage, il faudra combler les trous pour éviter la dégradation du talus. Côtés terrains de Monsieur Carron, les mêmes problèmes se posent. L'avis du géomètre sera capital.

Sècheresse 2017

Une liste des communes drômoises prises en compte au titre des catastrophes naturelles a été déjà publiée. Madame Bonnard, Sous-Préfète de Nyons, nous a assuré que nous pouvons continuer la démarche puisqu'il y a un délai de 18 mois. Nous attendons environ 10 demandes. Le Maire a donné aux administrés jusqu’au 30 octobre pour déposer leurs dossiers

en mairie.

Fossé bouché

Le fossé du chemin de Ventabren et celui du chemin des Sources ont été dégagés par la

Direction des Routes.

Poteaux incendie

Le contrôle des poteaux aura lieu l’année prochaine, en 2019. Il sera fait gratuitement par la SAUR.

Rentrée scolaire

De Pavis de Madame Dubault, la directrice, il n’y a pas eu de problèmes.

Orange

Alain Meyers demande à ce qu’Orange soit relancé car de nombreux fils sont au sol.Convention pompier volontaire

Une convention est passée avec le SDIS au sujet de Nathalie Gruson qui est pompier volontaire. Cela nous nous aidera pour les formations et l’exercice incendie à l’école.

Fax mairie

Orange et C’Pro se sont enfin parlés mais le fax ne fonctionne toujours pas !

Visite de Madame la Sous-Préfète

Madame la Sous-Préfète est passée le 13 septembre pour visiter la commune. Rencontre sympathique et échanges autour de la vie et des difficultés du village.

Epareuse

Pierrette Gary souhaite savoir quand l’agent technique passera sur le chemin des Sources avec l’épareuse. Il l’a depuis hier et il a beaucoup à faire.

Sortie chemin des Andrans

Didier Sanson indique qu’à la sortie du lotissement des Andrans, on ne voit rien. Le travail a depuis été fait pour dégager la visibilité.

Arrosage plantations

Alain Meyers et Pierrette Gary pensent que les plantations ne sont pas assez arrosées à l’entrée du village. Idem pour la toiture végétalisée de l’école.

Chiens errants

Alain Meyers indique qu’il y a toujours des chiens errants.

Fin de séance à 20h45