Conseil Municipal - CM+du+02.11.2020+

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Conseil Municipal - CM+du+02.11.2020+ Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Beurlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+02.11.2020+)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE de BEURLAY

~~~~~~~~~~~

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 02 novembre 2020

~~~~ ~~~~~~

L’an deux mil vingt, le deux novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de BEURLAY, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Gérard GANDAUBER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 octobre 2020

Etaient présents : Gérard GANDAUBER, Emmanuelle BOURGUIGNON, Patrick COUDRAY, Annick MOUHÉ, Alain ROULIN, Olivier MACAUD, Jean-Michel CHARTRAIN, Sylvie DUMAND, Justine LEMOINE, Alexis COTTY, Sophie GUITTON, Gaëlle DALAIS

Pouvoirs: Delphine PECOUD a donné pouvoir à Gaëlle DALAIS,

René BERTON a donné pouvoir à Alain ROULIN

Monsieur Olivier MACAUD a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du PV du 07 aout 2020

2- Délibération pour approbation compte de gestion et compte administratif 2019. 3- Délibération convention mise à disposition personnel et matériel Communauté de Communes 4- Prix fermages 2020

5- Boîte aux lettres

6- Délibération pour le règlement intérieur du Conseil Municipal

7- Questions diverses.

8- Tour de table

APPROBATION DU PV DU 07 AOUT 2020

M. Le Maire soumet à l’approbation aux membres du Conseil le procès-verbal du dernier conseil municipal : approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION POUR APPROBATION COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2019.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’une délibération doit être prise à la demande de M. le Percepteur pour approuver le compte de gestion et le compte administratif 2019 du CCAS.

A la demande du percepteur des sommes mises sur des comptes d’attente doivent être intégrées au budget donc une décision modificative doit être prise. Ces écritures ne modifient pas l’ensemble comptable du budget.

DELIBERATION CONVENTION MISE A DISPOSITION PERSONNEL ET MATERIEL COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de deux conventions à signer entre la Communauté de Communes et la Commune, une concerne une mise à disposition de personnel et de matériel de la CDC et l’autre concerne le prêt de matériel entre la CDC et une commune membre.

Une délibération doit être prise pour approuver cette convention et autoriser M. le Maire à signer les documents.

Le conseil approuve à l’unanimité cette demande. 2

PRIX FERMAGES 2020

Vu l’arrêté du 16 juillet 2020 qui constate l’indice des fermages pour 2020, la variation de l’indice, par rapport à l’année précédente est de 0.55 %. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 01 octobre 2020 au 30 septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide de fixer, comme suit, pour l’année 2020, en incluant cette augmentation :

o LE FERMAGE DES LOTS COMMUNAUX

- Lot de 1ère catégorie : 1.33 € l’are

- Lot de 2ème catégorie : 1.13 € l’are

- Lot de 3ème catégorie : 0.84 € l’are

o LA REDEVANCE DES LOTS COMMUNAUX

- Lot de 1ère catégorie : 66.97 €

- Lot de 2ème catégorie : 57.53 €

BOITE AUX LETTRES

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal la nécessité de revoir la numérotation de plusieurs parcelles situées dans le bourg de la commune.

NUMEROS DE PARCELLE ADRESSE

B 1555 3 bis, rue de Pont-L’Abbé

B 1382 3 ter, rue de Pont-L’Abbé

B 562 17, rue du Général de Gaulle

Les appartements situés au 17, rue du Général de Gaulle seront nommés appartement 1, appartement 2, appartement 3, appartement 4, etc.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.

DELIBERATION POUR LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal l’obligation pour les communes de + 1000 habitants de disposer d’un règlement intérieur du conseil municipal. Un règlement a été rédigé et doit être soumis à l’approbation du conseil. Ce dernier a donc délibéré et approuvé à l’unanimité le règlement.

QUESTIONS DIVERSES

- Suite à la réfection de la RD 137, le Conseil Départemental propose de déplacer les

limites de l’agglomération. Suite à la concertation du conseil municipal, il sera demandé

de déplacer seulement le panneau situé côté Saintes.

- PLUI : Une nouvelle demande de la CDC pour le transfert de compétence « Plan Local

d’Urbanisme en tenant lieu et Carte communale » sera demandée aux communes. Si

cette fois-ci, il n’y a pas d’opposant ce transfert interviendra automatiquement au 1er

janvier 2021.

- Un hommage à Samuel PATY, professeur assassiné en région parisienne, devait être rendu mais a été annulé dans les établissements scolaires, seule une minute de silence a été respectée.

- Plusieurs propositions ont été soumises pour l’occupation des locaux de la Mairie actuelle et pour le logement de l’office notarial.

- Décorations de Noël : Un devis a été demandé à la société Decolum pour renouveler le matériel d’illuminations. Il est proposé de l’achat ou de la location. On se renseigne sur ce qui est le plus avantageux.

- Repas des ainés : Suite au contexte sanitaire actuel, il n’est pas prévu de faire un repas pour nos ainés en 2021. M. le Maire propose d’offrir un bon d’achat à chaque personne3

de + 65 ans à valoir chez les commerçants de Beurlay. Proposition adoptée par l’ensemble du conseil.

- Récolement des archives suite aux élections municipales en cours de réalisation pour rendre compte au Conseil Départemental.

Tour de table

Olivier MACAUD

- Commission « embellissement » le 02 octobre 2020. Plusieurs points ont été abordés

en ce qui concerne l’aménagement de la commune :

-Carrefour RD 137 et rue de la Barrière : il est rappelé qu’il est dangereux

quand des véhicules sont garés sur la bande d’arrêt en venant de Saintes.

-Route de Romegoux : Il sera planté des pieds de vigne au niveau du pressoir.

-Les massifs situés devant la Mairie seront remplacés par de la rocaille

-Les terrains acquis en bas de la nouvelle mairie seront aménagés

-les entrées du bourg seront réaménagées avec la suppression de lauriers roses

et des rosiers, ils seront remplacés par de la pelouse. En bordure de trottoir, il y aura

une plantation d'arbuste fleuris.

- Animations dans la commune : Malgré le virus du COVID 19, des animations ont eu

lieu dans la commune en septembre, comme le marché des artisans organisé par

l’association « Un sourire au chocolat », la déambulation dans le village animée par

l’association « A portée de voix » et la commune et enfin une brocante organisée par le

club de football. Un 4ème évènement devait avoir lieu mais a été annulé de par le

confinement annoncé par le gouvernement.

- Une nouvelle association de parents d’élèves a vu le jour. Leur assemblée générale a

eu lieu le 16 octobre. Ils demandent un local pour pouvoir entreposer leur matériel.

- La procédure pour acquérir des « biens sans maître » va être mise en place.

- Nous sommes dans l’obligation d’installer un chenil aux ateliers municipaux en cas de

récupération d’animaux errants.

Patrick COUDRAY

- Je signale que la plaque d’informations située au cimetière de Saint-Thomas est

abimée par les marques du temps. Il serait bien de la remplacer.

Annick MOUHE

- Des panneaux de signalisation sont encore entreposés dans les villages des Sorins et du

Maillou suite aux travaux de réfection de la chaussée de la RD 137.

Gaëlle DALAIS

- Les nouvelles mesures sanitaires et le confinement autorisent que les écoles restent

ouvertes mais cela implique la mise en place d’un nouveau protocole. La restauration

reste aussi ouverte avec l’instauration de 2 services. Un groupe mange à 11h30 et

l’autre à 12h30 pour éviter qu’ils ne se croisent.

- Le traditionnel repas de Noël aura lieu le 17 décembre mais sera seulement réservé aux

enfants de l’école. Le personnel enseignant, les membres du conseil et le personnel

communal n’y sera pas convié cette année.

- Il n’y aura pas de spectacle de Noël. Le Père-Noël fera une distribution de cadeaux aux

enfants de l’école (sous réserve de l’évolution sanitaire).

- Un Projet d’Accueil Personnalisé (PAI) concernant un enfant de l’école est mis en

place avec l’école et doit se faire avec la Commune concernant le temps périscolaire4

(cantine) mais se pose la question de savoir quel agent est habilité à administrer la

seringue d’adrénaline. Pour le moment, la loi ne le permet pas. Nous sommes en

attente de l’évolution du cadre légal.

- Octobre Rose : Une marche a été organisée par la municipalité en faveur de la Ligue

contre le Cancer pour lutter contre le cancer du sein. 132 € ont été récoltés grâce aux

dons apportés par les personnes présentes à la marche. Une contribution de 210 € a été

apportée par des dons en ligne. Nous sommes dans l’attente du retour des

commerçants qui ont participé et nous communiquerons ultérieurement les sommes

récoltées.

- Movember : A l’instar d’octobre rose, Movember est le mouvement consacré au

cancer de la prostate chez l’homme. Seules des informations dans les panneaux

d’affichage et des décorations dans la commune seront proposées.

- Panneaux pocket : A l’heure actuelle, 84 smartphones sont connectés à cette

application.

- Le passage protégé face au cimetière n’est pas éclairé.

Sophie GUITTON

- Les routes rue de Verdun, impasse de la Laiterie, rue de la Croix, rue de l’église et rue

René Caillé sont dégradées suite aux travaux d’enfouissement des réseaux. J’espère

qu’elles seront remises en état après le chantier.

- Je suggère que la rue de la Croix soit aussi en sens unique, vue la dangerosité de celle-

ci à l’intersection de l’impasse de la laiterie.

M. le Maire prend note de cette remarque qu’il va soumettre au Département.

- Depuis quelques temps, des aboiements de chien intempestifs perturbent la tranquillité

du village.

Gérard GANDAUBER

- Pour souhaiter un bon départ à la retraite à Jean-Pierre PROTEAU, nous avons

organisé, en comité restreint, un moment convivial en octobre.

- Un marchand de fruits de mer est présent tous les vendredi matin sur la place de la

mairie.

- Notre assureur, GROUPAMA, va augmenter notre cotisation d’assurance à cause des

sinistres à répétition au club de football depuis des années.

- La fibre optique sera installée sur toute la commune de BEURLAY d’ici la fin de

l’année 2021.

- Les élections sénatoriales du 27 septembre à la Rochelle ont réélu M. Daniel

LAURENT et Mme Corinne IMBERT et M. Michaël VALLET a pris la place de

Bernard LALANDE.

- Réfection du mur à l’aire des jeux par l’association « le SAS »

- Je félicite et remercie l’équipe municipale et Marlène Coiffure pour la réussite

d’Octobre Rose.

- En ce qui concerne les Gens du Voyage, une réunion se fera pour trouver une solution

à la non occupation d’un espace privé.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 00h10