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Déliberation - c m du 06 06 2019
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Serzy-et-Prin.
Lien du pdf (Déliberation - c m du 06 06 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Séance du 06 juin 2019
L'an deux mil dix-neuf le 06 juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.
Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, PROLA Hasina Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, SIMON Jean Pierre, DELOZANNE Philippe
Absents excusés : Monsieur CHOPIN Marcel (Pouvoir donné à BAILLY Franck), Monsieur CABOUILLET Dominique (Pouvoir donné à BETTON Marie)
Secrétaire de séance : Madame Marie BETTON
Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu du 16 avril 2019.
Le Conseil Municipal accepte le compte rendu à l'unanimité des membres
présents.
Monsieur le Maire demande d’ajouter 1 délibération à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
Ordre du jour
- Délibération concernant le choix de l’entreprise pour la réfection des trottoirs dans la commune
- Délibération concernant le devis du projet d’échange de parcelles E 137-138 et section AB (partie de chemin rural dit de la Grande Ruelle)
- Délibération concernant la création d’une haie route de Vandeuil et de son entretien - Informations
- Questions diverses
I – DELIBERATION
N° 20/2019 : Délibération concernant les travaux de réfection des trottoirs dans la commune de Serzy et Prin
Monsieur le Maire présente les devis concernant la réfection des trottoirs dans la commune de Serzy et Prin.
Cout des travaux :
- Entreprise RAMERY : 60107.00 euros HT hors options
- Entreprise GOREZ : 39453.12 euros HT hors options
- Entreprise STPE : 34280.50 euros HT hors options
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de valider le devis de l’entreprise STPE pour la réfection des trottoirs dans la commune de Serzy et Prin d’un montant (hors options) de 34280.50 euros HT soit 41136.60 euros TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ces travaux. N° 21/2019 : Délibération concernant le devis du projet d’échange de parcelles E 137-138 et section AB (partie de chemin rural dit de la Grande Ruelle)
Vu la délibération 14/2019 du 19 mars 2019 acceptant l’échange d’une partie du chemin de la Grande Ruelle contre une partie des parcelles cadastrées E 137 et E 138 sur lesquelles seront créés un chemin d’accès.
Vu que les frais de bornage et d’échange seraient à la charge de la commune et la création du nouveau chemin sera à la charge de la Coopérative Vinicole de Serzy et Prin comme était indiqué dans la délibération 14/2019 du 19 mars 2019.
Monsieur le Maire présente le devis du géomètre Cabinet Dupont Rémy Miramon pour ce bornage. Le devis s’élève à 1425.00 euros HT soit 1710.00 euros TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de valider le devis du Cabinet Dupont Rémy Miramon d’un montant de 1425.00 euros HT soit 1710.00 euros TTC ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce bornage.
N° 22/2019 : Délibération concernant la création d’une haie route de Vandeuil et de son entretien
Monsieur le Maire indique que lors de la réunion du 28 mai 2019 avec les exploitants sur le terrain, route de Vandeuil, il a été exposé le projet de matérialisation des zones où la plantation d'une haie impacterait le plus leur activité.
Les exploitants souhaitent avoir une "fenêtre" de 35 mètres (largeur de leur pulvérisateur) à l'entrée et à la sortie de chaque parcelle ainsi que une ou deux traversées de 18 mètres pour les moissons.
Le projet de matérialisation de ces espaces a été réalisé par des traits de peinture au sol. Cela laisse disponibles de belles longueurs si l'on a la possibilité de planter de part et d'autre de la route.
Les exploitants ont également émis le souhait que la commune s'engage à entretenir ces plantations en garantissant une hauteur de un mètre. (Passage d'une rogneuse viticole une fois par an et entretien des abords).
Monsieur le Maire présente ce projet au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de créer une haie route de Vandeuil avec les souhaits des exploitants explicités ci- dessus.
Le conseil municipal décide également que son entretien sera effectué par la commune de Serzy et Prin.
II- INFORMATION
Biodiversité
Madame Marie BETTON fait un compte rendu sur la dernière réunion qui a eu lieu avec les exploitants pour la création de la haie route de Vandeuil.
Plusieurs projets sont en cours à savoir :
- Création d’un projet pédagogique
- Projet de clôture de la mare et du verger par une haie
Madame Marie BETTON a pris contact avec le délégué de l’environnement de la Communauté Urbaine du Grand Reims pour les projets qui sont en cours sur la commune.
Travaux dans la commune
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux dans la commune. Il a recontacté Madame Aurélie LEVESQUE du service des eaux de la Communauté Urbaine du grand Reims pour la mise en place de la canalisation d’eau rue du Moulin.
Il a fait de même pour les travaux en cours en haut du cimetière communal.
III- QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
Fin de séance 20h20
DELAGARDE Valérie BAILLY Franck MANCIER Bruno
SIMON Jean Pierre BETTON Marie PROLA Hasina
DELOZANNE Philippe