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Compte-Rendu - cm 2021 06 08 cr
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Serzy-et-Prin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2021 06 08 cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Séance du 08 juin 2021
L'an deux mil vingt et un le 8 juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.
Présents : Mesdames BETTON Marie, GODBILLOT Isabelle, PROLA Hasina, BEGNY Morgane, Messieurs BAILLY Franck, FREMEAUX Jean-Jacques, JORGE Dominique, MANCIER Bruno, DELOZANNE Philippe, DERENDINGER-BLATT Nicolas, JORGE Dominique
Absent : Monsieur CABOUILLET Dominique (pouvoir donné à MANCIER Bruno)
Secrétaire de séance : Madame Morgane BEGNY
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
Ordre du jour
- Délibération concernant la modification des statuts de la Communauté de Urbaine du Grand Reims
- Délibération concernant l’aval pour l’achat des livres pour les enfants de Serzy et Prin fréquentant l’école de Faverolles et Coëmy
- délibération concernant la modification de la délibération 17/2021 du 27/04/2021 portant sur la sécurisation de la commune
- délibération concernant la demande de subvention au titre des amendes de police pour la sécurisation de la commune
- Tenue des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales - Questions diverses
Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du 27 avril 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité des membres présents le compte rendu du 30 mars 2021.
I – DELIBERATION
N° 19/2021 : délibération concernant la modification des statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims
NOTE DE SYNTHESE
Par délibération n° CC-2021-31 du Conseil communautaire du 25 mars 2021, les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims ont été modifiés.
Les nouveaux statuts devant être approuvés par les conseils municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification, aux maires, de la délibération de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la présente délibération a pour objet d’approuver les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims modifié.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant approbation des statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil Communautaire du Grand Reims,
Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Vu la délibération n° CC-2021-31 du Conseil communautaire du 25 mars 2021 modifiant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,
Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseil municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’approuver les statuts modifiés de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Vote : POUR : 11 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0 voix
N° 20/2021 : délibération concernant l’aval pour l’achat des livres pour les enfants de Serzy et Prin fréquentant l’école de Faverolles et Coëmy
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’achat de livres pour les enfants de Serzy et Prin en classe de CM2 fréquentant l’école de Faverolles et Coëmy.
Le budget prévisionnel pour 2021 est de 50 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 11 voix Pour, 0 voix Contre et 0 voix d’abstention de renouveler l’achat de livres pour les enfants de Serzy et Prin en classe de CM2 fréquentant l’école de Faverolles et Coëmy pour un montant total de 60 euros maximum.
N° 21/2021 : délibération concernant la modification de la délibération 17/2021 du 27/04/2021 portant sur la sécurisation de la commune
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier la délibération 17/2021 du 27/04/2021 portant sur la sécurisation de la commune car le devis présenté était incomplet.
Monsieur le Maire propose le devis à 4456.00 euros HT soit 5347.20 euros TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 11 voix Pour 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de retenir le devis de l’entreprise AK5 pour la sécurisation du village d’un montant de 4456.00 euros HT soit 5347.20 euros TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette sécurisation
N° 22/2021 : délibération concernant la demande de subvention au titre des amendes de police pour la sécurisation de la commune
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention au titre des amendes de police pour la sécurisation de la commune sur la base de 4456.00 euros HT soit 5347.20 euros TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec 11 voix Pour 0 voix Contre et 0 voix d’Abstention de de demander une subvention au titre des amendes de police pour la sécurisation de la commune sur la base de 4456.00 euros HT
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande de subvention
II- INFORMATIONS
La tenue du bureau de vote
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il reste des places disponibles pour la tenue des bureaux de vote des 20 et 27 juin 2021
Travaux de restauration Eglise
Monsieur FREMAUX indique que 2 architectes du patrimoine sont intervenus pour faire un devis et un troisième sera présent prochainement.
Ces architectes proposeront des entreprises habilités à la restauration de l’Eglise. Monsieur FREMAUX considère que la commune possède un patrimoine exceptionnel et par conséquent, les travaux devraient commencer à son avis par régler les problèmes structuraux.
Il a été démontré que la toiture du cœur a été mal positionnée.
Considérant l’éclairage de l’église et du lavoir, Monsieur le Maire indique que tout le matériel est déjà à la Mairie et il reste à procéder à son installation.
Rue du Moulin
Monsieur le Maire a déjà assisté à une réunion entre la commune, la CUGR service voirie (Messieurs MARTEL, RONSEAUX et MOURRA) et Monsieur Philippe SALMON, Conseiller Départemental afin de régler le problème de voirie rue du Moulin.
Une autre réunion sur place est programmée pour vendredi 11 juin où la DEA de la CUGR sera présent.
EOLIEN
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la Présidente de la CUGR qui a été adressé au Préfet.
III- QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
Fin de séance 19h50
M BAILLY Franck Mme BETTON Marie Mme BEGNY Morgane M FREMAUX Jean-Jacques Mme GODBILLOT Isabelle M MANCIER Bruno
Mme PROLA Hasina M DELOZANNE Philippe
M DERENDINGER-BLATT Nicolas M JORGE Dominique