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Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Serzy-et-Prin.
Lien du pdf (Déliberation - c m du 06 09 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
Séance du 06 septembre 2019
L'an deux mil dix-neuf le 06 septembre à dix-neuf heures zéro minute, les
membres du Conseil Municipal de cette commune légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAILLY Franck, Maire.
Présents : Mesdames DELAGARDE Valérie, BETTON Marie, Messieurs BAILLY Franck, MANCIER Bruno, DELOZANNE Philippe, SIMON Jean Pierre
Absents excusés : Monsieur CHOPIN Marcel, Monsieur CABOUILLET Dominique (pouvoir donné à Philippe DELOZANNE), Madame PROLA Hasina (pouvoir donné à Marie BETTON)
Secrétaire de séance : Monsieur Jean Pierre SIMON
Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu du 02 juillet 2019.
Le Conseil Municipal accepte le compte rendu à l'unanimité des membres
présents.
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
Ordre du jour
- Délibération concernant la validation du rapport de gestion de SPL-XDEMAT - Délibération concernant la demande de subvention auprès de l’état pour l’aménagement partiel de la rue du Moulin
- Délibération concernant la demande de subvention auprès du Département pour l’aménagement partiel de la rue du Moulin
- Délibération concernant la demande de subvention auprès de la Région pour l’aménagement partiel de la rue du Moulin
- Informations
- Questions diverses
-
I – DELIBERATION
N° 27/2019 : Délibération concernant la validation du rapport de gestion de SPL-XDEMAT
Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration
Par délibération du 21 octobre 2016, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.
Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces comptes.
En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131 337 €.
Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.
N° 28/2019 : Délibération concernant la demande de subvention auprès de l’Etat pour l’aménagement partiel de la rue du Moulin
Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant les travaux d’aménagement partiel de la rue du Moulin dans la commune de Serzy et Prin,
Le conseil municipal
DECIDE à l’unanimité des membres présents de solliciter Monsieur le Préfet pour l’octroi d’une subvention au titre de la DETR – programme 2020 au taux de 30%.
S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.
Montant TTC de l’opération : 91155.00 euros
Montant HT de l’opération : 75962.50 euros
Subvention DETR : 30 %
Reste à la charge de la commune : 69267.00 euros
N° 29/2019 : Délibération concernant la demande de subvention auprès du Département pour l’aménagement partiel de la rue du Moulin Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant les travaux d’aménagement partiel de la rue du Moulin dans la commune de Serzy et Prin,
Le conseil municipal
DECIDE à l’unanimité des membres présents de solliciter Monsieur le Président du Département de la Marne pour l’octroi d’une subvention au taux de 30%.
S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.
Montant TTC de l’opération : 91555.00 euros
Montant HT de l’opération : 72962.50 euros
Subvention : 30 %
Reste à la charge de la commune : 69267.00 euros
N° 30/2019 : Délibération concernant la demande de subvention auprès de la Région Grand Est pour l’aménagement partiel de la rue du Moulin
Après avoir pris connaissance des besoins de trésorerie concernant les travaux d’aménagement partiel de la rue du Moulin dans la commune de Serzy et Prin,
Le conseil municipal
DECIDE à l’unanimité des membres présents de solliciter Monsieur le Président de la région Grand Est pour l’octroi d’une subvention au taux de 30%.
S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan financier suivant et à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.
Montant TTC de l’opération : 91555.00 euros
Montant HT de l’opération : 72962.50 euros
Subvention : 30 %
Reste à la charge de la commune : 69267.00 euros
II- INFORMATION
Informations travaux
Monsieur le Maire indique que les travaux sont en cours de finalisation concernant les travaux sur la RD ;
Rue du Tambour, il y a une bouche à clef à changer.
En ce qui concerne les travaux de réseau d’eau potable, une réunion de reprise de travaux s’est tenue ce matin. Les travaux devront reprendre semaine 39 à partir du site du cimetière de Serzy.
LPO
Monsieur le Maire donne la parole à Marie BETTON pour le suivi du dossier de préparation « demande de subvention ». Madame BETTON indique qu’elle doit encore recevoir le devis du CAT de Jonchery pour la partie déboisement.
Alambic
Les travaux de l’alambic débuteront à partir du 15 septembre avec l’entreprise MAPELLI puis avec l’entreprise JAZET.
Vendanges
Monsieur le Maire indique que 2 arrêtés de circulation indiquant une réduction de vitesse dans la commune a été pris dans ce sens à partir du 09 septembre 2019 jusqu’au 30 septembre 2019 inclus.
Pont allant à Prin
Monsieur le Maire qu’il a vu avec Madame LEVESQUE de la DEA de la Communauté Urbaine du Grand Reims – Pôle de Gueux que la jambe de force pourrait être enlevée au Pont allant à Prin. Une fiche navette sera faite dans ce sens.
III- QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
Fin de séance 19h40
DELAGARDE Valérie BAILLY Franck MANCIER Bruno
BETTON Marie DELOZANNE Philippe SIMON Jean Pierre