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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0004 2024 fast sollicitation aide financiere subvention DETR 2024 jardin du souvenir
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0004 2024 fast sollicitation aide financiere subvention DETR 2024 jardin du souvenir)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Ruralité,
Ville
de
El
Ba
Pont.
Au
(l
em
er
7.
Finances
locales
7.10
—
Divers
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
N°
0004-2024
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
5
DECISION
DU
MAIRE
Demande
d'aides
financières
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
à
tout
autres
organismes
au
montant
le plus
élevé
possible
1r lefinancement
de
la
mise
en place
d'un
columbarium
et d'une
stelle
sur
le jardin
des
souvenirs Le
Maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°101-2022
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
maire
ou
à son
représentant
de
demander
à tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions,
pour
tout
projet,
en
investissement
et/ou
en
fonctionnement,
sans
limite
de
montant.
Considérant
qu’il
faut
proposer
une
variété
d'options
pour
les
urnes
cinéraires,
permettant
aux
familles
de
choisir
des
emplacements
spécifiques
ou
des
designs
personnalisés
;
Considérant
que
la
flexibilité
des
options
commémoratives
permet
de
s'adapter
aux
diverses
traditions
culturelles
et religieuses
;
Considérant
la
demande
croissante
des
crémations ;
Considérant
que
le
plan
de
financement
ci-dessous
permettrait
à
la
commune
d’engager
les
travaux
:
Mise
en
place
d'un
columbarium
et d'une
stelle
sur le jardin
du
souvenir
|
|
|
|
|
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
HT
Recettes
Columbarium
et stèle
pourle
|
|
Le
|
:
|
_.
COMORES
POS
| 14 651,00
€
[Etat (DETR)
|
40,00%
| 5860,40€
jardin
du
souvenir
|
|
|
|
Ville de ont-Audemer
|
60,00%
|
8790,60 €
Total
14
651,00
€
Total
14
651,00
€
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
à
tout
autres
organismes
au
montant
le
plus
élevé
possible
pour
le financement
de
la mise
en
place
d'un
columbarium
et d'une
stelle
sur
le
jardin
des
souvenirs.
Fait
à Pont-Audemer,
le 02 janvier
2024
le Maire
de
Pont-Audemer
_
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240102-dec_0004_2024-AU Date de télétransmission : 11/01/2024 Date de réception préfecture : 11/01/2024 Acte publié le 11.01.2024 Collectivité
: Ville
de
Pont-Audemer
Nature
des
dépenses
les
montants
indiqués
(sans
arrondi)
doivent
être
justifiés
Plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
de
:
columbarium
et
st
Nom
du
prestataire
dont
montant
accessibilité (catégorie
2/B)
Montant
(HT)
‘ouvenir
dont
montant
rénovation énergétique
(catégorie
2/C)|.
Maîtrise
d'œuvre
A
proratiser
le cas
échéant
Etudes
complémentaires
/ frais
annexes
A
proratiser
le cas
échéant
Sous-total
MOE/Etudes
Travaux
ou
acquisitions
(catégorie
A/2
et A/3)
A
détailler
le
cas
échéant
Stèle
totem
1
176,00
€
Pose
et
achat
columbarium
13
475,00
€
Sous-total
travaux
ou
acquisition
14
651,00
€
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
à
préciser
le
cas
échéant | sollicité
ou
acquis
|
Montant
(HT)
Taux
Fonds
européens
|
DETR
5
860,40
€
40,00%
DSIL FNADT Autres
aide
Etat
Conseil
régional
Conseil
départemental
EPCI Autre
collectivité
à
préciser
Sous-total
aides
publique:
Taux
de
financement
public
5
860,40
€
40,00%
Autres
aides
non
publiques
à
préciser
|
Sous-total
autres
aides
non
publiques
Part
de
la
collectivité
Fonds
propres
8
790,60
€
Emprunt Crédit
bail
ou
autres
Recettes
générées
par
le
projet
:
Participation
du
maître
d'ouvrage
8
790,60
€,
60,00%
_ TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
14
651,00
€
Le
maître
d'ouvrage
s'engage
sur
le
plan
de
financement
de
l'opération
tel
qu'annoncé
ci-dessus
qui
est
conforme
à
celui
sur
lequel
le
conseil
municipal,
de
communauté
ou
syndical
s'est
prononcé.
Fait
à
: Pont-Audemer
Le
: 19/12/2023
.
Le
Maire,
Alexis
DARMOIS
Signature
(nom
et
qualité)
et
cachet
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240102-dec_0004_2024-AU Date de télétransmission : 11/01/2024 Date de réception préfecture : 11/01/2024