Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 2
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial nominatif n
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 1
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 038 du 2 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial n°79 2024 038 du 2 fevrier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-038
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2024-02-02-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Marnes en vue de l'élection partielle complémentaire des
dimanches 7 et 14 avril 2024 (2 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-02-02-00001
arrêté portant convocation des électeurs de la
commune de Marnes en vue de l'élection
partielle complémentaire des dimanches 7 et 14
avril 2024
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-02-02-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Marnes en vue de l'élection partielle complémentaire des dimanches 7 et 14 avril 2024 3E 3
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Bressuire
Pôle ingénierie territoriale et collectivités locales
Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de MARNES
en vue de l'élection partielle complémentaire des dimanches 7 et 14 avril 2024 N°
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L225 à L259 et L.255-4 et R124 à R127 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-7 et L.2122-
15 ;
VU la démission de Madame Angélique DESVIGNES de son mandat de maire et de son mandat de conseillère municipale acceptée par courrier de la préfète des Deux-Sèvres en date du 29 janvier 2024 ;
VU la démission de Monsieur Christian LECOINTRE de son mandat de 2ème adjoint au maire
et de son mandat de conseiller municipal acceptée par courrier de la préfète des Deux-Sèvres
en date du 19 mars 2021;
VU la démission de Madame Francine PAIN, conseillère municipale le 26 janvier 2024 ;
VU la démission de Monsieur Michel DROMARD, conseiller municipal le 26 janvier 2024 ;
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de MARNES est de onze membres ;
Considérant que l'effectif dudit conseil municipäl est actuellement de 7 membres ;
Considérant que le conseil municipal doit être au complet pour procéder à l'élection du
maire ;
Sur proposition de la sous-préfète de Bressuire ;
ARRETE
Article 1: Les électeurs de la commune de MARNES sont convoqués pour procéder à
l'élection de quatre conseillers municipaux à l'effet de compléter le conseil municipal.
Article 2 : La date de cette élection est fixée au dimanche 7 avril 2024 pour le premier tour de scrutin et, dans le cas d'un second tour, au dimanche 14 avril 2024.
Page1/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-02-02-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Marnes en vue de l'élection partielle complémentaire des dimanches 7 et 14 avril 2024 4Article 3: Les déclarations de candidatures devront être déposées à la sous-préfecture de
Bressuire, 4 rue des Hardilliers à Bressuire.
Le dépôt des candidatures sera ouvert :
Pour le 1er tour de scrutin :
°< du lundi 18 mars au mercredi 20 mars 2024 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30,
+ le jeudi 21 mars 2024 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00,
Pour le second tour de scrutin :
+ lelundi 8 avril 2024 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30,
* le mardi 9 avril 2024 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00.
En application des dispositions de l'article L255-3 du code électoral, seuls peuvent se
présenter au second tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre
de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Article 4 : La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 1° mars
2024. La commission communale de contrôle des listes électorales se réunira entre le jeudi 14
mars 2024 et le dimanche 17 mars 2024. L'élection aura lieu à partir des listes électorales
principale et complémentaire extraites du répertoire électoral unique, publiées le lendemain
de la réunion de la commission communale de contrôle, à jour des tableaux prévus aux
articles R13 et R14 du code électoral.
Article 5 : Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
Article 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne sera élu au 1° tour de scrutin
s'il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des
électeurs inscrits. Au second tour, l'élection aura lieu à là majorité relative, quel que soit le
nombre de votants.
Article 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements suivi
du dépouillement qui se déroulera conformément aux dispositions des articles L65 et L66 du
code électoral.
Article 8 : Un procès verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera déposé au secrétariat de la mairie, l’autre sera transmis à la préfecture des Deux-Sèvres, à NIORT.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dès réception par les soins du maire de la
commune de MARNES, quinze jours au moins avant l'élection.
Article 10 : La sous-préfète de Bressuire et le maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
0 2 FEV. 2024 Bressuire,
Pour la préfète et par délégation,
La SOUS PARFÈSE de Bressuire,
\ æ. Fa | Catherine SSIÈRE
Page2/2
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-02-02-00001 - arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Marnes en vue de l'élection partielle complémentaire des dimanches 7 et 14 avril 2024 5