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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 017 du 2 février 2022
Document publié le Mercredi 2 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2022 017 du 2 février 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2022-017
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2022Sommaire
Sous-Préfecture Parthenay /
79-2022-02-02-00001 - SPARTHKC022020215000 (4 pages) Page 3
2Sous-Préfecture Parthenay
79-2022-02-02-00001
SPARTHKC022020215000
Sous-Préfecture Parthenay - 79-2022-02-02-00001 - SPARTHKC022020215000 3Eu PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Parthenay
Pôle sécurité et réglementation
ARRÊTÉ préfectoral
portant convocation des électeurs de la commune de Xaintray en vue de l'élection partielle
complémentaire de dix conseillers municipaux.
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles L16 à L.20, L.30 à L.40, L.54 à L. 68, L.225 à
L.2591 et R1 à R.21:
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-7 à L.212217 ;
VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de Monsieur Emmanuel AUBRY, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République du 26 août 2021 portant nomination de Mme
Stéphanie PETITJEAN, en qualité de Sous-Préfète de Parthenay ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme
Stéphanie PETITJEAN, Sous-Préfète de Parthenay ;
VU les démissions en date du 1° février 2022 de Mesdames Coralie MAZY, Pascale LAURIN,
Aurélie CHEVALLEREAU et de Messieurs Christian FAVREAU,. Lionel MOREAU, Bernard
BERNIER, Claude LANGLAIS, Benoit BRANDEAU, Serge FRAPART de leur mandat de conseiller
municipal de la commune de XAINTRAY ;
VU la démission en date du 1° février 2022 de M. Michel BERTHOD de ses mandats de Maire et
conseiller municipal acceptée par le Préfet des Deux-Sèvres le 02 février 2022 ;
VU la démission en date du 1° février 2022 de Madame Emmanuelle VERGER de son mandat
de première adjointe au Maire de la commune de XAINTRAY, acceptée par le Préfet des Deux-
Sèvres le 02 février 2022 ;
CONSIDERANT que l'effectif légal du conseil municipal de XAINTRAY est de onze membres ;
CONSIDERANT qu'à la suite de ces démissions, le conseil municipal a perdu plus du tiers de
son effectif légal et qu'il a lieu de compléter dix sièges au sein de celui-ci ;
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Parthenay ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MONSIEUR LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79098 morr cenex 09
Internet : www.deux-sevres.£gouv.fr
Sous-Préfecture Parthenay - 79-2022-02-02-00001 - SPARTHKC022020215000 4ARRETE :
ARTICLE 1 : Les électeurs de la commune de XAINTRAY sont convoqués à l'effet de procéder
à l'élection des dix membres du conseil municipal.
ARTICLE 2: La date de cette élection est fixée au dimanche 20 mars 2022 pour le premier
tour du scrutin et, dans le cas d’un second tour, au dimanche 27 mars 2022.
ARTICLE 3 : Les déclarations de candidatures devront être déposées à la Sous-Préfecture de
Parthenay, 20 Bd de la Meilleraye à Parthenay,
Le dépôt des candidatures sera ouvert :
Pour le 1* tour de scrutin :
- du lundi 28 février 2022 au jeudi 3 mars 2022 de 8h30 à 12H30 et de 14H00 à 17h00.
Pour le second tour de scrutin :
- du lundi 21 au mardi 22 mars 2022 de 8h30 à 12H30 et de 14H00 à 17h00.
En application des dispositions de l’article L.255-3 du code électoral, seuls peuvent se
présenter au second tour de scrutin, les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre
de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
ARTICLE 4 : La date limite d'inscription sur les listes électorales est fixée au vendredi 04 février
2022.
La commission communale de contrôle des listes électorales se réunira entre le jeudi 24 et
dimanche 27 février 2022. L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale et
complémentaire extraites du répertoire électoral unique, publiées le lendemain de la réunion
de la commission communale de contrôle, à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14
du code électoral.
ARTICLE 5 : Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
ARTICLE 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne sera élu au premier tour du
scrutin s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au
quart des électeurs inscrits. AU second tour, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que
soit le nombre de votants. :
ARTICLE 7 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.
Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L.65 et L.66
du code électoral.
ARTICLE 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de
scrutin, dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera déposé au secrétariat de la mairie,
l’autre sera transmis à la Sous-Préfecture de Parthenay.
Sous-Préfecture Parthenay - 79-2022-02-02-00001 - SPARTHKC022020215000 5ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dès réception par les soins de Madame
Emmanuelle VERGER, remplaçant le Maire en application de l'article L. 2122-17 du Code
général des collectivités territoriales .
ARTICLE 10 : Madame la Sous-Préfète de Parthenay et Madame Emmanuelle VERGER, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Parthenay, le 02 février 2022
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-Préféta de Parthenay,
Stéphanie PETITJEAN
Sous-Préfecture Parthenay - 79-2022-02-02-00001 - SPARTHKC022020215000 6Sous-Préfecture Parthenay - 79-2022-02-02-00001 - SPARTHKC022020215000 7