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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 143 du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 143 du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-143
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de l'administration
générale
79-2024-06-27-00001 - PREF79-EB124062619090 (2 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-06-27-00001
PREF79-EB124062619090
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-27-00001 - PREF79-EB124062619090 3E 3
PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté .
Égalité
Fraternité .
Direction des élections, de l'immigration et.de l'intégration
Bureau des élections et de l’administration générale
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°79-2024-06-14-00003 du 14 juin 2024 relatif à la
‘ modification de l'emplacement des bureaux de vote pour la période du 30 juin au 07 juillet 2024,
pour le département des Deux-Sèvres
La préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles R.28 et KR. 40;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portant nomination
du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort, Monsieur Patrick
VAUTIER :
Vu le décret du 9 juin 2024 du président de la République portant dissolution de l'Assemblée
nationale ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;
Vu la demande de changement d'emplacement de bureau de vote présentée par la mairie
d'Azay-le-Brülé pour le 07 juillet uniquement.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 niorr cEDEx 09
INTERNET : WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-27-00001 - PREF79-EB124062619090 4ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°79-2024-06-14-00003 du 14 juin 2024 est modifié comme
SUIt :
“Pour la commune d'Azay-le-Brûlé : le bureau de vote n°2 est fixé à la cantine scolaire de
Cerzeau 8 route du Quaireux Cerzeau pour le 07 juillet uniquement"
Le reste de l'arrêté sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres et le maire d’Azay-le-Brûlé
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pa
La Préfète,
Pour la Préfête et par délégation,
Le Secrétaife général
Niort, le
nu.
Patrick VAUTIER
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-06-27-00001 - PREF79-EB124062619090 5