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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 13/04/2023
Berc
Publiée
13 AVR.
2073
ID
: 007-210700647-20230411-000931-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
avril,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 16
dûment
convoqué
le 4
avril,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
PERRIN
Roger,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
M.
RICHARD
Frédéric,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
FONTANEL
Sophie,
M.
BOUCHADON
Thierry
Procurations
:
M.
SERRE
Denis
à M.
CUMIN
Gérard
Mme
HORNEGG
Johanna
à Mme
CHANEAC
Brigitte
Mme
GRATESOL
Nicole
à Mme
ROURE
Marie-Christine
M.
CLAVEL
Christophe
à Mme
PINET
Monique
Mme
LABAUNE
Sophie
à M.
CHEYTION
Antony
Mme
SECCO
Brigitte
à M.
PERRIN
Roger
Mme
BOS
Elise
à Dr
CHABAL
Jacques
Secrétaire
de
séance
: M.
PERRIN
Roger
Délibération
N°
014
— 2023
COMITE
DE
JUMELAGE
Subvention
exceptionnelle
/ exercice
2023
Suite
à la
dernière
réunion
du
Comité
de
Jumelage
du
27
janvier
dernier,
ce
dernier
sollicite
une
subvention
afin
de
faire
face
à l'organisation
du
soixantième
anniversaire,
prévu
à
l'Ascension
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité,
(Mmes
Karine
ARNAUD
et
Brigitte
CHANEAC,
membres
du
Comité
de
jumelage,
ne
prenant
pas
part
au
vote),
DECIDE
de
réserver
une
suite
favorable
à cette
demande
et
octroie
une
subvention
de
3 000€
au
Comité
de
Jumelage,
PRECISE
qu'il
s’agit
d'une
subvention
afin
de
réaliser
les
dépenses
engagées.
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à la
présente.
Dr
Jacques
CHABAL
Maire
du
Cheylard
Affiché
en Mairie
le 13
avril
2023
g
CA
Transmis
à la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 13
avril
2025.
‘
\
ARTE