Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - amst 2024 0129 joffre av du mal intersection rue c
Arrêté - amst 2025 0007 zone 30 chemin long abroge arrete a
Arrêté - amst 2024 0131 joffre av du mal creation place de
Arrêté - amst 2024 0108 carrfour leclerc liberation verdun
Arrêté - AMST 2023 0144 COMMUNE LIMITES AGGLO ABROGE ET REM
Arrêté - AMST 2023 0331 MEDARD AV DE AMENAGMENT LIGNE BHNS
Arrêté - AMST 2023 0252 BARBUSSE AV H. LIGNES BUS ABROGE AR
Arrêté - amst 2024 0108 carrfour leclerc liberation verdun
Arrêté - amst 2024 0124 yser 137 av de l stationt limite ab
Arrêté - AMST 2023 0327 ABROG ET REMPL 0324 VERDUN 507 AV D
Arrêté - AMST 2023 0146 Tassigny av du MAL A Proximite MDA Abrogation Amst 2014 1025 13.03.2023 0
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0146 Tassigny av du MAL A Proximite MDA Abrogation Amst 2014 1025 13.03.2023 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2023-0146 permanent Publié le vendredi 24 mars 2023
VT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant la création de 5 places de stationnement avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à proximité de la Maison des Associations,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1er
Cet arrêté abroge l’arrêté référencé AMST-2014-1025 du 15/10/2014 relatif à la création de 5 places de stationnement avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à proximité de la Maison des Associations.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 3
Cette décision prendra effet en date du 24/03/2023.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
- Commissariat de Police
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 24 mars 2023
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac Fin du document