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Arrêté - AP ouverture peche Nord 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lécluse.
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Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
»
Liberté» Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
Eau-Environnement
Arrêté
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
du
Nord
pour
l'année
2019
Le
Préfet
de
la région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
mérite
Vu
le
règlement
(CE)
n°1100/2007
du
conseil
du
18
septembre
2007
instituant
des
mesures
de
reconstitution
du
stock
d’anguilles
européennes ;
Vu
le
Titre
Il!
du
Livre
IV
du
code
de
l'environnement,
et
notamment
les
articles
L.436-1
à
L.436-8
(conditions
générales
de
pêches),
R.432-5
(contrôle
des
peuplements),
R.436-6
à R.436-8
(temps
et
heures
d'interdiction),
R.436-10
à R.436-12
(espèces
susceptibles
d'être
pêchées
sous
conditions),
R.436-14
(heures
d'interdiction),
R.436-19
(taille
de
certaines
espèces),
R.436-21
(nombre
de
captures
autorisées
et
conditions
de
capture),
R.436-23
et
R.436-24
(procédés
et
modes
de
pêches
autorisés),
R.436-25
(catégories
des
lieux
de
pêche),
R.436-32
(procédés
et
modes
de
pêche
prohibés)
,
R.436-44
(poissons
vivants
en
eau
douce
et
en
eau
salée),
R.436-57
(poissons
migrateurs),
R.436-70
et
R.436-71
(interdictions)
;
Vu
la
quatrième
partie
du
code
des
transports,
et
notamment
l’article
R.4241-23
et
le
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
Vu
la
loi
n°2012-1460
du
27
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public
défini
à
l’article
7
de
la
charte
de
l’environnement
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.2132-6
à
L.2132-10
(dispositions
particulières
au
domaine
public
fluvial
portant
sur
des
constructions
ou
des
dégradations
de
tout
type) ; Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
(hors
classe)
;
Vu
le
décret
n°2016-417
du
7
avril
2016
modifiant
diverses
dispositions
du
code
de
l’environnement
relatives
à
la
pêche
en
eau
douce
;
Vu
le
décret
n°2010-1110
du
22
septembre
2010
relatif
à
la
gestion
et
à
la
pêche
de
l'anguille
(Anguilla
anguilla)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
1987
fixant
la
liste
des
cours
d'eau
ou
parties
de
cours
d'eau
classés
comme
cours
d'eau
à
truite
de
mer
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
octobre
2010
relatif
aux
obligations
de
déclaration
des
captures
d'anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
par
les
pêcheurs
en
eau
douce
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
février
2016
relatif
aux
périodes
de
pêche
de
l'anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
aux
stades
d’anguille
jaune
et
d’anguille
argentée
; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
septembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Violaine
DÉMARET,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
8
février
1994
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
vocation
piscicole
et
halieutique
des
cours
d’eau
dans
le
département
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
février
2013
portant
inventaire
relatif
aux
frayères
et
aux
zones
de
croissance
où
d'alimentation
de
la
faune
piscicole
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
novembre
2013
portant
transfert
de
propriété
du
canal
de
Roubaix,
de
ses
embranchements
de
CROIX
et
TOURCOING
et
d’une
partie
de
la
Marque
Urbaine
au
profit
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE
(MEL)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2015
portant
approbation
du
plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
(PLAGEPOMI)
2015-2020
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
des
26
juin
et
10
juillet
2017
portant
allègement
du
dispositif
des
mesures
de
gestion
en
eau
douce
pour
certaines
zones
des
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
tout
en
préservant
la
santé
publique
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
juillet
2018
portant
création
de
réserves
temporaires
de
pêche
pour
la
période
2018-2022
;
Vu
le
cahier
des
charges
pour
l'exploitation
du
droit
de
pêche
de
l'État
approuvé
le
24
juin
2016,
notamment
son
article
48
;
Vu
l'avis
du
comité
de
gestion
des
poissons
migrateurs
(COGEPOMI)
en
date
du
08
décembre
2016
;
Vu
l'absence
d'observations
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL)
des
Hauts-de-France
;
Vu
l'absence
d'observations
du
service
départemental
de
l'Agence
Française
pour
la
Biodiversité
(AFB)
;
Vu
l'absence
d'observations
des
Voies
Navigables
de
France
(VNF)
Nord-Pas-de-Calais
;
Vu
les
observations
de
la
Fédération
du
Nord
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
en
date
du
14
novembre
puis
du
18
décembre
2018;
Vu
l'absence
d'observations
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
;
Vu
les
avis
des
communes
traversées
par
un
tronçon
du
Domaine
Public
Fluvial
après
sollicitation
par
la
DDTM
du
Nord
par
courrier
en
date
du
30
septembre
2014
;
Vu
la
consultation
et
la
participation
du
public
sur
le
présent
arrêté
du
23
novembre
2018
au
13
décembre
2018
;
Considérant
que
les
caractéristiques
des
cycles
de
croissance
et
de
reproduction
justifient
un
décalage
de
la
période
où
leur
pêche
est
autorisée
;
Considérant
qu'aucun
poisson
migrateur
n'est
présent
dans
les
eaux
de
1%
catégorie
;
Considérant
la
nécessité
de
préserver
certaines
espèces
piscicoles,
notamment
en
limitant
leur
capture
;
Considérant
que
le
nombre
de
truites
de
mer
doit
être
réduit
au
regard
de
la
protection
du
patrimoine
piscicole
préconisée
dans
le
plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
(PLAGEPOMI)
2015-2020
;
Considérant
que
les
écrevisses
à
pattes
rouges,
à
pattes
blanches,
à
pattes
grêles
et
des
torrents
sont
en
voie
de
disparition
dans
le
département
du
Nord
;
Considérant
que
le
Plan
Départemental
pour
la
Protection
du
milieu
aquatique
et
la
Gestion
des
ressources
piscicoles
du
Nord
indique
que
les
«
populations
de
truite
fario
sont
très
fragilisées
dans
le
département
du
Nord,
il
convient
dès
à
présent
de
mettre
en
œuvre
une
politique
ambitieuse,
permettant
de
préserver
l'espèce
actuellement
en
danger
d'extinction
»
;
Considérant,
tel
que
mentionné
dans
le
recueil
de
données
piscicoles
sur
la
période
2008-2010,
que
la
truite
fario
est
cantonnée
à
certains
bassins
versants,
il
convient
donc
de
limiter
les
prélèvements
pour
cette
espèce
sur
les
bassins
de
la
Selle,
de
l'Helpe
Majeure
et
l'Helpe
Mineure
et
ses
affluents
ainsi
que
la
Hante, en
conformité
avec
les
plans
de
gestion
piscicoles
des
Associations
Agréées
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
(AAPPMA)
;
Considérant
que
l'étude
scalimétrique
portée
sur
la
truite
fario
et
réalisée
par
la
Fédération
du
Nord
pour
la
pêche
a
démontré
que
les
individus
de
moins
de
25
cm
n'ont
pas
encore
atteint
la
maturité
sexuelle.
L'augmentation
de
la
taille
minimale
permettra
d'assurer
la
pérennité
des
populations
de
truite
fario
;
Considérant
que
le
sandre
est
particulièrement
vulnérable
en
période
de
reproduction,
i.e.
:courant
mai.
Les
adultes
défendent
leurs
alevins
de
toutes
nuisances
extérieures,
ils
sont
donc
particulièrement
agressifs
notamment
vis-à-vis
des
leurres
de
pêche
et
donc
très
vulnérables.
Leur
absence
engendrerait
un
affaiblissement
de
la
protection
des
alevins
:
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
et
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
:
ARRÊTE
Article
1er
- La
période
d'autorisation
de
la
pêche
dans
les
eaux
de
1°°
catégorie
est
fixée
du
9
mars
2019
au
29
septembre
2019
inclus.
Les
cours
d'eau
concernés
sont
:
L'Escaut-Rivière,
en
amont
de
son
confluent
avec
le
canal
de
Saint-Quentin,
à
CAMBRAI
;
la
Selle
;
l'Ecaillon
;
la
Rhônelle
;
la
Trouille
;
l’'Aunelle
;
l'Helpe
Majeure,
en
amont
du
pont
du
CD
119
à
EPPE
SAUVAGE
:
le
Montbliard,
en
amont
du
pont
du
CD
83,
à
EPPE
SAUVAGE
;le
Voyon,
en
amont
du
pont
supportant
le
chemin
forestier
joignant
MOUSTIER
EN
FAGNE,
au
lieu-dit
Saint
Hermann,
et
le
CD
119
;
les
affluents
et
sous-affluents
de
l'Helpe
Majeure,
en
amont
du
pont
de
LIESSIES
;
les
affluents
et
sous-affluents
du
Montbliard
et
du
Voyon
;la
Solre
;la
Thure
;le
Tarsy,
affluents
de
la
rive
droite
de
la
Sambre,
en
amont
du
pont
de
la
RN
359
à
LEVAL
;les
affluents
et
sous-affluents
des
cours
d’eau
ou
portions
de
cours
d'eau
situés
dans
le
département
et
désignés
ci-avant.
Article
2
-
La
période
de
pêche
des
grenouilles
verte
et
rousse
est
fixée
du
9
mars
2019
au
29
septembre
2019
inclus,
dans
les
eaux
en
1°
et
2°"
catégories.
Article
3 -
La
pêche
à
l'écrevisse
à
pattes
rouges,
blanches,
grêles
et
des
torrents
est
interdite.
La
pêche
à
l’écrevisse
américaine,
rouge
de
Louisiane,
signal
ou
du
Pacifique
est
autorisée
du
9
mars
2019
au
29
septembre
2019
inclus
dans
les
eaux
de
1°°
catégorie
et
toute
l'année
dans
les
eaux
de
2°"
catégorie.
Article
4
-
Les
poissons,
crustacés
et
grenouilles
capturés
appartenant
à
une
espèce
indésirable
ou
susceptible
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques
(cf.
liste
ci-dessous),
devront
être
détruits
sur
place.
Poissons
:
Le
poisson-chat
(/ctalurus
melas)
; La
perche
soleil
(Lepomis
gibbosus).
Crustacés : Le
crabe
chinois
(Eriocheir sinensis).
Les
espèces
d'écrevisses
autres
que :
Écrevisse
à
pattes
rouges
(Asfacus
astacus) ;
Écrevisse
des
torrents
(Astacus
torrentium) ;
Écrevisse
à
pattes
blanches
(Austropotamobius
pallipes)
; Écrevisse
à
pattes
grêles
(Astacus
leptodactylus).
Grenouilles : Les
espèces
de
grenouilles
(Rana
sp.)
autres
que
:
Grenouille
des
champs
(Rana
arvalis)
;
Grenouille
agile
(Rana
dalmatina)
;Grenouille
ibérique
(Rana
iberica)
;Grenouille
d'Honnorat
(Rana
honnorati)
;Grenouille
verte
de
Linné
(Rana
esculenta)
;Grenouille
de
Lessona
(Rana
lessonae)
;
Grenouille
de
Perez
(Rana
perez)
;
Grenouille
rieuse
(Rana
ridibunda)
;
Grenouille
rousse
(Rana
temporaria)
;Grenouille
verte
de
Corse
(Rana
groupe
esculenta).
Il
est,
par
ailleurs,
recommandé
de
ne
pas
remettre
à
l'eau
les
gobies
à
taches
noires
(Neogobius
melanostomus),
ni
de
les
déplacer
vivants,
ni
de
les
utiliser
en
appât
et
de
signaler
leur
présence
auprès
de
la
Fédération
du
Nord
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique.
Article
5
- Dans
les
eaux
de
2°"
catégorie,
la
pêche
au
sandre
et
au
brochet
est
autorisée
du
1*
janvier
au
27
janvier
2019
inclus
et
du
1°
mai
au
31
décembre
2019
inclus.
Toutefois,
les
sandres
capturés
entre
le
1°
mai
et
le
9
juin
2019
inclus
devront
être
obligatoirement
remis
à
l'eau
quelle
que
soit
la
taille
de
capture. Article
6
- La
pêche
au
saumon
atlantique
est
interdite.
La
pêche
de
la
truite
de
mer
est
autorisée
uniquement
en
«
no-kill
»
(remise
à
l'eau
immédiate
du
poisson
capturé)
sur
l'Aa,
cours
d'eau
classé
en
truite
de
mer
(en
aval
du
pont
de
la
D928
à
SAINT-OMER).
Article
7 -
La
pêche
de
la
grande
alose,
alose
feinte,
lamproie
marine
et
lamproie
fluviatile
est
interdite.
Article
8
- Pêche
de
la
truite
fario :
- sur
la
Selle
et
ses
affluents,
- sur
la
Hante
dans
sa
partie
française,
- l'Helpe
Majeure
et
ses
affluents
classés
en
1*°
catégorie
piscicole
:
Sur
ces
tronçons,
toute
truite
fario
pêchée
sera
remise
à
l’eau
vivante
et
l'utilisation
d’ardillons
sur
les
hamecçons
est
interdite
ou
ceux-ci
devront
être
écrasés.
- sur
l’'Helpe
Majeure
et
l'Helpe
Mineure
et
ses
affluents
classés
en
2°"
catégorie
piscicole
:
Le
prélèvement
de
la
truite
fario
est
interdit.
Article
9 - Tailles
minimales
de
capture :
Les
tailles
minimales
de
capture
sont
définies
de
la
manière
suivante
:
Brochet
60
cm
Sandre
50
cm
Truite
fario
30
cm
23
cm
dans
les
eaux
de
1*°
catégorie
Truite
Arc-en-ciel
Pas
de
taille
minimale
dans
les
eaux
de
2°"°
catégorie
40
cm
dans
les
eaux
de
2°"°
catégorie
Pas
de
taille
minimale
dans
les
eaux
de
1*°
catégorie
Mulet
20
cm
Black-bass Les
poissons
pêchés
en
dessous
de
cette
taille
seront
remis à
l'eau.
Article
10
- Nombre
de
captures
autorisé :
Le
nombre
de
captures
de
salmonidés
autorisé
par
pêcheur
et par
jour,
est
fixé
à quatre
dans
les
eaux
de
1ère
et 2°"
catégories.
Dans
les
eaux
de
2°"
catégorie,
le
nombre
de
captures
autorisé
de
sandres,
brochets
et
black-bass,
par
pêcheur
de
loisir et par jour
est
fixé
à trois,
dont
deux
brochets
maximum.
Article
11
- Procédés
et
modes
de
pêche
autorisés
-
Les
lignes
doivent
être,
en
permanence,
disposées
à proximité
directe
du
pêcheur.
-
Dans
les
eaux
de
1°
catégorie,
une
seule
ligne,
montée
sur
canne
et
munie
de
deux
hameçons
au
plus,
est
autorisée
par
pêcheur.
-
Dans
les
eaux
de
2°"
catégorie,
le
nombre
de
lignes
autorisé
par
pêcheur
est
limité
à
quatre,
dont
deux
au
maximum
destinées
à la capture
des
carnassiers.
-
Dans
les
eaux
de
1*°
et
2°
catégories,
l'emploi
des
fagots,
fascines
où
balances
est
autorisé
pour
la
pêche
de
l'écrevisse
américaine,
rouge
de
Louisiane,
signal
où
du
Pacifique,
dans
la
limite
de
6
fagots,
fascines
ou
balances
par
pêcheur.
Article
12
- Procédés
et
modes
de
pêche
prohibés
il est
interdit
d'utiliser
comme
appêt
ou
amorce :
-
les
œufs
de
poissons
naturels,
frais,
de
conserve,
artificiels
ou
mélangés
à
une
composition
d’appâts,
dans
tous
les
cours
d'eau
et plans
d'eau,
-
les
asticots
et autres
larves
de
diptères,
dans
les
eaux
de
1*°
catégorie.
Pendant
la
période
de
fermeture
spécifique
de
la
pêche
du
brochet
et
du
sandre,
est
interdite,
dans
les
eaux
classées
en
2°"°
catégorie,
la
pêche
au
vif,
au
poisson
mort
ou
artificiel,
à
la
cuiller,
au
toc,
à
la
dandinette
même
avec
une
balle
brillante,
à
la
crevette,
au
ver
manié,
avec
un
morceau
de
lard
et
aux
autres
leurres
susceptibles
de
capturer
ce
poisson
de
manière
non
accidentelle.
Article
13
- La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d'une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil,
ni
plus
d’une
demi-
heure
après
son
coucher
à
l'exception
de
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
dans
les
conditions
fixées
par
les articles
15
à
20
du
présent
arrêté.
Article
14
- Toute
pêche
est
interdite :
- dans
les
dispositifs
assurant
la
circulation
des
poissons
dans
les
ouvrages
construits
dans
le
lit
des
cours
d'eau, - dans
les
pertuis,
vannages
et dans
les
passages
d’eau
à
l'intérieur
des
bâtiments.
Hors
domaine
public
fluvial,
toute
pêche
est
interdite
à
partir
des
barrages
et
des
écluses
ainsi
que
sur
une
distance
de
50
mètres
en
aval
de
l'extrémité
de
ceux-ci,
à
l'exception
de
la
pêche
à
l'aide
d’une
ligne.
Article
15
- Sur
le domaine
public
fluvial,
la pêche
est :
-
interdite
sur
les
ponts,
ponts-levis,
pontons
nautiques,
passerelles,
écluses,
barrages,
ouvrages
hydrauliques,
quais
de
manutention,
ports
et haltes
nautiques,
- interdite
sur
une
distance
de
50
m
en
amont
et
en
aval
des
barrages
et
écluses,
- interdite
dans
les
zones
délimitées
par
une
barrière
ou
une
clôture
par
les
gestionnaires
des
ouvrages
précitées. La
pêche
nocturne
de
la
carpe
est
interdite
sur
les
lieux
de
déchargement,
d'accostage
et
d'écilusage
des
bateaux,
ainsi
que
dans
l'ensemble
des
bras
morts
et
bras
de
décharge.
Article
16
- La
pêche
nocturne
de
la carpe,
est
autorisée :
-
dans
les
plans
d'eau
de
deuxième
catégorie
désignés
en
annexe
n°
1,
-
sur
le domaine
public
fluvial,
selon
les
conditions
fixées
en
annexe
n°
2,
-
sur
les
tronçons
rétrocédés
à
la
collectivité
(Métropole
Européenne
de
Lille)
désignés
en
annexe
n°3.
Article
17
-
La
pêche
nocturne
de
la
carpe
s’exercera
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation
générale,
le
cahier
des
charges
pour
la
pêche
sur
le
domaine
public
fluvial
repris
en
annexe
4
et
sous
réserve
du
respect
des
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
automobile
(circulation
limitée
aux
riverains). I! sera
interdit
de
circuler,
autrement
qu'à
pied,
sur
les
chemins
de
halage
donnant
accès
aux
lieux
de
pêche
sauf
si la circulation
des
véhicules
est
autorisée
par
arrêté
municipal.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le
chemin
de
halage
sera
laissé
libre
à
la circulation
pour
les
agents
des
voies
navigables
conformément
à
l'article
L.2132-9
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP). L'installation
de
biwys
sur
les
dépendances
du
domaine
public
fluvial
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
délivrée
par
la
Direction
territoriale
des
Voies
Navigables
de
France
du
Nord-Pas-de-Calais.
Pour
des
raisons
de
nuisances
sonores,
l'utilisation
de
détecteur
de
touche
sonore
est
interdite
depuis
une
demi-heure
après
le
coucher
à
une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil
à
moins
de
50
m
des
habitations.
Article
18
- Modalités
de
pêche
sur
le
domaine
public
fluvial
:
- l'usage
de
lampe
verte
ou
rouge
est
prohibé
afin
d'éviter
toute
confusion
avec
les
feux
de
navigation,
-
l'installation
des
pontons
de
pêche
sur
le
domaine
public
fluvial,
y
compris
les
tronçons
rétrocédés
aux
collectivités
en
conventions
de
superposition
d'affectations,
est
soumis
à
autorisation
au
préalable
des
Voies
Navigables
de
France
par
convention
temporaire
du
domaine
public
fluvial.
Tout
aménagement
non
temporaire
non
autorisé
(pontons,
renforcement
de
berges,
abris)
est
interdit
et
passible
d'un
procès-verbal
de
contravention
de
grande
voirie
conformément à
l’article
L.2132-7
du
CGPPP,
= il est
interdit
de
jeter
ou
de
laisser
tomber
dans
les
eaux
intérieures
un
objet
ou
une
substance
de
nature
à
créer
une
entrave
où
un
danger
pour
la
navigation
ou
pour
les
autres
usagers
de
ces
eaux,
-
il
est
interdit
de
jeter,
laisser
ou
déposer
des
déchets
sur
le
domaine
public
fluvial.
Les
déchets
sont
emportés
obligatoirement
par
les
pêcheurs.
Article
19
- Sur
les
tronçons
rétrocédés
à
la
collectivité
notamment
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL),
la
pêche
est
réglementée
selon
les
conditions
suivantes
:
- interdite
dans
les
dispositifs
assurant
la
circulation
des
poissons
dans
les
ouvrages
construits
dans
le
lit
des
cours
d'eau,
- interdite
dans
les
pertuis,
Vannages
et
dans
les
passages
d'eau
à
l’intérieur
des
bâtiments,
-
interdite
sur
les
ponts,
ponts-levis,
pontons
nautiques,
passerelles,
écluses,
barrages,
ouvrages
hydrauliques,
quais
de
manutention,
ports
et
haltes
nautiques,
- interdite
sur
une
distance
de
50
m
en
aval
des
barrages
et
écluses,
à
l'exception
de
la
pêche
à
l'aide
d'une
ligne, -
interdite
dans
les
zones
délimitées
par
une
barrière
ou
une
clôture
par
les
gestionnaires
des
ouvrages
précitées, -
l'installation
de
biwys
sur
les
dépendances
des
tronçons
rétrocédés
doit
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
délivrée
par
la
MEL, - l'installation
des
pontons
de
pêche
sur
les
tronçons
rétrocédés
doit
faire
l’objet
d'une
autorisation
préalable
délivrée
par
la
MEL,
- la
pêche
nocturne
de
la
carpe
est
interdite
sur
les
lieux
de
déchargement,
d’accostage
et
d'éclusage
des
bateaux,
ainsi
que
dans
l'ensemble
des
bras
morts
et
bras
de
décharge.
La
pêche
nocturne
de
la
carpe
s’exercera
dans
les
conditions
fixées
par
la
réglementation
générale,
le
cahier
des
charges
pour
la
pêche
sur
le
domaine
de
la
MEL
et
sous
réserve
du
respect
des
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
automobile
(circulation
limitée
aux
riverains).
Article
20
-
Les
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
sont
tenues
d'informer
leurs
adhérents
des
exigences
particulières
que
comporte
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
au
regard
de
la
tranquillité
publique
et
de
la
sécurité.
Article
21
- L'avis
annuel
reprenant
l'ensemble
des
réglementations
relatives
à
la
pêche,
annexé
au
présent
arrêté,
devra
être
affiché
en
mairie
du
er
janvier
2019
au
31
décembre
2019
inclus.
Article
22
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
23
- Le
présent
arrêté
préfectoral
est
valable
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019
inclus.
Article
24
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord,
les
sous-préfets
d'AVESNES-SUR-HELPE,
CAMBRAI,
DOUAI,
DUNKERQUE
et
VALENCIENNES,
le
président
de
la
métropole
européenne
de
LILLE,
les
maires,
le
colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Nord,
la
directrice
territoriale
des
voies
navigables
de
France
du
Nord-Pas-de-Calais,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
le
directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
du
Nord,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord,
les
agents
visés
à
l'article
L.437-1
du
code
de
l’environnement
et
les
gardes-
pêche
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
président
de
la
fédération
du
Nord
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
ainsi
qu'aux
présidents
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
concernées
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
2
8
DEC,
2018
Pour
le préfet
et par
délégation,
La
secrétaire
générales ANNEXE
1
Plans
d’eau
où
la
pêche
nocturne
de
la carpe
est
autorisée
en
2019
du
milieu
aquatique
Communes
Sites
concernés
Associations
concernées
Restrictions
éventuelles
concernées
ANOR
Étang
Milourd
Le
Gardon
Anorien
Selon
règlement
intérieur
de
l'Association
ARMBOUTS-
Lac
d'ARMBOUTS-
Fédération
du
Nord
pour
Selon
règlement
intérieur
de
CAPPEL
CAPPEL
la
pêche
et
la
protection
l'Association
EPPE-SAUVAGE
Prairies
du
Fond
des
Cogs
du
Parc
départemental
du
Val
Joly
Fédération
du
Nord
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
Selon
règlement
intérieur
de
l'Association
Saulvienne
LE
QUESNOY
Étang
du
Pont
Rouge
et
|
La
gaule
quercitaine
Selon
règlement
intérieur
de
l'étang
du
fer
à
cheval
l'Association
SAINT-AMAND-
Bassin
d'accumulation
Fédération
du
Nord
pour
Selon
règlement
intérieur
de
LES-EAUX
«
La
Puchoie
»
la
pêche
et
la
protection
l'Association
du
milieu
aquatique
SAINT-SAULVE
Étang
Fortier
La
Canne
Saint-
Selon
règlement
intérieur
de
l'Association
Ces
plans
d'eau
où
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
est
autorisée
seront
reconduits
chaque
année.
Toute
demande
de
modification
devra
être
adressée
par
courrier,
en
vue
de
la
prochaine
campagne
de
pêche,
au
service
eau
et
environnement
de
la
DDTM
du
Nord,
62,
boulevard
de
Belfort,
CS
90007,
59042
LILLE
Cedex
avant
le
1er
novembre
de
chaque
année.
Les
demandes
d’ajouts
devront
être
accompagnées
de
l'accord
du
maire
concerné.
Les
demandes
de
retrait
pourront
être
formulées
par
l'AAPPMA
où
le
maire
concerné. ANNEXE
2
Liste
des
autorisations
de
pêche
nocturne
de
la
carpe
sur
le
domaine
public
fluvial
par
commune
Communes
Autorisation
de
pratiquer
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
en
2019
Type
de
limitation
ALLENNES-LES-MARAIS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ANHIERS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ANNOEULLIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ANZIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ARLEUX
Limitée
Canal
du
Nord,
rives
droite
et
gauche,
de
l’écluse
de
PALLUEL
au
confluent
du
canal
de
la
Sensée
Canal
de
la
Sensée,
rives
droite
et
gauche,
du
pont
du
Molinel
à
CANTIN
au
pont
de
la
RN
43
à
AUBIGNY
sauf
sur
le
lot
4
—
linéaire
de
250
m
en
rive
droite
au
droit
du
silo
(UCARNF)
situé
entre
les
PK
16.700
et
16.950
à
ARLEUX
où
la
pêche
à
la
carpe
de
nuit
est
interdite
ARMBOUTS-CAPPEL
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ARMENTIERES
Non
ASSEVENT
Limitée
La
Sambre
:
MAUBEUGE
-
ASSEVENT
de
l'aval
de
la
station
d'épuration
de
MAUBEUGE
en
laval
du
pont
d'ASSEVENT
AUBENCHEUL-AU-BAC
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
AUBIGNY-AU-BAC
Non
AUBY
Non
AULNOYE-AYMERIES
Limitée
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
sauf
sur
les
bras
morts
d'AYMERIES
et
LEVAL
et
aux
limites
des
écluses
BACHANT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BANTEUX
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BANTOUZELLE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BAUVIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BERGUES
Non
BERLAIMONT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BIERNE
Non
BLARINGHEM
Limitée
Rive
gauche
des
lots
1,
2
et
3
du
Canal
de
Neufossé
à
BLARINGHEM,
du
PK
95.500
au
PK
101.240
BOUCHAIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
à on
acte
w# Éd
r
ve
DÉMARE Autorisation
de
pratiquer
la
pêche
Communes
nocturne
de
la
Type
de
limitation
carpe
en
2019
BOURBOURG
Limitée
Canal
de
BOURBOURG
:
rive
gauche
du
lot
n°
1
à
BOURBOURG
(à
noter :
la
pêche
à
la
carpe
de
nuit
est
interdite
en
rive
droite,
entre
les
PK
0.320
«
Guindal
»
et
2.480
«rue
du
Château»
à
BOURBOURG)
Aa
canalisée
: rive
droite
(côté
Nord)
du
lot
n°
4
de
l'Aa
canalisée,
entre
l'origine
du
Canal
de
BOURBOURG
(PK
22.7)
et
le
Pont
de
la
RN
1
(PK
27.5)
BOUSBECQUE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BOUSSIERE-SUR-SAMBRE
Non
BOUSSOIS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BRAY-DUNES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BROUCKERQUE
Oui
Rive
droite
de
la
dérivation
de
la
Colme,
de
LYNCK
à
COPPENAXFORT
sur
le
territoire
des
communes
de
BROUCKERQUE,
CAPPELLE-BROUCK
et
LOOBERGHE
BRUAY-SUR-ESCAUT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
BRUILLE-SAINT-AMAND
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
CAMBRAI
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
CANTAING-SUR-L'ESCAUT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
CANTIN
Limitée
Canal
de
la
Sensée,
rives
droite
et
gauche,
du
pont
du
Molinel
à CANTIN
au
pont
de
la RN
43
à AUBIGNY
CAPPELLE-BROUCK
Limitée
Rive
droite
de
la
dérivation
de
la
Colme,
de
Lynck
à
COPPENAXFORT
sur
le
territoire
des
communes
de
BROUCKERQUE,
CAPPELLE-BROUCK
et
LOOBERGHE Canal
de
la
Colme :
rive
gauche
du
lot
n°
1,
de
l’écluse
de
Holque
à
l'écluse
de
Lynck,
sur
le
territoire
des
communes
de
CAPPELLE-BROUCK,
HOÎQUE,
MERCKEGHEM
CAPPELLE-LA-GRANDE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
CATILLON-SUR-SAMBRE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
CHÂTEAU-L'ABBAYE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
COMINES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
CONDE-SUR-L'ESCAUT
Non
COUDEKERQUE
Non
COUDEKERQUE-BRANCHE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
COURCHELETTES
Non
CRAYWICK
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
CROIX
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
DENAIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
DEULEMONT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
DON
Non
DOUAÏ
Non
DOUCHY-LES-MINES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune Communes
Autorisation
de
pratiquer
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
en
2019
Type
de
limitation
DUNKERQUE
(Ex
ROSENDAEL)
|
Limitée
Berge
Nord
du
canal
de
Furnes
entre
les
repères
PK
4.000
et
PK
4.810
(Accès
à
pied
des
pêcheurs
sur
le
lieu
de
pêche
entre
le
PK
4.810
et
PK
5.900)
EMMERIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ERQUINGHEM-LYS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ESCAUDOEUVRES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ESCAUTPONT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ESTAIRES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ESTREES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ESTRUN
Oui
Bassin
rond
à
ESTRUN
ESWARS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
FECHAIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
FERIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
FLERS-EN-ESCREBIEUX
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
FLINES-LES-MORTAGNE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
là
commune
FLINES-LEZ-RACHES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
FONTAINE-NOTRE-DAME
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
FRELINGHIEN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
FRESNES-SUR-ESCAUT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
FRESSIES
Non
GHYVELDE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
GOEULZIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
GONDECOURT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
GRANDE-SYNTHE
Non
GRAVELINES
Limitée
Rive
droite
(côté
Nord)
du
lot
n°
4
de
l'Aa
canalisée,
entre
l’origine
du
Canal
de
BOURBOURG
(PK
22.7)
et
le
Pont
de
la
RN
1 (PK
27.5)
Rivière
de
l'Aa
:Tronçon
situé
entre
le
Pont
de
la
Route
Nationale
1
(PK
27.5)
et
le
quai
de
la
batellerie
(limite
écluse
65
bis)
HALLUIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HANTAY
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HASNON
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HAUBOURDIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HAULCHIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HAUTMONT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HAVERSKERQUE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HAZEBROUCK
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HEM-LENGLET
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HERGNIES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HERRIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune Autorisation
de
pratiquer
la
pêche
Communes
nocturne
de
la
Type
de
limitation
carpe
en
2019
HOLQUE
Limitée
Canal
de
la
Colme
:
rive
gauche
du
lot
n°
1,
de
l'écluse
de
HOLQUE
à
l'éciuse
de
LYNCK,
sur
le
territoire
des
communes
de
CAPPELLE-BROUCK,
HOLQUE,
MERCKEGHEM Rivière
de
l'Aa
-
Lot
n°
2:
Pont
de
WATTEN,
au
confluent
du
Canal
de
CALAIS,
sur
le
territoire
des
communes
de
SAINT-PIERRE-BROUCK,
WATTEN
et
HOLQUE
HONDSCHOOTE
Non
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HORDAIN
Oui
tout
le
Enéaire
traversant
la
commune
HOUPLIN-ANCOISNE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HOUPLINES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
HOYMILLE
Non
IWUY
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
JEUMONT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LA
BASSEE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LA
GORGUE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LA
MADELEINE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LALLAING
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LAMBERSART
Qui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LAMBRES-LEZ-DOUAI
Non
LANDRECIES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LEFFRINCKOUCKE
Limitée
Berge
Nord
du
canal
de
FURNES
entre
les
repères
PK
4.810
et
PK
5.900
Gare
d'eau
privée
usine
ASCOMETAL
LES-RUES-DES-VIGNES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LEVAL
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LILLE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LOCQUIGNOL
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LOMME
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LOOBERGHE
Non
LOON-PLAGE
Limitée
Canal
de
BOURBOURG
en
rive
gauche
du
PK
9.080
à
l'embranchement
du
canal
de
dérivation
de
BOURBOURG
LOOS
Non
LOURCHES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
LOUVROIL
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
MAING
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
MARCHIENNES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
MARCOING
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune Communes
Autorisation
de
pratiquer
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
en
2019
Type
de
limitation
MARCQ-EN-BAROEUL
Non
MARDYCK
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
MAROILLES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
MARPENT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
MARQUETTE-LEZ-LILLE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
MASNIERES
Limitée
uniquement
en
dehors
des
zones
urbanisées
MAUBEUGE
Limitée
La
Sambre :
-
MAUBEUGE
—
ASSEVENT,
de
laval
de
la
station
d'épuration
de
MAUBEUGE
à
200
m
en
aval
du
pont
d'ASSEVENT
MAULDE
Oui
tout
le linéaire
traversant
la commune
MERCKEGHEM
Limitée
Canal
de
la
Colme
: rive
gauche
du
lot
n°
1,
de
lécluse
de
Holque
à
l'écluse
de
Lynck,
sur
le
territoire
des
communes
de
CAPPELLE-BROUCK,
HOLQUE,
MERCKEGHEM
MERVILLE
Limitée
Lot
de
pêche
Lys
“Le
Sart’
du
PK
16
au
PK
19.
L'accès
aux
berges
se
fera
à partir
de
la rive
droite
MILLAM
Oui
tout
le linéaire
traversant
la commune
MILLONFOSSE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
MORTAGNE-DU-NORD
Non
NEUF-MESNIL
Oui
tout
le linéaire
traversant
la commune
NEUVILLE-SAINT-REMY
Limitée
L'Escaut,
au
lieu-dit
«Le
Grand
Carré
»
uniquement
sur
la
partie
longeant
la
rue
du
Pont
rouge
à
NEUVILLE-SAINT-REMY
NEUVILLE-SUR-ESCAUT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
NIEPPE
Oui
tout
le linéaire
traversant
la commune
NIVELLES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
NOYELLES-SUR-SAMBRE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
NOYELLES-SUR-ESCAUT
Non
ODOMEZ
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ORS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
PAILLENCOURT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
PECQUENCOURT
Non
PETITE
SYNTHE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
PITGAM
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la commune
PONT-SUR-SAMBRE
Oui
tout
le linéaire
traversant
la commune
PROUVY
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
PROVILLE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
QUESNOY-SUR-DEULE
Non
RACHES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
RAMILLIES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
RECQUIGNIES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
REJET-DE-BEAULIEU
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
RENESCURE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune Communes
Autorisation
de
pratiquer
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
en
2019
Type
de
limitation
RIEULAY
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ROOST-WARENDIN
Limitée
Canal
de
la
Scarpe
: interdiction
de
la
pêche
autour
du
pont
de
Fort
de
Scarpe,
sur
une
distance
de
50
m
à
l'aval
et
50
m
à
l'amont
ROUSIES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ROUVIGNIES
Oui
tout
le linéaire
traversant
la commune
SAINGHIN-EN-WEPPES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SAINT-AMAND-LES-EAUX
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SAINT-ANDRE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SAINT-AYBERT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SAINT-GEORGES-SUR-L'AA
Limitée
Rive
droite
(côté
Nord)
du
lot
n°
4
de
l'AA
canalisée,
entre
l'origine
du
Canal
de
BOURBOURG
(PK
22.7)
et
le
Pont
de
la
RN
1 (PK
27.5)
SAINT-MOMELIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SAINT-PIERRE-BROUCK
Oui
Rivière
de
l'Aa
-
Lot
n°
2:
Pont
de
WATTEN,
au
confluent
du
Canal
de
CALAIS,
sur
le
territoire
des
communes
de
SAINT-PIERRE-BROUCK,
WATTEN
et
HOLQUE
SAINT-REMY-DU-NORD
Oui
tout
le linéaire
traversant
la commune
SAINT-SAULVE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SALOME
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SANTES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SASSEGNIES
Non
SECLIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
SEQUEDIN
Oui
tout
le linéaire
traversant
la commune
SPYCKER
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
STEENBECQUE
Oui
tout
le linéaire
traversant
la commune
STEENE
Non
STEENWERCK
Oui
tout
le linéaire
traversant
la commune
TETEGHEM
Oui
tout
le linéaire
traversant
la commune
THIANT
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
THIENNES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
THIVENCELLES
Oui
tout
le linéaire
traversant
la commune
THÜN-L'EVEQUE
Oui
tout
le linéaire
traversant
la commune
THUN-SAINT-AMAND
Oui
tout
le linéaire
traversant
la commune
THUN-SAINT-MARTIN
Oui
tout
le linéaire
traversant
la commune
TRITH-SAINT-LEGER
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
UXEM
Oui
tout
le linéaire
traversant
la commune
VALENCIENNES
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
VERLINGHEM
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
VIEUX-BERQUIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
VIEUX-CONDE
Non
VIEUX-MESNIL
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
VILLENEUVE-D'ASCQ
Oui
tout
le linéaire
traversant
la commune
| Communes
Autorisation
de
pratiquer
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
en
2019
Type
de
limitation
VRED
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
WAMBRECHIES
Non
WANDIGNIES-HAMAGE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
WARLAING
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
WARNETON
Non
WASNES-AU-BAC
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
WATTEN
Limitée
Rivière
de
l'Aa
-
Lot
n°
2:
Pont
de
WATTEN,
au
confluent
du
Canal
de
CALAIS,
sur
le
territoire
des
communes
de
SAINT-PIÈRRE-BROUCK,
WATTEN
et
HOLQUE
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
WAVRIN
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
WAZIERS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
WERVICQ
SUD
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ZUYDCOOTE
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
Ces
linéaires
où
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
est
autorisée
seront
reconduits
chaque
année.
||
appartient
aux
communes
de
faire
la
demande
d'intégration
ou
du
retrait
pour
la
prochaine
campagne
de
pêche,
c'est-à-
dire
avant
le
1er
novembre
de
chaque
année,
par
courrier
au
Service
Eau
et
environnement
de
la
DDTM
du
Nord,
62,
boulevard
de
Belfort,
CS
90007,
59042
LILLE
Cedex. Liste
des
communes
traversées
par
les
tronçons
rétrocédés
à
la
Métropole
Européenne
de
Lille
ANNEXE
3
(MEL)
avec
leurs
autorisations
de
pêche
nocturne
de
la carpe
(canal
de
Roubaix)
Autorisation
de
pratiquer
la
pêche
Communes
veuve
cles
Fa
Type
de
limitation
carpe
en
2019
LEERS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
ROUBAIX
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
TOURCOING
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
WASQUEHAL
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
WATTRELOS
Oui
tout
le
linéaire
traversant
la
commune
Ces
linéaires
où
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
est
autorisée
seront
reconduits
chaque
année.
||
appartient
aux
communes
de
faire
la demande
d'intégration
ou
du
retrait
pour
la prochaine
campagne
de
pêche,
c'est-à-
dire
avant
le
1er
novembre
de
chaque
année,
par
courrier
au
Service
Eau
et
environnement
de
la
DDTM
du
Nord,
62,
boulevard
de
Belfort,
CS
90007,
59042
LILLE
Cedex.
VERSET
2 8 DEC.
2018
Nr +.
cs
Pour
le
Préfet
ei-par
délégation,
La
Secrétair
Générale
Violaing DÉMARET
[7
AY Fi 2018. 1 et par
délégation,
ANNEXE
4
réte
Se
retgire
Générale
Dispositions
générales
Le
préfet
par
la
présente
autorise
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
sur
les
cours
d'eau
ou
plans
d'eau
désignés
par
arrêté
préfectoral.
Toutefois,
depuis
une
demi-heure
après
le
coucher
du
soleil
jusqu'à
une
demi-heure
avant
son
lever,
aucune
carpe
capturée
à
la
ligne
par
les
pêcheurs
amateurs
ne
pourra
être
maintenue
en
captivité
ou
transportée
(article
R.436-14
du
code
de
l'environnement).
Dispositions
particulières
e
Conditions
générales
de
pratique
de
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
-
La
pêche
doit
obligatoirement
se
pratiquer
au
moyen
de
cannes
à
pêche,
uniquement
à
l'aide
d'esches
végétales
ou
de
farines
recomposée.
-
est
interdit
de
circuler
sur
le chemin
de
halage
autrement
qu'à
pied.
-
La
pêche
nocturne
est
interdite
sur
les
ponts,
ponts-levis,
pontons
nautiques,
passerelles,
écluses,
barrages,
ouvrages
hydrauliques,
quais
de
manutention,
ports
et
haltes
nautiques
ainsi
qu'au
sein
des
zones
délimitées
par
une
barrière
ou
une
clôture
par
les
gestionnaires
de
ces
ouvrages
cités
plus
haut.
De
même,
la
pêche
dans
l'ensemble
des
bras
morts
et
bras
de
décharge
est
interdite
toute
l'année.
-
La
pêche
nocturne
de
la carpe
est
également
interdite
sur
une
distance
de
50
m
en
amont
et en
aval
des
barrages
et écluses.
-
L'installation
de
biwys
sur
les
dépendances
des
Voies
Navigables
de
France
(chemins
de
halage
et
propriétés)
est
interdite
d'une
heure
après
le
lever
à
une
heure
avant
le
coucher
du
soleil
sous
réserve
d'autorisation
des
Voies
Navigables
de
France.
Ceux-ci
ne
doivent
en
aucun
cas,
entraver
le
passage
du
personnel
habilité
à
la
gestion
ou
la
surveillance
du
domaine
public
fluvial
et
à
la
police
de
la pêche
et empiéter
sur
le chemin
de
halage.
-
Dans
les
cours
d'eau
du
domaine
public
fluvial
cités
à
l'annexe
2
du
présent
arrêté,
le
pêcheur
ne
peut
pêcher
plus
de
5 nuits
consécutives
sur
le même
secteur.
-
Les
pêcheurs
pratiquant
la
pêche
nocturne
de
la
carpe
s'engagent
à
respecter
les
usagers
du
domaine
public
fluvial,
mais
également
le
personnel
assermenté
pour
la
gestion
du
domaine
public
fluvial
ou
la police
de
la pêche
et de
l'eau.
e
Nuisances
-
Seuls
les
éclairages
de
couleurs
jaune
ou
blanche
sont
autorisés
pour
des
raisons
de
sécurité
vis-à-
vis
des
bateliers
et des
conditions
de
navigation.
-
Afin
d'éviter
toute
nuisance,
seuls
les
biwys
et
abris
de
couleur
verte
seront
tolérés
et
le
niveau
sonore
des
détecteurs
sera
réglé
sur
le
minimum.
De
plus,
les
biwys
seront
obligatoirement
équipés
de
dispositifs
de
signalisation
lumineux.
-
L'utilisation
de
back-lead
est
obligatoire
en
vue
de
ne
pas
occasionner
de
gène
pour
la
navigation
et
les
autres
usagers
de
l'eau.
-
La
navigation
à
l'aide
de
toute
embarcation
et
bateau
amorceur
est
interdite
de
nuit
sur
les
cours
d'eau
ouverts
à la pêche
nocturne
de
la carpe.
-__
Ilest
interdit
de
jeter
ou
de
laisser
tomber
dans
les
eaux
intérieures
un
objet
ou
une
substance
de
nature
à
créer
Une
entrave
où
un
danger
pour
la
navigation
ou
pour
les
autres
usagers
de
ces
eaux.
-
Il est
interdit
de
jeter,
laisser
ou
déposer
des
déchets
sur
le
domaine
public
fluvial.
Les
déchets
sont
emportés
obligatoirement
par
les
pêcheurs.
-__
l'installation
des
pontons
de
pêche
sur
le
domaine
public
fluvial,
y
compris
les
tronçons
rétrocédés
aux
collectivités
en
conventions
de
superposition
d'affectations,
est
soumis
à
autorisation
au
préalable
des
Voies
Navigables
de
France
par
convention
temporaire
du
domaine
public
fluvial.
Tout
aménagement
non
temporaire
non
autorisé
(pontons,
renforcement
de
berges,
abris)
est
interdit
et
passible
d'un
procès-verbal
de
contravention
de
grande
voirie
conformément
à
l’article
L.2132-7
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
-
L'accès
aux
pontons
de
pêche
sous
autorisation
privative
des
Voies
Navigables
de
France
est
interdit
à toute
autre
personne
que
celle
mentionnée
sur
le ponton. -
En
cas
de
concours
publiquement
annoncé,
le
pêcheur
est
tenu
au
moins
deux
heures
avant
le
début
du
concours
de
cesser
toute
activité
de
pêche
et
de
démonter
tout
ce
qui
peut
entraver
le
bon
déroulement
de
la
compétition
dans
les
limites
du
concours
et
à
moins
de
50
mètres
de
celles-ci.
Le
pêcheur
ne
peut
remonter
son
matériel
et
reprendre
son
activité
qu'au
plus
tôt
deux
heures
après
la
fin
du
concours.
Important
Tout
manquement
au
présent
règlement
est
susceptible
de
remettre
en
cause
la
reconduction
de
l'autorisation
pour
l'exercice
suivant.
Gestion
du
projet
Les
AAPPMA
où
associations
non
agréées
sont
tenues
d'informer
leurs
adhérents
des
exigences
particulières
que
comporte
cette
activité
au
regard
de
la tranquillité
publique
et de
la sécurité.
La
fédération
du
Nord
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
gère
en
interne
les
réclamations
ou
remarques
de
ses
AAPPMA
adhérentes
concernant
la mise
en
place
de
projet.