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Déliberation - DECISION 2025 99
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 99)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
vile delens DECISION PORTANT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES POUR LA
Sylvain ROBERT MISE EN PLACE D'UN CYCLE DE ONZE Maire de Lens SEANCES DE CUISINE SUR L'ANNÉE
Dites Comruraté 2025 DANS LE CADRE DU CONTRAT DE Jg'OMETATION Le LENS LIEN PROJET DU CENTRE SOCIOCULTUREL
VACHALA PORTE PAR LA VILLE POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des centres socioculturels Le Maire de la Ville de Lens,
Dossier suivi par PR 4 Avr Madame Sylvianne HYJEK Président de la Communauté d'Agglomération de
Directrice du centre socioculturel VACHALA Lens-Liévin, Tél : 03.21.77.45.63
j irie- fi s à 2 Accusé de récepin} ii mare ne ur Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
062-216204982-20250404-DEC._2025-99-AU) Collectivités Territoriales, Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 08/04/2025 Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
DECISION N° 2025 - 99
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
modifié par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet
2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19
octobre 2022 portant renouvellement du projet
social par la demande d'agrément auprès de la
Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais
pour le centre socioculturel Vachala,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14
décembre 2022 portant convention territoriale
globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais —
période 2022/2026,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l’article R. 2122-8,
1/3
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 11 65
www.villedelens.fr Vu la consultation des prestataires suivants :
« Natha'touille», SARL JEANSON, Atelier
Wanida, L'atelier des chefs,
Vu la proposition retenue, à savoir celle
proposée par la S.A.R.L JEANSON, représentée
par Monsieur Jean-Claude JEANSON, Directeur
répondant au besoin dûment recensé,
Considérant que la mise en place d’un cycle de
onze séances de cuisine nécessite la signature
d'un contrat de prestation de services avec la
S.A.R.L JEANSON.
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation globale et coordination » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala pour la période 2024/2027, d'autoriser l'achat d'une prestation de services pour la mise en place d’un cycle de onze séances de cuisine à destination du public séniors animées par la S.A.R.L JEANSON, représentée par Monsieur Jean-Claude JEANSON, Directeur, dont le siège social se situe 42 & 44 place Jean Jaurès — 62300 LENS.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Monsieur Jean-Claude JEANSON a présenté un devis
relatif à la mise en place pour un cycle de onze séances de cuisine d'un montant total s'élevant à la somme de 4 070 €, dépense incluse dans le budget du volet « Animation globale et coordination » du contrat de projet du centre socioculturel Vachala pour l’année 2025.
ARTICLE 3 : Monsieur Jean-Claude JEANSON assure la préparation, la mise en œuvre de la prestation pour un cycle de onze séances de deux heures et trente minutes, le jeudi de 14h00 à 16h30, en étroite concertation avec la direction du centre socioculturel Vachala.
ARTICLE 4: Un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et la S.A.R.L. JEANSON précisant les modalités de réalisation de l'action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 4 070 € TTC (quatre mille soixante-dix euros) soit 1 séance au prix unitaire de 250 € (deux cent-cinquante euros) pour l'animation auquel s'ajoute 120 € pour les denrées et fournitures par séance, sur présentation de factures mensuelles conformes au devis. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2025.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire où son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour l'année 2025 à hauteur d'une dépense de 4 070 € TTC auprès de la S.A.R.L. JEANSON,
- décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
- verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 4 070 € TTC, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire.
ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
2/3 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le — 4 AVR, 2025 Pour le Maire
ee l’'Adjointe déléguée à l’action sociale, aux centres
soon eakkiegéques familiales 5 7 PAS:
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