Déliberation - 99 AU Décision Initiation couture

Documents similaires

Déliberation - 99 AU Décision Initiation couture

Déliberation - 99 AU DEC 12024 214 MJ BU Initiation couture

Déliberation - DECISION 2025 99

Déliberation - 99 AU Décision Signalétique chantournage

Déliberation - 99 AU Décision Signalétique chantournage

Déliberation - 99 AU Décision Spectacle de présentation

Déliberation - 99 AU Décision Tutorat pédagogique

Déliberation - 99 AU Décision Spectacle de présentation

Déliberation - 99 AU Décision Tutorat pédagogique

Déliberation - 99 AU Décision Parole des habitants

Déliberation - 99 AU Décision Initiation couture Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU Décision Initiation couture)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit, ville delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE

PROJET SOCIAL

Direction des centres socioculturels

Dossier suivi par

Monsieur Laurent DUQUESNOY

Directeur du centre socioculturel

DUMAS-FLAMENT

Tél : 03.21.77.45.60

Iduquesnoy@mairie-lens.fr

DECISION N° 2024 - 53

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(062-216204982-20240226-DEC-2024-53-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/03/2024

NOMENCLATURE 1-1

DECISION DU MAIRE

DECISION RELATIVE AU CONTRAT DE

PROJET DU CENTRE SOCIOCULTUREL

DUMAS/FLAMENT PORTE PAR LA VILLE

POUR LA MISE EN PLACE D'UN CYCLE

DE SEANCES D'INITIATION A LA

COUTURE POUR LE PREMIER

SEMESTRE 2024

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération

de Lens-Liévin,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25

mai 2020, portant application des dispositions

de l’article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19

octobre 2022 portant renouvellement du projet

social par la demande d'agrément 2023/2026

auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du

Pas-de-Calais pour le centre socioculturel

Dumas/Flament,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14

décembre 2022 portant convention territoriale

globale (CTG) entre la Ville de Lens et la

Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-

Calais — période 2022/2026,

Vu l'agrément délivré par la Caisse

d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais au

regard du contrat de projet du centre

socioculturel Dumas/Flament présenté par la

Ville pour la période 2023/2026,

Vu le code de la commande publique, et

notamment l’article R. 2122-8,

Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex

Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21431165

www.villedelens.frVu la consultation des prestataires suivants :

Aux dés à coudre, La boîte à couture, A l'atelier

de couture, Vestali, Mondial Tissu, Texti'loisirs,

Vu la proposition retenue, à savoir celle de « A

l'atelier de couture » présenté par Madame

Patricia OLIVIER, entrepreneuse individuelle,

répondant au besoin dument recensé,

Considérant que la mise en place d’un cycle de

séances d'initiation à la couture nécessite la

signature d’un contrat de prestation de services

avec Madame Patricia OLIVIER,

DECIDE

ARTICLE 1 : Dans le cadre du volet « Animation globale et coordination » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour la période 2023/2026, d'autoriser l'achat d'une prestation de services pour la mise en place d’un cycle de dix-huit séances d'initiation à la couture animées par l‘« A l'atelier de couture », représenté par Madame Patricia OLIVIER, entrepreneur individuelle, dont le siège social se situe 22 rue Lalo - 62750 LOOS-EN- GOHELLE.

ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Madame Patricia OLIVIER a présenté un devis relatif à la mise en place d’un cycle de dix-huit séances d'initiation à la couture pour un montant total s'élevant à la somme de 360.00 €, dépense incluse dans le budget du volet « Animation globale et coordination » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament pour l'année 2024.

ARTICLE 3: Madame Patricia OLIVIER assure la préparation, la mise en œuvre de la prestation sur dix-huit séances de deux heures de 14h à 16h, sur la période de janvier à juin 2024, en étroite concertation avec la direction du centre socioculturel Dumas/Flament.

ARTICLE 4: Afin de définir les modalités de réalisation de la prestation, un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et Madame Patricia OLIVIER précisant les modalités de réalisation de l’action.

ARTICLE 5 Le coût global de la prestation est fixé à 360 € (trois cent soixante euros) soit 18 séances au prix unitaire de 20.00 € (vingt euros), sur présentation d'une facture, à terme échu, conforme au devis. Madame Patricia OLIVIER est non assujettie à la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits au budget 2024.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :

- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus pour le premier semestre 2024 à hauteur d’une dépense de 360 € auprès de Madame Patricia OLIVIER,

-_ décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,

- verser la participation financière de la Ville à hauteur de la somme de 360 €, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation, auprès du public bénéficiaire, menée dans le cadre des activités inscrites au volet « Animation globale et coordination » du contrat de projet du centre socioculturel Dumas/Flament.

213ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

La présente décision fera l'objet d’une publication sur le site de la Ville de LENS: www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).

Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 8 : La présente décision sera transmise à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens.

ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, pôle Vie Locale-Réussite et Solidarité- Projet Social et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.

Fait à Lens,le 2.6 FEV. 2024 Pour le Maire

= l’Adjointe déléguée aux centres socioculturels

PAST Fatima AIT CHIKHEBBIH

K 7 NS MAIRIE

3/3