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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+006+du+17+01
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+006+du+17+01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Santé,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 006 publié le 17 janvier 2019
Sommaire affiché du 17 janvier 2019 au 16 mars 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 006 publié le 17 janvier 2019
SOMMAIRE
SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES
-Arrêté n°02/19/BSPA/SÉCURITÉS du 10 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n°306/18/BSPA/SECURITES du 04 décembre2018 portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateurs aux Premiers Secours Civiques (PAE- FPSC)
ARS
- Arrêté n°ARS 91/2019/OS-01 en date du 03 janvier 2019 fixant la composition de la commission d’activité libérale du centre hospitalier Sud Essonne
- Arrêté d’autorisation n° 2018-289 portant modification de capacité de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "La maison de la Châtaigneraie" sis 35, rue du Chemin royal à Leuville-sur-Orge (91310) géré par l’association « ADEF RESIDENCES »- 910 013 929
- Arrêté n°ARS 91/2019/OS-4 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier sud Essonne Dourdan Etampes
DSDEN
- Arrêté 2018-DSDEN-SG-N°33 - Arrêté de subdélégation de signature portant modification de l’arrêté N° 12 du 18 décembre 2017
- Arrêté 2018-DSDEN-SG-N°34 - Arrêté de subdélégation de signature portant modification de l’arrêté N° 13 du 18 décembre 2017
DCCPAT
-Arrêté n° 2018-PREF-DCPPAT/BUPPE-245 du 27 novembre 2018 prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire simplifiée portant sur les ouvrages annexes n° 6 et 7 dans le cadre du projet de ligne 18 entre les stations Versailles chantiers et Aéroport d'Orly sur le territoire de la commune de Wissous
-Arrêté n° 2019-PREF-DCPPAT/BUPPE-005 du 2 janvier 2019 portant autorisation d'extension d'une chambre funéraire sur le territoire de la commune d'Angerville
-Arrêté n° 2018-PREF-DCPPAT/BUPPE/012 du 8 janvier 2019 déclarant d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement du secteur La Garenne sur le territoire de la commune d’Itteville
DDCS
-Arrêté n°2019-DDCS-91-04 du 2 janvier 2019 portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) concernant l'association Le Mouvement Français du Planning familial de l'Essonne (MFPF91)
-Arrêté n°2019-DDCS-91-05 du 2 janvier 2019 portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) concernant l'association pour le couple et l'enfant en Essonne (APCE91)
PREFECTURE DE POLICE
- Arrêté n°2019-00031 du 11 janvier 2019 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des ressources humaines
2 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 006 publié le 17 janvier 2019
SOUS PREFECTURE DE PALAISEAU
- Arrêté n°2019-SP2-BCIIT-n°002 du 10 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales des communes du département de l’Essonne pour 2019, arrondissement de Palaiseau et son annexe
- Arrêté n°2018/SP2/BCIIT/n°100 du 3 janvier 2019 approuvant le cahier des charges de cession de terrain entre l’EPA Paris-Saclay et la Région Île-de-France d’un terrain (Lot C3.2) sis ZAC du Quartier de l’Ecole Polytechnique à Palaiseau et ses deux annexes
DCSIPC
- Arrêté PREF/DCSIPC/BRE n°1195 du 7 décembre 2018 accordant la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
DDFIP
- Arrêté n°2019-DDFIP-002 du 2 janvier 2019 de délégation de signature du comptable responsable par intérim du SPF de CORBEIL
- Arrêté n°2019-DDFIP-003 du 2 janvier 2018 de délégation de signature du comptable responsable par intérim du SPF de CORBEIL
- Arrêté n°2019-DDFIP-004 du 2 janvier 2019 de délégation de signature du comptable responsable par intérim du SPF de CORBEIL
- Arrêté n°2019-DDFIP-005 du 9 janvier 2019 de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux et action en recouvrement du responsable du SIE de JUVISY -Arrêté n°2019-DDFIP-006 du 8 janvier 2019 de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux du comptable, responsable du SIP de EVRY
- Arrêté n°2019-DDFIP-007 du 9 janvier 2019 de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux du comptable, responsable du SIP de JUVISY
- Arrêté n°2019-DDFIP-008 du 10 janvier 2019 de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux du comptable responsable du SIE de CORBEIL
- Arrêté n°2019-DDFIP-010 du 2 janvier 2019 de délégation de signature du comptable responsable de la trésorerie de ETAMPES COLLECTIVITES
- Arrêté n°2019-DDFIP-011 du 14 janvier 2019 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la DDFIP 91 : Ponts naturels 2019
-Arrêté n°2019-DDFIP-012 du 14 janvier 2019 de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la BIL
- Arrêté n°2019-DDFIP-013 du 7 janvier 2019 de délégation de signature du comptable à son adjoint, trésorerie de GRIGNY
- Arrêté n°2019-DDFIP-014 du 16 janvier 2019 de délégation de signature contentieux gracieux du responsable du SIP de YERRES
- Arrêté n°2019-DDFIP-015 du 17 janvier 2019 de délégation de signature contentieux gracieux et recouvrement du responsable du SIE de EVRY
DRCL
-Arrêté préfectoral n°2019-PREF-DRCL-006 du 11 janvier 2019 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal de mutualisation de services (SIMS)
DRIEE
-arrêté préfectoral n°2019 DRIEE-IF/004 en date du 15/01/2019 portant dérogation à l'interdiction de dégrader et détruire des spécimens d'espèces végétales protégées accordée au Conseil départemental de l'Essonne
GROUPE HOSPITALIER NORD ESSONNE
-Décision n°02 du 2 janvier 2019 portant délégation à Monsieur EVAIN – GHNE -Décision n°01 du 2 janvier 2019 portant délégation dans le cadre des gardes administratives – GHNE
3 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 006 publié le 17 janvier 2019
DRHM
-Arrêté n°2019-PREF-DRHM-0001 du 16 janvier 2019 portant dissolution de la régie de recettes de la police municipale de la commune de SAINT-VRAIN
-Arrêté n°2019-PREF-DRHM-0002 du 16 janvier 2019 portant dissolution de la régie de recettes de la police municipale de la commune de LARDY.
4 Là
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE D’ÉTAMPES
Bureau des Sécurités et des Polices Administratives
ARRÊTÉ
n° OÙ /IS/BSPA/SÉCURITÉS du AO qurier 201 | portant modification de l’arrêté n°306/18/BSPA /SECURITES du 04 décembre 2018
portant désignation d’un jury à l’examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours civiques (PAE-FPSC)
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers SECOUTS ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’ Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de la Sous-Préfète d’Étampes, Madame Florence VILMEUS ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ;
VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurités civile relatif à l’unité d’enseignement « Pédagogie Initiale et Commune de Formateur » ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Pédagogie Appliqué à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-002 du 02 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Florence VILMUS , Sous-Préfète d’Etampes ; Considérant qu’une erreur s’est produite dans le retranscription du nom de la cession de formation initiale organisée du 07 octobre au 04 novembre 2018 par le Comité départemental des Secouristes
Français (CROIX BLANCHE 91),
Considérant qu’il s’agissait d’une cession de formation initiale de Formateurs aux Premiers Secours Civiques et non d’une cession de formation initiale de Formateurs aux premiers secours,
SUR proposition de la Sous-Préfète d'ÉTAMPES
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l’article 1 de l’arrêté n°306/18/BSPA/SECURITES du 04 décembre 2018 est modifié comme suit : il est constitué un jury pour l’examen de Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux premiers secours Civiques (PAE FPSC) :
mardi 18 décembre 2018 à 09h30 dans les locaux de la Sous-Préfécture
4 rue Van Loo à Etampes (91).
ARTICLE 2 : Le reste des articles est inchangé.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Sous-Préfète d’Étampes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Délais et voies de recours :
-_ Dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification, le présent arrêté peut faire l’objet : - soit d’un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur,
Dans les deux derniers cas le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de 2 mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique ,le délai de recours ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles :56 avenue de saint-cloud 78000 Versailles. Ar © > Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Arrêté n°ARS 91-2019/0os-1 du 03 janvier 2019
Du Groupe Hospitalier Nord Essonne
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'’ILE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L6154-1 à L6154-7 et R.6154-12 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître des
requêtes au Conseil d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter
du 3 septembre 2018;
Vu l'arrêté n°DS-2019/171 en date du 26 décembre 2018 du Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé, portant délégation de signature à monsieur Julien GALLI, Délégué Départemental de
l'Essonne ;
Vu la décision n°17-1242 du Directeur Général de l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France en date
du 29 août 2017 portant fusion par absorption du Centre Hospitalier d'Orsay par le Centre Hospitalier
des Deux Vallées, nouvellement nommé Groupe Hospitalier Nord Essonne ;
Vu le décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité
libérale dans les établissements publics de santé ;
VU l'arrêté n°ARS 91-2018/0S-58 du 07 décembre 2018 de l'Agence Régionale de Santé d'Ile de France
Essonne ;
Vu le courriel du Groupe Hospitalier Nord Essonne en date du 02 janvier 2019 ;
Délégation Départementale de l'Essonne
Immeuble France Evry -— tour Lorraine
6/8 rue Prométhée 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 Ar © D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
ARRÊTE :
Article 1” : La commission de l’activité libérale du groupe hospitalier nord Essonne est composée ainsi
qu'il suit :
Un membre représentant le conseil départemental de l'Ordre des Médecins de l'Essonne :
- Madame le docteur Hélène BOUTELOUP
Deux représentants du conseil de surveillance du groupe hospitalier nord Essonne parmi ses membres non
médecins :
-_ Monsieur Jean-Claude KERRIEN,
- Madame Christiane LOOTENS,
Le directeur de l’établissement public de santé ou son représentant :
- Monsieur Aldric EVAIN (Directeur d'hôpital) en remplacement de Madame
Anne CARLI (directrice des affaires médicales),
Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne :
- Madame Stéphanie BROSSE,
Deux praticiens exerçant une activité libérale désignés par la commission médicale d'établissement :
- Monsieur le docteur François DEVIANNE,
- Monsieur le docteur Hani-Jean TAWIL.
Un praticien statutaire à temps plein, n’exerçant pas d'activité libérale, désigné par la commission
médicale établissement :
- Madame le docteur Sylvie TOUTEE.
Un représentant des usagers du système de santé ou son suppléant parmi les membres des associations
mentionnées à l’article L.1114-1 :
- Monsieur Monsieur GOHET André, (association AFD 91).
Délégation Départementale de l'Essonne
Immeuble France Evry -— tour Lorraine
6/8 rue Prométhée 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 Ar © > Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Article 2 : Conformément à l’article R6154-14 du Code de la Santé Publique, le mandat des membres de la
commission de l’activité libérale d'établissement est de trois ans. Les membres qui perdent la qualité au
titre de laquelle ils ont été appelés à siéger sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour
la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 07 décembre 2021.
ARTICLE 3: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Evry, le 03 janvier 2019
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France
Le Délégué Départemental de L'Essonne
Pl
Délégation Départementale de l'Essonne
Immeuble France Evry -— tour Lorraine
6/8 rue Prométhée 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 DIT @ » Agence Régionale de Santé LE DÉPARTEMENT Île-de-France
— TERRE D'AVENIRS —
ARRETE N° 2018 – 289
Portant modification de capacité de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "La maison de la Châtaigneraie" sis 35, rue du Chemin royal à Leuville-sur-Orge (91310) géré par l’association « ADEF RESIDENCES »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1, L.313-1, L.313-18, L.314-3 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de justice administrative et notamment son article R312-1 ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de Directeur général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° 2018-61 en date du 23 juillet 2018 portant adoption du cadre d’orientation stratégique 2018-2027 du Projet Régional de Santé d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° 2018-62 en date du 23 juillet 2018 portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projet régional de santé d’Ile-de-France ;
VU l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France du 20 décembre 2017 établissant le PRIAC 2017-2021 pour la région Ile-de-France ;
VU le règlement départemental d'aide sociale, adopté par la délibération 2017-03-0010 du 3 juillet 2017 du Conseil départemental de l’Essonne ;
VU le schéma départemental de l’autonomie pour la période 2018 – 2022, adopté par l’Assemblée départementale du Conseil départemental de l’Essonne le 26 mars 2018 ;
VU l’arrêté conjoint n° 070068 du 12 janvier 2007 du préfet de l’Essonne et n° 2007-00015 du 10 janvier 2007 du Président du Conseil général de l’Essonne, portant autorisation de création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sur la commune de Leuville-sur-Orge (91310), géré par l’association « ADEF RESIDENCES », et portant la capacité de l’établissement à 94 places (80 places d’hébergement permanent, 4 places d’hébergement temporaire et 10 places d’accueil de jour) ; 2
VU le courrier en date du 7 septembre 2016 adressé par le conseil départemental de l’Essonne à la Délégation départementale de l’Essonne de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU le courrier en date du 10 janvier 2017 de l’association « ADEF RESIDENCES » demandant à la suppression des 10 places d’accueil de jour en fonctionnement au sein de l’EHPAD "La maison de la Châtaigneraie" ;
CONSIDERANT que le gestionnaire renonce à exploiter les 10 places d’accueil de jour, faute de demande d’admission ;
CONSIDERANT la possibilité d’installer en lieu et place de l’actuel accueil de jour un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1er :
L’autorisation de gestion de 10 places d’accueil de jour pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés de l’EHPAD "La maison de la Châtaigneraie" sis 35, rue du Chemin Royal à Leuville-sur-Orge (91310), détenue par l’association « ADEF RESIDENCES », est supprimée.
ARTICLE 2 :
L’établissement destiné à prendre en charge des personnes âgées de plus de 60 ans, a une capacité totale de 84 places réparties comme suit :
- 80 places d’hébergement permanent
- 4 places d’hébergement temporaire.
ARTICLE 3 :
Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
- N° FINESS établissement : 91 001 392 9
o Code catégorie : [500] Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
o Code tarif (mode de fixation des tarifs) : [45] ARS/PCD, Tarif partiel, habilité aide sociale sans PUI
o Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
o Code fonctionnement (type d’activités) : [11] Hébergement complet internat o Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes
o Code discipline : [924] Accueil pour personnes âgées
o Code fonctionnement (type d’activités) : [11] Hébergement complet internat o Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
o Code discipline : [657] Accueil temporaire pour personnes âgées o Code fonctionnement (type d’activités) : [11] Hébergement complet internat o Code clientèle : [711] Personnes âgées dépendantes cg SI
”.
3
- N° FINESS gestionnaire : 94 000 408 8
o Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
ARTICLE 4 :
L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale pour sa capacité totale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d’autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 6 :
Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance des autorités compétentes.
ARTICLE 7 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 8 :
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France, le Délégué Départemental et le Président du Conseil départemental de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Région Ile-de-France et du département de l’Essonne, au bulletin officiel du département de l’Essonne.
Fait à Paris le, 20 décembre 2018
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
Aurélien ROUSSEAU
Le Président du Conseil départemental
de l’Essonne
François DUROVRAY Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Arrêté n° ARS 91/2019/0S-4
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sud Essonne -
Dourdan- Etampes
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU, maître des
requêtes au Conseil d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter
du 3 septembre 2018 ;
Vu l'arrêté n°DS-2019/171 en date du 26 décembre 2018 du Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé, portant délégation de signature à monsieur Julien GALLI, Délégué Départemental de
l'Essonne ;
Vu la décision n° 09-492 du directeur de l'agence Régionale de l’Hospitalisation d'Ile de France du 2
décembre 2009 relative à la création du Centre Hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes issu de la
fusion du Centre Hospitalier de Dourdan et du Centre Hospitalier Sud-Essonne (Etampes) ;
Vu l'arrêté n°ARS 91/2018/05S-35 du 09 juillet 2018, fixant la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;
Vu le courrier électronique en date du 10 janvier 2019 de la direction du centre hospitalier Sud
Essonne ;
Délégation Départementale de l'Essonne
6/8 rue promethée — Tour Lorraine 91035 EVRY CEDEX
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr Ar © > Agence Régionale de Santé Ile-de-France
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'arrêté n°ARS 91/2018/05-35 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d'Ile
de France fixant la composition du Centre Hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes est modifié
comme suit :
2° en qualité de représentant du personnel médical et paramédical
- À compter du 01” février 2019, Monsieur Omer LAMA remplace de Monsieur Denis HOYAU, représentants désignés par les organisations syndicales ;
ARTICLE 2: Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Sud- Essonne-Dourdan-Etampes, 26 avenue Charles de Gaulle à Etampes (Essonne),
est rappelée dans l’annexe ci-dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues àl’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des
tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Ile de France.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région lle de France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Evry le 10 janvier 2019
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France
Le Délégué Départemental de L’Essonne
Délégation Départementale de l'Essonne
6/8 rue promethée — Tour Lorraine 91035 EVRY CEDEX
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr Ar © DAgence Régionale de Santé Ile-de-France
Annexe
Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Eric DELOIRE, représentant la commune d’Etampes ;
- Madame Maryvonne BOQUET, maire de Dourdan ;
- Monsieur Dominique ECHAROUX, représentant du conseil départemental de l'Essonne ;
- Monsieur Guy CROSNIER, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre : communauté de communes de l'Etampois Sud-Essonne ;
- Madame GUIDEZ Jocelyne, représentant de l'établissement de coopération
intercommunale à fiscalité propre: communauté de communes du Dourdannais en
Hurepoix ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et paramédical
- Madame Marie-Odile MOREL, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le Docteur Cédric TAHIRI et Madame le docteur Hafida BENHABIB
représentants de la commission médicale d'établissement z
- Madame Corinne GORON et Monsieur Omer LAMA, représentants désignés par les
organisations syndicales ;
3°enqu de personnalité qualifiée
- Monsieur Louis-Jean MARCHINA et Monsieur Hervé GAUTIER, personnalités qualifiées
désignées par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé 3
- Monsieur Daniel LEBOUBE (association diabète rencontre 91) Monsieur Jean-Pierre
BAUDRY (association UDAF) et Madame Chantal MIEUSSET (association ligue contre le
cancer), personnalités qualifiées désignées par le Préfet de l'Essonne ;
Délégation Départementale de l'Essonne
6/8 rue promethée — Tour Lorraine 91035 EVRY CEDEX
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr académie Versailles
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Essonne
Secrétariat
Général Téléphone
01
69
47
83
09 Fax
01
60
77
27
78 Mél.
ce.ia91@ac-versailles.fr
site
Internet
wuw.ac-versailles.fria91 Boulevard
de
France
91012
Evry
cedex
EE
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Evry,
le
21
décembre
2018
VU
le
décret
du
26
novembre
2018
portant
nomination
de
Madame
Valérie
BAGLIN-LE
GOFF,
en
qualité
de
Directrice
académique
des
services
de
l'Education
nationale
de
l'Essonne, VU
l'arrêté
du
3
février
2016
portant
nomination
de
Madame
Béatrice
PILI,
en
qualité
de
Secrétaire
générale
de
la
Direction
des
Services
de
l'Education
nationale
de
l'Essonne,
VU
l'arrêté
2018-PREF-DCPPAT-BCA-271
du
20
décembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Valérie
BAGLIN-LE
GOFF,
Directrice
académique
des
services
de
l'Education
nationale
de
l'Essonne,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire,
ARRETE
2018-DSDEN-SG-n°33
portant
délégation
de
signature
Article
1:
En
application
de
l’article
1*
de
l'arrêté
2018-
PREF-
DCPPAT-BCA-271
du
20
décembre
2018,
en
cas
d'absence
de
Madame
Valérie
BAGLIN-LE
GOFF,
Directrice
académique
des
services
de
l'Education
nationale
de
l'Essonne,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
est
déléguée
à :
- Madame
Béatrice
PILI,
Secrétaire
Générale,
- Madame
Sigrid
FREGNAC,
chef
du
Service
Académique
des
bourses, Article
2:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
de
l'Essonne
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Directrice
aca
que
Valérie BAG
ù
OFF académie Versailles
direction des services
départementaux
de l'éducation nationale
Essonne
Secrétariat
Général Téléphone
01
69 47 83 09
Fax
01
60
77
27
78
Mél.
ce.ia91@nc-versailles.fr
site
Internet
ww.ac-versailles.fra91 Boulevard
de
France
91012
Evry
cedex
2,
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Evry,
le
21
décembre
2018
VU
le
décret
du
26
novembre
2018
portant
nomination
de
Madame
Valérie
BAGLIN-LE
GOFF,
en
qualité
de
Directrice
académique
des
services
de
l'Education
nationale
de
l'Essonne, VU
l'arrêté
du
3
février
2016
portant
nomination
de
Madame
Béatrice
PILI,
en
qualité
de
Secrétaire
générale
de
la
Direction
des
Services
de
l'Education
nationale
de
l'Essonne,
VU
l'arrêté
2018-PREF-DCPPAT-BCA-270
du
21
décembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Valérie
BAGLIN-LE
GOFF,
Directrice
académique
des
services
de
l'Education
nationale
de
l'Essonne,
en
matière
d'ordonnancement
secondaire,
ARRETE
2018-DSDEN-SG-n°34
portant
délégation
de
signature
Article
1
:En
application
de
l’article
1°
de
l'arrêté
2018--
PREF-
DCPPAT-BCA-270
du
21
décembre
2018,
en
cas
d'absence
de
Madame
Valérie
BAGLIN-LE
GOFF,
Directrice
académique
des
services
de
l'Education
nationale
de
l'Essonne,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée
est
déléguée
à
:
- Madame
Béatrice
PILI,
Secrétaire
générale,
Article
2:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
de
l'Essonne
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Liberté » Liberté « Égalité » Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
& DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L’UTILITÉ PUBLIQUE
& DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
Arrêté n° 2018-PREF-DCPPAT/BUPPE-245 du 27 novembre 2018 prescrivant l’ouverture d'une enquête parcellaire simplifiée portant sur les ouvrages annexes n° 6 et 7 dans le cadre du projet de ligne 18 entre les stations Versailles chantiers et Aéroport d'Orly sur le territoire de la commune de Wissous
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, et notamment les articles L. 131-1, R. 112-14 à R. 112-16, R. 131-1 à R. 131-12,
VU Je code des transports,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2123-$ et L. 2123-6,
VU la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée, relative au Grand Paris,
VU le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 modifié, relatif à la société du Grand Paris,
VU le décret n° 2011-1011 du 24 août 2011 portant approbation du shéma d'ensemble du réseau de transport
public du Grand Paris,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité
de préfet de l’Essonne,
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-173 du 3 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Mathieu LEFEBVRE, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet de l’arrondissement chef-
lieu,
V U le décret du ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, n° 2017-425 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares aéroport d’Orly à Versailles chantiers, gares aéroport d’Orly et CEA Saint-Aubin non incluses (tronçon inclus dans la ligne dite « verte » et correspondant à la ligne 18) et à la réalisation du site de maintenance des infrastructures, de maintenance et de remisage du matériel roulant et du poste de commandement centralisé de Palaiseau ainsi que du raccordement de ce site au réseau de transport public du Grand Paris, dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine et des Yvelines et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Antony, Châteaufort, Gif-s/Yvette, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Massy,
Palaiseau, Orsay, Saclay, Versailles, Villiers-le-Bâcle et Wissous,
n/a 2
VU le courrier du président du directoire de la société du Grand Paris en date du 12 octobre 2018 demandant l'ouverture de l'enquête parcellaire simplifiée sur le territoire du département de l'Essonne,
VU le dossier destiné à être soumis aux formalités de l'enquête publique et comportant :
+ la notice explicative
+ les plans parcellaires
+ les états parcellaires
VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur dans le département de l'Essonne,
CONSIDERANT que les parcelles nécessaires à la réalisation des ouvrages annexes n° 6 et 7 avaient été incluses dans l’enquête parcellaire organisée du 16 octobre au 9 novembre 2017,
CONSIDERANT qu’à cette occasion, la Société du Grand Paris a pris connaissance du décès de plusieurs indivisaires de l’indivision propriétaire des parcelles concernées, AD 541 et F 233,
CONSIDERANT que l'identité de tous les propriétaires, nu-propriétaires, usufruitiers et ayants droit est connue d’après les documents cadastraux et les renseignements recueillis par l’expropriant,
CONSIDERANT qu’il peut donc être fait usage des dispositions de l’article R. 131-12 du code de Pexpropriation pour cause d’utilité publique et qu’une enquête parcellaire, dite simplifiée, peut être organisée,
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
ARRETE
ARTICLE 1° : DATES ET OBJET DE L'ENQUÊTE
Il sera procédé, du lundi 28 janvier au vendredi 15 février 2019 inclus (dix-neuf jours), à une enquête parcellaire dite simplifiée, portant sur les ouvrages annexes n° 6 et 7, dans le cadre du projet de ligne 18 du réseau de transport public du Grand Paris entre les stations Versailles-chantiers et aéroport d'Orly sur le territoire de la commune de Wissous, en vue de déterminer les parcelles ou droits réels immobiliers à exproprier.
Le projet est présenté par la Société du Grand Paris (SGP). Pendant toute la durée de l'enquête, des informations peuvent être demandées à l'adresse suivante : Société du Grand Paris - Direction de la valorisation et du patrimoine - Immeuble le Cézanne - 30 avenue des Fruitiers — 93200 Saint-Denis.
ARTICLE 2 : COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Monsieur Joël EYMARD, ingénieur en chef des Aéroports de Paris en retraite, est nommé commissaire enquêteur.
Le siège de l'enquête est fixé à la préfecture de l’Essonne - direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial — bureau de l’utilité publique et des procédures environnementales, où le commissaire enquêteur sera domicilié pour les besoins de celle-ci.
ARTICLE 3 : PUBLICITÉ
Dans le cadre de cette procédure dite d’enquête parcellaire simplifiée, la Société du Grand Paris est dispensée du dépôt de dossier en mairie de Wissous et de la publicité collective prévue à l’article R. 131-5 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
ARTICLE d : NOTIFICATION
La notification individuelle prévue à l’article R. 131-12 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique sera faite par la Société du Grand Paris, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, à chacun des propriétaires figurant sur les états parcellaires soumis à l'enquête lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par l'expropriant (SGP), ou leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. 3
Un extrait de plan parcellaire sera joint à la notification.
Les envois devront être faits au moins quinze jours avant la date d'ouverture de l'enquête pour tenir compte du délai de retrait des plis recommandés.
En cas de domicile inconnu, de non-distribution, et chaque fois qu'un propriétaire présumé ne pourra être atteint pour quelque raison que ce soit, la notification sera faite en double copie à la préfecture de l’Essonne qui en affichera une jusqu'à la clôture de l'enquête, et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural.
Suite à la notification faite par l'expropriant, les propriétaires seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles qu'elles sont énumérées aux articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière. Ils devront à cet effet retourner à l'expropriant les fiches de renseignements qui leur seront adressées, dûment complétées.
À défaut de ces indications, les intéressés auxquels la notification est faite seront tenus de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.
ARTICLE 5 : CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUÊTE ET OBSERVATIONS DU PUBLIC
Le dossier d'enquête comportant les plans et les états parcellaires, ainsi qu'un registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, préalablement ouvert, coté et paraphé par le préfet ou son représentant, sera déposé à la préfecture de l'Essonne - direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial - bureau de l’utilité publique et des procédures environnementales (2ème étage — bureau 233), et mis à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, aux heures d'ouverture habituelles des services, du lundi au vendredi de 09h00 à 16h00.
Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête à l'adresse suivante : Cité administrative — préfecture de l'Essonne — direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial — bureau de l’utilité publique et des procédures environnementales - boulevard de France — CS 10701 - 91010 Evry cedex.
Il sera également consultable sur le site internet des services de l’État en Essonne : www.essonne.gouv.fr (rubrique publications - enquêtes publiques - aménagement et urbanisme - aménagement)
Les observations et propositions du public pourront être, soit :
n déposées sur le registre d’enquête papier mis à disposition à la préfecture de l’Essonne,
= adressées par courrier à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse ci-dessus en préfecture de l’Essonne.
Elles seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais et devront parvenir suffisamment tôt avant la clôture de l’enquête pour être annexées dans le registre papier, soit le 15 février 2019 avant 16h00.
ARTICLE 6 : CLÔTURE DE L'ENQUÊTE
A l'expiration du délai d'enquête, le registre accompagné des documents annexés, clos et signé par le préfet ou son représentant, sera transmis par celui-ci dans les vingt-quatre heures au commissaire enquêteur.
ARTICLE 7 : PROCÈS-VERBAL ET AVIS
Le commissaire enquêteur donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de l'opération après avoir entendu toutes les personnes susceptibles de l'éclairer.
Dans un délai maximum d'un mois suivant la date de clôture de l'enquête, il transmettra au préfet de l'Essonne le registre accompagné des pièces annexées, le procès-verbal et son avis. A4
ARTICLE 8 : PUBLICATION DU PROCÈS-VERBAL ET DE L'AVIS
Le préfet de l'Essonne adressera une copie du procès-verbal et de l'avis à l'expropriant et tiendra ces documents à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également consultables sur le site internet des services de l'Etat en Essonne pendant la même durée.
ARTICLE 9 : FRAIS D'ENQUÊTE
L'indemnisation du commissaire enquêteur est à la charge de la Société du Grand Paris.
ARTICLE 10 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, le président du directoire de la Société du Grand Paris, le commissaire enquêteur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et inséré sur le site internet des services de l’Etat en Essonne : www.essonne.gouv.fr (rubrique publications — enquêtes publiques — aménagement et urbanisme -— aménagement).
Pour le préfet,
le secrétaire général,
“
Mathieu LEFEBVRE Liberté » Liber Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ESSONNE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
& DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L’UTILITÉ PUBLIQUE
& DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
Arrêté n° 2019-PREF-DCPPAT/BUPPE-005 du 2 janvier 2019
portant autorisation d’extension d'une chambre funéraire
sur le territoire de la commune d’Angerville
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
VU Le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R. 2223-74,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de l’Essonne,
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Abdel-Kader GUERZA, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Palaiseau,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-260 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Abdel-Kader GUERZA, sous-préfet de Palaiseau, assurant l’intérim du poste de secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et de sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu,
VU le dossier présenté le 3 août 2018 par la S.A.S. LAURENT PINTURIER FUNÉRAIRE,
VU la délibération du conseil municipal d’Angerville en date du 9 octobre 2018, émettant un avis favorable à lPextension d'une chambre funéraire sur la parcelle cadastrée section D n° 1155 et sise allée du Cimetière à Angerville,
VU l'avis technique émis par le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne en date du 29 novembre 2018, assorti de prescriptions relatives à la sécurité incendie des locaux et à la réglementation s'appliquant aux établissements recevant du public,
VU Pavis favorable émis par la délégation départementale de l'Essonne pour l'agence régionale de santé d'Ile-de- France en date du 11 décembre 2018,
VU les modifications apportées en date du 20 août 2018 par la S.A.S. LAURENT PINTURIER FUNÉRAIRE, en date des 24 novembre et 7 décembre 2018 par la S.A.S. ARTOLINA CONCEPT pour le compte de la S.A.S. LAURENT PINTURIER FUNÉRAIRE, afin de mettre en conformité les installations au regard des prescriptions émises par le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne et par la délégation territoriale de l'Essonne pour l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, VU Pavis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, lors de son vote du 20 décembre 2018,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La S.A.S. LAURENT PINTURIER FUNÉRAIRE, sise 19 rue de Dourdan à Angerville (91670) est autorisée à réaliser extension de la chambre funéraire sur la parcelle cadastrée section D n° 1155 sise allée du Cimetière sur le territoire de la commune d’Angerville.
ARTICLE 2:
Le complexe funéraire d'une superficie de 287 m?, assorti de quatre places de parking dont une à l'usage des personnes à mobilité réduite, sera composé de :
“ Jocaux ouverts au public composés d'un hall d’entrée, d’un bureau de réception, d’une zone d’attente, de trois salons de veille et d’un sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite,
s locaux techniques réservés aux professionnels composés d'un laboratoire, d’un sas en liaison directe entre le laboratoire et les salons de veille, d'un vestiaire, d’un sanitaire, d'un espace de rangement et d’un local technique ventilation.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles cedex) ou par voie électronique (https:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification.
Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l’autorité préfectorale.
Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réponse de l’administration, étant précisé que « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ».
ARTICLE d:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et le maire d’Angerville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de PEssonne, affiché en mairie d’Angerville durant un mois et transmis pour information à la sous-préfète d’Etampes.
Pour le-préfet,
le sous-préfet de Palaiseau,
secrétaire général par intérim,
K Fa, \
UT Abdel-Kader RZA 7
|
|
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
PRÉFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
L’UTILITÉ
PUBLIQUE
ET
DES
PROCÉDURES
ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
à
n° 2019-PREF-DCPPAT/BUPPE/0/2
ol
déclarant
d'utilité
publique
la
constitution
d’une
réserve
foncière
en
vue
de
l’aménagement
du
secteur
La
Garenne
sur
le territoire
de
la
commune
d’Itteville
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE,
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
;
Vu
le code
de
l’environnement
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
laction
des
services
de
L'État
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Essonne ;
Vu
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Sous-Préfet
de
Palaiseau
;
Vu
l'arrêté
rrêté
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-260
du
20
décembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
sous-Préfet
de
Palaiseau,
assurant
l’intérim
du
poste
de
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Essonne
et de
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu
;
Vu
la délibération
n°4
du
18
décembre
2017
du
Conseil
municipal
de
la commune
d’Itteville
demandant
à la
préfète
de
l’Essonne
l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
de
Popération
« La
Garenne
» et d’une
enquête
parcellaire
conjointe
;
Vu
l'arrêté
n°
2018.PREF.DCPPAT/BUPPE/203
du
02
octobre
2018
portant
ouverture
des
enquêtes
publiques
conjointes
préalables
à la déclaration
d’utilité
publique
et à la cessibilité
relatives
à la constitution
d’une
réserve
foncière
en
vue
de
l’aménagement
du
secteur
La
Garenne
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Itteville
;
Vu
les
dossiers
soumis
à
enquêtes
publiques
conjointes
qui
se
sont
déroulées
du
mercredi
17
octobre
au
samedi
10
novembre
2018
inclus,
sur
le
territoire
de
la
commune ;
Vu
l’avis
des
services
consultés
;
12
Toute
correspondance
doit être adressée
de
manière
impersonnelle
à :
Monsieur
le Préfet de
l'Essonne
— CITE
ADMINISTRATIVE
-
Boulevard
de
France
/ CS
10701
— 91010
EVRY
CEDEX
Standard
: 01.69.91.91.91
— Télécopie
: 01.64.97.00.23
Horaires
d’ouverture
de
la préfecture
: 9h-16h
— www.essonne.gouv.fr Vu
le
rapport,
les
conclusions
motivées
et
l’avis
favorable
émis
le
5
décembre
2018
par
le
commissaire
enquêteur
sur
l’utilité
publique
de
l’opération
;
ConsbéranT
que
ce
projet
présente
un
caractère
d’utilité
publique
;
ConsméranT
que
par
la
délibération
n°4
précitée
du
18
décembre
2017,
le Conseil
municipal
de
la commune
d’Itteville
demande
à la préfète
de
l’Essonne
que
la déclaration
d’utilité
publique
soit
prononcée
au
profit
de
l’Établissement
Public
Foncier
Ile-de-France
;
ARRÊTE
Arnicue
1°:
Est
déclaré
d’utilité
publique,
au
profit
de
Établissement
Public
Foncier
Île-de-France,
le
projet
pour
la
constitution
d’une
réserve
foncière
en
vue
de
l’aménagement
du
secteur
La
Garenne
sur
le
territoire
de
la commune
d’Itteville.
ARricue
2
: L’Établissement
Public
Foncier
Île-de-France
est
autorisé
à acquérir,
soit
à l’amiable,
soit,
s’il y
a lieu,
par
voie
d’expropriation,
les
parcelles
de
terrains
nécessaires
à la réalisation
du
projet
susvisé.
La
présente
déclaration
d’utilité
publique
deviendra
caduque
si
l’expropriation
à effectuer
pour
la réalisation
du
projet
n’est
pas
intervenue
dans
un
délai
de
cinq
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ArticE
3:
L'Établissement
Public
Foncier
Île-de-France
est
tenu
de
se
conformer
à
toutes
les
réglementations
existantes
susceptibles
de
concerner
le projet,
et de
mettre
en
œuvre
les
mesures
destinées
à
éviter,
réduire
et compenser
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l’environnement
et
la santé
humaine.
Arricie
4
: Le
présent
arrêté,
les
dossiers
des
enquêtes
publiques
ainsi
que
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sont
consultables,
sur
demande,
à
la
Préfecture
de
l’Essonne,
à
l’adresse
suivante :
Cité
administrative
—
Préfecture
de
l’Essonne
—
Direction
de
la
coordination
des
politiques
publiques
et
de
Pappui
territorial
— Bureau
de
l’utilité
publique
et des
procédures
environnementales
—
Boulevard
de
France
—
CS
10701
—
91010
ÉVRY
Cedex
ou
sur
le
site
internet
des
services
de
L'État
dans
l'Essonne :
www.essonne.gouv.fr
(rubrique
publications
—
enquêtes
publiques
—
aménagement
et
urbanisme
—
aménagement). Arncie
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
par
voie
postale
(56
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
Versailles)
ou
par
voie
électronique
(https://www.telerecours.fr/),
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Durant
ce
délai
de
deux
mois,
un
recours
gracieux
peut
être
exercé
auprès
de
l’autorité
préfectorale.
Ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
du
recours
contentieux,
qui
ne
courra
à
nouveau
qu’à
compter
de
la
réponse
de
PAdministration
étant
précisé
qu’en
application
de
l’article
R.421-2
du
code
précité,
«
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente
vaut
décision
de
rejet
».
ARTICLE
6
: Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Essonne,
le
Maire
d’Itteville
et
le
Directeur
général
de
l’Établissement
Public
Foncier
Île-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
en
mairie
pendant
au
minimum
deux
mois.
Une
copie
de
l’arrêté
sera
transmise,
pour
information,
à
la
Sous-Préfète
d’Étampes.
Pour
le Préfel
ar délégation,
Le
Sécretaire
général
par
intérim, K
À
Abdel-Kader
A
2/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’'ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ARRÊTÉ n° 2 044 -D DCS -34- DS
Portant agrément d’un établissement d’information, de consultation ou de conseil familial
ŒICCF)
Conforme à celui annexé à l’arrêté du 22 août 2018
Vu le décret n°2018-169 du 7 mars 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) publié le 9mars 2018 ;
Vu l’arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle d’arrêté préfectoral portant agrément d’un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) ;
Vu l’arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle de convention financière mentionnée à l’article R. 2311-3 du code de la santé publique ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD2C/SDFE/2018/202 du 23 août 2018 relative à la réforme des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ;
ARRÊTE :
Article 1er
L’agrément prévu à l’article R. 2311-2 du code de la santé publique, est délivré à : L’association pour le Couple et l'Enfant en Essonne (APCE91) - 60 allée des Champs-Elysées à Courcouronnes (91080), pour une durée de dix ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2
L’agrément peut être retiré si les conditions prévues à l’article R. 2311-2 du code de la santé publique ne sont plus réunies.
Article 3
L’établissement d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) agréé met en œuvre les missions suivantes conformément à l’article R 2311-1 du Code de la santé publique :
1) Informer sur les droits en matière de vie affective, relationnelle et sexuelle et éduquer à leur appropriation, ainsi que contribuer au renforcement de l’estime de soi et au respect de l’autre dans la vie affective. relationnelle et sexuelle.
Cette mission comprend notamment :
a) La délivrance d’information et l’accompagnement à leur appropriation, sur les droits liés à la personne en matière de santé sexuelle et de sexualité, tenant notamment à la contraception, l'interruption volontaire de grossesse et à la prévention des infections sexuellement transmissibles ;
b) La conduite d’entretiens préalables à l’interruption volontaire de grossesse prévus à l’article L 2212- 4 et plus généralement l’accompagnement des femmes envisageant de recourir ou ayant recouru à une interruption volontaire de grossesse ; c) La proposition d’une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans une approche globale, neutre et bienveillante ;
d) La promotion de l’égalité entre les filles et les garçons et entre les femmes et les hommes ;
€) La promotion du respect des orientations sexuelles, des identités de genre, des personnes intersexuées ;
f) La promotion du respect de l’intimité des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de toutes les personnes vulnérables ;
g) La prévention des violences, notamment celles faites aux femmes, et des violences sexuelles ;
2) Accompagner les personnes dans leur vie affective, relationnelle et sexuelle.
Cette mission comprend notamment :
a) L'accompagnement des situations de crise conjugale et familiale ;
b) L’accompagnement du désir ou du non-désir d’enfant, des grossesses menées à leur terme ou interrompues, des souhaits d’adoption ou de démarches de procréation médicalement assistées menés à leur terme ou interrompus ;
c) L'accompagnement des situations fragilisantes pour la famille ;
d) Le soutien, l’accompagnement et l’orientation des personnes et des familles confrontées à des situations de dérive sectaire ou radicale et d’emprise mentale.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de département ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la famille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également dans le même délai, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent à Versailles (78011) — 56 avenue de Saint Cloud.
Article 5
Le directeur départemental de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et dont un exemplaire sera remis au gestionnaire de l’établissement d’information, de consultation ou de conseil familial.
Fait à Evry, le 2 JAN, 2019
ué pour
nces,
Alain BUCQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ARRÊTÉ n° 4049 - DDCS -94-84-
Portant agrément d’un établissement d’information, de consultation ou de conseil familial
ŒICCF)
Conforme à celui annexé à l’arrêté du 22 août 2018
Vu le décret n°2018-169 du 7 mars 2018 relatif aux conditions de fonctionnement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) publié le 9mars 2018 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle d’arrêté préfectoral portant agrément d’un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) ;
Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au modèle de convention financière mentionnée à l’article R. 2311-3 du code de la santé publique ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD2C/SDFE/2018/202 du 23 août 2018 relative à la réforme des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial ;
ARRÊTE :
Article ler
L’agrément prévu à l’article R. 2311-2 du code de la santé publique, est délivré à : L’association Le Mouvement Français du Planning Familial de Essonne (MFPF91) — Maison des Associations — 1 rue du Minotaure à Grigny (91350), pour une durée de dix ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2
L’agrément peut être retiré si les conditions prévues à l’article R. 2311-2 du code de la santé publique ne sont plus réunies.
Article 3
L'établissement d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF) agréé met en œuvre les missions suivantes conformément à l’article R 2311-1 du Code de la santé publique :
1) Informer sur les droits en matière de vie affective, relationnelle et sexuelle et éduquer à leur appropriation, ainsi que contribuer au renforcement de l’estime de soi et au respect de l’autre dans la vie affective, relationnelle et sexuelle.
Cette mission comprend notamment :
a) La délivrance d’information et l’accompagnement à leur appropriation, sur les droits liés à la personne en matière de santé sexuelle et de sexualité, tenant notamment à la contraception, l'interruption volontaire de grossesse et à la prévention des infections sexuellement transmissibles ;
b} La conduite d’entretiens préalables à l'interruption volontaire de grossesse prévus à l’article L 2212- 4 et plus généralement l’accompagnement des femmes envisageant de recourir ou ayant recouru à une interruption volontaire de grossesse ; c) La proposition d’une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans une approche globale, neutre et bienveillante ;
d) La promotion de l’égalité entre les filles et les garçons et entre les femmes et les hommes ;
e) La promotion du respect des orientations sexuelles, des identités de genre, des personnes intersexuées ;
f) La promotion du respect de l’intimité des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de toutes les personnes vulnérables ;
g) La prévention des violences, notamment celles faites aux femmes, et des violences sexuelles ;
2) Accompagner les personnes dans leur vie affective, relationnelle et sexuelle.
Cette mission comprend notamment :
a) L'accompagnement des situations de crise conjugale et familiale ;
b) L’accompagnement du désir ou du non-désir d’enfant, des grossesses menées à leur terme ou interrompues, des souhaits d’adoption ou de démarches de procréation médicalement assistées menés à leur terme ou interrompus ;
c) L'accompagnement des situations fragilisantes pour la famille ;
d) Le soutien, l'accompagnement et l’orientation des personnes et des familles confrontées à des situations de dérive sectaire ou radicale et d’emprise mentale.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de département ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la famille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également dans le même délai, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif territorialement compétent à Versailles (78011) — 56 avenue de Saint Cloud.
Article 5
Le directeur départemental de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne et dont un exemplaire sera remis au gestionnaire de l’établissement d’information, de consultation ou de conseil familial.
Faità Evry, le ÿ 2 JAN. 2019
Alain BUC Gi: PRÈFE CABINET DU PREFET
KE fr
arrêté n° 20 1 9-00031
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 :
Vu le décret n° 2003-737 du 1” août 2003 portant création d’un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 77 :
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police :
Vu l'arrêté n° 61-2300 du 30 juin 1961 relatif à l’organisation du service du contrôle médical du
personnel] de la préfecture de police et du statut des médecins qui y sont affectés, modifié par arrêté préfectoral n°2017-00374 du 28 avril 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-01025 du 2 août 2016 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines :
Vu le décret du 19 avril 2017 par lequel M. Michel DELPUECHI, préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) :
Vu le décret du 23 août 2016 par lequel M. Thibaut SARTRE, directeur de l’évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police :
Vu le décret du 2 janvier 2019 par lequel M. Christophe PEYREL., administrateur civil hors classe, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l’administration de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 par lequel M. Jérôme FOUCAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est affecté en qualité de directeur adjoint des ressources humaines :
Vu le décret du Président de la République du 25 novembre 2015 par lequel M. Jérôme FOUCAUD, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des ressources humaines à la préfecture de police, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
1/7 Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général pour l'administration
de la préfecture de police,
arrête
Article 1°"
Délégation est donnée à M. Christophe PEYREL, directeur des ressources humaines, directement
placé sous l’autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à
l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables, à l’exception de ceux relatifs :
- à la gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration et de l’Ecole Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de l'institut
médico-légal, de l’architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la médecine
statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l’infirmerie psychiatrique ;
- à la notation et l’évaluation des personnels qui n’appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financière placés sous son autorité directe ;
- aux propositions de sanction adressées à l’administration centrale et aux décisions de sanctions.
En outre, délégation est également donnée à M. Christophe PEYREL pour l’ordonnancement de la
paye des agents administratifs et techniques du ministère de l’intérieur affectés dans les unités de la
région de gendarmerie d'Ile-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les décisions de sanctions à l’encontre des adjoints de sécurité affectés dans le ressort du S.G.A.M.I. de
la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d’absence ou d'empêchement de M. Christophe PEYREL, la délégation qui lui est consentie
est exercée par M. Jérôme FOUCAUD), inspecteur général des services actifs de la police nationale,
directeur adjoint des ressources humaines.
Article 3
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe PEYREL et de M. Jérôme FOUCAUD), la délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN, administrateur général, sous-directeur des
personnels ;
- M. Rémy-Charles MARION, administrateur général, sous-directeur de l’action sociale ;
- Mme Marie-Astrid CEDE commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice de la
formation :
- M. Dominique BROCHARD), conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du
service de la modernisation et de la performance.
217
2019-0005 Article 4
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christophe PEYREL et de M. Jérôme FOUCAUD), la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives. par M. Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas d’absence ou d’empêchement, par M. Laurent SUIRE et M. Jamil KASSEM. médecins-chefs adjoints, directement placés sous l’autorité de M. Claude DUFOUR.
Article 5
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Bertrand LE FEBVRE de SAINT-GERMAIN, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Thomas FOURGEOT, administrateur civil hors classe. adjoint au sous-directeur des personnels ;
- M. Emmanuel YBORRA, sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils.
chef du service de gestion des personnels de la police nationale ;
- M. Jean GOUJON, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service de
gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés :
- Mme Cécile SEBBAN, conseillère d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du service du pilotage et de la prospective et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Inès GAZZINI-
ALLARD, attachée principale d’administration de l’état, adjointe au chef du service.
Article 6
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ sous-directrice de la formation, la
délégation qui lui est consentie est exercée par Mme Estelle BALIT, commissaire divisionnaire de
police, adjointe à la sous-directrice de la formation, chef d'état-major et dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-François BULIARD, commandant divisionnaire fonctionnel. adjoint au chef d'état-major, M. Nicolas NËÈGRE. commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et M. Jean-François DUVAL, attaché hors classe d'administration de
l'État, chef du département de la gestion des ressources et des stages.
Article 7
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions par Mme Catherine QUINGUÉ-BOPPE, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l’action sociale.
Article 8
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Dominique BROCHARD), la délégation qui lui est
consentie est exercée par Mme Sylvie GOUNOU, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du service de la modernisation et de la performance.
2019-0005 3/7 Article 9
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel YBORRA, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Sophie LEFEBVRE, commandant divisionnaire fonctionnel. chef du bureau de la gestion
des carrières des commissaires et officiers de police et, en cas d'absence ou d'empêchement, dans la limite de ses attributions, par Mme Chrystele TABEL-LACAZE, commandant de police, adjointe au
chef de bureau ;
- Mme Laure TESSEYRE attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens de la paix et adjoints de sécurité et, en cas d’absence ou d’empêchement par Mme Christine COCQUIO, attachée principale d'administration de l’État. adjointe au chef de bureau, M. David ROBIN, commandant de police, adjoint au chef de bureau et Mme Sonia BAZIN, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section des adjoints de
sécurité :
- Mme Delphine FAUCHEUX, attachée principale d'administration de l'État, chef du bureau du
dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
Mme Véronique CANOPE, attachée d’administration de l’État, adjointe à la chef du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et médicales, Mme Tahia BOINA, secrétaire administrative de classe normale, chargée de mission « affaires transversales », Mme Éléonore CANONNE, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section «dialogue social», Mme
Bouchra ALOUANI, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la chef de la section
« dialogue social », Mme Corine BULIN, attachée d’administration de l’État, chef de la section «affaires médico-administratives» et Mme Nadège BOUTILLIER, secrétaire administrative de
classe normale, adjointe à la chef de section «affaires médico-administratives» :
- Mme Bernadette GLATIGN Y, conseillère d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du
bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Magalie BECHONNET, attachée principale d’administration de l’État, adjointe à la chef du bureau des rémunérations et des pensions, Mme Gaëlle FRETE et M.
Driss JAWAD, attachés d'administration de l’état, respectivement adjointe en charge du pôle
rémunérations de Versailles et adjoint en charge des affaires transversales et indemnitaires, ainsi que par Mme Émilie MAFRAN, secrétaire administrative de classe normale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Gaëlle FRETE, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Geneviève KUBIAK, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Corinne PARMENTIER, Mme Mylène PAILLET.
Mme Sylvie LEBESLOUR et Mme Béatrice VIGNOLLES, secrétaires administratives de classe
normale.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Emilie MAFRAN, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives par Mme Elodie ALAPETITE et Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaires administratives de classe normale :
- Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MAILHEBIAU, attachée d'administration de l’État,
chef du bureau des réserves; à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les documents relatifs à la réserve. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Francine LACHAT, attachée d'administration de l’État :
- Délégation est donnée à Mme Isabelle SOBUCKI, attachée d'administration de l’État, chef de la mission fiabilisation à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, les arrêtés pris dans le cadre de la fiabilisation et tous documents relatifs à la fiabilisation.
417
2019-0002 Article 10
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean GOUJON, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- M. Bajy RIAHI, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau du dialogue social et
des affaires statutaires et indemnitaires et en cas d’absence ou d’empêchement par Mme Fabienne
ROUCAIROL, attachée principale d'administration de l’État, adjointe au chef du bureau et M.
Benoît BRASSART, attaché d'administration de l'État. adjoint au chef du bureau ;
- Mme Marie-France BOUSCAILLOU, attachée hors classe d’administration de l’État, chef du
bureau de la gestion des carrières des personnels administratifs, des contractuels et des auxiliaires de
bureau et en cas d’absence ou d’empêchement par M. Moussa KHALFOUN. attaché
d'administration de l’Etat, adjoint au chef de bureau et pour signer les états de service, Mme Agnès LACASTE, attachée d'administration de l’état, Mme Fata NIANGADO), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Murielle DESPRAT et Mme Fatima DA CUNHA, secrétaires administratives de classe normale et M. Youva CHABANE, secrétaire administratif de classe
normale :
- Mme Marie-Claude LAROMANIERE attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau des personnels administratifs et techniques de la gendarmerie nationale, et M. Eric REOL.
secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau :
- Mme Laila FELLAK, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau de la gestion
des carrières des personnels techniques, scientifiques, spécialisés et, en cas d’absence ou
d’empêchement, par Mme Marie-Hélène POUJOULY, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau, et, pour signer les états de service, Mme Diana DEBOULLE et Mme Mylène JACK-ROCH, secrétaires administratives de classe normale :
- M. Guillaume LANCINO, attaché principal d'administration de l’État. chef du bureau des rémunérations et des pensions et, en cas d’absence ou d’empêchement, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Marie-Laure BURKHALTER, secrétaire administrative de classe normale, M. Dimitri WIELICZKO), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et Mme Claire JACQUEMART, secrétaire administrative de classe normale pour signer les états de paiement. les demandes d'ordonnancement, les annulations (arrêts de solde) et les demandes de virement de crédits relatifs à la paye des personnels de la préfecture de police rémunérés sur le budget spécial.
Article 11
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Cécile SEBBAN ou de Mme Inès GAZZINI- ALLARD), la délégation qui leur est consentie est exercée dans la limite de leurs attributions respectives, par:
- M. Francis GARCIA, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau du recrutement et
par M. Benjamin SAMICO), attaché principal d'administration de l’État, adjoint au chef du bureau du recrutement ;
- M. Hervé PALLOTTA, agent contractuel technique de catégorie A, chef du bureau de l’administration des systèmes d'information ressources humaines et en cas d’empêchement par M. Yoann LACASTE agent contractuel de catégorie À, adjoint au chef du bureau.
019-0003! : Article 12
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Rémy-Charles MARION ou de Mme QUINGUÉ- BOPPE, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par:
- M. Jean-Louis CAILLEUX, attaché hors classe d'administration de l’État, chef du bureau du logement, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l’État. adjoint au chef de bureau, par Mme Michelle GATTEAUX. attachée d'administration de l'État, chef de la section attribution de logements et par Mme Stéphanie ABDOULAYE, attachée d'administration de l’État, chef de la section de gestion de l’offre de logements ;
- Mme Catherine DUCASSE, attachée principale d'administration de l’État, chef du bureau de l'accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance et, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Lauriane LEROY-PLOUVIEZ, conseillère supérieure socio-éducative, adjointe au chef de bureau :
- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre de santé, directrice de la crèche collective de la préfecture
de police et, en cas d'absence ou d’empêchement, par Mme Anne THIERY, infirmière en soins généraux et spécialisés de 2ème grade et Mme Clivia NICOLINI, éducatrice de jeunes enfants de classe supérieure, adjointes à la directrice de la crèche :
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée d’administration de l’État, chef du bureau de la restauration sociale, et en cas d’absence et d’empêchement par Mme Brigitte RIVAREL. secrétaire administrative de classe exceptionnelle :
- Mme Annette RAZÉ, attachée hors classe d'administration de l’État, chef du bureau des prestations sociales, de la santé et de la sécurité au travail et en cas d’absence ou d’empêchement par Mme Florence BOURGUEIL, agent contractuel de catégorie À, adjointe au chef de bureau.
Article 13
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, de Mme Estelle BALIT, de
M. Jean-François BULIARD, de M. Nicolas NEËGRE, et de M. Jean-François DUVAL, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par :
- M. Jean-Marie de SEDE, commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef du département des formations, chef de la division des techniques et de la sécurité en intervention :
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de l’État, adjointe au chef du département de la gestion des ressources et des stages, chef de la division des moyens opérationnels et logistiques, M.Stéphane KHOUHILI, attaché d'administration de l'État, chef de la division
administrative, M. Magloire GOMEZ., attaché d'administration de l'État, chef de la division de la
gestion des stages externes et Mme Évelyne BLONDIAUX, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du pôle financier.
Article 14
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique BROCHARD et de Mme Sylvie GOUNOU,
la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives par Mme Emmanuelle CHUPEAU, secrétaire administrative de classe normale pour valider dans l'outil CORIOLIS les actes d'engagement comptables et financiers, les demandes d’ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe
supérieure, pour valider les formulaires «demande d’achat» et les formulaires «service fait» dans l'outil CHORUS Formulaires.
6/7
619-6005 Article 15
Le présent arrêté entre en vigueur le 14 janvier 2019.
Article 16
Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris. de
la préfecture de police et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un affichage
aux portes de la préfecture de police.
Fait à Paris. le j 1 JAN. 2019
l Michel DELPUECH
717
RQ © md KO | CD CT > Crà 4
we
+
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
SOUS-PREFECTURE
DE PALAISEAU
BUREAU
DE
LA
COORDINATION
INTERMINISTERIELLE
ET
DE
L’INGENIERIE
TERRITORIALE
2019-SP2-
BCIIT-
N°
002
du
10
janvier
2019
portant
nomination
des
membres
de
la commission
de
contrôle
pour
la révision
des
listes
électorales
des
communes
du
département
de
l’Essonne
pour
2019,
arrondissement
de
Palaiseau
LE
PREFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le code
électoral
et notamment
l’article
L
19
;
VU
le
décret
n°2010-146
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et les
départements
;
VU
le décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l’Essonne
;
VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Sous-préfet
de
Palaiseau
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-264
du 20
décembre
2018,
portant
délégation
de
signature
à
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-préfet
de
Palaiseau
;
VU
la
circulaire
ministérielle
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
modalités
d’inscription
sur
les
listes
électorales
entre
le
1° septembre
2018
et le 31
décembre
2018
;
Sur
la proposition
du
Sous-Préfet
de
Palaiseau
;
ARRÊTE
Article
1°:
Sont
nommés
membres
des
commissions
de
contrôle
chargées
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
formés
par
l'électeur
préalablement
à tout
recours
contentieux
contre
les
décisions
prises
par
le
maire
à
son
encontre
pour
l’année
2019
les
personnes
dont
les
noms
figurent
dans
le
tableau
annexé
au
présent
arrêté. Article
2
:
Ces
commissions
se
réuniront
au
moins
une
fois
par
an,
et
en
tout
état
de
cause,
entre
le
24°
et
le
21°
jour
avant
chaque
scrutin.
Pour
sa première
réunion
précédant
un
scrutin,
elle
examinera
prioritairement
les
inscriptions
et radiations
intervenues
depuis
le 1% janvier
2019.
Article
3
:
Le
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Palaiseau
les maires
de
l’arrondissement
de
Palaiseau
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le Le
Préfet
ar délégation,
Abdel-Kader
GUERZA ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
Commission
de
Contrôle
sur
la
liste
électorale
—
COMMUNES
MEMBRES
NOM
PRENOM
TITULAIRE
NOM
PRENOM
SUPPLEANT
(facultatif)
ANGERVILLIERS
MERLE
Christine
PICARD
Françoise
(DP)
BIBET
Lisiane
(DTGI)
ARPAJON
MEZGHRANI
Alexandre
KENDIRGI
Francine
BEAUDEQUIN
Francine
BUDET
Florence
MOULIN-SEVESTRE
Frédérique
BAC
Daniel
VU
TRAN
Vien
FOURNIER
Pascal
GUEDON
Sandrine
SANTERRE
Eric
ATHIS
MONS
DUMAINE
Julien
FELICETTI
Christine
PETETIN
Thierry
MOUSSION
Maryse
DIET
CUVELIER
Évelyne
BOURG
Michel
GONCALVES
Katia
SOW
Florence
GARCIA
François
AVRAINVILLE
CHOQUEUSE
Frédéric
CHARPENTIER
Christian
(DP)
LEMOINE
Gérard
(DTGI)
ROBIN
Josette
(DP)
BALLAIN
VILLIERS
VARFOLOMEIEFF
Dominique
RACHIDI
Rida
RENY
Pierrette
HUET
Dominique
PANIZZOLI
Frédéric
BIEVRES
BERTHIER
Benoît
NATIVEL-LECOQ
Joëlle
BOUDY
Danieile
CURVALE
Florence
PALAZO
Catherine
BOULLAY
LES
TROUX
GUILLON
Jean
FEYT
François
(DP)
FAUVEL
Monique
(DTGI)
BRETIGNY
SUR
ORGE
FABRE
Jean
GIRARD
Alain
PIERRE
Pascal
CAMO
Philippe
MONCEL
Jean-Luc
BRIIS
SOUS
FORGES
LEPISSIER
Christiane
PASQUIER
Séverine
POLINE
Claude
NOMINE
Jean-Christophe
SCHOETTL
Nicolas
BREUILLET
PASTOR
Gérard
LECRON
François
TANGUY-SAUTEDE
Janine
FERREIRA
DE
SOUSA
Antoine
LE
ROUX
Rémi
BRUYERES
LE
CHATEL
CLOU
jean-louis
RANNOU
Annie
FOURMOND
Laurent
MONTESINO
Arnaud
GIRARD
Huguette COMMUNES
MEMBRES
NOM
PRENOM
TITULAIRE
NOM
PRENOM
SUPPLEANT
(facultatif)
BURES
SUR
YVETTE
PALLUAU
Martial
VOLTZ
Dominique
DEBONNE
Christophe
KASPERET
Patricia
VALENTI
Francis
CHAMPLAN
VERCAIGNE
Patricia
OSTYN
Valérie
CLAIR
Anna
CASTELL
Jean-François
GUINARD
Catherine
DA
SILVA
Paul
MIKART
Paméla
CHEPTAINVILLE
BAZIN
Denis
FAVOLLE
Michel
GREVIN
Maryse
GUERIN
Jacques
DUPONT
Frédéric
TEURLAY
René
Florence
GERAUD
Florence
HUGUET
Céline
RIFFAUT
Isabelle
CHILLY
MAZARIN
RETHORE
Béatrice
SWIERK
Joseph
VERCAMMEN
Valérie
BRESLER
Bernard
WARY
Corinne
COURSON MONTELOUP
LEGRAND
LOPEZ
Annabelle
GIARD
Carole
(DP)
ARTORE
Danièle
(DTGI)
EGLY
FROGER
Bernard
TURPIN
Martine
MONROÏG
Gilles
GOUSSEFF
Arnaud
JOSSERAND
Claude
RAFOUJAULT
Sylvie
LEHMANN
Philippe
EPINAY
SUR
ORGE
CADENAT
Jean-paul
DRIVIERE
Daniel
PAPE
Marie-Pierre
GAELET
Vincent
COLLOT
Arnaud
FONTENAY
LES
BRIIS
NORDBERG
Anne-rose
NOEL
Yves
(DP)
ROBERT
Patrick
(DTGI)
FORGES
LES
BAINS
LEMERAY
Jean-Jacques
TERRIS
Bernard
AUBERT
Sylvie
PAULIN
Nadine
CARLOTFI
Christian
GIF
SUR
YVETTE
ABRIAL
Nicole
MORCH
Caroline
FASOLIN
Thierry
PEGON
Jacques
VILLARD
Olivier
DAMIENS
Valérie
DUPUY
François
ROMIEN
Pierre
ROMAIN
François
DE
WISMES-JEANNEL
GOMETZ
LA
VILLE
BOULAY
Maurice
GIRARD
Myriam
VIOLETTE
Bertrand
LLORET
Bernard
MONIS-ARRAIOL
Chantal MORIAUX
Patrick
BARUSSEAU
Sylvie
THURET
Anny-france
ESTRADE
Jean-luc
COMMUNES
MEMBRES
|
NOM
PRENOM
TITULAIRE
NOM
PRENOM
SUPPLEANT
(facultatif)
GOMETZ
LE
5
DUVERNEUIL
Jean-jacques
LHUISSIER
Jean-pierre
CHATEL
CAHAREL
Brice
THOMASSET
Ghislain
DUCHEMIN
Cécile
MARTIN
Caroline
LEGRAS
Olivier
CATHY
Gérard
GUIBEVILLE
3
RATONI
Thierry
NEDELEC
Gaelle
SEZNEC
Yves
(DTGI)
CORBLIN
Corinne
(DTGI)
JAUFFRET
Anne
(DP)}
PIEDTENU
Evelyne
(DP)
IGNY
5
SEGERS
Christian
MALBEC
DEBREUIL
LECLERCQ
Patricia
Jacques
DELAPLACE
Francis
TODESCHINI
Nicole
BARZIC
Patrick
TICKES
Georges
GREGOIRE
Béatrice
RIMBERT
Jean-francis
LE
MENE
Noémie
JANVRY
3
GAUTHIER
Isabelle
PANIGADA
Francis
(DP)
BARREVAT
Jean-Louis
(DTGT)
JUVISY
SUR
ORGE
|5
MOREAU
Claude
ERFAN
Josette
CATULESCO
Michaela
CHAUFOUR
Etienne
BENAILI
Mounia
LA
NORVILLE
3
GOURVES
Alain
LARDE
Frédérique
(DTGD)
LAIDET
Françoise
ESCROUZAILLES
Annick
(DP)
|BARITAUD
Louis
LA
VILLE
DU
BOIS
5
BOURDY
Maurice
LEBON
Nicole
JOUAN
Catherine
GESBERT
Micheline
GIARMANA
Arnaldo
LE
PLESSIS
PÂTE
!5
BADIN
Martine
LES
MOLIERES
GRUFFEILLE
Jean-Paul
MARCAULT
Jeannik
(DP)
FREREBEAU
Maryse
(DTGI)
LE
BOULANGER
Gilles(DP)
LES
ULIS
THEVES
Danièle
HERBRECHT
Karine
NEDELEC
Yves
BOUSSAMBA
Rose-Marie
LE
POUL
Annick
LEUDEVILLE
LABOUSSET
Pascal
CHARPENTIER
Dominique
FAFOURNOUS
Marie-Christine
DUPRE
Michel
LESIEUR
Bernard
LEUVILLE
SUR
ORGE
POTRON
Luc
RIVA-ROVEDA
Jocelyne
TOURNIER
Simone
MUSIAL
Sylvestre
BARBANCE
Anne-marie
GODARD
Thomas
BASSET
Christophe
VITELLIUS
Frantz
BOURREE
Jackie
GIBIER
Fabienne COMMUNES
MEMBRES
NOM
PRENOM
TITULAIRE
NOM
PRENOM
SUPPLEANT
(facultatif)
LIMOURS
MANGANNE
Isabelle
DEZALY
Gérard
CERIO
Evelyne
JOUNIAUX
Olivier
CASSETTE
Simone
LINAS
MORAND
Louise
CARTALADE
Jacqueline
BARSANTI
William
PICHOT
Anne
CUINOT-PONSARD
Mireille
LECLERC
Véronique
SENIA
Martine
ROGER
Évelyne
RAVEL
Stéphanie
KOELSCH
Francine
LONGJUMEAU
NOWAK
Annick
CHADEL
Patrick
LABEJOF
Jeanne
GIRE
Michel
FROLICH
Jean-claude
LONGPONT
SUR
ORGE
MANCEAU
Frédéric
VIBET
Pierre
CIUCIU
Philippe
FAYETTE
Béatrice
HAMON
Philippe
FACCHIN
Alexandre
GASPAR
Emilie
POULIQUEN
Christelle
MARCOUSSIS
BOURDELOT
Arlette
NOGUES
Marc
(DTGI)
BLUZAT
Roger
(DP)
MULLER
Jean-Yves
LEJEUNE
Pierre
(DP
ou
DTGI)
MAROLLES
EN
HUREPOIX
BOULENGER
Josiane
DONNET
Charles-gaston
(DP)
PETITGAS
Marie-rose
(DTGI)
RAGOT
Lionnel
MASSY
LE
SAULNIER
Daniel
VICTORIEN
Martine
PIERRAT
François
GUENAULT
Anne
LAURENT-
PREVOST
Josiane
MONTLHERY
SPIRAL
Eliane
HERNANDEZ
André
QUÉANT
Michel
AFONSO
Marie
ROZIER
BELVAL
Brigitte
MORANGIS
LOUVET
André
GAUTHIER
Martial
FORTEMS
Marie-josé
RIEGERT
Michel
PITIS
Sylvie
MALE
Françoise
BRAZDA
Jeannette
HERAULT
Dominique
NOZAY
FEILLAULT
Patrice
MARLIERE
Catherine
MONMASSON
Franck
MEUNIER
Jean-Michel
HOHBAUER
Eric
OLLAINVILLE
BARET
Anne-Marie
BONNEMYE
Patrick
CHAPDELAINE
Marie-Hélène
JOLY
Philippe
PIGNOL
Raymond COMMUNES
MEMBRES
NOM
PRENOM
TITULAIRE
NOM
PRENOM
SUPPLEANT
(facultatif)
ORSAY
DA
SILVA
Albert
FRANCE-TARIF
Véronique
PRUNIER
Claudie
PARVEZ
Simone
ROCHE
Alain
PALAISEAU
BIASI
Joseph
BARZIC
Evelyne
(DP)
BILLARD
Valentine
(DTGI)
BELHAMZA
Ahmed
BERTET
Bernard
(DP)
SALAUN
Marie-Thérèse
TG
PARAY
VIEILLE
POSTE
HOLL
Jean
FORTIN
Jacques
NAULIN
Pierre
DUMONT
Lydia
SAGETAT
Marc
GUGLIELMI
Jear-luc
BOUILLOT
Valérie
PICARD
Pascal
PECQUEUSE
SORNEIN
Jean-françois
BALLOT
Alain
(DP)
LE
MOUEL
Jean-paul
FOULFOIN
Frédéric
(DP)
SACLAY
CADORET
Annie
SZYMKOWIAK
Georges
(DP)
EVEILLARD
Pierre
(DTGI)
SAMAIN
Caroline
SAINT
AUBAIN
ALI-BELHAD)J
Zaime
POCHE
Anne-marie
(DP)
CAIGNAULT
Dominique
(DTGI)
SAINTE GENEVIEVE
DES
BOIS
JAUNET
Brigitte
VADROT
Danielle
LEMEUR
Marc
POUCH
Jean
PINTO
CORDEIRO
José
ST
GERMAIN
LES
ARPAJON
HUBERT
Serge
CHAPELLE
François
NOEL
Françoise
GRIMAULT
Michel
BERTRAND
Alain
ST
JEAN
DE
BEAUREGARD
FRYK
Lisa
ROYANT
Micheline
MERLE
Jacqueline
CHARLOPIN
Marie-France
SAINT
MAURICE
MONTCOURONNE
5
TARGET
Céline
GRAZIANI
Christine
FAVRE
Patrick
DILLMANN
Danielle
PARIS
Jean-marc
ST
MICHEL
SUR
ORGE
BODIGOFF
Gérard
OUDARD
Isabelle
CASTICO
OLIVEIRA
José
SOUBRA
Christian
BERLAND
Jean-Louis
KRATOCHVIL
Gérard
ROBERT
Mireille
LE
MINOUX
Alain
CATRAIN
Isabelle
POLI
Françoise
SAINT
VRAIN
REMOND
François
CATEIGNE
Gilles
GIRAUD
Lynda
TIGHIOUARET
Ahmed
SELLIER
Patrick COMMUNES
MEMBRES
NOM
PRENOM
TITULAIRE
NOM
PRENOM
SUPPLEANT
(facultatif)
SAULX
LES
CHARTREUX
DELORT
Dominique
CHERRIER
Vincent
CARIS
Muriel
JANIN
Annie
NICAULT
Alain
SAVIGNY
SUR
ORGE
BELLIARD
Marie-France
LABBE
Véronique
HENRY
Jean-Charles
DEFREMONT
Jean-Marc
SPICHER-BERNIER
Laurence
VAUGRIGNEUSE
PLAT
Nelly
LESCASSE
Denise
DUROS
Charles
VIVAT
Francis
LEMAITRE
Joelle
VAUHALLAN
LANDO
Jean-luc
LOWCZYK
Fabian
GLASSET
Isabelle
LE
TRAON
Olivier
LEVRAT
François
VERRIERES
LE
BUISSON
LIBONG
Magali
CHARLES
Woody
KERNY-BONFAIT
Anne
FOURNIER
Baptiste
GRISSOLANGE
Dominique
LARNICOL
Alexandre
ATTAF
Nasser
HULIN
Vincent
GIRI
Isabelle
VILLEBON
SUR
YVETTE
DEYRIS-BRILLET
Marie-Paule
POLIZZI
Virginie
PIGNON
Martine
VAILLANT
Régis
CHARTOL
Sandra
MARIE
Nicole
HANCART
Françoise
GALAND
Jean
GUIN
Ophélie
SER
Antoine
VILLEJUST
ARTHUS-BERTRAND
Marie-
claude NICIAS
Dominique
TANAIS
Christian
GRAVIER
Florence
JAMET
Evelyne
VILLEMOISSON SUR
ORGE
PILORGET
Gael
EPRY
Guillaume
YOUNSI
Ordi
NOVEL-GUIRAUD
Jean-david
PRADE
Christiane
BOUVIER
Jacques
WALTER
Christine
VILLIERS
LE
BACLE
MAQUET
Nadia
VALOIS
Guillaume
CAZALA
REYSS
Charlotte
BILLON-BAKHTI
Fatima
DELALLEE
Yveline
VILLIERS
SUR
5
RICAUD
Jean-Pierre
ORGE
ZANTOUT
Badi
BARRIERE
Yann
SIMONS
Joseph
DHONDT
François COMMUNES
|
MEMBRES
|
NOM
PRENOM
TITULAIRE
NOM
PRENOM
SUPPLEANT
(facultatif)
WISSOUS
5
JEANNEROT
Danielle
CHAMP
Régis
THIERRY
Martine
MERCIER
Hélène
ROCHARD
Catherine
Abdel-Kader
GUERZA 4
EX
5
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE
DE
L’ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
BUREAU
DE
LA
COORDINATION
INTERMINISTÉRIELLE
ET
DE
L'INGÉNIERIE
TERRITORIALE
ARRÊTÉ
2018/SP2/BCIIT/n°100
du
À
3
JAM.
2919
, approuvant
le
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
entre
l'EPA
Paris-Saclay
et
la
Région
Île-de-France
d’un
terrain
(Lot
C3.2)
sis
ZAC
du
Quartier
de
l’École
Polytechnique
à Palaiseau
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE,
Chevalier
de
La
Légion
d’honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
l'urbanisme
et notamment
l'article
L.311-6
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Benoit
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne
;
VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Palaiseau
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2012-DDT-STANO-165
du
12
avril
2012
et
modifié
le
29
juillet
2013
par
arrêté
préfectoral
n°
2013-DDT-STANO-295
portant
implantation
d'un
lycée
international
dans
la
Zone
d'Aménagement
Concertée
«Quartier
de
l’École
Polytechnique»
sur
la
commune
de
Palaiseau
;
VU
la
décision
n°2018-91
du
conseil
d'administration
de
l'EPA
Paris-Saclay
de
cession
de
parcelle
en
date
du
16
octobre
2018
;
VU
la
saisine
de
l'EPA
Paris-Saclay
en
date
du
19
novembre
2018
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-082
du
22
mai
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Abdel-
Kader
GUERZA,
Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
Palaiseau
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Sous-préfecture
de
l’arrondissement
de
Palaiseau
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:Est
approuvé
le
cahier
des
charges
de
la
cession
à
intervenir
entre
EPA
Paris-Saclay
et
la
Région
Île-de-
France
concernant
une
surface
de
plancher
de
23
400
m?
(Lot
n°C3.2),
sis
ZAC
«Quartier
de
l’École
Polytechnique»
à
Palaiseau
pour
la
réalisation
d'un
lycée
international
de
1 400
élèves
(15
400
m?)
et
d'un
programme
de
développement
économique
(8
000
m?). ARTICLE
2
:Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification.
Durant
ce
délai
de
deux
mois,
un
recours
gracieux
peut
être
exercé
auprès
de
l'autorité
préfectorale.
Ce
recours
gracieux
interrompt
le
délai
du
recours
contentieux,
qui
ne
courra
à
nouveau
qu'à
compter
de
la
réponse
de
l'administration,
étant
précisé
qu'en
application
de
l'article
R.
421-2
du
code
précité,
« le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
une
réclamation
par
l'autorité
compétente,
vaut
décision
de
rejet
».
ARTICLE
3
:Le
Secrétaire
général
de
la
Sous-préfecture
de
l’arrondissement
de
Palaiseau
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
AT e
Pour
le Préfet.et par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de l’arrondissement
de
Palaiseàäu,
Ps
.
LA
Abdel-Kader
GUERZA Établissement
public
Paris-Saclay
6
boulevard
Dubreuil
91400
Orsay
T. +33
(0)1
64
54
36
50
WWW.epaps.fr
Oo
CORÉEN
ARRIVE
(©)
22
NOV.
2018
Service
Environnement
Cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
Zone
d'aménagement
concerté
du
quartier
de
l’Ecole
polytechnique,
à
Palaiseau
et
Saclay
HE
See
DE
PAU:
Re
ca
|
|
NOV,
2018
|
Lycée
international
ne
AAIVÉE
Acquéreur
: Région
Île
de
France
Novembre
2018 Sommaire Listedes
Annexes
issues
4
DÉRHIRORS.
re nenmmunnrneamenemnnnenenenenennenmmnenennennnnnennnnn
din
TEE
EU
5
Préambule
ii isrrrnrnnnnnnns
snnnnrsseeeseensnee cernes 6
1.
Présentation
générale
dela
ZAC...
6
2.
Nature juridique
du
présent
cahier
des
charges...
7
3.
Domaine
de
validité
du
cahier
des
charges...
8
3.1.
Délimitationigéographique
rss
ivresse
8
3.2.
Modifications
du
cahier
des
charges...
8
Titre
1
-
Conditions
de
cession
et
prescriptions
imposées
aux
constructeurs
snsenennenemeneneeeennees ersrnmnesnnnssne cnnmnnssseeseenens viser
9
ARTICLE
1 —
Objet
de
cession
ARTICLE
2
—
Délais
d'exécution...
ARTICLE
3 —
Prolongation
éventuelle
des
délais
UARTICLE
4 —
Pénalités
et
résolution
en
cas
d’inobservation
des
délais
et d’inexécution
des
charges
12
ARTICLE
4.1
-
Pénalités
dues
en
cas
de
manquement
aux
règles
du
CCCT
et de
ses
annexes...
12
ARTICLE
5
—
Vente,
location,
morcellement
des
terrains
cédés
ou
loués...
12
ARTICLE
6
—
Obligation
de
maintien
de
l'affectation
prévue
après
la
réalisation
des
travaux...
12
ARTICLE
7 —
NUIIité
ue
iiiieneeeeeneeenennesneeieeeeeeeeeennn
13
ARTICLE
8
—
Insertion
par
l’activité
économique
13
ARTICLE
8;1
—-Les
publics
visËsssnsnusnemrnnneecenenanennenesensnnsmene
18
ARTICLE
8.2
—
Le
dispositif
d'accompagnement
pour
la
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
. 13
ARTICLE
8.3
-
Le
contrôle
de
l'action
d'insertion
ss
14
ARTICLE
8.4
—
Pénalités
et
non-respect
des
obligations
d'insertion
.….....................................
14
Titre
2
—
Droits
et
obligations
des
parties...
15
ARTICLE
9
—
Obligations
de
l’Aménageur......................................ssssssss
16
ARTICLE
10
—
Voies,
places
et
espaces
libres
publics
ou
collectifs...
17
ARTICLE
10.1
—
Utilisation...
ss
17
ARTICLE
102
Entétiénissssrrnennnenennnnnnnnnnsnnenenannennienenrennannanemnnnnnsa
17
ARTICLE
11
—
Urbanisme
et
environnement...
ss
17
ARTICLE
11.1
PLU
-
Dossier
de
ZAC...
nest
17
ARTICLE
11.2
—
Prescriptions
architecturales,
urbaines,
paysagères
et
environnementales
17
Cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
—
2/32 Établissement
public
Parls-Saclay
©
6
boul
d
Dubreuil
91400
Orsay
PARIS-SACLAY
T.
+33
(0)1
64
54
36
50
WWW.epaps.fr
(6)
Vu
pour
être
annexé
L
me
arrêté
n "#af
CCCT
es
Quee2h
el - K
Annexe
n°1
—
Fiche
particulière
de
lot eur fe ? Aoo
Zone
d'aménagement
concerté
du
quartier
de
l’École
polytechnique,
Palaiseau
Novembre
2018
Acquéreur
: Région
lle
de
France
Lot
: C3.2 Sommaire 3.
Plan
de
délimitation
du
terrain,
nivellement
de
l'espace
public...
Erreur
!Signet
non
défini.
Chapitre
1
—
Constructibilité,
délimitation
du
terrain...
5
1.
Superficie
du
terrain
eee
6
2..
Présentation
de
la
programmation
générale...
6
3.
Répartition
des
surfaces
constructibles
7
4.
Plan
de
délimitation
du
terrain,
nivellement
de
l'espace
public
Chapitre
2
—
Limite
des
prescriptions
techniques
particulières
screen
nes
RER
TR RSR
TETE
nement
eee
fen
ns
PU
À.
Électrigifécrcsneemmeeneneennemennenmnenmnenneenennes
RUN
11
2.
TÉÉCOMINUNICATONE.
nec
cen
meme
8 PEU
TR
tres
rase
rreserinenere
ee ennnnennent
ent
11
3.
Dispositifs
de
radiodiffusion
et
de
réception...
11
4.
Réseau
de
chaleur
et
de
froid...
ss
11
5.
Éclairage
public
et
gestion
des
feUx...................................................................
11
6.
Certification...
iii
11
Chapitre
3-
Règlement
de
chantier
sssssne
sense
anna
uen
12
1.
Compte
des
dépenses
d'intérêt
commun
de
la
ZAC
ste
13
CCCT
Annexe
n°1
— Programme
de
construction
et
précisions
au
CCCT
—
2/14 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L’ESSONNE
ARRÊTÉ
PREF/DCSIPC/BRE
N°
1195
du
07/12/2018
Accordant
la Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale
et Communale
A
l’occasion
de
la promotion
du 1er
janvier
2019
Le
Préfet
de
l'ESSONNE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
les
articles
n°
R411-41
et
suivants
du
code
des
communes
instituant
une
médaille
dite
«
Médaille
d'Honneur
Régionale,
Départementale,
et Communale
,
Vu
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’Etat
dans
les régions
et départements,
VU
le décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Benoit
ALBERTINI,
en
qualité
de
Préfèt
de
l’Essonne, SUR
proposition
du
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
ARRETE
Article
1 : La
médaille
d’honneur
régionale,
départementale
et communale,
échelon
Argent,
est décernée
aux
fonctionnaires
et agents
des
collectivités
territoriales
dont
les noms
suivent
:
- Madame
ABADIN
Karine
attaché
territorial,
MAIRIE
DE
BRUNOY
(BRUNOY)
- Madame
ABDESSELAM
Nadia
adjoint
technique
principal
2e
cl,
MAIRIE
D'ATHIS-MONS
(ATHIS-MONS
)
- Madame
ADAM
Juliette
Adjoint
technique
territorial
principal
2°classe,
MAIRIE
DE
GRIGNY
(GRIGNY
)
1/85 - Madame
AUBERT
Angélique
Adjoint
technique
ppal
2cl,
MAIRIE
D
EPINAY
SUR
ORGE
(EPINAY-SUR-ORGE )
- Madame
AVOINE
Marie-Agnes
INFIRMIERE,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY
)
- Monsieur
AZIZA
Pierre-Guy
adjoint
d'animation
principal
de
lère
cl,
MAIRIE
DE
SAVIGN Y-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
BABY
Isabelle
sage-femme
2e
grade,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU )
- Monsieur
BAHIER
Stéphane
agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
( SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
BAILLADE
Viviane
adjoint
administratif
territorial,
MAIRIE
DE
GRIGNY
(GRIGNY)
- Madame
BAILLIVET
Evelyne
ouvrier
d'état,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Madame
BALAGUY-BOUTOUBA
Marjolaine
assistante
socio-éducative
d'administrations
parisiennes,
MAIRIE
DE
PARIS
- D.A.S.ESS.
(PARIS)
- Madame
BARCLAIS
Annick
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(RIS-ORANGIS
)
- Madame
BARDE
Sabine
ATTACHE
PRINCIPAL,
MAIRIE
DE
GIF
SUR
YVETTE
(GIF-SUR-YVETTE
)
- Madame
BARTEZ
Isabelle
Infirmière
de
bloc
opératoire,
AGEPS
(PARIS
05)
- Madame
BASSEVILLE
Sylvie
.
Adjointe
administrative
principale
2e
cl,
HÔPITAL
Paul
BROUSSE
(VILLEJUIF
)
- Monsieur
BASTERI
David
Ouvrier
principal
2cl,
CENTRE
DE
GERONTOLOGIE
"LES
ABONDANCES"
(BOULOGNE-BILLANCOURT
)
- Madame
BATISSE
Margarida
agent
social
principal
de
2e
classe,
MAIRIE
DE
SACLAY
(SACLAY
)
3/85 - Monsieur
BAUQUAIRE
Fabien
agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Monsieur
BAURE
Alain
Directeur
territorial
titulaire,
MAIRIE
D'IVRY-SUR-SEINE
(IVRY-SUR-SEINE
)
- Madame
BAUVALLET
Valérie
aide-soignante,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEIL
)
- Madame
BAYLE
Sandra
adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
DE
BALLANCOURT
SUR
ESSONNE
(BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
)
- Monsieur
BAZOT
Jean-Louis
adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
DE
BOBIGNY
(BOBIGNY)
- Madame
BEAUPERE
Dominique
agent
principal
ATSEM
lère
classe,
MAIRIE
DE
GRIGNY
(GRIGNY
)
- Monsieur
BECKWIT
Hugues
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
BEDASNE
Eric
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE
(SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
)
- Madame
BEHAR
Nathalie
agent
social,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Madame
BELHADJ
ADDA
Rachida
adjoint
administratif
principal
de
2e
cl,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(CRIS-ORANGIS
)
- Madame
BELKACEMI
Fatima
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
PARAY-VIEILLE-POSTE
(PARAY-VIEILLE-POSTE
)
- Monsieur
BELLANCE
Franck
gardien-brigadier,
MAIRIE
DE
SAINT-DENIS
(SAINT-DENIS
)
- Madame
BENADDA
Mama
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles,
MAIRIE
D'ORSAY
(ORSAY
)
- Monsieur
BENAOUDIA
Hamid
adjoint
technique
ppal
1cl,
MAIRIE
DE
FLEURY-MEROGIS
(FLEURY-MEROGIS
)
4/85 - Madame
BENCHAIB
Fatima
agent
de
maitrise
principal,
MAIRIE
DE
CHILLY-MAZARIN
( CHILLY-MAZARIN
)
- Madame
BENTAHAR
Zahra
assistante
maternelle,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION
( SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Monsieur
BERIBECHE
Noreddine
EBOUEUR
PRINCIPAL
DE
CLASSE
SUP,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
de
la Propreté
et
de
l'Eau
(PARIS
)
- Monsieur
BERLIN
Léon
agent
d'exploitation
technique,
E.P.T.
GRAND-ORLY
SEINE
BIEVRE
(ARCUEIL)
- Madame
BERNAL
Marie-Noëlle
Adjoint
administratif,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY)
- Madame
BETTI
Sylvie
adjoint
technique
principal
de
1ère,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Madame
BIDAULT
Laure
assistante
médico
administrative
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2
VALLÉES (LONGJUMEAU
)
- Madame
BIDEAU
Marianne
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
cl, MAIRIE
DE
GRIGNY
(GRIGNY
)
- Monsieur
BIGORNE
William
Brigadier
Chef principal,
MAIRIE
DE
GIF
SUR
YVETTE
(GIF-SUR-Y VETTE
)
- Madame
BILLAT
Valérie
ASERN,
MAIRIE
DE
MORSANG
SUR
ORGE
(MORSANG-SUR-ORGE
)
- Madame
BINARD
Mina
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE (SAINT-OUEN
)
- Monsieur
BINI
Raymond
|
Agent
de maitrise,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL)
- Monsieur
BIRBA
Patrick
aide
soignant,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME
)
- Madame
BIRON
Pascale
agent
des
services
hospitaliers
qualifié
classe
normale,
HOPITAL
LARIBOISIERE
(PARIS
)
5/85 - Monsieur
BISSON
Yannick
adjoint
territorial
technique,
MAIRIE
DE
BOUVILLE
(BOUVILLE
)
- Madame
BIZINECHE
Hélène
Adjoint
technique
terriorial,
MAIRIE
DE
LONGPONT
SUR
ORGE
(LONGPONT-SUR-ORGE
)
- Monsieur
BLANCHEMANCHE
Alain
conducteur
ambulancier
2e
classe,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE
(CEPINAY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
BLIN
Ludovic
Adjoint
technique
princ
2e
cl,
MAIRIE
DE
BRUNOY
(BRUNOY
)
- Monsieur
BLONDEL
Patrick
manipulateur
radio
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Madame
BOGAERT
Ewa
Technicienne
supérieure
de
2e
cl,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY
)
- Monsieur
BOISFER
Mozard
adjoint
technique
territorial
principal
2e
classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
BOIVIN
Rejean
Adjoint
technique
territorial
principal
1E
CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
BOIZUMAULT
Mickaël
Adjoint
technique
principal
de 2e
cl,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Madame
BONARGENT
Marie-Antoinette
rédacteur
principal
de
1ère
cl,
MAIRIE
DE
BRUNOY
(BRUNOY
)
- Madame
BONGI
Georgette
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
cl,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
BONNETIER
Marie-France
Adjoint
technique
prince
2e
cl,
MAIRIE
DE
BRUNOY
(BRUNOY)
- Madame
BOQUET
Solange
agent
de
maîtrise,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Madame
BORIT
Stéphanie
infirmière
soins
généraux
2e
grade
ISGS,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
CETAMPES
)
6/85 - Madame
BOTTOLIER-DEPOIS
Nadine
rédacteur
principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
DE
LARDY
(LARDY
)
- Monsieur
BOUAZZAOUI
Mohamed
animateur
principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
DE
BRETIGNY
SUR
ORGE
(BRETIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
BOUCHERON
Marie-Béatrice
directrice
de
conservatoire,
GRAND
PARIS
SUD EST
AVENIR
(CRETEIL)
- Madame
BOUDJEMA
Yasmina
Assistante
médico-administrative
de
classe
supérierure,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2
VALLÉES (LONGJUMEAU
)
- Madame
BOUDRET
Marie-France
INFIRMIERE,
CENTRE
DE
GERONTOLOGIE
"LES
ABONDANCES"
(BOULOGNE-BILLANCOURT
)
- Madame
BOULANGER
Vanessa
ouvrier
d'état,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C. FOIX
(PARIS
13EME
)
- Madame
BOULAY
Cathy
rédacteur
principal
de
2e cl, MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Madame
BOULLIER
Sylvie
Educateur
principal
de jeunes
enfants,
MATRIE
DE
YERRES
(YERRES )
- Monsieur
BOUMRICHE
Saïd
agent
de
maitrise
principal,
MAIRIE
DE
BAGNEUX
(BAGNEUX
)
- Monsieur
BOURDON
Patrick
aide
soignant,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL)
- Madame
BOURSEGUIN
Jacqueline
assistant
socio-éducatif principal,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
(ETAMPES
)
- Madame
BOUYAHY
Raouda
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
SAINT
PIERRE
DU
PERRAY
( SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
}
- Madame
BRAHAMI
Corinne
Infirmière
cadre
de
santé
paramédicale,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
(ETAMPES
)
- Monsieur
BRAYAT
Patrick
EBOUEUR
PRINCIPAL
DE
CLASSE
SUP,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
de
la Propreté
et
de
l'Eau
(PARIS
)
71/85 - Madame
BRAZDA
Christine
Adjoint
adm
principal
2ème
classe,
MAIRIE
DE
CHILLY-MAZARIN
(CHILLY-MAZARIN
)
- Madame
BRIARD
Véronique
Adjoint
technique
territorial
principal
1° CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
BRILOUET
Frédérik
ouvrier
1ère
classe,
HOPITAL
UNIVERSITAIRE
NECKER
- ENFANTS
MALADES
(PARIS
15)
- Madame
BRUNET
Florence
Manipulatrice
en
radiologie,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY)
- Madame
BUDET
Florence
Secrétaire
médicale,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Monsieur
BUISSON
Bernard
agent
technique
retraité,
MAIRIE
DE
PUSSAY
(PUSSAY )
- Madame
BUKARI
Marie-Thérèse
REDACTEUR
PPAL.
2°
CL.,
MAIRIE
DE
MONTGERON
(MONTGERON
)
- Monsieur
BUOSI
William
agent
de
maitrise
principal,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
- Madame
BURLET
Cécile
attachée,
MATRIE
DE
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS )
- Madame
BURON
Liliane
Auxiliaire
de
puériculture
princiapl
2ème
classe,
MAIRIE
DE
DRAVEIL
(DRAVEIL)
- Madame
CANOVAZ
Sylvie
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
MENNECY
(MENNECY
)
- Madame
CAPOCCI
Sophie
aide-soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Madame
CAQUELOT
Nathalie
Rédacteur
principal,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(RIS-ORANGIS
)
- Madame
CARABINEIRO
Manuela
adjoint
administratif principal
de
2e
cl, MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
CRIS-ORANGIS
)
8/85 - Monsieur
CARA
Jean-Marie
.
Technicien
de
laboratoire,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL)
- Madame
CARNE
Stéphanie
professeur
de
conservatoire,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
de
la Propreté
et de
l'Eau
(PARIS
)
- Madame
CARON-FRANCY
Nadège
rédacteur,
MAIRIE
DE
PARAY-VIEILLE-POSTE
(PARAY-VIEILLE-POSTE
)
- Madame
CARRARO
Stéphanie
aide
soignante,
CHU
BICETRE
(LE
KREMLIN-BICETRE
})
- Madame
CATONNE
Céline
Adjoint
Administratif 2°
CL,
MAIRIE
DE
MONTGERON
(MONTGERON
)
- Monsieur
CAULAY
Cyril
animateur,
Mairie
de
la Ville
du
Bois
(La
Ville
du
Bois
)
- Monsieur
CAYUELA
Emmanuel
technicien
principal
de
1ère
CL,
MAIRIE
DE
PARAY-VIEILLE-POSTE
(PARAY-VIEILLE-POSTE
)
- Madame
CAZALE
Christiane
agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
GRIGNY
(GRIGNY
)
- Madame
CERANTON
Christine
Adjoint
technique
territorial
principal
1°
CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
CHABANTI
Anissa
Adjoint
administratif
territorial
principal
1° CL,
MAIRIE
DE
GRIGNY
(GRIGNY
)
- Madame
CHAFI
Atika
Adjoint
technique
terriorial
principal
de
2ème
classe,
MAIRIE
DE
GRIGNY
(GRIGNY
)
- Monsieur
CHAHEB
Hocine
brigadier
chef principal,
Mairie
de
Rungis
(RUNGIS
)
- Madame
CHAHO
Anne-Marie
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
MENNECY
(MENNECY
)
- Madame
CHAILLIE
Nathalie
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1ère
classe,
MAIRIE
DE
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE
( SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
)
9/85 - Madame
CHALUMEAU
Sonia
assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
BRUNOY
(BRUNOY
)
- Madame
CHALVET
Marilyne
Assistante
socio-éducatif principale,
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
(MELUN)
- Madame
CHANDLER
Valérie
agent
de
logistique
général
principal
de
2e
cl, MAIRIE
DE
PARIS
Direction
de
l'Attractivité
et
de
l'Emploi
(PARIS)
- Monsieur
CHANTEUR
Michel
Adjoint
technique
territorial
principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
FRESNES
(FRESNES
)
- Madame
CHARLES
Patricia
rédacteur
territorial,
MAIRIE
DE
CHAMPLAN
(CHAMPLAN
)
- Madame
CHARNET
Marie-Josephe
agent
de
service
hospitalier
qualifié
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
(ETAMPES )
- Monsieur
CHARPENTIER
Laurent
Adjoint
d'animation
principal
2°
CL,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Madame
CHASSAGNE
Carine
secrétaire
médicale,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Monsieur
CHATEAU
Jean
adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
DE
JUVISY-SUR-ORGE
(JUVISY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
CHAUVIN
Mare
chef d'équipe
conducteur
automobile
principal,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
L'IMMOBILIER,
DE
LA
LOGISTIQUE
ET
DES
TRANSPORTS
(PARIS
)
- Madame
CHEKIRI
Fadila
.
Assistante
médico
administative,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL)
- Madame
CHEMINOT
Ghislaine
agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
WISSOUS
(WISSOUS
}
- Madame
CHETTAB
Carole
opérateur
des APS
principal,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Monsieur
CHEVALLEREAU
Eric
agent
supérieur
d'exploitation,
MAIRIE
DE
PARIS -
Direction
Constructions
Publiques
et
Architecture (PARIS
)
10/85 - Madame
CHICAULT
Valérie
assistante
médico-administrative
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
(ETAMPES
)
- Madame
CHRISTINE
Huberte
Lydie
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE (SAINT-OUEN )
- Monsieur
CLERFEUILLE
Cyrille
aide-soignant,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Madame
COLAS
Cécile
REDACTEUR
PRINCIPAL
1 CL,
MAIRIE
DE
MONTGERON
(MONTGERON
)
- Madame
COQUIO
Loïc
adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
DE
LONGJUMEAU
(LONGJUMEAU
)
- Madame
CORIOLAN
Line
adjoint
administratif
principal
de
2e
cl,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE
(PARIS)
- Monsieur
COUCHOUX
Philippe
adjoint
cadre
hospitalier,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Madame
COURTILLET
Alexandra
infirmière,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL
)
- Madame
COUSIN
Véronique
rédacteur
principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
D'ORSAY
(ORSAY
)
- Madame
CRASSON
Carine
adjoint technique,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
CURTI
Nathalie
.
Infirmier
diplômé
d'Etat
CL
Supérieure,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE
(CLAMART)
- Madame
CYRILLE
Yannic
adjoint
administratif,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEIL )
- Monsieur
DA
CRUZ
Alexis
Agent
de
maitrise
principal,
MAIRIE
DE
LONGJUMEAU
(LONGJUMEAU
)
- Madame
DA
CRUZ
Céleste
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
DRAVEIL
(DRAVEIL
)
11/85 - Madame
DAGOSTO
Anne
adjoint
administratif
principal
de
2e
cl,
MAIRIE
D
EPINAY
SUR
ORGE
CEPINAY-SUR-ORGE
)
- Madame
DANIELLOU
Fabienne
secrétaire
médicale
et sociale
classe
exceptionnelle,
CENTRE
D'ACTION
SOCIALE
- VILLE
DE PARIS (PARIS)
- Monsieur
DA
SILVA
Paul
ATTACHE
PRINCIPAL,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
- Madame
DE
ALMEIDA
ANTONIO
Sylvie
assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU)
- Monsieur
DEAUTEUR
Daniel
Adjoint
technique
territorial
principal
1° CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
DEFOY
Isabelle
Adjoint
administratif ppal
2cl,
Mairie
de
Rungis
(RUNGIS
)
- Madame
DE
GEA
Sonia
Attache
territorial,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
VAL
D
YERRES
VAL
DE
SEINE (BRUNOY)
- Monsieur
DEJEAN
Marco
agent
supérieur
d'exploitation,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
DEPLACEMENTS (PARIS)
- Madame
DELANNOY
Elisabeth
rédacteur
principal
1ère
cl, MAIRIE
DE
YERRES
(YERRES
)
- Madame
DELAVALLEE
Mickaëlle
Adjoint
technique
princ
2e
cl,
MAIRIE
DE
BRUNOY
(BRUNOY
)
- Madame
DELIEUVIN
Sabine
AMA,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
( CHAMPCUEIL
)
- Monsieur
DELPIN
Didier
Agent
de
maitrise
principal,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
- Madame
DEMAN
Valérie
ASERN,
MAIRIE
DE
MORSANG
SUR
ORGE
(MORSANG-SUR-ORGE
)
- Monsieur
DEMAREST
Patrice
aide
soignant,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
12/85 - Madame
DEMEULEMEESTER
Corinne
adjoint
administratif principal
de
2e
classe,
MAIRIE
DE
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE
(SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
)
- Madame
DEMONCHY
Jeanne
Adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
DE
COURCOURONNES
(COURCOURONNES
)
- Madame
DE
OLIVEIRA
Jocelyne
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Madame
DE
OLIVEIRA
Sophie
adjoint
administratif
pp
2cl,
MAIRIE
D
ARPAJON
(ARPAJON
)
- Madame
DESBOEUFS
Karine
Adjoint
administratif ppal
de
1ère
cl, MAIRIE
DU
COUDRAY-MONTCEAUX
(LE
COUDRAY-MONTCEAUX
)
- Madame
DESCHENES
Sophie
.
Infirmière
en
soins
généraux
spécialisés,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE
(CLAMART
)
- Madame
DESCOT
Nadia
educateur
des
APS
principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
DE
BRUNOY
(BRUNOY)
- Madame
DESIR
Annick
assistante
maternelle,
MAIRIE
D'ATHIS-MONS
(ATHIS-MONS
)
- Monsieur
DESRIVIERES
Dominique
Adjoint
technique
territorial principal
2° CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
DION
Stéphanie
Adjoint
territorial
du
Patrimoine
principal
1° CL,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION
( SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Madame
DJEARAMIN
Perianayaguy
adjoint
technique
principal
de
2e
cl,
MAIRIE
DE
GRIGNY
(GRIGNY
)
- Madame
DJOH
À
BAMA
Marie-Aimée
ergothérapeute
classe
sup,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE
(EPINAY-SUR-ORGE
)
- Madame
DOMINGO
Lolita
aide
soignant,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Madame
DOMINGUES
Maria
de
Fatima
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
13/85 - Madame
DOMPUT
Dominique
adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
DE
BRETIGNY
SUR
ORGE
(BRETIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
DORSZ
Catherine
|
aide
soignante
principale,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE
(CEPINAY-SUR-ORGE
)
- Madame
DOS
REIS
Nathalie
Adjoint
administratif principal
2°classe,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Monsieur
DOS
SANTOS
Fernando
adjoint
technique
principal
de
2e
classe,
MAIRIE
DE
COURCOURONNES
(COURCOURONNES
)
- Madame
DRUARD
Muriel
adjoint
administratif hospitalier
principal
de
2e
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2
VALLÉES (LONGIUMEAU
)
- Madame
DUCHEMANN
Marie-Béatrix
assistante
maternelle,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Madame
DUCHESNE
Dominique
agent
spécialisé
des
écoles
marternelles
principal
de
2ème
classe,
MAIRIE
DE
SAINTRY
SUR
SEINE (SAINTRY-SUR-SEINE
)
- Madame
DUENAS
Christelle
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
2°
CL,
MAIRIE
DE
DRAVEIL
(DRAVEIL
)
- Madame
DUFOUR
Corinne
Adjoint
d'animation
principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
DUMONT
Cécile
.
technicienne
de
laboratoire,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL)
- Madame
DUMONTIER
Karine
adjoint administratif,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL)
- Madame
DUNI
GERMAIN
Ghislaine
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1°
CL,
MAIRIE
D'ATHIS-MONS
(ATHIS-MONS
)
- Madame
DUPONCHELLE
Valérie
Assistante
medico
administrative,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE
(EPINAY-SUR-ORGE
)
- Madame
DUPUY
Sylvie
Attaché,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
14/85 - Madame
DURAND
BALDINI
Véronique
Aide
soignante
principal
C3,
CHU
BICETRE
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Madame
EDWIGE
Nicole
Adjoint
technique
territorial
principal
2°
CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
EHRLACHER
Emmanuelle
animateur,
MAIRIE
DE
CHATENAY-MALABRY
( CHATENAY-MALABRY
)
- Madame
EMBERT
Johanna
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
PUSSAY
(PUSSAY
)
- Madame
ESTIGENE
Martine
,
aide-soignante,
HÔPITAL
AMBROISE
PARÉ
(BOULOGNE-BILLANCOURT
)
- Monsieur
ESTIVAUX
Antoine
adjoint
administratif principal
de 2e
cl, CENTRE
D'ACTION
SOCIALE
- VILLE
DE
PARIS
(PARIS
)
- Madame
ETCHEVERRY
Emmanuelle
Attaché
des
administrations
parisiennes,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
de
la Propreté
et de
l'Eau (PARIS
)
- Monsieur
ETOURNEAUD
Patrice
TSH
2e
classe,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME )
- Madame
EXARE
Isabelle
adjoint
administratif pp
2cl,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE
(PARIS
)
- Madame
FABRE
Agnès
adjoint
technique,
MAIRIE
D'ORSAY
(ORSAY)
- Madame
FALLENDA
Nathalie
Auxiliaire
de
puériculture
princiapl
2ème
classe,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Monsieur
FARIA
DA
COSTA
Carlos
Adjoint
technique
territorial
principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
BREUILLET
(BREUILLET
)
- Madame
FAURE
Christelle
Attache
principal,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
FELICE
Eric
Adjoint technique ppal 2cl, MAIRIE
DE PARAY-VIEILLE-POSTE
(PARAY-VIEILLE-POSTE
)
15/85 - Madame
FERNANDEZ
Dominique
Adjoint Adm.,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(RIS-ORANGIS
)
- Madame
FERREIRA
Célia
Adjoint
Adm.,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY
)
- Madame
FERREIRA
Maria
Adjoint
technique
territorial
principal
1°
CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
FERREIRA
Marly
adjoint
technique
principal
de
2e
cl, MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
FERRIE
Patricia
assistante
maternelle,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Madame
FESSOL
Sandrine
adjoint
administratif principal
de
2e
cl, MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(RIS-ORANGIS
)
- Monsieur
FLORENTIN
Patrick
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
cl,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
FONTAINE
Christophe
Adjoint
technique,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Madame
FORTIN
Patricia
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1 ère
classe,
MAIRIE
D'ORSAY
(ORSAY
)
- Madame
FOUASSIER
Sandrine
INFIRMIERE,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Madame
FOUCQUIER-CORNU
Claire
attaché
hors
classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE
(PARIS)
- Madame
FOUQUET
Dominique
assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
MASSY
(MASSY)
- Monsieur
FOURNIER
Jérôme
Animateur,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Madame
FOUZIR
Amina
assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(RIS-ORANGIS
)
16/85 - Madame
FOUZIR
Fatima
Assistante
Maternelle,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(RIS-ORANGIS
)
- Madame
FRADET
Nathalie
adjoint
administratif
de
principal
de
1ere
cl,
MATRIE
DE
MONTGERON
(MONTGERON
)
- Monsieur
FRAIZE
Christophe
éducateur
territorial
des APS
principal
de
2e
cl,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud (EVRY)
- Madame
FRANCOIS
Béatrice
adjoint
administratif
territorial,
MAIRIE
D'IVRY-SUR-SEINE
(IVRY-SUR-SEINE
)
- Madame
FRILLEY
Margarida
Adjoint
technique
principal,
MAIRIE
DE
MORSANG
SUR
ORGE
(MORSANG-SUR-ORGE
)
- Monsieur
FULAT
Christophe
brigadier-chef
de
police
municipale,
MAIRIE
DE
SAINT
GERMAIN
LES
CORBEIL
(SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
)
- Madame
FUMET
Béatrice
attaché
territorial,
MAIRIE
DE
VITRY-SUR-SEINE
(VITRY-SUR-SEINE
)
- Madame
GAALOUL
Samiha
agent
principal
ATSEM
de
lère
classe,
MATRIE
DE
GRIGNY
(GRIGNY)
- Madame
GAIA
Dominique
Adjoint
technique
territorial
principal
2°classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
GALERNE
MATHIAS
ingénieur
cadre
supérieur,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS (PARIS )
- Madame
GAMBINO
Pascale
Animateur
principal
1°classe,
MAIRIE
DE
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE
(SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
)
- Monsieur
GARCIA
Christophe
infirmier,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Monsieur
GARGAR
Marc
Adjoint
technique
territorial
principal
2°classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
GARROS-GONZALEZ
Nathalie
Adjoint
administratif principal
2°classe,
MAIRIE
DE
VILLEJUIF
(VILLEJUIF
)
17/85 - Madame
GAUTHIER
Corinne
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE
(CLAMART
)
- Madame
GAUTHIER
Laetitia
Adjoint
administratif,
MAIRIE
DE
CHAMPIGNY
SUR
MARNE
( CHAMPIGNY-SUR-MARNE
)
- Madame
GAUTHIER
Marie-Claude
brigadier
chef principal,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Madame
GAUTROT
Blandine
.
Infirmier
diplômé
d'Etat
CL
Supérieure,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE
(CLAMART
)
- Madame
GAYARD
Cécile
Assistant
de
conservation
principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
CHILLY-MAZARIN
(CHILLY-MAZARIN
)
- Madame
GEFFROYT
Carol
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1cl,
MAIRIE
DE
MONTLHERY
(MONTLHERY
)
- Madame
GERMAIN
Claire
PUERICULTRICE
DE
CLASSE
SUPERIEURE,
MAIRIE
DE
JUVISY-SUR-ORGE
(JUVISY-SUR-ORGE
)
- Madame
GERMAIN
Xinia
Adjoint
territorial
d'animation
principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
VERT-LE-PETIT
(VERT-LE-PETIT
)
- Monsieur
GERVELAS
Olivier
adjoint
technique
territorial,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE
(PARIS)
- Madame
GHEERAERT
Nathalie
agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
WISSOUS
(WISSOUS
)
- Madame
GINANNESCHI
Sandrine
Assistante
Maternelle,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Madame
GIRAULT
Marie-Françoise
adjoint
administratif
territorial,
MAIRIE
DE
BRETIGNY
SUR
ORGE
(BRETIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
GIROST
Caroline
Adjoint
administratif,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Monsieur
GLISSANT
Eddy
Brigadier
chef principal
de
police
municipale,
MAIRIE
DU
BLANC-MESNIL
(LE
BLANC-MESNIL
)
18/85 - Madame
GOBE
Lamnakhone
INFIRMIERE,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL)
- Madame
GODINHO
DAVIDE
Luisa
Educateur
de jeunes
enfants,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Madame
GOENNER
Chantal
aide
soignante
principale,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY
)
- Monsieur
GOMAS
Pascal
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE DE FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
GONZATO
Véronique
auxiliaire
de
soins
principal
2e
cl,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(RIS-ORANGIS
)
- Madame
GORLIER
Estelle
infirmier,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME
)
- Madame
GOUPY
Sophie
sage-femme
2e
grade,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Madame
GOURDY
Christelle
adjoint
technique
territorial,
MATRIE
DE
MONTLHERY
(MONTLHERY
)
- Monsieur
GRANCHER
Jean-Marc
infirmier,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME )
- Monsieur
GRAND
Frédéric
Adjoint
technique
princ
2e
cl, MAIRIE
DE
CHAMPLAN
(CHAMPLAN
)
- Madame
GRASCOEUR
Marie-Noëlle
manipulateur
radio,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME )
- Madame
GRIGNON
Nathalie
.
Infirmier
diplômé
d'Etat
CL
Supérieure,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE
(CLAMART
)
- Madame
GROEPPELIN-DUVAL
Nathalie
|
Diététicienne,
HÔPITAL
DE
PÉDIATRIE
ET
DE
RÉÉDUCATION
(BULLION
)
- Madame
GUAY
Nadine
adjoint
technique,
MAIRIE
D'ANTONY
(ANTONY )
19/85 - Madame
GUERIN
Martine
Auxiliaire
de puériculture
1° CL,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE
(CRETEIL)
- Monsieur
GUERRIER
Pascal
TSH
lere
cl,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Madame
GUFFROY
Dany-Jeanne
Agent
de
maitrise
principal,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
GUIBET
Steven
technicien
des
services
opérationnels
de classe
sup,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
de
la
Propreté
et de
l'Eau
(PARIS
)
- Madame
GUILLAUME
Marie-Pierre
Assistante
medico
administrative,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY
)
- Madame
GUILMET
Séverine
,
Infirmière
1er
grade
ISGS,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2
VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Madame
GUIMARD
Micheline
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
DRAVEIL
(DRAVEIL
)
- Monsieur
GUSTAVE
Philippe
Animateur
principal
de
ere
classe,
MAIRIE
DE
COURCOURONNES
(COURCOURONNES
)
- Madame
GUYON
Sandrine
secretaire
médicale,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C. FOIX
(PARIS
13EME )
- Madame
GUYOT
Valérie
Agent
Spécialisé
Principal
de
2è
classe
des
Ecoles
Maternelles,
MAIRIE
DE
BREUILLET
(BREUILLET
)
- Monsieur
HABACH
Abdallah
Adjoint
technique
territorial principal
2°classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
HAHANI
Sami-Yousef
animateur
principal
de
2e
classe,
MAIRIE
DE
LONGJUMEAU
(LONGJUMEAU
)
- Monsieur
HAMDOUNI
Hakim
rédacteur,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
HAMEL
Djamila
adjoint
territorial
d'animation,
MAIRIE
DE
CORBEIL-ESSONNES
(CORBEIL-ESSONNES
)
20
/ 85 - Madame
HANNACHI
Salima
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
DRAVEIL
(DRAVEIL)
- Madame
HASSANI
Marie
agent
de
logistique
générale
principal
de
2e
cl,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
L'IMMOBILIER,
DE
LA
LOGISTIQUE
ET
DES
TRANSPORTS
(PARIS
)
- Monsieur
HAUER
Lionel
Inspecteur-Chef de
sécurité
1° CL,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
LA
PREVENTION,
DE
LA
SECURITE
ET
DE
LA
PROTECTION
(PARIS
)
- Madame
HAVARD
DESJOUIS
Laure
psychologue
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Madame
HAYE
Luc
,
Ouvrier
principal
de
28
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Madame
HEBERT
Lydia
INFIRMIERE,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
I13EME)
- Madame
HEBUTERNE
Brigitte
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2e
classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE (SAINT-OUEN
)
- Madame
HEE
Christelle
Rédacteur
principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE
(SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
)
- Madame
HEMIMOU
Saméra
adjoint animation,
MAIRIE
D
EPINAY
SOUS
SENART
(EPINAY-SOUS-SENART
)
- Madame
HENAFF
Isabelle
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe,
MATRIE
D'ORSAY
(ORSAY
)
- Madame
HERVE
Sandrine
Rédacteur
principal
2°
CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE
(PARIS
)
- Monsieur
HIN
TUNG
Gilles
Adjoint
technique
territorial
principal
2°classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
HOFFMANN
Gael
adjoint
technique
territorial
de
1ère
classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
HOUSSAYE
Thierry
|
cadre
de
santé
formateur,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE
(EPINAY-SUR-ORGE
)
21/85 - Monsieur
HUWART
Olivier
directeur,
MAIRIE
DE
NOISY
LE
GRAND
(NOISY-LE-GRAND
)
- Madame
ILIEVTZEFF
Paula
adjoint
administratif principal
de
1ere
cl,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
Constructions
Publiques
et Architecture
(PARIS
)
- Madame
INCHUSTA
Mireille
Adjoint
administratif hospitalier
2°
CL,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Madame
INGRAIN
Clarisse
ATSEM
principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
LARDY
(LARDY)
- Madame
JACQUET
Véronique
assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
BRUNOY
(BRUNOY )
- Madame
JALLEAU
Sylvie
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
JUVISY-SUR-ORGE
(JUVISY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
JANELA
Michel
Adjoint
technique
terriorial,
MAIRIE
DE
BRUNOY
(BRUNOY)
- Madame
JANVIER
Martine
INFIRMIERE,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY )
- Madame
JEANLYS
Rosanne
secretaire
médicale,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME )
- Madame
JOMAT-LANGOT
Céline
Animateur
principal
de
1ere
classe,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Madame
JOSE
Françoise
Adjoint
technique
ppal 2cl,
MAIRIE
DE
PARAY-VIEILLE-POSTE
(PARAY-VIEILLE-POSTE
)
- Monsieur
JOSEPH
Jean-Baptiste
Adjoint
technique
territorial
principal
2°classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
JOUCHET
Cécile
Rédacteur,
MAIRIE
DE
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Madame
JOURDAIN
Jocelyne
Secrétaire
médicale
CL
Supérieure,
HÔPITAL
Paul
BROUSSE
(VILLEJUIF
)
22/85 - Madame
JOURDAIN
Linda
Agent
de
maitrise
principal,
MAIRIE
DE
MORSANG
SUR
ORGE
(MORSANG-SUR-ORGE
)
- Madame
JURDIC
Nathalie
attaché
principal,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(RIS-ORANGIS
)
- Madame
KABACH
Isabelle
Infirmier
en
soins
généraux
et spécialisés,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE
(CLAMART)
- Madame
KADJI
Touria
Adjoint
technique
terriorial,
MAIRIE
D'ATHIS-MONS
(ATHIS-MONS
)
- Madame
KAPGNANG
Gisèle
Assistant
socio
educatif principal,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Madame
KARABEDAN
Véronique
adjoint technique,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Monsieur
KERBOUL
Frédéric
Brigadier-Chef
principal,
MAIRIE
DE
LONGJUMEAU
(LONGJUMEAU
)
- Madame
KHALLOUQ
Patricia
adjoint
administratif pp
2cl,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Monsieur
KINANGA
François
adjoint
technique
ppal
1cl,
MAIRIE
DE
DRAVEIL
(DRAVEIL
)
- Monsieur
KOECHLER
Auguste
adjoint
technique,
MAIRIE
D'ORSAY
(ORSAY
)
- Madame
KREMER
Nadine
Infirmière
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
(ETAMPES
)
- Madame
LADREE
Nadège
Adjoint
d'animation
principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
LA
CELLE
SAINT-CLOUD
(LA
CELLE-SAINT-CLOUD
)
- Monsieur
LAFON
Eric
ouvrier
principal
2e
cl,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
(ETAMPES
})
- Madame
LAGRIFFOUL
Laurence
Adjoint
administratif
hospitalier
2°
CL,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME )
23/85 - Monsieur
LAHBIL
Mehdi
Adjoint
administratif ppal
2cl,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Madame
LAIGLE
Françoise
à
Assistant
médico-administratif
CL
Supérieure,
HÔPITAL
Paul
BROUSSE
(VILLEJUIF
)
- Madame
LAISNE
Sylvie
Technicien
des
services
opérationnels
cl
supérieure,
MAIRIE
DE
PARIS -
Direction
de
la
Propreté
et de
l'Eau
(PARIS
)
- Madame
LAMORLETTE
Sandrine
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
SACLAY
(SACLAY)
- Madame
LAMOUREUX
Joëlle
Adjoint
territorial
du
Patrimoine
principal
1°
CL,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Madame
LANCRE
Sylvie
aide-soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Monsieur
LANSARI
Abdelouafi
REDACTEUR
PRINCIPAL
1 CL,
MAIRIE
DE
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Madame
LAPORTE
Françoise
technicien
principal
de
1ere
classe,
MAIRIE
DE
MONTGERON
(MONTGERON
)
- Monsieur
LARGITTE
Alain
aide
soignante,
CHU
BICETRE
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Madame
LARIVIERE
Anne
agent
d'animation
principal
de
2e
cl, MAIRIE
DE
SAINT-AUBIN
(SAINT-AUBIN
)
- Madame
LARKAN
Marie-Joyce
Adjoint
territorial
d'animation
de
2è
classe,
MAIRIE
DE
GRIGNY
(GRIGNY
)
- Monsieur
LASALLE
Olivier
animateur
principal
de
Lère
cl,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Monsieur
LASPRESSES
Alexandre
Adjoint
administratif ppal
2cl,
CENTRE
D'ACTION
SOCIALE
- VILLE
DE
PARIS
(PARIS)
- Monsieur
LAUBA
Philippe
Adjoint
technique
princ
2e
cl,
MAIRIE
DE
MONTGERON
(MONTGERON
)
24/85 - Monsieur
LAURENT
Thierry
agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
JUVISY-SUR-ORGE
(JUVISY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
LAVENELLE
Stéphane
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE DE FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
LAZAROO
Sohie
agent
d'entretien,
CENTRE
D'ACTION
SOCIALE
- VILLE
DE
PARIS
(PARIS)
- Monsieur
LEBAS
philippe
inspecteur
chef de
sécurité
de
1ère
cl,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
LA
PREVENTION,
DE LA SECURITE
ET DE LA PROTECTION
(PARIS
)
- Monsieur
LEBEAULT
Fabrice
attaché
principal,
MAIRIE
DE
VERRIERES-LE-BUISSON
(VERRIERES-LE-BUISSON
)
- Madame
LEBLOND
Sylvie
assistante
médico-administrative
de
clase
exceptionnelle,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2
VALLÉES (LONGIUMEAU
)
- Madame
LE
BOUTOUILLER
Virginie
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Madame
LECAPELAIN
Isabelle
puéricultrice
infirmière
en
soins
généraux
spécialisés,
CHU
BICETRE
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Madame
LECAS
Joëlle
cadre
infirmier,
HOPITAL
UNIVERSITAIRE
NECKER
- ENFANTS
MALADES
(PARIS
15)
- Monsieur
LECLERC
Philippe
Maître
ouvrier,
HÔPITAL
SAINTE
PÉRINE
(PARIS )
- Monsieur
LEGRAND
Alain
Agent
d'accueil
et de
surveillance
principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
LA
PREVENTION,
DE
LA
SECURITE
ET
DE
LA
PROTECTION
(PARIS)
- Madame
LE
GUEL
Isabelle
adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
DE
BRUNOY
(BRUNOY
)
- Madame
LEGUEUX
Christelle
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1cl,
Mairie
de
Rungis
(RUNGIS
)
25/85 - Madame
LEILAZ
Francine
.
sage-femme
2e
grade,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Monsieur
LE
LABOUSSE
Bruno
Technicien
de
laboratoire,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME )
- Monsieur
LEMAIRE
Fabien
Attache
territorial,
MAIRIE
DE
VALENTON
(VALENTON
)
- Madame
LEON
Nadine
Adjoint
du
patrimoine
principal
1°
CL,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
- Madame
LEPOUTRE
Florence
Auxiliaire
de puériculture
1° CL,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE
(CRETEIL
}
- Madame
LE
QUERREC
Sandrine
Auxiliaire
de puériculture
principal
2° CL,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Monsieur
LEQUET-BODENANT
Bruno
Adjoint
technique
princ
1°cl,
SYNDICAT
DE
L'ORGE
(VIRY-CHATILLON
)
- Madame
LEROY
Audrey
responsable
de
la restauration
scolaire,
MAIRIE
D'ETIOLLES
CETIOLLES
)
- Madame
LEROY
Isabelle
technicienne
de
laboratoire,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Monsieur
LESUEUR
Ernest
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE (SAINT-OUEN
)
- Madame
LETESTU
Sandrine
adjoint
d'animation
principal
de
1ère
cl,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Madame
LETRETRE
Christine
Assistante
médico
administrative,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY)
- Madame
L'HERMITTE
Valérie
Bibliothécaire
territoriale,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
VAL
D
YERRES
VAL
DE
SEINE
(BRUNOY
)
- Monsieur
LIPA
Vincent
agent
de
maîtrise
horticole,
MAIRIE
DE
PARIS -
Direction
Espaces
Verts
&
Environnement
(PARIS)
26/85 - Madame
LONGUET
Hélène
auxiliaire
de
vie,
MAIRIE
DE
SAVIGN Y-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
LOUISON
Valérie
adjoint
technique,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Madame
LOURENCO
Catarina
adjoint
d'animation
principal
de
2e,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(RIS-ORANGIS
)
- Madame
LOUVAT
Isabelle
Adjoint
administratif territorial principal
2° CL,
MAIRIE
DE
FONTENAY-AUX-ROSES
(FONTENAY-AUX-ROSES
)
- Monsieur
LUONG
Quoc-Vinh
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1 ère
classe,
Mairie
de
Rungis
(RUNGIS)
- Madame
LUX
Valérie
Adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
DE
COURCOURONNES
( COURCOURONNES
)
- Monsieur
MACQUAT
Virgile
Adjoint
technique
pp
2°
CL,
MAIRIE
DE
DRAVEIL
(DRAVEIL)
- Monsieur
MAGNAT
Gilles
technicien
principal
de
1ère
cl, MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Madame
MAGNIER
Valérie
adjoint
administratif ppal
de
1ère
classe,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
MAHAUD
Véronique
Educateur
principal
de jeunes
enfants,
MAIRIE
DE
BALLANCOURT
SUR
ESSONNE
(BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
)
- Madame
MAHIEDDINE
Nacera
auxiliaire
de
soins
principal
de
2e
cl,
CCAS
de
Jouy
en
Josas
(Jouy
en
Josas
)
- Madame
MAILLOT
Huguette
Assistante
medico
administrative,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL)
- Monsieur
MAITRE
Philippe
attaché
hors
classe,
MAIRIE
D'ORSAY
(ORSAY
)
- Madame
MALAQUIN
Géraldine
.
Infirmière
en
soins
généraux
spécialisés,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE
(CLAMART)
27/85 - Madame
MANSALIER
Brigitte
Manipulatrice
électroradiologie
cl supérieure,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY
)
- Monsieur
MAQUEDO-TEIGA
Alfredo
adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
cl,
MAIRIE
DE
GIF
SUR
YVETTE
(GIF-SUR-YVETTE
)
- Madame
MARIE
Peggy
adjoint
administratif
hospitalier
principal
2e
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2
VALLÉES (LONGJUMEAU
)
- Madame
MARIGINALE
Josephine
Adjoint
technique
territorial
principal
1°
CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
MARNETTO
Michèle
adjoint
technique
principal
de
2e
cl,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Monsieur
MARTEAU
Alain
adjoint technique
territorial,
MAIRIE
DE
BALLANCOURT
SUR
ESSONNE
(BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
)
- Madame
MARTIN
Nathalie
Infirmière
en
soins
généraux
spécialisés,
CHU
BICETRE
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Madame
MARY
Agnès
Agent
de
maitrise,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(RIS-ORANGIS
)
- Madame
MASCLAUX
Chrystèle
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
BONDOUFLE
(BONDOUFLE
)
- Madame
MASSENGO
Olga
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
c,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
MATHIEU
David
Adjoint
technique
territorial principal
1E
CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
MATTRAT
Jean-Christophe
Adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
DE
MORANGIS
(MORANGIS
)
- Monsieur
MEDINA Romain
aide-soignant,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL)
- Madame
MELAIDE
Marie-Hélène
Adjoint
administratif,
MAIRIE
DE
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
28/85 - Monsieur
MELEARD
Laurent
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
cl,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
MENARD
Claudine
.
Infirmière
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Madame
MENDER
Camille
adjoint
technique
principal
de
2e
classe,
MAIRIE
DE
MONTGERON
(MONTGERON
)
- Madame
MENS
Nicole
assistant
socio-éducatif principal,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
(ETAMPES
})
- Madame
MERCIER
Muriel
.
ouvrier
principal
2e cl, GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE
(EPINAY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
MERLE
Eric
SA
classe
exceptionnelle,
MAIRIE
DE
PARIS -
Direction
de
la Propreté
et de
l'Eau
(PARIS
)
- Monsieur
MESBAH
Hakim
animateur,
Mairie
de
Rungis
(RUNGIS
)
- Madame
MESBAH
Razika
cadre
de
santé,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY )
- Monsieur
MESBAH
Samy
Animateur
principal
1° CL,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Madame
MEUNIER
Patricia
animateur
principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
D'ORSAY
(ORSAY
)
- Madame
MICHARD
Catherine
attaché
principal,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
MIGEREL
Corine
.
Assistante
medico
administrative,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL )
- Monsieur
MIGNON
Loïc
professeur
de
conservatoire,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
de
la Propreté
et de
l'Eau
(PARIS
)
- Madame
MISERAY
Sylvie
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1ère
classe,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-
MARNE (CRETEIL)
29/85 - Monsieur
MOANDA
Fabrice
adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
DE
BRUNOY
(BRUNOY )
- Madame
MOLEY
Muriel
Technicienne
de
laboratoire,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME
)
- Monsieur
MOLINAS
Laurent
,
manipulatrice
radio
cadre
supérieur
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Madame
MOLTO
Florence
,
Adjoint
administratif,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Monsieur
MORCHOISNE
Bruno
technicien
principal
de
1ère
cl,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Madame
MORCHOISNE
Marine
agent
de
service
hospitalier
qualifié
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
CETAMPES
)
- Monsieur
MOREL
Xavier
Adjoint
technique
prince
2e
cl, MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Madame
MORICE
Michèle
Adjoint
administratif
territorial,
MAIRIE
DE
LONGJUMEAU
(LONGJUMEAU
)
- Madame
MORIN
Bénédicte
Psychologue,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEIL
)
- Madame
MORIN
Christine
adjoint
administratif ppal
2cl,
MAIRIE
DE
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE
(SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
)
- Madame
MOUGNE
Danielle
technicien
paramédical
de
classe
supérieure,
MAIRIE
DE
VITRY-SUR-SEINE
(VITRY-SUR-SEINE
)
- Monsieur
MOURIER
Pascal
Adjoint
technique
princ
2e
cl,
MAIRIE
DE
DRAVEIL
(DRAVEIL )
- Madame
MOUSSET
HUBERT
Murielle
Infirmière
anesthésiste
cl
supérieure,
CHU
BICETRE
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Monsieur
MUNOZ
Antonio
ouvrier
principal,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEILL
)
30/85 - Madame
MURCY
Marie-Esterie
adjoint
administratif pp
2cl,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE
(PARIS
)
- Madame
MURIN
Marie-Noëlle
adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
DE
BALLANCOURT
SUR
ESSONNE
(BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
)
- Madame
NAMOUNE
Aïssa
Attaché,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Monsieur
NAZUTA
Patrick
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
DE
FLEURY-MEROGIS
(FLEURY-MEROGIS
)
- Madame
NGUYEN
Françoise
directeur,
Centre
Simone
DELTHIL
(SAINT-DENIS
)
- Madame
NICOLAS
Pascale
Adjoint
administratif territorial, MAIRIE
DE
BRETIGNY
SUR
ORGE
(BRETIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
NICOLS
Marie-Denise
aide
soignante,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Monsieur
NIKOLAIDIS
Georges
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2e
cl,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
- Monsieur
NIKOLIC
Thomas
technicien
de
la
laboratoire
classe
supérieur,
HÔPITAL
Paul
BROUSSE
(VILLEJUIF
)
- Madame
NOEL
Jacqueline
Adjoint
technique
territorial
principal
2°classe,
MAIRIE
DE
MONTLHERY
(MONTLHERY
)
- Madame
NOYER
Patricia
Attaché
d'administration,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL)
- Madame
OLIVEIRA
Margarida
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(RIS-ORANGIS
)
- Madame
ORSINI
Christelle
aide-soignante,
CHU
BICETRE
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Madame
PAGES
Marie-France
Adjoint
technique
prince
1°cl,
MAIRIE
DE
JUVISY-SUR-ORGE
(JUVISY-SUR-ORGE
)
31/85 - Monsieur
PARIS
David
gardien-brigadier,
MAIRIE
DE
FONTENAY-AUX-ROSES
(FONTENAY-AUX-ROSES
)
- Madame
PARMENTIER
Nadège
assistante
sociale
principale,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE
(CLAMART
)
- Madame
PARRA
Marie-Jeanne
adjoint
administratif territorial,
MAIRIE
D'ATHIS-MONS
(ATHIS-MONS
)
- Madame
PARRAUD
Annie
Adjoint
technique
territorial
principal
2°classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
PAYEN
Frédérique
Professeur
d'enseignement
artistique
- classe
normale,
MAIRIE
D'ORSAY
(ORSAY )
- Monsieur
PEDRONO
Eric
Adjoint
technique
princ
2è
cl,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
PELLETIER
Chantal
aide-soignante,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Madame
PELON
Caroline
professeur
de
conservatoire,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
de
la Propreté
et de
l'Eau
(PARIS
)
- Madame
PERRIN
Nathalie
Assistant
Socio-Educateur
Principal,
MAIRIE
DE
GIF
SUR
YVETTE
(GIF-SUR-YVETTE
)
- Madame
PERTUISET
Laurence
Infirmière
classe
supérieure,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY )
- Madame
PHAM
Thi
Thuy
Phuong
Rédacteur,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE
(PARIS
)
- Monsieur
PINNA
Damien
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Monsieur
PIZIVIN
Jean-Luc
attaché,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
- Madame
PLANQUE
Catherine
Rédacteur
principal
de
1ère
cl.,
MAIRIE
D'ATHIS-MONS
(ATHIS-MONS
)
32/85 - Monsieur
PODEUR
Philippe
animateur
principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
DE
SAVIGN Y-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
PODVIN
Gladys
ASTEM
principal
de 2e
cl, MATRIE
D'ANTONY
(ANTONY
)
- Madame
POLLONO
Marie-Christine
.
INFIRMIERE
ANESTHESISTE,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL)
- Madame
POLONET
Odette
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Monsieur
PONCIN
Francis
agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
D'ANTONY
(ANTONY )
- Monsieur
POUJAUD
Bernard
Adjoint
admin.2e
cl,
Syndicat
Intercommunal
d'Amenagement
Jouy-Vélizy
(Jouy
en
Josas
)
- Madame
POULET
Maryse
Adjoint
technique
territorial
principal
2°
CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
POULET
Serge
Adjoint
technique
territorial
principal
1E
CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
POURE
Emmanuel
adjoint
administratif principal
de
2e
cl,
MAIRIE
DE
SCEAUX
(SCEAUX
)
- Monsieur
PRUVOT-MACQUIN
Eric
Adjoint
admin.2e
cl,
MAIRIE
DE
LARDY
(LARDY
)
- Madame
PUIS
Gaëlle
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE (VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Madame
QUENTIN-FROIGNANT
Evelyne
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Madame
QUEUDEVILLE
Monique
infirmière
de
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
(ETAMPES
)
- Monsieur
QUINET
Cyril
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
DÉPLACEMENTS (PARIS)
33/85 - Monsieur
RAFFIN
Renée
agent
technique
principal
de
Le
classe,
MAIRIE
DE
GRIGNY
(GRIGNY
)
- Madame
RAMAROLAHY
Marie
attaché
territorial,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE
(CRETEIL)
- Madame
RAOUL
Maria-Fernanda
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
D'ORSAY
(ORSAY )
- Madame
RAOUL
Pascale
Cadre
supérieur
infirmiere,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Madame
REGARD
Viviane
agent
technique
de
la petite
enfance
principal
de
2e
cl,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DES FAMILLES (PARIS )
- Madame
REGNIER
Fabienne
adjoint
administratif
de
principal
de
2e
cl, MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Monsieur
RENNINGER
Thierry
Infirmier
en
soins
généraux,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
(ETAMPES
)
- Monsieur
RESZITNYK
Claude
Ingenieur
principal,
MAIRIE
DE
LARDY
(LARDY )
- Madame
RICCI
Virginie
Adjoint
admin.2e
cl, Mairie
de LA
NORVILLE
(LA NORVILLE
)
- Madame
RICHE
Monika
adjoint
technique
principal
de
2e
cl, MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Madame
RINDEL
Catherine
Assistante
socio-éducative,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY
)
- Monsieur
RIVET
Jean-Philippe
Aide-soignant
principal,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE
(CLAMART)
- Madame
RIZZOLLO
DEBON
Dominique
Adjoint
d'animation
principal
1° CL,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Monsieur
ROCHETEAU
Vincent
Adjoint
technique
territorial
1° CL,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
34/85 - Madame
RODRIGUES
Sylvie
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
WISSOUS
(WISSOUS
)
- Madame
ROGER
Virginie
adjoint
administratif principal
de 2e
cl, MAIRIE
DE
CHATENAY-MALABRY
( CHATENAY-MALABRY
)
- Madame
RONDEAU
Patricia
Cadre
de
santé
2°
CL,
MAIRIE
DE
SAVIGN Y-SUR-ORGE
( SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
ROOL
Christel
educateur
principal de
jeunes
enfants,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
})
- Madame
ROSSIGNOL
Elsa
attachée
territoriale,
MAIRIE
DE
VITRY-SUR-SEINE
(VITRY-SUR-SEINE
)
- Madame
ROULAND
Fabienne
puéricultrice,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY )
- Madame
ROUSSEL
Sylvie
educateur
principal
de jeunes
enfants,
MAIRIE
DE
SAVIGN Y-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
ROUX
Nathalie
Infirmière
psychiatrique,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY )
- Madame
RUGGIERO
Nathalie
rédacteur
principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
DE
YERRES
(YERRES
)
- Madame
RUIZ
Nathalie
Adjoint
technique
territorial
principal
2°classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
SAFRANA
Serge
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE,
MAIRIE
DE
GRIGNY (GRIGNY
)
- Madame
SAIDI
Fatima
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE
(SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
)
- Madame
SAINTE-THERESE
Eveline
Adjoint
administratif territorial,
MAIRIE
DE
COURCOURONNES
(COURCOURONNES
)
- Monsieur
SALAGARAS
Carlos
Aide
soignant,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME )
35/85 - Madame
SALAUN
Sandrine
Rédacteur,
MAIRIE
DE
LARDY
(LARDY )
- Monsieur
SANTIFOLLER
Jean-Jacques
adjoint
technique
principal
de 2e
cl, MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
LA
JEUNESSE
ET DES
SPORTS
(PARIS)
- Monsieur
SAUGERE
Guy
Adjoint
d'animation
principal
2ème
cl,
MAIRIE
DE
SAINT
VRAIN
(SAINT-VRAIN
)
- Madame
SAUGEY
Claire
assistante
sociale,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEIL )
- Madame
SCANDIUZZI
Zlatka
adjoint
d'animation,
MAIRIE
DE
MASSY
(MASSY
)
- Monsieur
SCANZANO
Stéphane
Eboueur
principal
classe
supérieure,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
de
la Propreté
et de
l'Eau
(PARIS
)
- Monsieur
SCEMAMA
Karim
Bruno
Agent
de maitrise
principal,
SIVOM
DE
LA
VALLEE
DE
L'YERRES
ET
DES
SENARTS
(VARENNES-JARCY
)
- Madame
SCHAICH
Stéphanie
animatrice,
MAIRIE
D'ATHIS-MONS
(ATHIS-MONS
)
- Monsieur
SCHIERA
Pascal
Adjoint
technique
principal
de
1°classe,
MAIRIE
DE
FLEURY-MEROGIS
(FLEURY-MEROGIS
)
- Madame
SCHURPF
Lina
Auxiliaire
de
puériculture
et de
soins
principale
2°
CL,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DES FAMILLES (PARIS
)
- Monsieur
SCIEUX
Farid
ouvrier,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY
)
- Madame
SEGUIN
Lucile
Adjoint
administratif hospitalier
1ère
cl, HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Madame
SEGURA
Monique
animateur
principal
de
1ère
cl,
MAIRIE
DE
MASSY
(MASSY
)
- Madame
SEMEDO
TAVARES
Evelyne
adjoint
technique
territorial
de
2e
classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
36/85 - Monsieur
SERCIEN
Antoine
adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
DE
FONTENAY-AUX-ROSES
(FONTENAY-AUX-ROSES
)
- Madame
SERRE
Régine
Adjoint
administratif territorial
principal
1° CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE
(PARIS
)
- Madame
SETERRAHMANE
Sihem
adjoint
d'animation,
MAIRIE
DE
MASSY
(MASSY)
- Monsieur
SID
AHMED
Farid
aide
soignant,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL)
- Madame
SIMON
Valérie
Infirmier,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME
)
- Monsieur
SINOU
Sébastien
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
VERRIERES-LE-BUISSON
( VERRIERES-LE-BUISSON
)
- Madame
SIROU
Véronique
Attachée
d'administration
hospitalière,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY )
- Monsieur
SISNAKI
Marc
Technicien
de
laboratoire
cadre
de
santé,
CHU
BICETRE
(LE
KREMLIN-BICETRE
}
- Madame
SOK
Nansy
adjoint
technique,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Madame
SOLDNER
Nathalie
adjoint
technique,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Monsieur
SORARUFF
Thierry
educateur APS
principal
lère
cl, Mairie
de la Ville
du
Bois
(La
Ville
du
Bois)
- Madame
SOUC
Nadia
agent
principal
ATSEM
1ère
classe,
MATRIE
DE
GRIGNY
(GRIGNY
)
- Madame
SOURAMA
Edwige
Adjoint
technique
terriorial,
MAIRIE
DE
GIF
SUR
YVETTE
(GIF-SUR-YVETTE
)
- Monsieur
STOCKMANN
Jean-François
Infirmier
- Cadre
de
santé
paramédical,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
(ETAMPES )
37/85 - Monsieur
SZAJMAN
Pascal
.
aide-soignante
principal,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE
(CLAMART)
- Madame
TAFFIN
Virginie
INFIRMIERE,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME )
- Monsieur
TAGORE
Abdon
Gervais
technicien
des
services
opérationnels
agent
des
réseaux
souterrains,
MAIRIE
DE
PARIS -
Direction
de
la Propreté
et de
l'Eau
(PARIS)
- Monsieur
TALAVERA
Gérard
adjoint
technique
principal
de
2e
classe,
MAIRIE
DE
MONTGERON
(MONTGERON
)
- Monsieur
TANGUY
Cyrille
Adjoint
technique
territorial
principal
1° CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
TARNAUD
Leslie
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
PARAY-VIEILLE-POSTE
(PARAY-VIEILLE-POSTE
)
- Monsieur
TENDRON
François
animateur
ppal
de
1ère
cl,
MAIRIE
DE
VERSAILLES
(VERSAILLES
)
- Madame
THAREL
Corinne
Infirmière
classe
supérieure,
CHU
BICETRE
(LE
KREMLIN-BICETRE
})
- Monsieur
THARSIS
Fred
aide-soignant
classe
exceptionnelle,
HOPITAL
UNIVERSITAIRE
NECKER
- ENFANTS
MALADES (PARIS
15)
- Madame
THOMAS
Sylvie
adjoint
administratif principal
de
2e
classe,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Madame
THORIN
Véronique
Adjoint
technique
territorial principal
2° CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
TIRANO
Marie-Michèle
Adjoint
technique
ppal 2cl,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Madame
TISSIER
Marielle
Agent
social,
CCAS
DE
VERRIERES
LE
BUISSON
(VERRIERES-LE-BUISSON
)
- Madame
TORRES
Arminda
adjoint technique, MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
38/85 - Madame
TOURNANT
Kathalyne
,
aide-soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Madame
TRIPLIER
Zilda
adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
DE
BRUNOY
(BRUNOY
)
- Monsieur
TROCHET
Pierrick
Adjoint
technique
territorial
principal
2°classe,
MAIRIE
DE
ANGERVILLE
(ANGERVILLE
)
- Madame
TUFFERY
Sylvie
Adjoint
administratif ppal
2cl,
MAIRIE
DE
FLEURY-MEROGIS
(FLEURY-MEROGIS
)
- Madame
TURPIN
Nathalie
rédacteur
principal
2e
classe,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
- Monsieur
VALCY
Michel
Adjoint
technique
pp
2°
CL,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
Constructions
Publiques
et
Architecture (PARIS
)
- Madame
VALERIN
Marie-Ange
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
cl,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
VAUCHE
Annie
Adjoint
technique
territorial
principal
2°classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
VELA
Marie-Christiane
Agent
de
Maitrise
principal,
MAIRIE
DE
CHILLY-MAZARIN
(CHILLY-MAZARIN
)
- Monsieur
VELICITAT
Jean-Marc
Ouvrier
principal,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEIL )
- Madame
VERDIER
Nathalie
conseillère
socio-éducative,
MAIRIE
DE
PARIS
- D.A.S.E.S.
(PARIS
)
- Madame
VEROT
Christele
.
sage
femme
2 ND
grade
enseignante
en
maieutique,
ASSISTANCE
PUBLIQUE
- HOPITAUX
DE PARIS (PARIS )
- Madame
VEYRAT
Cécile
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1°
CL,
MAIRIE
DE
MONTGERON
(MONTGERON
)
- Madame
VIEUX
COMBE
Corinne
.
technicien
de
laboratoire
classe
sup,
HOPITAL
Paul
BROUSSE
(VILLEJUIF
)
39/85 - Madame
VIGNE
Sandrine
Infirmière
en
soins
généraux
spécialisé,
CHU
BICETRE
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Madame
VILLAROYA
Virginie
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE,
MAIRIE
DE
BOURG-LA-REINE
(BOURG-LA-REINE
})
- Madame
VILLENFIN
Claire
|
aide-soignante
classe
sup,
HOPITAL
Paul
BROUSSE
CVILLEJUIF
)
- Monsieur
VIRAPATIRIN
Freddy
Adjoint
technique
territorial principal
2°
CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
VIVES
Guy
André
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
WEISS
Sylvie
aide
soignante,
CHU
BICETRE
(LE
KREMLIN-BICETRE )
- Madame
WERLER
Thérèse
aide-soignante
principale,
CHU
BICETRE
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Madame
YAHIAOUI
Zorah
Adjoint
administratif,
MAIRIE
DE
BONDOUFLE
(BONDOUFLE
)
- Madame
YAZID
Fatiha
adjoint
technique
ppal
2cl,
MAIRIE
DE
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE
(SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
)
- Monsieur
YOUSSOUF
Hassani
adjoint
technique
principal
de
2e
cl,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
Constructions
Publiques
et Architecture (PARIS
)
- Madame
ZAMBAUX
Catherine
adjoint
administratif,
MAIRIE
DE
DRAVEIL
(DRAVEIL
)
- Monsieur
ZONZON
NOEL
Patrice
opérateur
des
activités
physiques
et sportives,
MAIRIE
DE
BOIS
D'ARCY
(BOIS-D'ARCY
)
Article
2 : La
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et communale,
échelon
Vermeil,
est décernée
aux fonctionnaires
et agents
des
collectivités
territoriales
dont
les noms
suivent:
- Monsieur
AGUILEE
Gilles
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
c,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
40/85 - Monsieur
AGULLO
Dominique
adjoint
technique
principal
de
2e
cl,
MAIRIE
DE
BONDOUFLE
(BONDOUFLE
)
- Madame
AILLOT
Laurence
Assistant
de
conservation
principal
1°
CL,
MAIRIE
D'ORSAY
(ORSAY )
- Madame
ALCABELARD
Bernadette
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
cl, MAIRIE
DE
GIF
SUR
YVETTE
(GIF-SUR-YVETTE
)
- Monsieur
ALCESILAS
Françis
agent
supérieur
d'exploitation,
MAIRIE
DE
PARIS -
Direction
de
la Propreté
et de
l'Eau
(PARIS )
- Madame
AMADE
Sylvie
agent
principal
ATSEM
1ère
classe,
MAIRIE
DE
GRIGNY
(GRIGNY)
- Madame
AMARA
Nadia
,
Aide-soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Madame
AMIARD
Elisabeth
Adjoint
technique,
MAIRIE
DE
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS )
- Madame
ANDRE
Jeanne
INFIRMIERE,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME )
- Madame
ANGENARD
Christine
secrétaire
médicale,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME
)
- Monsieur
ANGOUILLANT
Philippe
adjoint
technique
principal
de
2e
cl,
CCAS
de
Jouy
en
Josas
(Jouy
en
Josas
)
- Madame
ANKRI
Nadine
cadre
de
santé
paramédical,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Madame
ANTONI
Liliane
.
Agent
de maitrise
pricncipal,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE
(EPINAY-SUR-ORGE
})
- Monsieur
ARNOULT
Christian
élu,
MAIRIE
DE
BOUVILLE
(BOUVILLE
)
- Madame
AUBRUN
Marie-Catherine
Adjoint
administratif,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEIL
)
41/85 - Monsieur
BANCE
Marc
Paul
Adjoint
technique
territorial
principal
1°
CL
ETB
ENS,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE (SAINT-OUEN
})
- Madame
BARRE
Catherine
Aide
soignante,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Madame
BASSAGAIX
Florence
ATSEM
Principal
2° CL,
MAIRIE
DE
VERRIERES-LE-BUISSON
(VERRIERES-LE-BUISSON
)
- Madame
BAUDOU
PELEE
Isabelle
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1cl,
MAIRIE
DE
CHATENAY-MALABRY
(CHATENAY-MALABRY
)
- Madame
BAUDRY
Valérie
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2
VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Monsieur
BAUER
Sylvain
Ouvrier
principal
2cl,
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
(NANTERRE
)
- Madame
BAZIN
Rosine
assistante
naternelle,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Monsieur
BEGOUT
Thierry
ingenieur
principal,
MAIRIE
DU
COUDRAY-MONTCEAUX
(LE
COUDRAY-MONTCEAUX
)
- Madame
BELFORT
Marie-Antoinette
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
cl,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
BELLOC
Jean-Luc
ATTACHE
D'ADMINISTRATION
HOSPITALIERE
PRINCIPAL,
EPS
BARTHELEMY
DURAND (ETAMPES
)
- Madame
BENICHOU
Clity
Adjoint
administratif pp
1cl,
MAIRIE
DE
YERRES
(YERRES
)
- Madame
BENNARDO
Begona
attaché
principal,
MAIRIE
DE
GIF
SUR
YVETTE
(GIF-SUR-YVETTE
)
- Madame
BERGERE
Nathalie
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
cl,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
BERLINERBLAU
Murielle
Technicien
de
laboratoire
CL
Supérieure,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE
(ORSAY )
42/85 - Monsieur
BERNARD
Jean-Claude
ATTACHE
PRINCIPAL,
MAIRIE
DE
LARDY
(LARDY)
- Madame
BERRUEE
Christine
Aide
-soignante,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEIL )
- Madame
BERTELLE
Laurence
ATSEM
principal
1° CL,
Mairie
de
LA
NORVILLE
(LA
NORVILLE
)
- Madame
BERTHOU
Sylvie
Adjoint
administratif principal
1 cl, MAIRIE
DE
DRAVEIL
(DRAVEIL)
- Madame
BERTRAND
Isabelle
Adjoint
technique
principal
2è
cl,
MAIRIE
DE
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE
(SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
)
- Madame
BILLERACH
Elise
,
aide
soignante
principale,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE
(EPINAY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
BIRON
Francis
,
Aide-soignant
principal,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Madame
BIRON
Pascale
Agent
des
services
hospitaliers
cl Normale,
HOPITAL
LARIBOISIERE
(PARIS)
- Monsieur
BIZE
Jean-Noël
Adjoint
technique
principal,
MAIRIE
DE
JUVISY-SUR-ORGE
(JUVISY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
BOECKMANN
Frédéric
Aide-soignant,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME )
- Monsieur
BOIG
Guy
Agent
de
Maitrise
Principal,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE
(PARIS
)
- Madame
BOIS
Sylvie
rédacteur
principal
de
1ère
cl, MAIRIE
DE
BREUILLET
(BREUILLET
)
- Madame
BONNET
Sylvie
REDACTEUR
PPAL.
1° CL.,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Madame
BORGATTI
Isabelle
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1°
CL,
MAIRIE
DE
MONTGERON
(MONTGERON
)
43/85 - Madame
BOUCAULT
Valérie
attachée
principale,
MAIRIE
DE
LIMEIL
BREVANNES
(LIMEIL-BREVANNES
)
- Madame
BOULANGE
Marie-Jeanne
ATSEM
principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
PARIS
-Direction
des
affaires
scolaires
(PARIS )
- Madame
BOURDET
Fabienne
aide-soignante
principale,
CHU
BICETRE
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Madame
BOUTELIER
Cathy
.
Infirmière
- cadre
de
santé
supérieur
paramédical,
HÔPITAL
Paul
BROUSSE
(VILLEJUIF)
- Monsieur
BRIGANDO
Francis
:
Ouvrier
principal
1ère
cl,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE
CEPINAY-SUR-ORGE
)
- Madame
BRION
Valérie
adjoint
administratif principal,
MAIRIE
DE
MORSANG
SUR
ORGE
(MORSANG-SUR-ORGE
)
- Madame
BROUTIN
Catherine
Adjoint
administratif principal
2°classe,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Madame
BULLIAT-CALES
Chantal
attaché
principal,
MAIRIE
DE
GIF
SUR
YVETTE
(GIF-SUR-YVETTE
)
- Monsieur
BULTIEAU
Jean-Pierre
ingénieur
chef,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE
(CRETEIL)
- Monsieur
BURGUY
Jean-Louis
infirmier,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Madame
CANY
Monique
ATSEM
2e
cl, MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
CRIS-ORANGIS
)
- Madame
CARIOT
Laurence
Infirmière
DE
cel supérieure,
HÔPITAL
Paul
BROUSSE
CVILLEJUIF
)
- Madame
CARLIER
SAUGER
Scarlette
Secrétaire
administratif
CL
Exceptionnelle,
CENTRE
D'ACTION
SOCIALE
- VILLE
DE
PARIS (PARIS )
- Madame
CARNIS
Sandra
adjoint
technique
ppal
1cl,
MAIRIE
DE
CHILLY-MAZARIN
(CHILLY-MAZARIN
)
44/85 - Madame
CARO
Dominique
ATTACHE
PRINCIPAL,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
- Madame
CARRAT
YAKOUBI
Anne-Claire
Educateur
principal
de jeunes
enfants,
MAIRIE
DE
MORSANG
SUR
ORGE
(MORSANG-SUR-ORGE
)
- Monsieur
CASSILDE
François
aide-soignante,
CHU
BICETRE
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Madame
CASTAGNAC
Corinne
Rédacteur
territorial,
MAIRIE
DE
MORANGIS
(MORANGIS
)
- Monsieur
CAYUELA
Emmanuel
technicien
principal
de
1ère
CL,
MAIRIE
DE
PARAY-VIEILLE-POSTE
(PARAY-VIEILLE-POSTE
)
- Madame
CELLAMEN
Marguerite
Adjoint
technique
territorial
principal
2°
CL
ETB
ENS,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE (SAINT-OUEN
)
- Madame
CERETTA
Marie-Odile
Agent
de
Maitrise
principal,
MAIRIE
DE
MORSANG
SUR
ORGE
(MORSANG-SUR-ORGE
)
- Madame
CHAISE
Christine
TECHNICIEN
PRINCIPAL
1 ERE
CLASSE,
MAIRIE
DE BRETIGNY
SUR ORGE
(BRETIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
CHAMBONNET
Nathalie
|
infirmière
psychiatrique
catégorie
B,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE
(EPINAY-SUR-ORGE
)
- Madame
CHAPLAIN
Sandrine
auxiliaire
de
puériculture,
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
(NANTERRE
)
- Madame
CHARBONNIER
Sylviane
Cadre
infirmière,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C. FOIX
(PARIS
13EME
)
- Monsieur
CHATELAIN
Dominique
ouvrier
principal
1ère
classe,
HOPITAL
Paul
BROUSSE
(VILLEJUIF
)
- Madame
CHERARAD
Nadine
coordonnateur
en
maïeutique,
CENTRE
HOSPITALIER
GENERAL
RAMBOUILLET
(RAMBOUILLET
}
- Madame
CHERTIER
Corine
REDACTEUR
PPAL.
1°
CL.,
MAIRIE
DE
CHILLY-MAZARIN
(CHILLY-MAZARIN
)
45/85 - Madame
CHESNEL
Chrystel
.
technicienne
de
laboratoire,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL)
- Madame
CIRE
Pascaline
secrétaire
médicale,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEIL
)
- Monsieur
CLADIER
Eddy
ouvrier
principal,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
( CHAMPCUEIL
)
- Monsieur
CLEMENT
Laurent
Agent
de
Maitrise
principal,
MAIRIE
D'ATHIS-MONS
(ATHIS-MONS
)
- Monsieur
CNUDDE
Patrick
adjoint
administratif principal
de
2e
cl, MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
COLLIOT
Gilles
Agent
de
maitrise,
MAIRIE
DE
CRETEIL
(CRETEIL)
- Monsieur
CONFLITTI
Mario
Aide
soignant,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME )
- Madame
CONSTANCE
Michelle
ATSEM
principal
1°
CL,
MAIRIE
DE
PARIS
-Direction
des
affaires
scolaires
(PARIS )
- Monsieur
COQUET
Fabrice
Brigadier-Chef
principal,
MAIRIE
DE
WISSOUS
(WISSOUS
)
- Madame
COQ
Yvette
Adjoint
technique
territorial
principal
2°
CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
CORNEC
Sandrine
REDACTEUR
PPAL.
1°
CL.,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Madame
CORRE
Valérie
BIBLIOTHECAIRE,
MAIRIE
D'ORSAY
(ORSAY )
- Madame
CORTES
MELLA
Myriam
ATSEM
principal
1° CL,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Madame
COSTA
Véronique
assistante
CAL,
OPH
DE
SEINE
ET
MARNE
(MELUN
)
46/85 - Monsieur
COURCHAY
Fabrice
Aide-soignant,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Monsieur
COVOS
Victor
CHEF
D
EQUIPE
CONDUCTEUR
AUTOMOBILE
PRINCIPAL,
MAIRIE
DE
PARIS
-
Direction
de
la Propreté
et de
l'Eau
(PARIS )
- Madame
COYO
Marie-Lise
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
CRON
Jean-Yves
Aide
soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEIL )
- Madame
DAUBERT
Véronique
Rédacteur
principal
1° CL,
MAIRIE
D'ATHIS-MONS
(ATHIS-MONS
)
- Madame
DAVANE
Charline
infirmière
classe
supérieure,
HOPITAL
UNIVERSITAIRE
NECKER
- ENFANTS
MALADES
(PARIS
15)
- Madame
DAVID
Véronique
rédacteur
principal
de
2e
classe,
MAIRIE
DE
YERRES
(YERRES
)
- Madame
DECOEUR
Valérie
Infirmière
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
(ETAMPES
)
- Monsieur
DEFRAIN
Jean-Michel
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION (SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Monsieur
DELAFOND
Franck
technicienne
laboratoire,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Madame
DENOS
Evelyne
|
Adjoint
administratif principal
2°classe,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Monsieur
DEPLANQUE
Thierry
Adjoint
technique
principal
2ème
cl,
MAIRIE
D'EVRY
(CEVRY)
- Madame
DESTIVELLE
Florence
Assistante
d'enseignement
artistique
principal
1° CL,
MAIRIE
DE
CHAMPLAN
(CHAMPLAN
)
- Madame
DHERBECOURT
Monique
,
Ouvrier
principal
1° CL,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE
(EPINAY-SUR-ORGE
)
47/85 - Monsieur
DIAZ
Pierre-Louis
Adjoint
technique
principal
2°
CL,
MAIRIE
D ARPAJON
(ARPAJON
)
- Monsieur
DIDIER
Jean-Claude
technicien,
MAIRIE
DU
COUDRAY-MONTCEAUX
(LE
COUDRAY-MONTCEAUX
)
- Madame
DIEUSET
Laurence
IDE,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEILL
)
- Madame
DILLY
Martine
Aide-soignante,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEIL
)
- Monsieur
DIVEKI
Antoine
agent
de
maîtrise,
MAIRIE
D'ORSAY
(ORSAY
)
- Madame
DOMAIN
Claudine
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
cl, CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
DORIS
Marie-Lucie
agent
social
principal
2e
classe,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Madame
DRAPPIER
Isabelle
ingénieur,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
DUBOIS
Nadine
Rédacteur
principal
1°
CL,
MAIRIE
DE
LARDY
(LARDY)
- Madame
DUMONT
Elisabeth
ATSEM
Principal
1°
CL,
Mairie
de
LA
NORVILLE
(LA
NORVILLE
)
- Monsieur
ECHEVIN
Olivier
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
DE
LONGJUMEAU
(LONGJUMEAU
)
- Madame
EVESQUE
Jocelyne
Adjoint
technique
principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE
(SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
)
- Madame
EYRARD
Cécile
adjoint
administratif principal
de
1ere
classe,
MAIRIE
DE
CRETEIL
(CRETEIL)
- Monsieur FAOUCHER
Eric
agent
de
maitrise
principal,
SYNDICAT
DE
L'ORGE
(VIRY-CHATILLON
)
48/85 - Madame
FERREIRO
CASTRO
Henriette
auxiliaire
de
soins
principal,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(RIS-ORANGIS
)
- Madame
FICARA
Aline
Aide-soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEIL
)
- Monsieur
FICHEUX Didier
,
aide-soignant,
HÔPITAL
AMBROISE
PARE
(BOULOGNE-BILLANCOURT
)
- Madame
FLEUREAU
Ana-Bela
adjoint
technique,
MAIRIE
LES
MOLIERES
(LES MOLIERES
)
- Madame
FONTAINE
Sandrine
agent
de
maîtrise,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION
( SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Monsieur
FOSSARD
Patrick
agent
de
maitrise,
MAIRIE
DE
GRIGNY
(GRIGNY)
- Monsieur
FOURCROY
Didier
Infirmier,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL)
- Monsieur
FOURNIER
Jean-Jacques
agent
de
maitrise
principal,
MAIRIE
DE
MONTGERON
(MONTGERON
)
- Madame
FRAISSARD
Sylvie
agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
FLEURY-MEROGIS
(FLEURY-MEROGIS
)
- Madame
GABARD
Véronique
adjoint
administratif principal
de
1ère
cl,
MAIRIE
D'ANTONY
(ANTONY
)
- Monsieur
GAILLARD
Frédéric
Infirmier
- Cadre
de
santé
paramédical,
MAIRIE
DE
VILLEJUIF
(VILLEJUIF )
- Monsieur
GANDAIS
Loïc
Directeur
territorial,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE
(PARIS)
- Madame
GARCIA
Valérie
assistante
maternelle,
MAIRIE
D
EPINAY
SOUS
SENART
(EPINAY-SOUS-SENART
)
- Monsieur
GASTRIN
Marc
agent
de
maitrise
principal,
MAIRIE
DE
CHILLY-MAZARIN
(CHILLY-MAZARIN
)
49/85 - Madame
GAUTHIER
Véronique
attaché,
MAIRIE
DE
JOINVILLE
LE
PONT
(JOINVILLE-LE-PONT
)
- Monsieur
GAUYACQ
Gilbert
adjoint
technique
principal
de
2e
cl,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
- Madame
GEFFROY
Carol
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1°
CL,
MAIRIE
DE
MONTLHERY
(MONTLHERY
)
- Madame
GEORGET
Marie-Hé
adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
DE
GIF
SUR
YVETTE
(GIF-SUR-YVETTE
)
- Monsieur
GERARD
Benoit
Adjoint
technique
territorial principal
1° CL,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-
MARNE (CRETEIL)
- Madame
GHEERAERT
Nathalie
agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
WISSOUS
(WISSOUS
)
- Monsieur
GILBERT
Patrick
agent
de maitrise
principal,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Monsieur
GILIBERT
Hervé
Adjoint
technique
princ
2è
cl,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
Constructions
Publiques
et
Architecture (PARIS
)
- Monsieur
GILIBERT
Hervé
adjoint
technique
ppal
2cl,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
de
la Propreté
et de
l'Eau
(PARIS)
- Madame
GLEVAREC
Monique
Assistant
de
conservation,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
- Monsieur
GONZALES
Gérard
agent
de
maitrise
principal,
MAIRIE
DE
VILLENEUVE
SAINT
GEORGES
(VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
)
- Madame
GOSSIN
Sylvie
ATSEM
principal
1° CL,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Monsieur
GOUVILLE
Frédéric
Agent
de
Maitrise
principal,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Madame
GRANGE
Brigitte
assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
BRUNOY
(BRUNOY
)
50/85 - Madame
GRAZINI
Lydia
Agent
spécialisé
principal
1ère
CL
des
écoles
maternelles,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-
ORGE (SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
GRENIER
Annie
assistante
sociale,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Monsieur
GUERET
Christian
ouvrier
principal,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE
(CLAMART)
- Monsieur
GUERRA
Eric
brigadier
de
police
municipale,
MAIRIE
DE
LA
COURNEUVE
(LA
COURNEUVE
)
- Madame
GUFFROY
Corinne
Aide-
soignante,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL)
- Madame
GUILLARD
Laurence
Infirmière
classe
supérieure,
CHU
BICETRE
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Madame
GUILLAUME
Florence
IDE
2ème
grade
ISGS,
MAIRIE
DE
VILLEJUIF
CVILLEJUIF
)
- Monsieur
GUILLON
Christian
adjoint
technique,
MAIRIE
DES
LILAS
(LES
LILAS
)
- Madame
GUILMEAU
Catherine
adjoint
administratif,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
GUIMAS
André
Agent
de
Maitrise
principal,
MAIRIE
DE
GIF
SUR
YVETTE
(GIF-SUR-YVETTE
)
- Madame
GUIRAUD
Petra
agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Monsieur
HALAMA
Jean-Pierre
agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
LONGJUMEAU
(LONGJIUMEAU
)
- Madame
HARDEL
Catherine
Aide
-soignante,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Monsieur
HAUER
Lionel
Inspecteur-Chef de sécurité
1° CL,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
LA
PREVENTION,
DE LA SECURITE
ET DE
LA PROTECTION
(PARIS)
51/85 - Madame
HAUER
Marise
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
cl.,
MAIRIE
DE
GRIGNY
(GRIGNY )
- Monsieur
HELY
Patrice
Agent
de
maîtrise,
Mairie
de
LA
NORVILLE
(LA
NORVILLE
)
- Monsieur
HENRY
Marc
éductaur
territorial
des
APS
principal
de
1ère
classe,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
VAL
D YERRES
VAL
DE
SEINE
(BRUNOY
)
- Madame
HEURTAUX
Isabelle
Adjoint
technique
principal
de
1°classe,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
HOET
Marylyn
rédacteur principal
de
1ère
cl, MAIRIE
D'ISSY-LES-MOULINEAUX
(ISSY-LES-MOULINEAUX
)
- Madame
HOUBIB
Annie
rédacteur
principal
de
2e
classe,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Monsieur
HUE
Philippe
technicien,
MATRIE
DE
COURCOURONNES
(COURCOURONNES
)
- Madame
JALLERAT
Béatrice
assistante
maternelle,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Madame
JANODET
Véronique
Adjoint
d'animation
principal
2ème
cl, MAIRIE
DU
KREMLIN
BICÊTRE
(KREMLIN
BICÊTRE
)
- Madame
JEAN-ALPHONSE
Charlette
adjoint
administratif principal
de
2e
cl,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
- Madame
JEAUNEAU
Dominique
Adjoint
technique
territorial
principal
2°
CL
ETB
ENS,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE (SAINT-OUEN
)
- Monsieur
JOLIVET
Cyrille
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
cl,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
JOUY
Catherine
Auxiliaire
de puériculture
1° CL,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE
(CRETEIL)
- Monsieur
JULIEN
Jean-Michel
Adjoint
technique
prince
1°cl,
MAIRIE
DE
JUVISY-SUR-ORGE
(JUVISY-SUR-ORGE
)
52/85 - Monsieur
JUQUIN
William
Aide
soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEIL)
- Madame
KAIS
Djamilla
animatrice,
MAIRIE
D'ORLY
(ORLY)
- Madame
KIRCHDOERFFER
Lyne
Adjoint
technique
prince
1°cl, MAIRIE
DE
BRUNOY
(BRUNOY)
- Monsieur
LAFLEUR
Rémy
conseiller APS,
MAIRIE
DE
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE
(SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
)
- Madame
LAGRAVERE
Sylviane
Assistant
de
conservation
principal
1°
CL,
MAIRIE
DE
BRUNOY
(BRUNOY)
- Monsieur
LAMOURE
Bruno
ouvrier
principal,
AGEPS
(PARIS
05)
- Madame
LANDAIS
Catherine
Assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
JUVISY-SUR-ORGE
(JUVISY-SUR-ORGE
)
- Madame
LANGLOIS
Catherine
agent
spécial
principal
des
écoles
maternelles
1ere
cl, MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(RIS-ORANGIS
)
- Madame
LANNI
Marie-Christine
Adjoint
administratif principal
1° CI, MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
LAOUISSET
Philippe
Agent
de
maitrise
principal,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(RIS-ORANGIS
)
- Madame
LAPLACE
Hélène
Adjoint
administratif territorial
de
1ère
classe,
MAIRIE
DE
MAISSE
(MAISSE )
- Madame
LAPOURIELLE
Véronique
.
attaché
principal
d'administration,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL)
- Madame
LAROCHE
Caroline
ATSEM
principal
2°
CL,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Monsieur
LAROCHE
Pascal
agent
de
maitrise
principal,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
53/85 - Madame
LASCOMBES
Dominique
Adjoint
technique
principal,
MAIRIE
DE
VANVES
(VANVES
)
- Madame
LAURENSOU
Christine
Adjoint
technique
principal,
MAIRIE
DE
MORSANG
SUR
ORGE
(MORSANG-SUR-ORGE
)
- Madame
LAURENT
Bénédicte
attaché,
MAIRIE
DE
BRETIGNY
SUR
ORGE
(BRETIGNY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
LAUZZANA
Philippe
,
technicien
hospitalier,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE
CEPINAY-SUR-ORGE
)
- Madame
LE
BARS
Isabelle
Technicienne
de
laboratoire
CL
Supérieure,
HOPITAL
UNIVERSITAIRE
NECKER
-
ENFANTS
MALADES
(PARIS
15)
- Monsieur
LEBAS
philippe
inspecteur
chef
de
sécurité
de
1ère
cl, MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
LA
PREVENTION,
DE LA SECURITE
ET DE LA PROTECTION
(PARIS)
- Madame
LEBLANC
Michèle
Adjoint technique territorial principal 2° CL ETB ENS, CONSEIL REGIONAL
D'ILE DE
FRANCE (SAINT-OUEN
)
- Madame
LEBOURG
Christine
adjoint
animation
principal
2e
classe,
MAIRIE
D
EPINAY
SOUS
SENART
CEPINAY-SOUS-SENART
)
- Madame
LEBRAS-CUISSARD
Isabelle
infirmière
psychiatrique
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
(ETAMPES
)
- Madame
LE
BRETON
Frédérique
Attaché
territorial principal,
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE (PARIS )
- Monsieur
LECAT
Olivier
adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
DE
LONGJUMEAU
(LONGJUMEAU
)
- Madame
LE
CORGUILLE
Claire
Agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
2°
CL,
MAIRIE
DE
MASSY
(MASSY
)
- Madame
LEDEBT
Nathalie
,
adjoint
administratif
principal
de
2e
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
54/85 LL _
SR
- Madame
LEGENTY
Françoise
Rédacteur,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
- Madame
LE
GRAND
Sylvie
assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS )
- Madame
LEJEUNE
Sylvie
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles,
MAIRIE
D'ATHIS-MONS
(ATHIS-MONS
)
- Madame
LELIEVRE
Christine
Attaché,
MAIRIE
DE
YERRES
(YERRES )
- Madame
LEMARCHAND
Antoinette
Adjoint
technique
princ
2è
cl,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
LE
MEEC
Ghislaine
rédacteur
principal
2e
classe,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
- Madame
LEMEUR
Maryse
.
adjoint administratif principal,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE
(CLAMART
)
- Monsieur
LEOGAL
Jean-Daniel
Adjoint
technique
territorial
principal
2°
CL
ETB
ENS,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE (SAINT-OUEN
)
- Monsieur
LEPERD
Jean-Pierre
animateur
principal
de
2e
classe,
MAIRIE
DE
FLEURY-MEROGIS
(FLEURY-MEROGIS
)
- Monsieur
LERICHE
Francis
adjoint
technique,
MAIRIE
D'ANTONY
(ANTONY
)
- Madame
LEVENES
Valérie
adjoint
administratif ppal
2cl,
MAIRIE
DE
VILLEJUIF
(VILLEJUIF
)
- Monsieur
LEZZI
Noël
EBOUEUR
PRINCIPAL
DE
CLASSE
SUP,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
de
la Propreté
et
de
l'Eau
(PARIS
)
- Madame
LISSORGUES
Sylvie
Conseiller
Supérieur
Socio-Educatif,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Madame
LOLIVIER
Valérie
Auxiliaire
de
puériculture
1°
CL,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE
(CRETEIL)
55/85 RE
- Madame
LOPES
Dominique
Rédacteur,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Madame
LOUET
Lydie
Adjoint
administratif principal,
MAIRIE
DE
MORSANG
SUR
ORGE
(MORSANG-SUR-ORGE
)
- Monsieur
LOZACH
Pierre
.
responsable
de
formation,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
YVELINES
(Versailles
)
- Madame
LUCE
Patricia
Adjoint
technique
principal
1° CL,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
LUCIANO
Michel
Infirmier
psychiatrique
ISGS,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
(ETAMPES)
- Madame
MAHIAS
Marie-Josephe
rédacteur,
ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
DE
BASSIN
SEINE
GRANDS
LACS (PARIS)
- Madame
MAINTIER
Catherine
AËA
ppal
1cl,
MAIRIE
DE
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
})
- Madame
MALAZOUE
Marie-Hélène
Infirmière
classe
supérieure,
CHU
BICETRE
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Madame
MALGOUYRES
Chantal
Aide-soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
( CHAMPCUEIL
)
- Monsieur
MANGEMATIN
Jacques
Agent
de maitrise
principal,
MAIRIE
DE
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Madame
MANTE
Michèle
adjoint
administratif principal
de
2e
cl,
MAIRIE
D'ANTONY
(ANTONY)
- Madame
MANUEL
Laure
adjoint
d'animation,
MAIRIE
DE
WISSOUS
(WISSOUS
)
- Monsieur
MARCHAND
Thierry
adjoint
administratif principal,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL)
- Monsieur
MARCO
Guy
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
56/85 - Madame
MARIE
Laurence
,
infirmière
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Madame
MARIE
Nathalie
adjoint
administratif
pp
2cl,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Madame
MARIE
ROSE
Gina
Rédacteur
principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
MONTGERON
(MONTGERON
)
- Madame
MARZAL
Marie-José
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1cl,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
MAS
Christele
infirmière
psychiatrique
ISGS
2e
grade,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
(ETAMPES
)
- Monsieur
MAUBOUSSIN
Thierry
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
de
la
Propreté
et de
l'Eau
(PARIS)
- Madame
M'BAREK
Karine
ADJOINT
D
ANIMATION,
MAIRIE
DE
MASSY
(MASSY)
- Madame
MEDARD
Nadine
Agent
spécialisé
principal
1ère
CL
des
écoles
maternelles,
MAIRIE
DE
SAVIGN Y-SUR-
ORGE (SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
MEDJBER
Fatima
assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
BRUNOY
(BRUNOY
)
- Madame
MENDES
Isabel
assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
YERRES
(YERRES )
- Madame
MENDOLA
angela
.
aide
soignante
principale,
HÔPITAL
Paul
BROUSSE
(VILLEJUIF
)
- Monsieur
MENDY
Charles
agent
de
maîtrise,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
- Madame
MEUCLET
Véronique
Adjoint
technique
princ
1°cl,
MAIRIE
D'ATHIS-MONS
(ATHIS-MONS
)
- Monsieur
MEURISSE
Olivier
technicien
principal
de 2e
cl, MAIRIE
DE
GIF
SUR
YVETTE
(GIF-SUR-YVETTE
)
57/85 - Monsieur
MIHOUBI
Jacques
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
cl,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
MINCKE
Nathalie
Adjoint
d'animation
principal
2ème
cl,
MAIRIE
DE
DRAVEIL
(DRAVEIL )
- Monsieur
MINCOY
Jean-Pierre
Adjoint
technique
territorial
principal
1°
CL
ETB
ENS,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE (SAINT-OUEN
)
- Monsieur
MIRET
Stéphane
.
infirmier
diplômé
d'Etat
en
soins
généraux
et spécialisés,
HÔPITAL
Paul
BROUSSE
(VILLEJUIF
)
- Madame
MOITIE
Laurence
aide-soignante
principale,
CHU
BICETRE
(LE KREMLIN-BICETRE
)
- Madame
MOLLICONE
Chrystelle
adjoint
administratif principal
2e
cl,
MAIRIE
DE
MENNECY
(MENNECY
)
- Madame
MONMAILLAT
Laurence
adjoint
administratif territorial
principal
2e
classe,
MAIRIE
DE
VERT-LE-PETIT
(VERT-LE-PETIT
)
- Madame
MORICE
Corinne
,
Assistante
médico
administrative
cl normale,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Monsieur
MOUBECHE
Franck
aide
soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEIL )
- Monsieur
MOULIN
Loris
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
D
ARPAJON
(ARPAJON
)
- Monsieur
MOUTARDE
Vincent
Ingénieur
en
chef hors
classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE
(PARIS
)
- Madame
MOYART
Michelle
agent
principal
ATSEM
1ère
classe,
MAIRIE
DE
MENNECY
(MENNECY
)
- Monsieur
NEVEU
Christian
Agent
de maîtrise,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
NIVEAU
Edith
technicien principal de 1ère CL, DEPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
(MELUN )
58/85 Lai
- Monsieur
NOEL
Michel
ouvrier
principal,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEIL )
- Madame
OLLIVIER
Patricia
assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Monsieur
OUDIN
Henri
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
cl,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
PAGUET
Max
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
- Madame
PALIE
RENIA
Saturnine
Jeannette
Adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
DE
LONGJUMEAU
(LONGJUMEAU
)
- Madame
PANACH
Léonore
rédacteur,
MAIRIE
DE
VITRY-SUR-SEINE
(VITRY-SUR-SEINE
)
- Madame
PASCUAL
Frédérique
Adjoint
technique
territorial principal
2°
CL
ETB
ENS,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE (SAINT-OUEN
)
- Madame
PAULIN
Simone
Assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Madame
PAVARD
Corinne
,
infirmière
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Madame
PELLECCHIA
Fabienne
Adjoint
administratif principal
2°
CL,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
- Madame
PENIN
Jocelyne
Directeur territorial,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE
(PARIS
)
- Monsieur
PEPIN
Patrick
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
cl,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
PERRE
Christine
Assistante
Maternelle,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Monsieur
PERREY
Sylvain
technicien
principal
de
1ère
CL,
MAIRIE
DE
SAINT
PIERRE
DU
PERRAY
( SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
)
59/85 VV
ENT
- Monsieur
PERRIN
Alain
Adjoint
technique
territorial
principal
1°
CL
ETB
ENS,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE (SAINT-OUEN
)
- Monsieur
PERSONNE
Alain
agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
MORSANG
SUR
ORGE
(MORSANG-SUR-ORGE
)
- Madame
PETIER
Fabienne
adjoint
administratif principal
de
1ere
classe,
MAIRIE
DE
MONTGERON
(MONTGERON
)
- Madame
PETITJEAN
Nathalie
ATTACHE
PRINCIPAL,
MAIRIE
D'ORSAY
(ORSAY )
- Madame
PETIT
Patricia
Puéricultrice
CL
Supérieure,
MAIRIE
DE
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Madame
PHEMIUS
Marlène
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE DE FRANCE
(SAINT-OUEN
}
- Madame
PIACENTINO
Marie-Christine
Adjoint
d'animation
principal
Le
classe,
MAIRIE
DE
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE
(SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
)
- Monsieur
PIAU
Sébastien
Adjoint
technique
2°
CL,
MAIRIE
D ARPAJON
(ARPAJON
)
- Madame
PICHARD
Nicole
assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(CRIS-ORANGIS
)
- Monsieur
PICQ
Christophe
agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(CRIS-ORANGIS
}
- Madame
PICQUET
Elisabeth
Adjoint
technique
principal,
MAIRIE
D'ATHIS-MONS
(ATHIS-MONS
)
- Madame
PIERAU
Sylla
rédacteur
principal
1ère
cl, CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE
(CRETEIL )
- Madame
PIERRE
Béatrice
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1°
CL,
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
(NANTERRE
)
- Monsieur
PLATAT
Romuald
chef de
police
municipale,
MAIRIE
DE
WISSOUS
(WISSOUS
)
60/85 - Madame
POLESELLO
Yvelyne
,
adjoint
administratif PP
1 cl, GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE
(EPINAY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
POT
Christian
Ouvrier
principal,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEILL
)
-
Monsieur
QUADRIO
Marc
educateur
territorial
des APS
principal
1ère
cl,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION
( SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Monsieur
QUEMARREC
Yann
Agent
de maîtrise,
MAIRIE
DE
COURCOURONNES
( COURCOURONNES
)
- Madame
QUEUDEVILLE
Monique
infirmière
de
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
(ETAMPES
)
- Madame
QUEYROUX
Catherine
Rédacteur,
MAIRIE
DE
JUVISY-SUR-ORGE
(JUVISY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
RAGU
Bruno
Aide
soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEIL
)
- Madame
RAIZON
Sandrine
Adjoint
administratif principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Madame
RAPON
Georgette
secrétaire
médicale,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C. FOIX
(PARIS
13EME
)
- Madame
RASSAT
Christine
Aide
-soignante,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL )
- Madame
RAVION
Sophie
animateur
principal
de
2e
classe,
MAIRIE
DE
WISSOUS
(WISSOUS
)
- Monsieur
REGULIER
Christian
Adjoint
technique
territorial principal
2°
CL,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
REMONGIN
Pierre
technicien,
MAIRIE
DE
LE
PLESSIS
PATE
(LE
PLESSIS-PATE
)
- Monsieur
RENE
CORAIL
Manuel
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
cl,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
61/85 RE
ONE
NT SN
0
w
- Madame
REVERT
Nicole
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
RICCO
Antonio
rédacteur
principal
1ère
cl,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE
(CRETEIL)
- Madame
RIGNOL
Patricia
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1°
CL,
MAIRIE
DE
BRUNOY
(BRUNOY)
- Monsieur
ROBERT
Eric
Adjoint
technique,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
CEVRY)
- Madame
ROBIN
Sonia
agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principales
de
1ère,
MAIRIE
DE
PARIS
-Direction
des
affaires
scolaires
(PARIS
)
- Madame
ROCHAIX
Patricia
ASEM
principal
de
2e
cl, MAIRIE
DE
JUVISY-SUR-ORGE
(JUVISY-SUR-ORGE
)
- Madame
ROCQUET
Nathalie
technicien
principal,
MAIRIE
DE
CHATENAY-MALABRY
(CHATENAY-MALABRY
)
- Madame
RODRIGUES
Simone
Adjoint
technique
territorial
principal
2°
CL
ETB
ENS,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE (SAINT-OUEN
)
- Madame
ROGER
Patricia
assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
MONTGERON
(MONTGERON
)
- Monsieur
ROMANELLI
Olivier
Agent
de
Maitrise
principal,
MAIRIE
DE
CHILLY-MAZARIN
(CHILLY-MAZARIN
)
- Madame
ROPERT
Angélique
adjoint
d'animation
principal
de
1ère
cl,
MAIRIE
DE
DRAVEIL
(DRAVEIL)
- Madame
ROSTOKAR
Carole
REDACTEUR
PPAL.
1° CL.,
MAIRIE
DE
MONTGERON
(MONTGERON
)
- Monsieur
ROUSSEL
David
agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
- Monsieur
ROUSSERY
Nicolas
adjoint
technique
principal
1ère
classe,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS
(RIS-ORANGIS
}
:
62/85 RE
CO
RS
OR
- Madame
ROUX
Muriel
Aide-soignante
C2,
HOPITAL
LARIBOISIERE
(PARIS
)
- Monsieur
RUART
Gilbert
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
cl, CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE
(SAINT-OUEN
)
- Madame
RUDA
Nathalie
Aide-soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEIL )
- Madame
SAINTAGNE
Joëlle
adjoint
administratif ppal
2cl,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS )
- Monsieur
SAINT-JUST
Franck
Aide
soignant
principal,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE
(CLAMART
}
- Monsieur
SAINT
MARC
Jean-charles
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE (SAINT-OUEN
)
- Monsieur
SARRAZIN
Christophe
IDE,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU
(CHAMPCUEIL )
- Madame
SCHILOVITZ
Mireille
infirmière
de
classe
supérieure,
MAIRIE
DE
CACHAN
(CACHAN)
- Monsieur
SILO
Dominique
Adjoint
d'animation
principal
1° CL,
MAIRIE
DE
VALENTON
(VALENTON
)
- Madame
SIMON
Sylvie
Educateur
principal
de jeunes
enfants,
MAIRIE
DE
CHATENAY-MALABRY
(CHATENAY-MALABRY
)
- Madame
SOREL
Christine
Agent
de
maitrise
principal,
MAIRIE
DE
MENNECY
(MENNECY
)
- Madame
SOREL
Nathalie
Adjoint
administratif
principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
PALAISEAU
(PALAISEAU
)
- Madame
SOUBERBIELLE
Véronique
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe,
MAIRIE
DE
VITRY-SUR-SEINE
(VITRY-SUR-SEINE
)
- Monsieur
SOUPE
Laurent
rédacteur
principal
de
1ère
cl, MAIRIE
D'EVRY
(EVRY)
63
/ 85 CO
EN
- Madame
SOURGET
Isabelle
Technicien
principal
de
2e
classe,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Madame
STERN
Sylviane
adjoint
administratif principal,
CHU
BICETRE
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Madame
SYLVIUS
Raymonde
Adjoint
admin.2e
cl, HOPITAL
LARIBOISIERE
(PARIS
)
- Madame
TAGUS
Géraldine
.
Adjoint
administratif principal,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE
(CLAMART
)
- Madame
TAILLEDET
Florence
,
Adjoint
administratif
PPL
2e
cl.,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE
(EPINAY-SUR-ORGE
)
- Madame
TERRAT
Evelyne
,
directrice
des
soins,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE
(EPINAY-SUR-ORGE
)
- Madame
THOMAS
Marie-Emilienne
adjoint
technique
principal
de
2e
cl,
MAIRIE
D'EVRY
(EVRY )
- Madame
THOUEMENT
Evelyne
ASSISTANTE
FAMILIALE,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ESSONNE
(EVRY
)
- Monsieur
TIFFON
Michel
Agent
de
maitrise,
MAIRIE
DE
WISSOUS
(WISSOUS
)
- Madame
TOITOT
Odile
infirmière
cadre
de
santé,
EPS
BARTHELEMY
DURAND
(ETAMPES
)
- Madame
TOSSER
Béatrice
adjoint
administratif principal
de
1ere
classe,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
TRIPET
Christophe
OUVRIER
PRINCIPAL,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR
(CRETEIL
)
- Madame
TROUSSELLE
Odile
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1°
CL,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
VALCIN
Antoinise
Adjoint technique
des
collèges
principal
2° CL,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
(PARIS )
64/85 - Monsieur
VANMASSENHOVE
Bruno
adjoint
technique
principal
2e
cl,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud
(EVRY)
- Madame
VAUDIER
Denise
,
adjoint
administratif principal
de
1ere
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES
(LONGJUMEAU
)
- Madame
VILLOT
Fatima
Auxiliaire
de
puériculture
principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
VERRIERES-LE-BUISSON
(VERRIERES-LE-BUISSON
)
- Madame
VINCENT
Gisèle
Aide-soignante,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Monsieur
VINCENT
Philippe
Aide-soignant,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX
(PARIS
13EME)
- Madame
VIOLAMER
Sabine
adjoint
technique
ppal
2cl,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
VIRES
Michelle
Adjoint
technique
principal,
MAIRIE
DE
MORSANG
SUR
ORGE
(MORSANG-SUR-ORGE
)
- Madame
WAERNESSYCKLE
Valérie
|
adjoint
administratif principal
de 2e cl, GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE
(EPINAY-SUR-ORGE
)
Article
3:
La
médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale,
échelon
Or,
est
décernée
aux
fonctionnaires
et
agents
des
collectivités
territoriales
dont
les
noms
suivent
:
- Monsieur
ALEXANDRE
Serge
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
DE
CHAMPLAN,
(CHAMPLAN
)
- Madame
ALLAIRE
Martine
infirmière
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND,
(ETAMPES
)
- Madame
ARTIGNY
Josseline
Auxiliaire
de
puériculture
et de
soins
principale
1°
CL,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DES FAMILLES, (PARIS)
- Monsieur
ASSENS
Luc
Assistant
d'enseignement
artistique
2°
CL,
Mairie
de
la Ville
du
Bois,
(La
Ville
du
Bois )
- Madame
AUGER
Jackie
Chef de
service
de Police
Municipale,
MAIRIE
DE
SAINT
GERMAIN
LES
ARPAJON,
(SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
)
65/85 - Monsieur
BACHELARD
Patrice
Agent
de
Maitrise
principal,
MAIRIE
DE
COURCOURONNES,
(COURCOURONNES
)
- Madame
BACHELET
Martine
attaché
principal,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE,
(PARIS
)
- Madame
BADIN
Marie-Hélène
infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND,
CETAMPES
)
- Madame
BARBERI
Sylvie
adjoint
administratif
principal,
MAIRIE
D
ITTEVILLE,
(ITTEVILLE
)
- Madame
BATOUFFLET
Nathalie
attachée
territoriale,
MAIRIE
DE
SAINT
GERMAIN
LES
ARPAJON,
(SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
)
- Monsieur
BECKER
Patrice
T.S.H,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU,
(CHAMPCUEILL
)
- Madame
BECK
Marie-Paule
adjoint
technique
principal
de
2e
cl,
MAIRIE
DE
DRAVELL,
(DRAVEIL
)
- Madame
BENDAVID
Ruth
rédacteur
principal
de
1ère
classe,
Mairie
de
la Ville
du
Bois,
(La
Ville
du
Bois)
- Madame
BESNIER
Brigitte
Auxiliaire
de
puériculture
et de
soins
principale
2°
CL,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DES FAMILLES, (PARIS)
- Madame
BE VAN
Sylvaine
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1cl,
MAIRIE
DE
MORSANG
SUR
ORGE,
(MORSANG-SUR-ORGE
)
- Madame
BIANAY
Marie-Annick
aide
soignante,
HÔPITAL
SAINTE
PÉRINE,
(PARIS)
- Madame
BILLARD
Rosine
Adjoint
technique
terriorial
1°
CL
ETB
ENS,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE,
(SAINT-OUEN
})
- Monsieur
BIOU
Flavien
Agent
de
maitrise
principal,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud,
(EVRY)
- Monsieur
BIRAUD
Hervé
ingénieur
et architecte
divisionnaire,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
DEPLACEMENTS,
(PARIS )
66/85 7
RO
D
DS
S
Si
DE
D
SE
7
- Madame
BODILIS
Françoise
,
Infirmière
anesthésiste
cl
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2
VALLÉES,
(LONGJUMEAU
)
- Monsieur
BOUBKEUR
Michel
EBOUEUR
PRINCIPAL
DE
CLASSE
SUP,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
de
la Propreté
et
de
l'Eau,
(PARIS
)
- Madame
BOUDRET
Marie-laure
Technicienne
de
laboratoire,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX,
(PARIS
13EME)
- Madame
BOULAS
Corinne
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1°
CL,
MAIRIE
DE
PALAISEAU,
(PALAISEAU
)
- Madame
BOURIEZ
Michèle
Assistante
médico-administrative
CL
Normale,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE,
(ORSAY)
- Madame
BOURY
Marie-Christine
éducteur
principal
de jeunes
enfants,
MAIRIE
D'ANTONY,
(ANTONY
)
- Monsieur
BREDART
Roland
Adjoint
technique
territorial
principal
2°
CL
ETB
ENS,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE, (SAINT-OUEN
)
- Monsieur
BRETON
Pierre
Adjoint
technique
principal
2cl,
MAIRIE
DE
BRETIGNY
SUR
ORGE,
(BRETIGNY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
BROSSARD
Patrick
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL,
MAIRIE
DE
LONGJUMEAU,
(LONGJUMEAU
)
- Monsieur
BRULFERT
Pascal
Rédacteur
principal
de
1ère
cl,
MAIRIE
DE
PARAY-VIEILLE-POSTE,
(PARAY-VIEILLE-POSTE
)
- Monsieur
BRUNET
Dominique
Attache
principal,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE,
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
CABOUSSIN
Eliane
Adjoint
technique
principal
2°
CL,
MAIRIE
D'EVRY,
(EVRY)
- Madame
CAILLOT
Claudine
attaché,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION,
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Monsieur
CALISTE
Marius
Agent
de
Maitrise
principal,
MAIRIE
DE
MONTGERON,
(MONTGERON
)
67/85 - Madame
CALVE
Marie-Hélène
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1cl,
MAIRIE
DE
MENNECY,
(MENNECY
)
- Monsieur
CAMPEAU
François
directeur,
MATRIE
DE
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE,
(SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
)
- Madame
CAZERES
Josephe
Judith
Manipulatrice
radio
CL
Supérieure,
CHU
BICETRE,
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Madame
CECCHETTO
Nadine
,
Adjoint
administratif hospitalier
principal
2°
CL,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2
VALLÉES,
(LONGJUMEAU
)
- Madame
CERLAND
Adrienne
aide-soignante,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C. FOIX,
(PARIS
13EME)
- Madame
CHABERT
Sylvie
Infirmière
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND,
CETAMPES
)
- Monsieur
CHANCLUD
Jean-Louis
aide-soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU,
(CHAMPCUEIL
)
- Madame
CHARLES
Adeline
adjoint
administratif
principal
de
2e
cl, MAIRIE
D'EVRY,
(EVRY )
- Monsieur
CHERBONNEL
Gilbert
Infirmier
psychiatrique
cl supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND,
CETAMPES
)
- Madame
CHINAULT
Geneviève
Adjoint
technique
territorial
principal
2°classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE,
(SAINT-OUEN
)
- Madame
CHRETIEN
Isabelle
Adjoint
administratif pp
1cl,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE,
(CRETEIL)
- Madame
CHRISTIN
Marie
.
Aide
soignante
classe
exceptionnelle,
HÔPITAL
Paul
BROUSSE,
(VILLEJUIF
)
- Madame
CIAVARELLA
Angélina
Adjoint
technique
territorial
1° CL
ETB
ENS,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE,
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
CLAVEAU
Thierry
,
Ouvrier
principal
1° CL,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE,
(EPINAY-SUR-ORGE
)
68/85 BEés
- Madame
CLERC
Huguette
REDACTEUR
PRINCIPAL
1 CL,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE,
(CRETEIL)
- Monsieur
CLIQUETEUX
Christian
Animateur
principal
1° CL,
MAIRIE
DE
DRAVEIL,
(DRAVEIL
)
- Madame
CONESA
Marguerite
Assistant
socio
éducatif principal,
EPS
BARTHELEMY
DURAND,
(ETAMPES
)
- Madame
CONFLITTI
Marie-Annick
aide-soignante
principale,
CHU
BICETRE,
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Madame
COSTA
Christine
,
Auxiliaire
puéricultrice
principal,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE,
CEPINAY-SUR-ORGE
)
- Madame
COUDRAY
Joëlle
orthophoniste
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND,
(ETAMPES
)
- Madame
COUFFI
Maryline
adjoint technique,
MAIRIE
DE
MASSY,
(MASSY)
- Madame
COULOMBEZ
Florence
Aide
soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU,
(CHAMPCUEIL )
- Madame
COUPE
Odile
Aide-soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU,
(CHAMPCUEIL)
- Madame
CUPIDON
Mélanie
aide
soignante,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR,
(CRETEIL)
- Monsieur
CURATOLO
Serge
Technicien
principal
de
2°classe,
SYNDICAT
DE
L'ORGE,
(VIRY-CHATILLON
)
- Monsieur
DAMOTA
Manuel
chef d'équipe
conducteur
automobile
principal,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
de
la Propreté
et de
l'Eau,
(PARIS
)
- Monsieur
DECAUDAIN
Franck
Adjoint
technique
principal
2°
CL,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud,
(EVRY)
- Madame
DEFAUT
Véronique
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX,
(PARIS
13EME)
69/85 - Madame
DELAHAYE
Christine
Infirmière
classe
supérieure,
CHU
BICETRE,
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Monsieur
DELANEAU
Thierry
adjoint
technique
principal
1ère
classe,
MAIRIE
D'ORSAY,
(ORSAY
)
- Madame
DELMOTTE
Sandrine
adjoint
administratif principal
de
1ere
cl,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE,
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
DENIS
Ana
Adjoint
administratif ppal
de
1ère
cl, MAIRIE
DE
VERRIERES-LE-BUISSON,
(VERRIERES-LE-BUISSON
)
- Monsieur
DE
ROSARIO
Jean-René
Charles
ouvrier
principal,
CHU
BICETRE,
(LE
KREMLIN-BICETRE
})
- Monsieur
DESERT
Emmanuel
Attaché
principal,
MAIRIE
DE
CHAMPLAN,
(CHAMPLAN
)
- Monsieur
DESJOUR
Jean-Bernard
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1°
CL,
Mairie
de
la Ville
du
Bois,
(La
Ville
du
Bois)
- Madame
DI
LUCIA
Sylviane
adjoint
administratif principal
de
1ere
cl,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-
MARNE, (CRETEIL )
- Madame
DION
Fabienne
Agent
spécialisé
principal
2°
CL
des
écoles
maternelles,
MAIRIE
DE
VERT-LE-PETIT,
(VERT-LE-PETIT
)
- Monsieur
DORIS
Joseph
agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE,
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
DOUCET
Francine
adjpoint
des
cadres
hospitaliers,
HÔPITAUX
UNIVERSITAIRES
HENRI
MONDOR,
(CRETEIL)
- Monsieur
DUCOUT
Stéphane
Directeur
général
Adjoint
des
services,
VALLEE
SUD
GRAND
PARIS,
(FONTENAY-AUX-ROSES
)
- Madame
DUCROS
Edith
agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
YERRES,
(YERRES
)
- Madame
DUCROT
Francine
attaché,
MAIRIE
DE
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
70/85 - Madame
DUCROZ
Aline
assistante
administrative,
MAIRIE
D'ETIOLLES,
(ETIOLLES
)
- Monsieur
DUFRASNE
Eric
Adjoint
technique
princ
2e
cl,
MAIRIE
DE
YERRES,
(YERRES
)
- Monsieur
DUQUESNE
Philippe
,
k
Adjoint
technique,
MAIRIE
DE
SAINT-RÉMY-LES
CHEVREUSE,
(SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
)
- Madame
DURANDEAU
Dominique
Auxiliaire
de
puériculture
cl
exceptionnelle,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE,
(ORSAY)
- Madame
DURAND
Hélène
agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
CHILLY-MAZARIN,
( CHILLY-MAZARIN
}
- Monsieur
DUVERGER
Rémi
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
2E
CLASSE,
MAIRIE
DE
PALAISEAU,
(PALAISEAU
)
- Monsieur
ELMACIN
Johël
adjoint
technique
principal
de
2e
cl,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
LA
JEUNESSE
ET DES
SPORTS,
(PARIS )
- Monsieur
FARRUGIA
Eric
Adjoint
technique
territorial
principal
1°
CL,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION,
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Monsieur
FAURY
Michel
technicien
principal
1ère
cl, CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE,
(CRETEIL )
- Monsieur
FIEURGANT
Serge
agent
de maîtrise,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE,
( VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Madame
FILIPPINI
Anne-Marie
adjoint
administratif ppal
1cl,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE,
(CRETEIL
)
- Monsieur
FINZI
William
maîtrise,
MAIRIE
D
EPINAY
SOUS
SENART,
(EPINAY-SOUS-SENART )
- Monsieur
FLANDRE
Dominique
ingenieur
principal,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE,
(CRETEIL)
- Madame
FLEURY
Martine
adjoint
administratif principal
de
1ere
cl,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION,
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
71/85 LB
SR.
h
à
L
d
Tr
ww
r
TRE
- Madame
FOLIO
Sylvie
adjoint
administratif
principal
de
2e
cl,
MAIRIE
D'EVRY,
(EVRY)
- Monsieur
FOLLIOT
Pascal
Agent
de
maitrise,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE,
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
FOSSE
Maryse
Aide
soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU,
(CHAMPCUEILL
)
- Madame
FRADE
Maria
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
2°
CL,
MAIRIE
DE
YERRES,
(YERRES
)
- Madame
FRAIN
Jacqueline
Aide
soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU,
(CHAMPCUEILL
)
- Madame
FRANCOIS
Aline
ATSEM
principal
1ère
cl, MAIRIE
D'EVRY,
(EVRY)
- Monsieur
FRANCOIS
Rémy
technicien,
MAIRIE
D
EPINAY
SUR
ORGE,
(EPINAY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
GAILLAND
Didier
Chef
de police
municipale,
MAIRIE
DE
LEVALLOIS-PERRET,
(LEVALLOIS-PERRET
)
- Monsieur
GARBAY
Thierry
Ouvrier
principal
1° CL,
CENTRE
HOSPITALIER
LES
MURETS,
(LA
QUEUE-EN-BRIE
)
- Monsieur
GASP Alain
agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
DE
LIMEIL
BREVANNES,
(LIMEIL-BREVANNES
)
- Monsieur
GAUDOT
Vincent
Rédacteur
principal
2° classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE,
(PARIS)
- Madame
GAUTHIER
Carole
adjoint
administratif
1ère
classe,
MAIRIE
DE
MONTGERON,
(MONTGERON
)
- Madame
GELIE
Marie-Pierre
Adjoint
technique
principal
2°
CL,
MAIRIE
DE
PALAISEAU,
(PALAISEAU
)
- Monsieur
GENIEIS
René
technicien, GROUPE
HOSPITALIER NORD
ESSONNE,
(ORSAY)
72/85 - Madame
GIBIER
Françoise
Aide
soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU,
(CHAMPCUEIL)
- Madame
GISLON
Véronique
,
cadre
de
santé
formateur,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE,
(EPINAY-SUR-ORGE
)
- Madame
GODIN
Véronique
REDACTEUR
PRINCIPAL
1 CL,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-MARNE,
(CRETEIL )
- Monsieur
GOOSSAERT
Laurent
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe,
Mairie
de
Rungis,
(RUNGIS
)
- Monsieur
GORGUES
Eric
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE DE FRANCE,
(SAINT-OUEN
)
- Madame
GOUTTE
Dominique
Adjoint
administratif principal
2°classe,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE,
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Monsieur
GUILLEMET
Alain
agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
CHATENAY-MALABRY,
(CHATENAY-MALABRY
)
- Madame
GUION
Gyslaine
Animateur,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE,
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Monsieur
GURY
Laurent
adjoint
technique
ppal
2cl,
MAIRIE
DE
PARIS
Direction
de
l'Attractivité
et de
l'Emploi,
(PARIS )
- Madame
GUY
Joëlle
Cadre
supérieur
de
santé
formateur,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES,
(LONGJUMEAU
)
- Madame
HAMAL
Laila
adjoint
administratif
1ère
classe,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud,
(EVRY)
- Monsieur
HAMEON
Eric
Adjoint
technique
principal
1°
CL,
MAIRIE
DE
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE,
(SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
)
- Madame
HAUTIERE
Geneviève
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE DE FRANCE,
(SAINT-OUEN
})
- Madame
HELIAS
Marie-Josée
assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE,
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
73
/ 85 SE
CEE
RE
7
Fr
Fr
- Madame
HERISSON-GARIN
Catherine
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1°
CL,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE,
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Madame
HERVE
Irène
adjoint
administratif territorial,
MAIRIE
DE
LONGJUMEAU,
(LONGJUMEAU
)
|
- Monsieur
IRAN
Joël
Agent
supérieur
d'exploitation,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
de
la Propreté
et de
l'Eau,
(PARIS
)
- Monsieur
IZANIC
Jacques
.
Ouvrier
principal
1ère
cl, GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE,
CEPINAY-SUR-ORGE
)
- Madame
JAFFRE
Laurence
|
Infirmière
en
soins
généraux
spécialisés,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE,
(CLAMART
)
- Madame
JEANDIN
Régine
,
Diététicienne,
HÔPITAL
DE
PÉDIATRIE
ET DE
RÉÉDUCATION
(BULLION)
- Monsieur
JEGOU
Alain
Technicien
principal,
MAIRIE
DE
MORSANG
SUR
ORGE,
(MORSANG-SUR-ORGE
)
- Madame
JOLY
Marie-Christine
assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
SAINT
MICHEL
SUR
ORGE,
( SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
)
- Madame
JOSEPH-REINETTE
Jeanne
IDE,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU,
(CHAMPCUEIL )
- Madame
JOUAN
Sylviane
adjoint administratif ppal
de
1ère
classe,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
VAL-DE-
MARNE, (CRETEIL)
- Madame
JOUSSELIN
Catherine
Puéricultrice
cadre
de
santé
de
1ère
classe,
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
(NANTERRE
)
- Madame
KAUFFMANN
Martine
rédacteur
principal
de
2ecl,
MAIRIE
D'EVRY,
(EVRY)
- Monsieur
KEREVER
Yves
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
2E
CLASSE,
MAIRIE
DE
MONTGERON,
(MONTGERON
)
- Madame
KIMBOO
Alberte-Françoise
assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
BRUNOY,
(BRUNOY
)
74/85 - Madame
KRATZ
Evelyne
agent
de
maitrise
principal,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE,
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
LABBE
Corinne
aide-soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU,
(CHAMPCUEIL
)
- Monsieur
LACROIX
Thierry
Technicien
principal
2°
CL,
MAIRIE
D'ORSAY,
(ORSAY
)
- Madame
LAGOUCHE
Véronique
infirmière
psychiatrique
ISGS
2e
grade,
EPS
BARTHELEMY
DURAND,
(ETAMPES
)
- Madame
LALAUS
LOUISY-LOUIS
Line
Rédacteur
principal
2°
classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE-DE-FRANCE,
(PARIS
)
- Madame
LANDREAU
Marie-Laure
Infirmière
diplôme
d'Etat
titulaire,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE,
(ORSAY
)
- Madame
LAPIPE
Murielle
.
technicien
de
laboratoire
classe
sup,
HÔPITAL
Paul
BROUSSE,
(VILLEJUIF )
- Monsieur
LEBAS
Bruno
Adjoint
technique
principal
1ère
cl,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud,
(EVRY)
- Madame
LEBATTEUR
Guylaine
Rédacteur
principal
de
1ère
cl, MAIRIE
DE
GRIGNY,
(GRIGNY )
- Monsieur
LE
BOINDRE
Patrick
adjoint
technique
principal
de
2e
cl, MAIRIE
D'ORSAY,
(ORSAY
)
- Monsieur
LE
BOULCH
Xavier
Adjoint
technique
prince
2e
cl,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE,
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
LE
BRETON
Isabelle
adjoint
administratif,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU,
( CHAMPCUEIL
)
- Monsieur
LECOEUR
Lionel
Ingénieur
territorial
principal,
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
(NANTERRE
)
- Monsieur
LECOMTE
Didier
éducateur
territorial
des
APS
principal
1ère
cl, COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION,
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
75/85 - Monsieur
LECOQ
Jean-Pierre
agent
de
maitrise
principal,
MAIRIE
D'EVRY,
(EVRY)
- Monsieur
LE
FLOCH
Philippe
agent
de
maitrise
principal,
MAIRIE
DE
MONTGERON,
|
(MONTGERON
)
- Madame
LE
GALLIC
Gislaine
adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
DE
VERT-LE-PETIT,
(VERT-LE-PETIT )
- Madame
LE
GROS
Caroline
,
ASH
qualifié
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2
VALLÉES,
(LONGJUMEAU
)
- Madame
LEGROS
Dolorès
Agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
2°
CL,
MAIRIE
DE
SAINT
PIERRE
DU
PERRAY, (SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
)
- Madame
LEJEUNE
Nadine
agent
technique
de
la petite
enfance
principal
de
1er
cl,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DES
FAMILLES,
(PARIS)
- Monsieur
LEOCADIO
Manuel
Agent
de
Maitrise
principal,
MAIRIE
DE
LONGJUMEAU,
(LONGJIUMEAU
)
- Madame
LEPARMENTIER
Anne-Marie
agent
technique,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
DEPLACEMENTS, (PARIS
)
- Monsieur
LEROY
Loïc
Technicien
principal
1° CL,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION,
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Monsieur
LEROY
Pierre
Animateur
principal
1° CL,
MAIRIE
DE
LEVALLOIS-PERRET,
(LEVALLOIS-PERRET
)
- Madame
LESCALLIER
Liliane
assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS,
(RIS-ORANGIS
)
- Madame
LETHIMONNIER
Sylvie
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
1°
CL,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE,
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Madame
LETOURNEL
Véronique
adjoint
administratif,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE,
(ORSAY )
- Madame
LEUCHART
Viviane
Agent
spécialisé
principal
1° CL
des
écoles
maternelles,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE,
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
76/85 - Monsieur
LE
VALLOIS
Eric
technicien
supérieur
en
chef,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
L'URBANISME,
(PARIS
13)
- Madame
LINEL
Julie
Directeur
général
des
services,
MAIRIE
DE
SAINT
PIERRE
DU
PERRAY,
(SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
)
- Madame
LINGERI
Evelyne
Assistante
medico
administrative,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE,
(EPINAY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
LIZEUL
Hervé
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE, (SAINT-OUEN
)
- Madame
LOIRE
Fabienne
aide-soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU,
(CHAMPCUEIL
)
- Monsieur
LOISEAU
Eric
Adjoint
technique
principal
2°
CL,
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
(NANTERRE
)
- Madame
LOMBARD
Christine
Cadre
de
santé
de
1ère cl., MAIRIE
DE
VILLENEUVE
SAINT
GEORGES,
(VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
)
- Madame
LOPES
Dominique
Rédacteur,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE,
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Monsieur
LOPES
RODRIGUES
Joao
agent
de maîtrise,
MAIRIE
DE
CHATENAY-MALABRY,
(CHATENAY-MALABRY
):
- Madame
LORNE
Christine
.
technicien
de
la
laboratoire
classe
supérieur,
HÔPITAL
Paul
BROUSSE,
(VILLEJUIF )
- Monsieur
LORRIN
Patrice
Adjoint
technique
territorial
principal
1°
CL,
MAIRIE
DE
MONTLHERY,
(MONTLHERY
)
- Madame
MACHTELINCKX
Corinne
Aide
soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU,
(CHAMPCUEIL )
- Madame
MAIGRET
Christine
Assistante
médico-administrative,
HOPITAL
UNIVERSITAIRE
NECKER
- ENFANTS
MALADES, (PARIS
15)
- Madame
MAILLOT
Marie-Claude
agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
DE
MONTGERON,
(MONTGERON
)
77/85 - Madame
MANSION
Claudine
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1°
CL,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE,
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
MARCADE
Didier
Adjoint
technique
princ
1°cl,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS,
(CRIS-ORANGIS
)
- Madame
MARCHAND
Fazia
ATTACHEE
TERRITORIAL,
MAIRIE
DE
BRUNOY,
(BRUNOY
)
- Madame
MARCUS
Marie-Christine
Professeur
d'enseignement
artistique
hors
classe,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud, (EVRY)
- Madame
MAREK
Christine
Adjoint
administratif
principal
1 cl, MAIRIE
DE
BONDOUFLE,
(BONDOUFLE
)
- Madame
MARGUE
Roselyne
assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
MORSANG
SUR
ORGE,
(MORSANG-SUR-ORGE
)
- Monsieur
MARTAGEX
Philippe
agent
de
maitrise
principal,
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
(NANTERRE
)
- Monsieur
MARTIANO
Laurent
Rédacteur,
Mairie
de
la Ville
du
Bois,
(La
Ville
du
Bois
)
- Madame
MARTIN
Anne
infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND,
(ETAMPES
)
- Madame
MARTINS
DA
ROCHA-GERARD
Véronique
assistant
de
conservation
principal
de
1èr
cl,
MAIRIE
D'ORSAY,
(ORSAY
)
- Madame
MAURY
Pierrette
Diététicienne,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX,
(PARIS
13EME)
- Madame
MAYEUL
Sylviane
Agent
de maîtrise,
MAIRIE
DE
PALAISEAU,
(PALAISEAU
)
- Madame
MEISSONNIER
Christiane
INFIRMIERE,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX,
(PARIS
13EME
)
- Monsieur
MESLE
Loic
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1°classe,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE, (SAINT-OUEN
)
78/85 C'EST
EE
Ve
ve
- Madame
MESNARD
Sylvie
Aide
soignante,
GRAND
HOPITAL
DE
L'EST
FRANCILIEN,
(MEAUX)
- Madame
MICHAUD
Isabelle
ATSEM
principal
1ère
cl,
MAIRIE
D'EVRY,
(EVRY)
- Monsieur
MILLET
Michel
Chef
d'équipe,
MAIRIE
D
ITTEVILLE,
(ITTEVILLE
)
- Monsieur
MONIER
Michel
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
MASSY,
(MASSY
)
- Madame
MORET
Elisa
Adjoint
administratif principal
1° CL,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION,
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Monsieur
MOUSSIN
Eddy
Animateur
principal
de
ere
classe,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE,
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Monsieur
NADAL
Alexis
Technicien,
MAIRIE
DE
COURCOURONNES,
(COURCOURONNES
)
- Monsieur
NIJEAN
Romule
Adjoint
technique
principal
de
2e
cl,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
LA
JEUNESSE
ET DES
SPORTS,
(PARIS)
- Monsieur
NIMIAS
Ariste
Infirmier
cl supérieure,
MAIRIE
DE
VILLEJUIF,
(VILLEJUIF
}
- Monsieur
NOEL
Sylvain
Aide-soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU,
(CHAMPCUEIL
)
- Madame
NOTE
Muriel
Assistante
médico
administrative
cl
exceptionnelle,
MAIRIE
DE
VILLEJUIF,
(VILLEJUIF
)
- Monsieur
NOURRY
Jean-Pierre
|
agent
technique
principal,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE,
(CLAMART
)
- Monsieur
OLIVENCIA
Marc
Adjoint
technique
territorial
principal
1°
CL
ETB
ENS,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE, (SAINT-OUEN
)
79/85 - Monsieur
ORLIAC
Didier
EBOUEUR
PRINCIPAL
DE
CLASSE
SUP,
MAIRIE
DE
PARIS -
Direction
de
la Propreté
et
de
l'Eau,
(PARIS
)
- Madame
OUADAHI
Nadia
Ouvrier
principal
1ère
cl, GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE,
|
(EPINAY-SUR-ORGE
)
- Madame
OUDIN
Sylvie
Adjoint
administratif principal
1° CL,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE,
CEPINAY-SUR-ORGE
)
- Madame
PACHURKA
Rachel
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
CHILLY-MAZARIN,
(CHILLY-MAZARIN
)
- Monsieur
PAILLE
Patrick
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
DE
CHILLY-MAZARIN,
(CHILLY-MAZARIN
)
- Madame
PELARDA
Joëlle
Agent
spécialisé
principal
1ère
CL
des
écoles
maternelles,
MAIRIE
DE
BRUNOY,
(BRUNOY
)
- Monsieur
PELE
Didier
T.S.H,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU,
(CHAMPCUEIL)
- Madame
PEPIN
Edith
Attache
principal,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS,
(RIS-ORANGIS
)
- Monsieur
PEPIN
Eric
rédacteur
principal
1ère
cl,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud,
(EVRY)
- Monsieur
PERARD
Jean-Pierre
adjoint
technique
territorial
principal
de
2e
cl,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE,
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
PERCIOT
Eric
Ingénieur
en
chef,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud,
(EVRY)
- Monsieur
PERRIMOND
Michel
Directeur
général
des
services,
MAIRIE
DE
DRAVEIL,
(DRAVEIL)
- Madame
PERSONNE
Corinne
ATTACHE
PRINCIPAL,
MAIRIE
DE
MORSANG
SUR
ORGE,
(MORSANG-SUR-ORGE
)
- Madame
PERTRIZEARD
Odile
Technicienne
de
laboratoire,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX,
(PARIS
13EME)
80/85 VV
EE
- Monsieur
PESCHEUX
Pierre
ouvrier
principal,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU,
(CHAMPCUEIL
)
- Madame
PESTON
Marianne
Agent
de
maitrise
pricncipal,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE,
(SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
PETIT
Daniel
Adjoint
technique
territorial
principal
1°
CL,
MAIRIE
DE
MONTLHERY,
(MONTLHERY
)
- Madame
PETIT
Marie-Christine
Adjoint
technique
territorial
1° CL
ETB
ENS,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE,
(SAINT-OUEN
)
- Madame
PHILIPPE
Murielle
ingénieur,
architecte
d'administrations
parisiennes,
MAIRIE
DE
PARIS
- Dir.
des
espaces
verts
et environnement, (Paris
)
- Monsieur
PICART
Laurent
Agent
de
Maitrise
principal,
Communauté
d'Agglomération
Grand
Paris
Sud,
(EVRY)
- Madame
PIESSET
Sylviane
Auxiliaire
de
puériculture
et de
soins
principale
1°
CL,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DES
FAMILLES,
(PARIS
)
- Monsieur
PIQUE
Alain
Agent
supérieur
d'exploitation,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
LA
VOIRIE
ET
DES
DÉPLACEMENTS, (PARIS
)
- Madame
POLET
Claude
Assistante
maternelle,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE,
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Madame
POLLET
Sylviane
adjoint
technique,
MAIRIE
DE
MASSY,
(MASSY
)
- Madame
PRETET
Sylviane
Secrétaire
administratif,
centre
d'action
sociale
ville
de
paris
18e,
(PARIS
)
- Monsieur
PREVOTAT
Denis
Adjoint
technique
territorial
1° CL
ETB
ENS,
CONSEIL
REGIONAL
D'ILE
DE
FRANCE,
(SAINT-OUEN
)
- Monsieur
PREZOT
Serge
Adjoint
administratif pp
1cl,
MAIRIE
D'EVRY,
(CEVRY)
81/85 - Madame
PRIGENT
Christine
assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
VAL
D
YERRES
VAL
DE
SEINE,
(BRUNOY)
- Monsieur
RABESON
Claude
infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND,
(ETAMPES )
- Madame
RAIBAUT
Marie-Lise
rédacteur,
MAIRIE
DE
YERRES,
(YERRES
)
- Monsieur
RAMBUR
Guy
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL,
MAIRIE
DE
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
- Monsieur
RAMDANI
Bruno
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
DE
COURCOURONNES,
(COURCOURONNES
)
- Madame
RECANZONE
France
Assistante
médico
administrative
cl exceptionnelle,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2
VALLÉES, (LONGJUMEAU
)
- Madame
REDON
Isabelle
Auxiliaire
de
puériculture
et de
soins
principale
1°
CL,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DES FAMILLES, (PARIS )
- Madame
REMY
Martine
Adjoint
technique
principal
1° CL,
MAIRIE
DE
RIS-ORANGIS,
(RIS-ORANGIS
)
- Madame
RENARD
SOBCZAK
Pascale
Secrétaire
médicale,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX,
(PARIS
13EME )
- Monsieur
RENET
Jean-Claude
Adjoint
technique
principal
2cl,
MAIRIE
D'EVRY,
(EVRY )
- Madame
RIARD
Joëlle
Auxiliaire
de
puériculture
et de
soins
principale
1°
CL,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DES FAMILLES, (PARIS )
- Madame
RIVIERE
Marie-Lorraine
Aide-soignante,
CENTRE
D'ACTION
SOCIALE
- VILLE
DE
PARIS,
(PARIS
)
- Madame
RIVOAL
Danièle
Technicienne
de
laboratoire
titulaire,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE,
(ORSAY )
82/85 EP
CC
CO
CE
- Madame
ROBIN
Christine
assistante
socio-administrative
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND,
(ETAMPES
)
- Monsieur
ROMANELLI
Dominique
Agent
de
Maitrise
Principal,
MAIRIE
DE
LONGJUMEAU,
(LONGJUMEAU
)
- Monsieur
ROUDIER
Eric
infirmier
psychatrique
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND,
(ETAMPES )
- Monsieur
ROUILLAT
Eric
assistante
sociale
principale,
CHU
BICETRE,
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Madame
ROUSSEL
Béatrice
adjoint
administratif ppal
de
1ère
classe,
MAIRIE
D'EVRY,
(EVRY )
- Madame
SALIS
Tonine
|
Auxiliaire
de
puériculture
CL
Exceptionnelle,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES,
(LONGJUMEAU
)
- Madame
SANGLIER
Mireille
,
Ouvrier principal
1° CL,
GROUPE
PUBLIC
DE
SANTÉ
PERRAY-VAUCLUSE,
(EPINAY-SUR-ORGE
)
- Monsieur
SAUVEGRAIN
Didier
ingénieur,
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DES
YVELINES,
( Versailles
)
- Madame
SCHIARETTI
Corine
Secrétaire
médicale,
CHU
BICETRE,
(LE
KREMLIN-BICETRE
)
- Monsieur
SECQUEVILLE
Christian
Technicien
des
services
opérationnels
cl supérieure,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
de
la
Propreté
et de
l'Eau,
(PARIS
)
- Madame
SMAGGHE
Chantal
AMA
CI exceptionnelle,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE,
(CLAMART)
- Monsieur
SOTTEAU
Eric
technicien
principal
de
lere
classe,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
VAL
D
YERRES
VAL DE SEINE,
(BRUNOY)
- Madame
SOTTEAU
Sophie
attaché
territorial,
MAIRIE
D'ANTONY,
(ANTONY
)
- Madame
STANISZE
WSKI
Jacqueline
Rédacteur
principal
2°
CL,
COEUR
D
ESSONNE
AGGLOMERATION,
(SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
)
83/85 - Madame
STEFANETTO
Annick
infirmière
psychiatrique
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND,
(ETAMPES)
- Madame
SURMULET
Florence
Adjoint
administratif principal
1 cl,
MAIRIE
D'EVRY,
|
(EVRY)
- Madame
TALDIR
Lydie
assistante
médicale
classe
excellence,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE,
(ORSAY
)
- Madame
TASSET
Pilar
infirmière
psychiatrique
classe
supérieure,
EPS
BARTHELEMY
DURAND,
CETAMPES
})
- Monsieur
TAVERNIER
Patrick
technicien,
MAIRIE
DE
PARIS
- DIRECTION
DE
LA
PREVENTION,
DE
LA
SECURITE
ET
DE
LA
PROTECTION,
(PARIS
)
- Madame
THIRY
Laurence
Aide
soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU,
(CHAMPCUEIL)
- Madame
THOMAS
Corinne
Infirmier
diplômé
d'état
cl supérieure,
HÔPITAL
ANTOINE
BECLERE,
(CLAMART
)
- Madame
TZARA
Véronique
Infirmière
diplôme
d'Etat
B
NES,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX,
(PARIS
13EME
)
- Monsieur
VALDESTIN
Philippe
cadre
supérieur,
Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine,
(NANTERRE
)
- Madame
VALLIER
Marie-Anne
adjoint
administratif
PP
1 cl,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
Espaces
Verts
&
Environnement,
(PARIS)
- Monsieur
VAVOIS
Didier
TSH
2eme
cl,
HOPITAL
PITIE
- SALPETRIERE
- C.
FOIX,
(PARIS
13EME)
- Monsieur
VELAIDON
Max
technicien,
MAIRIE
DE
VIGNEUX
SUR
SEINE,
(VIGNEUX-SUR-SEINE
)
- Madame
VERCHERIN
Jocelyne
Adjoint
administratif principal
1 cl,
MAIRIE
D'EVRY,
(EVRY)
- Monsieur
VERDEL
Marc
Technicien
des
services
opérationnels
cl supérieure,
MAIRIE
DE
PARIS
- Direction
de
la
Propreté
et de
l'Eau,
(PARIS
)
84/85 CRE
OR
- Madame
VESTAL
Murielle
|
”
Adjoint
administratif
hospitalier
principal
1°
CL,
CENTRE
HOSPITALIER
DES
2 VALLÉES,
(LONGJUMEAU
)
- Monsieur
VIGNE
Jean-Marie
Aide
soignant,
HOPITAL
GEORGES
CLEMENCEAU,
( CHAMPCUEIL
)
- Madame
VINCHON
Marie-Pierre
agent
de
maitrise
principal,
MAIRIE
DE
SAVIGNY-SUR-ORGE,
( SAVIGNY-SUR-ORGE
)
- Madame
VIVIEN
Marie-Agnès
adjoint
administratif principal
de 2e cl, MAIRIE
DE
PARAY-VIEILLE-POSTE,
(PARAY-VIEILLE-POSTE
)
- Monsieur
VOLFF
Didier
technicien,
MAIRIE
DE
JUVISY-SUR-ORGE,
(JUVISY-SUR-ORGE
)
- Madame
ZIELINSKI
Pascale
Auxiliaire
de
puériculture
cl exceptionnelle
titulaire,
GROUPE
HOSPITALIER
NORD
ESSONNE, (ORSAY
)
Article
4
:Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
EVRY,
le 07/12/2018
ean-Beno
ALBERTINI
Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
85/85 2049. beriP. 002.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable par intérim du service de publicité foncière de Corbeil
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe !! et les articles 212 à
217 de son annexe IV :
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à MMe. BAUDU Nathalie, chef de contrôle, adjointe au responsable du
service de publicité foncière de Corbeil 1, à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle où de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement où restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 40 000 €, aux
agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Fume DASQUET-SAUCES Agnès Mme MENESTREAU Marie-Virginiel
Article 3
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service et publié au Recueil des Actes Administratifs.
À Corbeil-Essonnes, le 2 janvier 2049
Le comptable, responsable du service de publicité foncière,
Jean BOIDE
Inspecteur Divisionnaire
Responsable par intérim des SPF
Corbeil { Corbeil 2 & Corbeï 3 d049- DDFiP_. 005
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable par intérim du service de publicité foncière de Corbeil 2
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivanis ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation: de signature est donnée à M. ROUÉ Yves, Inspecteur. adjoint au responsable du service de
pubiicité foncière de Corbeil 2, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 €;
3°} les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux
agents dés finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
M. HERVET Christian
Article 3
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service et publié au Recueil des Actes Administratifs.
À Corbeil-Essonnes, le 2 janvier 2019
Le comptable, responsable du service de publicité foncière,
a
LT
Jean BOIDE LÊ R inspecteur Divislonnaire
TT eSponsable Par intérim
des SF Corbeil 4 Corbeil
2 & pe y
/ # 4019 - bDFI P. 00% DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable par intérim du service de publicité foncière de Corbeil 3,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à
217 de son annexe lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16;
Arrête :
Article 4%
Délégation de signature est donnée à Mme BUSSEAU Michelle, Chef de contrôle, adjointe au responsable
du service de publicité foncière de Corbeil 3, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000€;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous.la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement où restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux
agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme VIGNANDO Fabienne —
Article 3
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service et publié au Recueil des Actes Administratifs.
A Corbeil-Essonnes, le 2 janvier 2019
Le comptable, responsable du service de publicité foncière,
F_
Jean BOIDE Inspecteur Divisionnaire
7 Responsable par intérim des
SPF ©
/ ! Le f { / Corbeil 4 Corbeil 2 & Corbeil 3 4019. bDFTP- 005
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL ET ACTION EN RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de JUVISY
Vau le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257 A et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ; °
Vi le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ; .
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme SOUMARE Khady, inspectrice, adjointe au responsable du
service des impôts des entreprises de JUVISY, à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € poitée à 100 000 € pour les
demandes de remboursement de crédit d'impôt recherche et de crédit d'impôt compétitivité emploi ;
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 €; °
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de“la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°} les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°} au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 €;
b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
8°) En mon absence, je donne pouvoir à Mme SOUMARE Khady inspectrice, en son absence à Mme
MARTINEZ Nathalie contrôleuse principale, en son absence à M. SABAN Frédéric contrôleur, en son
absence à Mme DE SA Maria contrôleuse, et en son absence à Mme PEYRACHE Évelyne contrôleuse,
pour me remplacer dans mes fonctions. Je déclare continuer à assumer la gestion de mon poste pendant l'intégralité de la période correspondant
aux congés de toute nature que je serais amené à prendre, sauf recours personnel contre mon mandataire.
"Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer : F
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle où de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après :
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en derneure de payer :
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
[ Nom et prénom des grade Limite Limite Durée {Somme maximale|
agents des décisions |des décisionsmaximale des! pour laquelle un :
contentieuses | gracieuses délais de délai de paiement
| paiement _/peut être accordé
SOUMARE Khady Inspectrice 15 000 € 10 000 € 6 mois 15 000 eurgs
DE SA Maria Contrôleuse 10000 € 10 000 € 6 mois 10 000 euros
MARTINEZ Nathalie Contrôieuse 10060 € 10 000 € 6 mois 10 600 euros
principale _
|PEYRACRHE Evelyne Contôleuse 10 000 € "10 000 € 6 mois 10 000 euros
SABAN Frédéric Contrôleur 10 000 € 10 000 € ” 6 mois: 10 000 euros
| HÉCQUET Nathalie Contrôleuse 40 000 € 10000€ ! 6mois 10 000 euros
KEITH Hervé Contrôleur 10 000 € 10000€ .] 6 mois 19 000 euros
principal | " :
MORIO Mélanie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 8 mois 10 000 euros
PAUCHARP Sophie Contrôleuse 10000 € 10 000 € 6 mois 10 000 euros
ANDRIAMANANTENAÏ Contrôleuse 10 000 € 19 000 € 6 mois 10 000 euros
LL Josette principale Î j
EJILANE Sandrine Gontrôleuse 40 000 € 10000€ | 6 mois 10 000 euros
IBRAHIM Ahmed Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 euros
principal
DELLOUE Jean-Marie| Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 euros
LL principal _i
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de FEssonne.
À JUVISY, le 09/01/2019 Le comptable, responsable
de service des irnpôts des
entreprises, 2019 - DDFIP- 006 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'EVRY,
‘Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe Il et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-308 du 8 avrit 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de {a direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novernbre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 4°
Délégation de signature est donnée à
[ MmeLEGRAND Lise | M MOUNIE Frédéric [__MSOUMILLE Patrick |
inspecteurs des Finances Publiques, adjoints au responsable du service des impôts des
particuliers d'Evry, à l'effet de signer:
4°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle où de rejet, de dégrèvement ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant;
4°} au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 12 mois et porter sur une sormme supérieure à 60 000 €;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou
rejet dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés
ci-après :
Mme BOURHIS Guenaëlle Mine CLUZEL Sandra Mme GOMBERT Françoise Mme LAHMER Dominique Mme LEDUC Marie-Christine Mme LUTAI Sylvie Mme TREBEL Nadine Mme VARGAS Michèle Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C
désignés ci-après :
M CATHALY Bertrand Mme CORTESI Laura Mme DE OLIVEIRA Marie-Pierre Mme DOMAS Elise Mme GESLOT Françoise Mme GILLET Yvette Mme JEAN-FRANÇOIS Sandra M MEZIANE Rédouan Mme REMEUR Joëlle Mme ROUY Isabelle Mme SAFIYULLA Nazeema Mme SEGUIN-CADICHE Magalie Mme TAHBOUB Françoise Mme VOCHELET Anne-Claire
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant
remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°} les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et
de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
8°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite [Durée maximale) Somme maximale des des délais de | pour laquelle un
décisions paiement délai de paiement
gracieuses peut être accordé
Mme LEDUC Marie-Christine [Gontrôleur Principal 500 € 3 mois 5 000 € des Finances
Publiques
Mme BOURHIS Guenaëlle Contrôleur des 500 € 3 mois 5 000 € Finances Publiques
Mme CLUZEL Sandra Contrôleur des 500 € 3 mois 5 000 € Finances Publiques
M DESMOULIERS Guillaume Contrôleur des 500 € 3 mois 5 000€ Finances Publiques
Mme HOFFNER Marie- Pierre Contrôleur des 500 € 3 mois 5 000 € Finances Publiques
Mme PICAURON Stéphanie Contrôleur des 500 € 3 mois 5 000 € Finances Publiques
Mme COROUGE Liliane Agent des Finances! 200€ 3 mois 2 000 € Publiques
M GRARD Laurent Agent des Finances 200 € 3 mois 2 000 € Publiques
Mme MARTINS SERRA Cristina Agent des Finances] 200 € 3 mois 2 000 € Pubtiques
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Essonne.
À EVRY le 08 janvier 2019
Le comptable, response.
D
SE des Impôts des Particuliers, DÉLEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de JUVISY
Vu le code générai des impôts, et notamment l'articie 408 de son annexe 1l et ies articles 212 à 217 de son annexe
IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-3089 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Atticle 7°
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean philippe RAVIER, adjaint au responsable du service des
impôts des particuliers de JUVISY, ET Madame Fabienne ALFAGEME , adjointe ; à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de .
60 000€ ;
* 3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, ét notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de cantentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de reiet, de dégrèvement et, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération où rejet : 1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
BONODOT. Pascal Ï |
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CHEVIGNAC MARYLINE
LOISEL HELENE
FERACCI ALAIN
SINOQUET AMANDINE
BOURCE _LAURENCGE
DUQUESNOY_VIRGINIE
DECAGNY VIRGINIE
Article 3
Délégation de signature est dannée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement dans la limite de 2 000 €, aux agents des
finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
GERMON CHRISTELLE MAZZOLI NATHALIE MENIERE DAVID CARDUCCI AURELIE GROIX AURELIE FROCADOR STEPHANE LAMAISON MARTINE SBAL_OIHIBA VERON PHILIPPE AZISE CHECK CHOUFANI KHALED BARRY ABDOULAYE KHELIFI MÉLANIE ANGER SANDRINE
ADJADJ NASSIMA SCHEUER MARLENE FONSAT CHRISTINE BOYER _CYRIELLE BELLINA NICOLAS GODEFROY FREDERIC SCHMITT YANN
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans fe tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale agents des décisions des délais de | pour laquelle un gracieuses paiement délai de paiement
peut être accordé
MARQUES DANIELLE 600€ 5 MOIS AOOGCE SCHER SYLVIE BOUE 5 MOIS A0000€ SALOME EEYANE BO0E 6 MOIS HOOOGE
HADDAD SEVERINE 500€ 6 MOIS 0000€ | ARUN PRÂTHEEB 500€ 6 MOIS 10000€ ALINE
BAUGE AURELIE 500E 6 MOIS H0000€ LAMBERIOUX BGOE 6 MOIS HOOOGE CHRISTELLE . Nom et prénom des grade Limite Durée maximale) Somme maximale
agents dés décisions des délais de | pour laquelle un
gracieuses paiement délai de paiernent
peut être accordé
NGUYEN DINH BAO HODE 6 MOIS HOOODE
LONG
BONTEMPS ELYSE 500€ 6 MOIS HOOQ0E
MONGAILLARD CEDRIC 00€ 6 MOIS HOOOUE
BENSMILI SOUKAINA GODE 6 MOIS 1G000E
TONI CATHY HO0E 6 MOIS 10000€
Article 5
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la Hmite précisée dans le
tableau ci-dessous :
8°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
grade Limite des Limite Durée Somme décisions des décisions | maximale | maximale pour
contentieuses gracieuses |des délais del laquelle un délai paiement |de paiement peut
être accordé
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de FEssonne et affiché dans les
locaux du service.
AJUVISY LE 09/01/2019
Le sonpa re: responsable de service des impôts des
sl SIP de JUVISy
AT GABRIEL TL
F € Comptable Public Anloine
GABRIEL] ee 2049- DDFIP- OOS
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de CORBEIL-ESSONNES (91)
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe I et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le fivre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme BOSOM Céline (inspectrice) et à Mme VALKRE
Nathalie (inspectrice), toutes deux adjointes au responsable du service des impôts des entreprises
de Corbeil-Essonnes, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement où restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans Himite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000
€ par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 6 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 €;
b} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déciarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
8°) En mon absence, je donne pouvoir à Mme BOSOM Céline (inspectrice) et à Mme VALKRE
Nathalie (inspectrice) aux fins de me remplacer dans mes fonctions.
Je déclare continuer à assumer la gestion de mon posté pendant l'intégralité de la période
correspondant aux congés de toute nature que je serais amené à prendre, sauf recours personnel
contre mon mañdataire. Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau
ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
Aux agents désignés ci-après :
Limite Limite Durée Somme maximale
Nom et prénom Grade des décisions | des décisions | maximale des | pour laquelle un des agents contentieuses | gracieuses délais de délai de paiement paiement peut être accordé
ECKERT Pascale Contrôleur P* 19 CO0 € 10 000 € 6 mois 15 000 euros GROÏSNE Francine Contrôleur P* 10 000 € 10 000 € 6 mois 45 009 euros VALLET Jean-François Contrôleur P* 10 000 € 10 000 € 6 mois 16 000 euros EZIEN Annick Contrôleur P* 40 000 € 10 000 € 6 mois 45 000 euros
(COLIN Stéphanie Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 15 000 euros (GAY Emmanuel Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 15 000 euros
IGRASSET isabelle Contrôleur 10000€ 10 000 € 6 mois 15 000 euros HARON Claudine Contrôleur 40 000 € 10 000 € 6 mois 15 000 euros HENNEQUIN Christophe Contrôleur 10 000 € ‘10 000 € 6 mois 15 000 euros PINEAU Nathalie Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 15 000 euros POMMIER Magalie Contrôleur 40 000 € 10 000 € 6 mois 15 000 euros POMPIERE Kathleen Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 15 000 euros ESTON Christine Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 45 000 euros
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l'ESSONNE.
À Corbeil, le 10 janvier 2016
Le comptable, respdnsable de service des impôts des
entreprises de CORBEIL-ESSONNE, 20149 - WFIP.040 .
DELEGATION DE SIGNATURE
D'UN COMPTABLE CHARGE D'UNE TRESORERIE
Le comptable, responsable de la trésorerie de ETAMPES COLLECTIVITES.
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu je décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Mme COUDERT Sophie, Inspectrice, M BONELLI Philippe,
Inspecteur, M BOUSCARLE Martin, Inspecteur, adjoint(s) au comptable chargé (s) de la trésorerie de
ETAMPES COLLECTIVITÉ, à l'effet de signer :
4°} les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances
ainsi que pour ester en justice ;
25) l'octroi des délais de paiement des créances de toutes collectivités et les courriers y afférents ;
3°) l'ensemble des actes d'administration et de gestion du service ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de :
1°) signer les actes relatifs au recouvrement et notamment aux actes de poursuite et les déciarations de
créances ;
2°) signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements ;
4°) recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce
soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des services dont la gestion lui est confiée ;
5°) opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux dates prescrites et en
retirer récépissé à talon ;
6°) signer les déciarations de recettes ou de donner quittance aux usagers suite à paiement à la caisse en
espèces ou en carte bancaire où d'apposer le cachet « sous réserve d'encaissement » pour les paiements
par chèque ;
7°} signer les virements de gros montants et/ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les
chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France ;
aux agents désignés ci-après : Nom et prénom des Grade Durée maximale des Somme maximale pour laquelidAutres actes. Alinéa de l'art agents délais de paiement {un délai de paiement peut être! 2 concerné (à préciser pour
accordé chaque agent)
HUCK Johann Contrôleur 24 mois BO00E 1)
PARISSE Stéphane Contrôleur 24 mois HO00€ 4) et 6)
OZNIAK Marion Contrôleuse P4 mois p000E 1) et 6)
BUISSON Chantale Agente 6)
HACKER Sandra Contrôleuse 6) et 7) Ordre de paiement
RUQUET Philippe Agent 6)
PLANTADE Valérie Contrôleuse 6) et 7) Ordre de paiement
SAINT BELLIE Agente 6)
sabelle
LEJEUNE Patricia Agente 6}
ROS Agnès Agente 6)
LAPAWA Lydie Contrôleuse 6)
PIERSON Danièle Contrôleuse 7)
rincipale
CHAUVEAU Contrôleuse 7)
Fabienne rincipale
MOMOT Evelyne Contrôleuse (7) Ordre de paiement
LECLERE Annie Contrôleuse (7) Ordre de paiement
rincipale
HARMENIL Cilia Contrôleuse ff) Ordre de paiement
LE CLECH Mireille Contrôleuse (7) Ordre de paiement
rincipale
GAUDOUX Sophie Agente 6)
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Etampes le 02/01/2019
Le comptable [signature et nom),
HervéiPAILLET Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE ESSONNE 27 rue des Mazières
91014 EVRY CEDEX
Arrêté 2019 — DDFIP — n° 011 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public
des services de la Direction Départementaie des Finances Publiques de l'Essonne
Le Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Essonne
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2008 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018 — PREF — DCPPAT - BCA -— 068 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne à M. Philippe DUFRESNOY, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Essonne ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Département de l'Essonne seront fermés à titre exceptionnel :
- le vendredi 31 mai 2019;
- le vendredi 16 août 2019.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article er.
À Evry, le 14 janvier 2019
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
. NA Y M
Philippe DUFRESNOY
Administrateur Général des Finances Publiques
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS EX \ | EL
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L'ESSONNE
27 rue des Mazières
91011 EVRY CEDEX
DECISION n° 2019 — DDFIP — 012
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 27 avri 2018, portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet, en qualité de Préfet de l'Essonne (hors classe);
Vu fe décret du 6 juin 2016 affectant M. Angelo VALERIE Administrateur général des finances publiques, à la Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018 — PREF — DCPPAT- BCA - 069 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'Etat à M. Angelo VALERI, Administrateur général des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectorai 2018 — PREF - DCPPAT - BCA - 065 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Angelo VALERII, Administrateur général des finances publiques ;
DECIDE :
En cas d'absence où d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par les arrêtés du Préfet de l'Essonne en date du 22 mai 2018, seront exercées par :
M. Laurent MARTINEZ-JOURDAN, inspecteur principal des finances publiques, Mme Florence BROUILLAUD, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mme Anne LE BALCH, inspectrice des finances publiques,
M. Georges BRACQ, contrôleur des finances publiques,
Mme Florence REBUFFE, contrôleuse des finances publiques,
Mme Alexandra GERNEZ, agente des finances publiques. F
Fait à Éury, le 14 janvier 2019
_ | parinsfeu fall Tobyt
a,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délégation de signature
À donner par les Comptables publics à leurs adjoints
Je soussignée, Isabeile SABELLICO, Comptable Public,responsable du Centre des Finances Publiques de Grigny
Déclare : : :
Constituer pour son mandataire spécial et général,
Mie Isabeile GARDET
Lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Centre des Finances Publiques de Grigny
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer foutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soif, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes rèçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration, d'opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques ou à la Recette des Finances les versements aux époques prescrites et en retirer récépissés à talon, de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération.
L’autoriser à agir en justice.
En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du Centre des Finances Publiques de Grigny, entendant ainsi fransmettre à Mme Isabeile GARDET tous les pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés,
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente délégation.
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Faità Grigny le 07/01/2019
SIGNATURE DU MANDATAIRE SIGNATURE DU MANDANT bon de a mention « Bon pour acceptation de pouvoir »} (précédée de la mention « Bon pour pouvoir »)
Don peus REELPet atom }
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MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPEES PUBLICS 2049-DDAP. O44 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsabie du service des impôts des particuliers de Yerres
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe I! et les articles 212 à 217 de son annexe
IV;
Vu le livre des procédures fiscales, êt notamment les articles L. 247, L257A et R* 247-4 et suivants ;
‘Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ; °
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances .
publiques ;
Vu le décret n° 2042-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
‘son article 16 ;:
Arrête der:
Délégation de signature est donnée à Madame Marie-Martine RAHMIL, inspectrice principale, chargée de mission
au service des impôts des particuliers de Yerres, ààl effet de Signer : - s #
4) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'adrnission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 C00E€ ; -
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanss limitation
de montant;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé né pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 60 OQCE ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de paursuites et les déclarations
”. de créances ainsi que pour ester er justice ;
e} tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à M. Gilles LEJEUNE et Fabrice QUENARD, inspecteurs, adjoints au
responsable du service des impôts des particuliers de Verres, à l'effet de signer:
4°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°ÿ au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12
mois et porter sur une somme supérieure à 60 Q00E€ ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de gracieux fi fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet:
dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
| LOEUL Valérie
MINAIR Nadine
GUEMACHE Virginie
JEAN-PIERRE Antoine
POISSON Martine
GIRAUD Sandra
DA SILVA Caroine
| Article 3bis ‘
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, les décisions portant rernise, modération ou rejet dans la finite
de 10 OOUE, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
La présente délégation est octroyée à titre temporaire à compter du 7 décembre 2018 jusqu'au 1% février 2019
[ DIGONNAUX Valérie Ï MINAUD Gilberte ] NOËL Pascale ]
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiécal-d' assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle au de réjet, de dégrèvement d dans la limite de’2 000 €, aux agents des .
finances publiques de catégorie C désignés ci-après : -
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer:
BOUKHELIFI Dalle _ DALEGRANDE Jean Calixte GUYOT Sabrina MAILLARD Pascale AUGUSTINE Anissa DAVID Isabelle MEJAI Dalal GROSPERRIN Marion COLLIN Catherine | DUBOIS Sylvie BALIKIAN Aisla CHAILLET Carole OMOLU Claudia REIGNER Sonia ROCHAIS Marie SIDHCUM Abédelmalek TAËI Alphonse VILAPLANA Helene DELLA-GASPERA Lydie HERVEY Morgane À
Article 5
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ; @ tes
3°} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale) Somme maximale agents des décisions des délais de | pour laquelle un gracieuses paiement délai de paiement
: peut être accordé
DONGE Jacques Gontrôleur principal 3 000€ 6 mois 10 000€ MORIN Chantal Contrôleur principal 3 000€ 6 mois 10 000€ BELLON Philippe Contrôleur principal 3 000€ 6 mois 10 000€ MICHEL Paulette Contrôleur principal 3 000€ 6 mois 10 000€ MICHEL Didier Contrôleur principat 3 000€ 6 mois 19 000€ UACOB François _. Contrôleur principal 3 000€ 6 mois . 10 000€ MALAFOSSE Claudine __ (Contrôleur 3 000€ 6 mois 10 900€ BEDOUHENE Ali AAP 500€ 3 mois 3 000€ HERVEY Morgane JAAP 500€ 3 mois 3 000€ DELLA GASPERA Lydie _lAAP 500€ 3 mois 3 000€ IAFI Brigitte JAAP ° BOCE 3 mois 3 000€ DHAHRI Hamele IAA 500€ 3 mois 3 000€ SCHIMPF Raymonde AAP 500€ 3 mois " 3000€
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché dans les
locaux du service, ‘
A Yerres, le 16 janvier 2019
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
Frédérique Haye-Leroy
ie 2043 - bRFIP. 045 #04 a =» bo * 0 e DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL ET ACTION EN RECOUVREMENT
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de EVRY VILLE NOUVELLE
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
- annéxe IV; :
Va le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257 A et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-3098 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques : ‘
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 4%
Délégation de signature est donnée à Mme BOUTELOUP Béatrice, contrôleuse, au service des impôts des
entreprises de EVRY VILLE NOUVELLE, à l'effet de signer :
1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
réjet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 45 000 € ;
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 16 000 €; ‘
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de [a valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande;
5°} les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer :
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 30 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; °
é} tous äctes d'administration et de gestion du service.
8°) ‘En mon absence, je donne pouvoir à Mme BOUTELOUP Béatrice pour me remplacer dans mes
fonctions.
Je déclare continuer à assumer la gestion de mon poste pendant l'intégralité de la période correspondant
aux congés de toute nature que je serais amené à prendre, sauf recours personnel contre mon mandataire. Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement où restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous : '
2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou reiet, dans la limite précisée
dens le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions rélatives aux demandes de délal de paiement, dans les limites de durée et de montant
. indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement st les mises en demeure de payer;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
grade Limite Limite Durée omme maximale ' des décisions |des décisionsmaximale des] pour laquelle un contentieuses | gracieuses | délais de \délai de paiement paiement _|peut être accordé
SABLONIERE inspecteur 15 000 € "15000 € 6 mois 16 000 euros François divisionnaire
AUROQUE Mildred contrôleuse 15 000 € 15 000 € 6 mois - 15 000 euros BERTHONNAUD conirôleuse 15 000 € 15 000 € 6 mois 15 000 euros Laurence
CHAUDE Cécile contrôleuse 15 000 € 15 000 € 6 mois : 15 000 euros FABISIAK Florence contrôleuse 15 000€ 15 000 € 6 mois 15 000 euros ” HANI Siham contrôleuse 15 000 € 15 000 € 6 mois 45 000 euros HALINIAK Christine | _ contrôleuse 15000 € 15 000 € 6 mois 15 000 eures MURAT Elisabeth contrôleuse 15 000 € 15 000 € 6 mois 15 000 euros PERROT Françoise contrôleuse 15 000 € 15 000 € 6 mois 15 000 euros ROUILLE Caroline contrôleuse 15 000 € 45 000 € 6 mois 15 000 euros SANCHEZ Sophie contrôleuse 15 000 € 15 000 € 6 mois 15 000 euros _ |
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de l'Essonne.
À Evry, le 17 janvier 201
Le comptable, responsäble île service des impôts des
| entreprises,
Midhel DAR Administrateur dés Fina R FOUT }
s Publiques Adjoint
Chef desiServic£s Comptables
Service des Imbôls dËs Entreprises d'Evry
.306-308 squre d 8 Champs-Elysées
9102 EMRY Cedex
Tel} 01189 36 63 40 Liberté « Liberté» Égalin + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ESSONNE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
Direction des Relations avec
les Collectivités locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n° 2019-PREF-DRCL-006 du 11 janvier 2019
portant modifications statutaires du syndicat intercommunal de mutualisation de services (SIMS)
LE PRÉFET DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-20 et L.5212-1 et suivants ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité de préfet de PEssonne ;
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Abdel-Kader GUERZA, sous-préfet hors-classe,
en qualité de sous-préfet de Palaiseau ;
VU l'arrêté préfectoral n°2018-PREF-DCPPAT-BCA-260 du 20 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Abdel-Kader GUERZA, Sous-Préfet de Palaiseau, assurant l'intérim du poste de Secrétaire général de la préfecture de l’Essonne et de sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 1999 portant création du syndicat intercommunal de réhabilitation urbaine du quartier de la gare SNCF Boussy-Quincy ;
173 VU Parrêté préfectoral du 23 décembre 2014 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de réhabilitation urbaine du quartier de la gare SNCF Boussy-Quincy par l'extension de ses compétences, de son périmètre à la commune de Varennes-Jarcy et le changement de sa dénomination en syndicat intercommunal de mutualisation des services {SIMS) ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2016 portant retrait de la commune de Varennes-Jarcy du syndicat
intercommunal de mutualisation de services (SIMS) ;
VU la délibération du 14 novembre 2018 par laquelle le comité syndical du SIMS a décidé de modifier les statuts du syndicat ;
VU les lettres de notification reçues le 20 novembre 2018, par lesquelles le président du SIMS a demandé aux maires des communes membres du SIMS, d'inviter leurs organes délibérants respectifs à se prononcer sur les modifications statutaires telles qu’acceptées dans la délibération du 14 novembre 2018 précitée ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Boussy-Saint-Antoine et Quincy-sous- Sénart se prononçant favorablement aux modifications statutaires du SIMS ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l’article L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales, « (...) À compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. / La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement. / La décision de modification est prise par arrêté du représentant ou des représentants de
l'Etat dans le ou les départements intéressés.» ;
CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L. 5211-5 IT du même code, « (...) Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. / Cette majorité doit nécessairement comprendre : / 1° Pour la création d’un syndicat, les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de
la population totale concernée ; (...) » ;
CONSIDERANT que dès lors réunies les conditions de majorité requises :
SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-préfet de Palaiseau pour le secrétaire général de la préfecture de PEssonne absent ;
ARRÊTE
Article 1% :
Est prononcée la modification des statuts du syndicat intercommunal de mutualisation de services à compter
de la publication du présent arrêté.
Article 2 :
Un exemplaire des statuts du syndicat intercommunal de mutualisation de services est annexé au présent arrêté.
Article 3 :
Conformément aux dispositions de Particle R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
2/3 Durant ce délai de deux mois, les recours suivants peuvent être introduits par courrier recommandé avec accusé de réception :
*__ soit un recours gracieux exercé auprès de l'autorité préfectorale,
+ soit un recours hiérarchique adressé au ministre concerné.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ce recours, gracieux ou hiérarchique, interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réponse de l’administration, qu’elle soit explicite ou implicite, en application des dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui fera Pobjet d’une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne, et dont copie sera transmise, pour valoir notification, au président du syndicat intercommunal de mutualisation de services, ainsi qu’aux maires des communes membres, à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne et Monsieur le Directeur départemental des territoires de l'Essonne.
CR
Pour le préfet de l'Essonne par délégation,
Pour le secrétaire-Sénéral absent,
Le Sous-Préfet de Palaiseau,
TT | Abdel-Kader QUERZA
#
3/3 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL.
DE MUTUALISATION DE SERVICES
STATUTS
Article 1°:
En application des articles L 5212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il est constitué entre les communes de Boussy-Saint-Antoine et Quincy- sous-Sénart, un Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple qui prend la dénomination de :
SIMS : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUTUALISATION DE SERVICES
Article 2 :
Le syndicat a pour compétences :
1. a La poursuite de l'aménagement du quartier de la gare de Boussy-Saint- Antoine dont les résidences Les Buissons, Le Vieillet, le parc urbain, les places basse et haute de la gare, la gare routière, les parcs relais, les voies bus, ainsi que l’ensemble des circulations routières et piétonnes lié à cet aménagement.
1. b La gestion et l'entretien des espaces verts et des équipements créés dans le cadre des aménagements du quartier de la gare de Boussy-Saint-Antoine, identifiés d’un commun accord entre les communes de Boussy-Saint-Antoine et Quincy-sous-Sénart et par délibération du Comité Syndical.
Les acquisitions de terrains actuellement non communaux, rendues nécessaires pour la réalisation du programme, seront à la charge de chaque
commune, selon leur implantation territoriale.
Syndicat Intercommunal de Mutualisation de Services { 5, rue Combs-La-Ville — 91480 Quincy-sous-Sénart ip HO TT 2. La gestion du service urbanisme : instruction des autorisations et des dossiers
liés à l'urbanisme et au droit des sois. Les agents concernés sont personnels
du SIMS.
3. Les procédures liées à la commande publique et les marchés publics,
identifiés d’un commun accord, dont la conclusion présente un avantage
économique.
Les agents du service « marchés publics » sont personnels du SIMS.
4, Le syndicat peut mettre à disposition ses services au profit des communes
membres, selon des modalités définies par convention.
Les personnels non transférés au SIMS demeurent agents communaux.
Article 3 :
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Quincy-sous-Sénart (91480), 5 rue de
Combs-la-Ville.
Article 4 :
Le syndicat est créé sans fixation de terme.
COMITE SYNDICAL
Article 5 :
Le syndicat est administré par un comité composé de quatre délégués titulaires et de
deux délégués suppléants par commune.
En cas d'empêchement, le délégué titulaire peut se faire remplacer par un délégué
suppléant qui siègera alors au comité avec voix délibérative.
Les quatre délégués titulaires et les deux délégués suppléants sont désignés par le Conseil Municipal de la commune concernée.
Ils peuvent être remplacés dans les mêmes conditions.
L'élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
Syndicat Mmtercommunal de Mutualisation de Services
5, rue Combs-La-Ville — 91480 Quincy-sous-Sénart TT En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Article 6 :
Le bureau est constitué de quatre membres élus par le comité syndical parmi les
membres délégués.
Sa composition est la suivante :
un président
un vice-président
deux autres membres
En cas de perte par un membre du bureau de la qualité de membre du comité
syndical, il est procédé à son remplacement.
Le président peut déléguer, par arrêté, l'exercice d'une partie de ses fonctions au
vice-président.
FONCTIONNEMENT
Article 7 :
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre au siège du syndicat ou dans un lieu choisi par le comité dans l'une des communes membres.
Le bureau exerce les attributions qui lui ont été confiées par le comité dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi.
Le comité et le bureau délibèrent dans les conditions de quorum et de majorité
prévues par le Code général des collectivités territoriales.
DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 8 :
Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses d'investissement et de fonctionnement pour lesquelles il est constitué.
Les recettes du budget du syndicat comprennent (liste non exhaustive) :
Les contributions communales,
Toutes subventions ou participations, notamment cellés provenant :
Syndicat Intercommunal de Mutuatisation de Services
5, rue Combs-La-Ville - 91480 Quincy-sous-Sénart de l'Etat,
de la Région Île-de-France,
du Département de l'Essonne,
du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Ile-de-France Mobilités),
des organismes publics ou privés, des bailleurs.
Le produit des dons et legs,
Le produit de la fiscalité locale directe,
Le produit des emprunts.
La contribution des communes aux dépenses du syndicat est répartie comme suit :
Pour la compétence n°1 : la contribution des communes aux dépenses est répartie à parts égales entre Boussy-Saint-Antoine et Quincy-sous-Sénart,
Pour la compétence n°2 et le personnel en charge des procédures liées À la commande publique (compétence n°3) : la contribution des communes aux dépenses est répartie au prorata du nombre d'habitants.
Pour la compétence n°3 (hors traitement du personnel en charge des procédures) :
la contribution des communes aux dépenses est répartie selon les montants des
marchés transférés et pour les marchés directement conclus par le syndicat, selon la
localisation de la prestation concernée.
Pour la compétence n°4: la contribution des communes aux dépenses est définie
selon les modalités financières de la convention de mise à disposition.
Pour le fonctionnement administratif du SIMS qui est assuré par le personnel communal de Boussy-Saint-Antoine et Quincy-sous-Sénart, une enveloppe indemnitaire sera déterminée annuellement, répartie proportionnellement.
Article 8 bis :
Pour la compétence n°1 :
Les opérations de travaux, lorsqu'elles sont réalisées et réceptionnées par le syndicat, font l'objet d'un transfert aux communes de Boussy-Saint-Antoine et Quincy-sous-Sénart. Le transfert porte sur les éléments suivants :
les travaux,
les emprunts réalisés,
le FOTVA,
toutes autres écritures comptables liées aux opérations,
La répartition financière du transfert des opérations de travaux se fait à parts égales entre les communes de Boussy-Saint-Antoine et Quincy-sous-Sénart.
Syndicat Intercommunal de Mutualisation de Services
5, rue Combs-La-Ville — 91480 Quinoy-sous-Sénart ge Lei
£7 ul MODIFICATIONS DES CONDITIONS INITIALES
DE COMPOSITION ET DE FONCTIONNEMENT
Article 9 :
Les conditions :
d'admission d'une nouvelle commune,
de modification des statuts,
de retrait d'une commune membre,
d'adhésion à un établissement public de coopération intercommunale, de dissolution du syndicat,
Sont soumises aux dispositions prévues aux articles L 8211-17 et suivants du Code
général des collectivités territoriales,
Article 10 :
Les statuts du syndicat devront être annexés à chaque délibération des communes
adhérentes.
Vu pour être annexé à
l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DRCL.-006 du 11 janvier 2019
Pour le Préfet de l'Essonne gt par délégation,
Pour le secrétaire général par intérim,
Le sous-Préfet de Palaiseau
27 \
ur \ SO La N
UT Abdel-Kader HERZA
FT Syndicat Ettercommunal de Mutualisation
de Services Î 2
5, rue Combs-La-Ville — 91480 Quinoy-sons-Sénart TT Liberté» Égatieé + Fraterniié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Service nature, paysages et ressources
Pôle police de la nature, chasse et CITES
VU
VU
VU
VU
VU
vu
vu
VU
ARRETE PREFECTORAL n° 2019 DRIEE-IF/004
Portant dérogation à l'interdiction de dégrader et détruire des spécimens d'espèces végétales protégées accordée au Conseil départemental de l'Essonne
LE PREFET DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Le code de l'environnement et notamment les articles L.411-1, L.411-2, L.415-3, R.411-1 et suivants :
L'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées :
L'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant les listes des espèces végétales protégées sur l'ensembie du territoire et les modalités de leur protection ;
L'arrêté ministériel du 211 mars 1991 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région He-de-France complétant la liste nationale :
L'arrêté n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-093 du 22 mai 2018 portant délégation de signature de
Monsieur le Préfet de l'Essonne à Monsieur Jérôme GOELENER, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France ;
L'arrêté n° 2018-DRIEE-IdF-020 du 22 juin 2018 portant subdélégation de la signature de Monsieur Jérôme GOEËLLNER, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'lle-de-France à ses collaborateurs ;
La demande présentée en date du 21 décembre 2018 par le Conseil départemental de l'Essonne. représenté par Madame Marie-Claude BONIN-RABELLE, directrice de l'environnement ;
L'avis favorable assorti de prescriptions du 14 janvier 2019 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel :
Considérant que la demande porte sur le risque de dégradation et de destruction de spécimens d'espèces protégées, Considérant que la dérogation s'inscrit dans le cadre d'actions en faveur de la restauration de la station de la Renoncule nodiflore actuellement menacée per la fermeture du milieu,
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour permettre l'acquisition de connaissances sur ces espèces,
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-
France,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Identité du bénéficiaire et objet de la dérogation
Dans le cadre d'actions en faveur de la restauration des stations de Renoncule nodifiore les personnes désignées ci-dessous sont autorisées à dégrader et détruire certains spécimens des espèces végétates désignées à l'article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 10.
e Mme Sabine BEUTIN (BIOTOPE, spécialiste flore},
e Mme Alexandra POTIER (CBNBP)
ARTICLE 2 : Espèces concernées et nombre
Espèces protégées concernées:
Renoncule nodiflore (Rununculus nodiflorus)
Nombre :
se 420 pieds
ARTICLE 3 : Lieux d'intervention
Les opérations seront menées sur la platière de Bellevue à Moigny-sur-Ecoie. ARTICLE 4 : Durée de validité
Cette autorisation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2019 (avec notamment étrépage en janvier 2019 ou automne 2019).
ARTICLE 5 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces protégées.
ARTICLE 6 : Modalité d'intervention
Cette autorisation est délivrée sous réserve de bien respecter le plan de restauration inscrit dans le rapport d'étude sur la restauration des stations de renoncule nodiflore sur la platière de Bellevue à Moigny-sur-Ecole (BIOTOPE, 2018).
ARTICLE 7 : Modalité de compte-rendu des interventions
Les compte-rendus d'intervention et l'état d'avancement de recalonisation de l'espèce serant fournis à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Île-de- France.
Par ailleurs, dans le cadre du Système d'information Nature Paysages, le pétitionnaire participe à l'enrichissement de l'observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de données naturalistes. Il veillera à transmettre à la DRIEE les données d'observation des espèces végétales : données brutes, métadonnées et données de synthèse.
Les données d'observation devront répondre aux exigences du SINP : données géo-référencées au format numérique, avec une liste de champs obligatoires.
ARTICLE 8 : Publication
Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire, et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
ARTICLE 9 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions prévues à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours administratif (gracieux où hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative. ARTICLE 10 : Exécution de l'arrêté
Le préfet de l'Essonne et le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété,
Vincennes, le Î 3 ER ais
Pour le préfet de l'Essonne et par délégation,
Pour le directeur régional et interdépartemental de
l'environnement et de l'énergie d'le-de-France
Le chef du pôle police de | ture, chasse et CITES
AE Bastien MOREÏRA-PELLET « GH \ori-Essonne
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY-LONGJUMEAU - ORSAY
DECISION n° 2019 - 02
Portant délégation de signature à Monsieur Aldric EVAIN
Directeur-adjoint, Directeur des Affaires médicales, de la Patientèle, de la
Communication — Secrétaire général
Le Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-36,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs d'établissements publics de santé,
Vu le décret n° 2008.921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des Etablissements mentionnés à l’article 2 (1er-2ème-3ème) de la Loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la décision n°17/1242 du 29 août 2017 Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d'Orsay en un seul établissement dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1° janvier 2018,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017 portant nomination de
Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2018, portant nomination de
Monsieur Aldric EVAIN en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l’arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant nomination de
Madame Béatrice BERMANN en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu la décision du 1° juin 2013 portant nomination de Madame Christine PINABEL en qualité d’adjoint des
cadres hospitaliers au sein de la Direction des affaires médicales du Centre hospitalier de Longjumeau,
Vu le contrat de travail en date du 28 avril 2017 portant recrutement de Madame Gabrielle DESPREZ en
qualité technicien supérieur hospitalier chargée de la communication au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu la décision de recrutement par voie de mutation en date du 18 février 2015 de Madame Laetitia
MOUILLERON en qualité d’adjoint administratif hospitalier au Groupe hospitalier Nord Essonne
Décision 2019-02 portant délégation de signature à A. EVAIN — janvier 2019 Vu l’organisation de la direction,
DECIDE
Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Aldric EVAIN, Directeur-adjoint, Directeur chargé des Affaires
médicales, de la Patientèle, de la Communication — Secrétaire général du Groupe hospitalier Nord Essonne
pour signer, dans la limite de ses attributions et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- toutes pièces et correspondances se rapportant aux relations avec la patientèle du Groupe
hospitalier Nord Essonne (notamment le traitement des réclamations, les demandes de dossiers
médicaux et contentieux, les relations avec l'assureur et responsabilité civile...) à l'exception des
courriers destinés aux partenaires institutionnels (autorités de police et de justice dans le cadre des
réponses à réquisition à personne, Agence Régionale de Santé, Délégation départementale en
Essonne de l'Agence Régionale de Santé, collectivités territoriales...) ;
- toutes pièces et correspondances se rapportant à l’activité de communication du Groupe hospitalier
Nord Essonne {bons à tirer, courriers, notes d’information, affiches diverses...) et autres attributions
relevant de sa direction à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (autorités
de police et justice, Agence régionale de santé, Délégation départementale en Essonne de l’Agence Régionale de Santé, collectivités territoriales...) ;
- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées aux
affaires médicales du Groupe hospitalier Nord Essonne, ainsi que les attestations ou certificats
établis à partir d’information de la compétence des services de sa direction, à l’exclusion :
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l’organisation interne de sa Direction.
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et infantile) ;
- toutes pièces et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical, les mandats
relatifs à la compétence de sa direction (paie), les bons de commande et contrats de prestation
d'intérim, les ordres de mission et les conventions avec les organismes de formations à l'exclusion
des contrats de recrutement initiaux, des publications de postes et des décisions statutaires ;
- les assignations des personnels médicaux en cas de grève.
Article 2 :
En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur, Monsieur Guillaume WASMER, délégation est donnée à
Monsieur Aldric EVAIN, Directeur-adjoint, Directeur chargé des Affaires médicales, de la Patientèle, de la
Communication — Secrétaire général du Groupe hospitalier Nord Essonne pour signer tous documents se
rapportant à l’organisation et au fonctionnement des Commissions des usagers et de présider cette instance.
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aldric EVAIN, Directeur-adjoint, Directeur chargé des Affaires médicales, de la Patientèle, de la Communication — Secrétaire général du Groupe Hospitalier Nord
Essonne, délégation est donnée à Madame Béatrice BERMANN, Directrice-adjointe, Directrice chargée des
Décision 2019-02 portant délégation de signature à A. EVAIN — janvier 2019 Ressources Humaines du Groupe Hospitalier Nord Essonne, pour signer, dans la limite de ses attributions et
des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées à
l’activité de la direction des affaires médicales, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir
d’information de la compétence des services de la direction des ressources humaines, à l’exclusion :
“des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l'organisation interne de la Direction des ressources humaines.
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et infantile).
-_ pour le personnel médical :
*toutes pièces et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical, à l’exclusion des
contrats de recrutement initiaux, des publications de postes et des décisions statutaire,
*les mandats relatifs à la direction des affaires médicales (paie),
*les bons de commande et contrats de prestation d'intérim,
*les ordres de mission et les conventions avec les organismes de formation ;
- les assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aldric EVAIN, Directeur-adjoint, Directeur chargé des
Affaires médicales, de la Patientèle, de la Communication — Secrétaire général du Groupe Hospitalier Nord
Essonne, et de Madame Béatrice BERMANN, Directrice-adjointe, Directrice chargée des Ressources
Humaines du Groupe Hospitalier Nord Essonne délégation est donnée à Madame Christine PINABEL, adjoint
des cadres au sein de la direction des affaires médicales du Groupe Hospitalier Nord Essonne pour signer,
dans la limite de ses attributions et des crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son
champ de compétence :
- pour le personnel médical :
*toutes pièces et correspondances se rapportant à la gestion du personnel médical, à l'exclusion des
contrats de recrutement initiaux, des publications de postes et des décisions statutaire,
*les mandats relatifs à la direction des affaires médicales (paie),
*les bons de commande et contrats de prestation d'intérim,
*les ordres de mission et les conventions avec les organismes de formation ;
- les assignations des personnels médicaux en cas de grève ;
- toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées à
l’activité de sa direction, ainsi que les attestations ou certificats établis à partir d’information de la compétence des services de sa direction, à l'exclusion :
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant l’organisation interne de sa Direction,
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et infantile).
Article 5 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Béatrice BERMANN, Directrice-adjointe, Directrice chargée
des Ressources humaines du Groupe Hospitalier Nord Essonne, délégation est donnée à Monsieur Aldric
EVAIN, Directeur-adjoint, Secrétaire général, Directeur des affaires médicales, de la patientèle et de la
Décision 2019-02 portant délégation de signature à A. EVAIN — janvier 2019 communication du Groupe Hospitalier Nord Essonne, pour signer, dans la limite de ses attributions et des
crédits alloués pour les comptes budgétaires qui relèvent de son champ de compétence :
@- - toutes correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers ou pièces liées
l’activité de la direction des ressources humaines, ainsi que les attestations ou certificats établis
partir d’information de la compétence des services de la direction des ressources humaines,
l'exclusion :
*des notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux concernant
l'organisation interne de la Direction des ressources humaines.
*des courriers destinés aux partenaires institutionnels (Centre National de Gestion, Agence
Régionale de Santé, délégation départementale en Essonne de l'Agence Régionale de Santé,
Collectivités territoriales, Inspection du travail, Service de la protection maternelle et infantile).
QD-
©@-
- pour le personnel non médical :
*les décisions relatives à la gestion statutaire et à la gestion des carrières, à la gestion du temps de
travail des agents stagiaires, titulaires et contractuels, aux études promotionnelles et aux rachats de
contrats, à l'exclusion de celles relatives à la discipline,
*la notation des personnels titulaires, stagiaires et l’évaluation des agents contractuels à l’exception
de celle des membres de l’équipe de direction ;
*les mandats relatifs à la compétence de sa direction (paie, formation, intérim, honoraires des
médecins agrées et avocats) ;
*les bons de commande et contrats de prestation d'intérim.
*les ordres de mission et les conventions avec les organismes de formation ;
- les assignations des personnels non médicaux en cas de grève ;
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aldric EVAIN, Directeur-adjoint, Directeur chargé des
Affaires médicales, de la Patientèle, de la Communication — Secrétaire général du Groupe Hospitalier Nord
Essonne, délégation de signature est donnée à Madame Gabrielle DESPREZ, technicien supérieur hospitalier
chargée de la communication, pour signer :
-_ toutes pièces et correspondances se rapportant à l’activité de communication du Groupe hospitalier
Nord Essonne {bons à tirer, courriers, notes d’information, affiches diverses...) et autres attributions
relevant de sa direction à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (autorités
de police et de justice, Agence régionale de santé, délégation territoriale en Essonne de l’Agence
Régionale de Santé, Collectivités territoriales...),
Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l’organisation interne des standards.
Article 7 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Aldric EVAIN, Directeur-adjoint, Directeur chargé des
Affaires médicales, de la Patientèle, de la Communication — Secrétaire général du Groupe Hospitalier Nord
Essonne, délégation de signature est donnée à Madame Laetitia MOUILLERON, Adjoint administratif chargée
de la patientèle, pour signer :
- toutes pièces et correspondances se rapportant aux relations avec là patientèle (notamment
traitement des réclamations, demandes de dossiers médicaux et contentieux, réquisition de dossiers
médicaux, les relations avec l'assureur en responsabilité civile.) à l'exception des courriers destinés aux partenaires institutionnels (autorités de police et de justice dans le cadre des réponses à
réquisition à personne, Agence Régionale de Santé, Délégation territoriale en Essonne de l’Agence
Régionale de Santé, collectivités territoriales...) ;
Décision 2019-02 portant délégation de signature à A. EVAIN — janvier 2019 Cette délégation exclut les notes de services ou tout document à portée générale autres que ceux
concernant l’organisation interne des standards.
Article 8 :
La décision n° 2018-99 du 2 octobre 2018 est abrogée à compter de la publication de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe Hospitalier Nord-Essonne, et sera
publiée dans les conditions réglementaires au Registre des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne
et fera l’objet d’un affichage.
Fait à Longjumeau, le 2 janvier 2019
La Directrice-adjointe
,
Guillaume WASMER Béatrice BERMANN
Le Directeur-adjoint L’Adjoint des cadres. hospitaliers
. Aldric EVAIN Christine-PINABEL
Le Technicien supérieur L'adjoint administratif
d << LE DESPREZ
D
Décision 2019-02 portant délégation de signature à A. EVAIN — janvier 2019 « GH \ord-Essonne
GROUPE HOSPITALIER NORD-ESSONNE
JUVISY- LONGJUMEAU - ORSAY
DECISION n° 2019-01
Portant délégation de signature aux membres
de l’équipe de direction dans le cadre des astreintes administratives
Le Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l’article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le décret n° 92-783 du 6 Août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs d'établissements publics de santé,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 Août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986,
Vu la décision n°17/1242 du 29 août 2017 du Directeur Général de l'Agence régionale de santé d’ile-de-France
portant fusion des Centres hospitaliers des Deux Vallées et d'Orsay en un seul établissement dénommé « Groupe hospitalier Nord Essonne », à compter du 1° janvier 2018,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017 portant nomination de
Monsieur Guillaume WASMER en qualité de Directeur du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant nomination de Madame Sandrine BEDNARSKI en qualité de Directeur-adjoint au sein du Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant nomination de
Madame Béatrice BERMANN en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant nomination de
Monsieur Yves CONDE en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du du 22 décembre 2017, portant nomination de
Madame Nadia EL NOUCHI en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 30 mars 2018 portant nomination de Monsieur
Pierre KOUAM en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant nomination de
Monsieur Renaud FEYDY en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant nomination de Madame Emeline FLINOIS en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu la décision administrative, en date du 7 mars 2012, portant recrutement de Madame Christelle GUILLEY en
qualité de Cadre Supérieur de Santé IBODE au Centre Hospitalier des Deux Vallées à Longjumeau,
Décision portant délégation de signature dans le cadre des astreintes administratives de Direction du GHNE — janvier 2019 Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 22 décembre 2017, portant nomination de
Madame Anne-Celine LABANSAT-BASCOU en qualité de Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu le contrat de travail, en date du 1er juillet 2007, portant nomination de Monsieur Jérôme KOZLOWSKI en
qualité d'ingénieur en chef classe exceptionnelle contractuel, assurant les fonctions de directeur des systèmes
d’information et de l’organisation au centre hospitalier de Longjumeau,
Vu la décision administrative, en date du 3 juin 2008, portant nomination de Madame Valérie BERNARD en qualité
cadre supérieur de santé, au centre hospitalier d'Orsay
Vu l'arrêté ministériel du Centre National de Gestion, en date du 21 décembre 2018, portant nomination de
Monsieur Aldric EVAIN en qualité de directeur adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne,
Vu l’organisation de la Direction,
DECIDE
Article 1er :
Durant les périodes où ils assurent une astreinte de direction, délégation est donnée aux membres de l’équipe de
Direction mentionnés ci-dessous, pour le Groupe hospitalier Nord Essonne pour signer au nom du Directeur,
Guillaume WASMER, dans les cas où l’imprévu et l’urgence le justifient, tous actes nécessaires à la continuité du
service public hospitalier, tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi
qu’au maintien en fonctionnement des installations de l'établissement, tous actes nécessaires à la prise en charge
des patients, y compris les prélèvements d'organes, ainsi que les dépôts de plainte auprès des autorités de police
et de justice :
- Madame Sandrine BEDNARSKI, Directrice-adjointe au Groupe hospitalier Nord Essonne
- Madame Béatrice BERMANN, Directrice-adjointe au Groupe hospitalier Nord Essonne
- Monsieur Yves CONDE, Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne
- Monsieur Pierre KOUAM, Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne
- Madame Nadia EL NOUCHI, Directrice-adjointe au Groupe hospitalier Nord Essonne
- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne
- Madame Emeline FLINOIS, Directrice-adjointe au Groupe hospitalier Nord Essonne
- Madame Christelle GUILLEY, Cadre Supérieur de Santé au Groupe hospitalier Nord Essonne
- Madame Anne-Celine LABANSAT-BASCOU, Directrice-adjointe au Groupe hospitalier Nord Essonne
- Monsieur Jérôme KOZLOWSKI, Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne
- Madame Valérie BERNARD, Cadre Supérieur de Santé au Groupe hospitalier Nord Essonne
- Monsieur Aldric EVAIN, Directeur-adjoint au Groupe hospitalier Nord Essonne
Article 2 :
La décision n° 2018-105 du 25 septembre 2018 est abrogée à compter de la publication de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Trésorier, Receveur du Groupe hospitalier Nord Essonne.
Elle sera publiée dans les conditions réglementaires au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne. Elle fera également l’objet d’un affichage.
Décision portant délégation de signature dans le cadre des astreintes administratives de Direction du GHNE — janvier 2019 Fait à Longjumeau, le 2 janvier 2019.
Le Directeu 7 Le Directeur-adjoint
ET
Yves CONDE
La Directrice-adjointe La Directrice-adjointe
ÿ To \ ASS D é Béatrice BERMANN Sandrine BEDNARSKI
Le Directeur-Adjoint Le directeur-adjoint
Aldric EVAIN Jérôme KOZLOWSKI
La Directrice-adjointe Le Directeur-adjoint
t
Nadia EL NOUCHI Renaud FFYDY
La Directrice-adjointe La Cadre Supérieure de Santé IBODE
Emeline FLINOIS Christelle GUILLEY
La Directrice-adjointe Le Directeur-adjoint
ÊTs
Anne-Celine LABANSAT-BASCOU Pierre KOUAM
La Cadre supérieure de Santé
ÈS
Valérie BERNARD
Décision portant délégation de signature dans le cadre des astreintes administratives de Direction du GHNE -— janvier 2019 EX = EZ
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PREFECTURE
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
Pôle Moyens Généraux
Bureau du Budget
Affaire suivie par : Nathalie DAUSE
Tél : 01.69.91.92.54
mail : nathalie.dause@essonne.gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2019-PREF-DRHM-0001-du Ÿ à à
portant dissolution de la régie de recettes de la police municipale
de la commune de SAINT-VRAIN
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-5 ;
VU le code de la route, notamment son article R. 130-2 ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU Ie décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabie publique ;
VU le décret du 27 avril 2018, portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors-classe, en qualité de préfet de l’Essonne ;
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Abdel-Kader GUERZA, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Sous-Préfet de PALAÏSEAU ;
VU larrêté du 28 mai 1993 fixant le taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux. régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents modifié pat l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ; 2-
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002.PREF.DAG.3.1283 du 7 novembre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de SAINT VRAIN ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002.PREF.DAG.3.1293 du 14 novembre 2002 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la police municipale de la commune de SAINT-VRAIN ;
VU Parrêté préfectoral n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-009 du 4 janvier 2019 portant délégation de signature à Monsieur Abdel-Kader GUERZA, Sous-Préfet de PALAISEAU ;
VU la demande du Maire de SAINT-VRAIN du 21 décembre 2018 ;
VU l'avis du comptable assignataire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La régie de recettes de la police municipale de la commune de SAINT-VRAIN est dissoute .
ARTICLE 2 : Les arrêtés préfectoraux n° 2002.PREF.DAG.3.1283 du 7 novembre 2002 et n° 2002.PREF.DAG.3.1293 du 14 novembre 2002, susvisés portant institution et nomination de régisseur auprès de la police municipale de SAINT-VRAIN sont abrogés.
ARTICLE 3 : Le Sous-préfet de PALAISEAU, le comptable assignataire, le maire de SAINT-VRAIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et notifié aux intéressés.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de AISEAU,
\
actu SORA
Dans le délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut, d’une part faire l’objet d’un recours amiable formé, soit gracieusement auprès du Préfet de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur, d’autre part, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
L'exercice d’un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif. EX = Es
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
PREFECTURE
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
Pôle Moyens Généraux
Bureau du Budget
Affaire suivie par : Nathalie DAUSE
Tél : 01.69.91.92.54
mail : nathalie. dause@Oessonne. gouv.fr
ARRÊTÉ n° 2019-PREF-DRHM-0002 du 4 & :
portant dissolution de la régie de recettes de la police municipale
de la commune de LARDY
LE PRÉFET DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-S ;
VU Ie code de la route, notamment son article R. 130-2 ;
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 27 avril 2018, portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors-classe, en qualité de préfet de l’Essonne ;
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Abdel-Kader GUERZA, Sous-Préfet hors
classe, en qualité de Sous-Préfet de PALAISEAU ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 fixant le taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ; -2-
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU lParrêté préfectoral n° 2002.PREF.DAG.3.1137 du 4 octobre 2002 portant institution d'une régie de
recettes auprès de la police municipale de la commune de LARDY ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2002.PREF DAG.3.1182 du 14 octobre 2002 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la police municipale de la commune de LARDY ;
VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-009 du 4 janvier 2019 portant délégation de signature à
Monsieur Abdel-Kader GUERZA, Sous-Préfet de PALAISEAU ;
VU la demande du Maire de LARDY du 27 décembre 2018 ;
VU Pavis du comptable assignataire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La régie de recettes de la police municipale de la commune de SAINT-VRAIN est dissoute .
ARTICLE 2 : Les arrêtés préfectoraux n° 2002.PREF.DAG.3. 1137 du 4 octobre 2002 et n° 2002.PREF.DAG.3.1293 du 1182 du 14 octobre 2002, susvisés portant institution et nomination de régisseur
auprès de la police municipale de LARDY sont abrogés.
ARTICLE 3 : Le Sous-préfet de PALAISBAU, le comptable assignataire, le maire de LARDY sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et notifié aux intéressés.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de AISEAU, \
\
Ra Kad NOUERZA
Dans le délai de deux mois suivant sa notification, le présent arrêté peut, d’une part faire l’objet d’un recours amiable formé, soit gracieusement auprès du Préfet de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur, d’autre part, d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif.
L'exercice d’un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif.