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Compte-Rendu - Conseil municipal du 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune d'Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 14 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE D’ANJOU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 Avril 2022
Date de convocation 11 avrii 2022
Début de séance à 18h30.
Présents : Mr DOLPHIN Jean-Michel, Mme MOREL Christine, Mr LECLERCQ
Claude, Mme BOUTEILLON Véronique, Mr MOREL Joël, Mr DOLJANSKY Paul, Mr
TALARON Patrice, Mme DUMOULIN Sabrina, Mme BOGEAT Caroline.
Excusés : Mr ALFARO Ramon, Mme REBUT Carine, Mr CASTEL Jonathan.
Absent : Mr CICILIEN Thibault (en début de séance).
Pouvoir de Mr ALFARO Ramon à Mr DOLPHIN Jean-Michel.
Pouvoir de Mme REBUT Carine à Mr LECLERCQ Claude.
Pouvoir de Mr CASTEL Jonathan à Mr MOREL Joël.
% AMORTISSEMENT APLLICATION Berger-Levrault DSN:
Monsieur le Maire explique qu’en 2021, la somme de 502,50 € a été réglée à Berger- Levrault, prestataire informatique de la mairie, pour application et la mise en œuvre de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Délibération est prise pour amortir cette somme en une seule fois sur l’année 2022.
% AMORTISSEMENT CONCEPTION DU SITE INTERNET :
Monsieur le Maire annonce qu’en 2021, une facture de 6120 € a été payée à la Société
FINGERPRINT TECHNOLOGIES pour la conception et la mise en œuvre du site
internet de la mairie. Délibération est prise pour amortir cette dépense sur 5 années soit
1124 € par an dès 2022.
% ADRESSAGE COMMUNAL :
Suite au choix en mars dernier de travailler avec la Société SIGNA.CONCEPT pour réaliser l’adressage communal, le Conseil Municipal prend une délibération pour
finaliser cette collaboration par une convention et donner tout pouvoir à Monsieur le
Maire pour sa signature. % ADOUCISSEUR D'EAU À L’ECOLE :
{Arrivée de Mr CICILIEN Thibault).
Eu égard les problèmes d’eau récurrents sur le site de l’école, la pose d’un adoucisseur d’eau paraît conseillée.
À la vue de deux devis, de la Société HAUTERIVES CHAUFFAGE ( 4 770 € TTC) et de la SARL HELEO CLIMATISATION (3 805 € TTC), une délibération est prise pour retenir la SARL HELEO CLIMATISATION pour la fourniture et l’installation d’un système d’adoucisseur d’eau à l’école avec pompe de relevage.
EXTENSION DU COLUMBARIUM :
Les 6 cases du columbarium actuel au cimetière étant occupées, le Conseil Municipal prend une délibération afin de faire installer 6 autres cases de columbarium par la Société GRANIMOND pour un montant de 5 700 €.
% APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2021 :
Après présentation du compte de gestion 2021, toute dépense et recette étant en adéquation avec la Trésorerie du Roussillonnais, il est approuvé à l’unanimité.
% VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2021 :
Dépenses réalisées en Fonctionnement sur l’exercice 2021 = 497 285.89 € Recettes réalisées en Fonctionnement sur lPexercice 2021 = 575 602.29 €
D'où un excédent de Fonctionnement de l'exercice 2021 = 78 316.40 €
Dépenses réalisées en Investissement sur lexercice 2021 = 143 659.27 € Recettes réalisées en Investissement sur l'exercice 2021 = 34 722.44 €
D'où un déficit d’Investissement de l’exercice 2021 = - 108 936.83 € (du fait du remboursement du capital d'un emprunt pour 90 600 €)
- Résultat de clôture de l’exercice 2021 en Fonctionnement : 319 113.92 €
- Résultat de clôture de l’exercice 2021 en Investissement : - 24 716.99 €
% AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 :
Délibération est prise pour affecter 294 396.93 € au compte 002 du budget primitif 2022 en recette de fonctionnement, et 24 716.99 € au compte 1068 en recette d’investissement. & VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022 :
Délibération est prise pour maintenir les mêmes taux que l’an dernier soit :
- Taxe Foncière (Bâti) au taux de 32,80 % (soit 16,80 % taux communal + 15,90 % taux départemental)
- Taxe Foncière (Non Bâti) au taux de 51,85 %.
% VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 :
Délibération est prise à l’unanimité pour entériner le budget primitif 2022 comme suit :
- En Fonctionnement un budget dépenses recettes équilibré à 855 912.93 €. - En Investissement un budget dépenses recettes équilibré à 292 580.99 €.
& CONVENTION ENTRE LE PREFET DE L’ISERE ET LES SERVICES UTILISATEURS DU SYSTEME NATIONAL D'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL :
Les demandes de logement social sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE) par la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône. Délibération est prise pour adopter une convention avec le Préfet.
% RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE L’APPARTEMENT COTE SUD AU DESSUS DE L’ECOLE :
Délibération est prise pour renouveler la convention jusqu’au 5 novembre 2022, date de l'échéance ititiaie.
©.
% QUESTIONS DIVERSES :
Le matériel d’illuminations étant moins cher à cette période de l’année, il est décidé de passer commande.
Le prochain repas des aînés se déroulera le 3 décembre 2022, l’animation sera assurée par les chanteurs Pierre-Luc et Véronique MOINEL.
Fin de la séance à 20h50.