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Compte-Rendu - Conseil municipale 12 juillet 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune d'Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipale 12 juillet 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE D’ANJOU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUILLET 2022
Date de convocation : le 7 iuillet 2022
Début de séance à 18h30.
Présents : Mr DOLPHIN Jean-Michel, Mme MOREL Christine, Mr LECLERCQ
Claude, Mme BOUTEILEON Véronique, Mr MOREL Joël, Mr DOLJANSKY Paul, Mr
TALARON Patrice, Mme REBUT Carine, Mme DUMQOULIN Sabrina, Mme BOGEAT
Caroline,
Absent : Mr CASTEL Jonathan.
Pouvoir de Mr ALFARO Ramon à Mr LECLERCQ Claude.
Pouvoir de Mr CICHLIEN Thibault à Mr DOLPHIN Jean-Michel,
Y EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :
e Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est mécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activités à savoir l’installation de jeux d’enfants à l’air de loisirs, la recherche de fuites souterraines, l’élagage. ...
Délibération est prise à l’unanimité pour la création, d’un emploi non permanent pour
accroissement temporaire d'activités sur le grade d’ADJOINT TECHNIQUE sur un temps de 35H hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel pour la période du 18 juillet au 8 août 2022.
eo Monsieur le Maire présente le courrier de Mr CADIER Denis. Adjoint Technique Territorial qui fait valoir ses droits à la retraite pour le 1 janvier 2023. Ce poste était de 28H, mais le Conseil Municipal, unanime, décide par délibération, en égard la masse de travail, de créer un poste à SSH sur le grade d’adioint technique pour un emploi permanent.
En vue d’un tuilage le poste sera à pourvoir dès le 1% octobre prochain.
Une déclaration de vacance de noste sera faite à la bourse de l’emploi du centre Ë a
de gestion de l’isère et une diffusion de l’offre d'emploi se fera au niveau local. Ÿ TERRITOIRE D'ENERGIE: TRAVAUX D'ENTRETIEN
D'INVESTISSEMENT MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC
Suite au transfert de la compétence Eclairage Public à Territoire d’Energie de l’Isère (TE3S), des travaux ont été réalisés sur la commune dans le cadre de l'éclairage public
en 202. LesCits iFAVAUX relévemt cu budget a 'inve
amélioration du patrimoine au niveau énergétique.
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Délibération est prise à l’unanimité pour acter la contribution aux investissements constitutive d’un fonds de concours d’un montant total de 231,77 €.
Y ADMISSION EN NON VALEUR :
La Trésorerie du Roussillonnais a adressé un état de 3 titres de 2017 et 2019, relatifs au
service cantine garderie, qui n’ont pu être recouvrés.
De ce fait, délibération est prise à l’umanimité pour mettre en non-valeur ces 3 titres
pour un montant de 13,59 €.
Fin de la séance à 20H56.